Jacques Ernewein

Les Roms sont expulsés de leur occupation illégale d’un terrain qui durait depuis des mois.

De cette prémice, on doit conclure que le propriétaire du lieu ne les avait nullement conviés et donc que les « autorités » ainsi que les personnes les représentant aiment à se qualifier, ont tergiversé pendant des mois avant d’appliquer la loi, le bon sens et les règles d’hygiène.

Ces mêmes autorités, qui par leur laxisme ont laissé bafouer la loi, en l’occurrence le droit de propriété enjoignent, maintenant que l’on constate les désagréments et l’atteinte à l’hygiène publique, donc à « l’intérêt général », le propriétaire de faire le nécessaire pour ramener la propreté. Les autorités ont nié ce droit pendant des mois en n’accomplissant pas leur mission (leur devoir), aujourd’hui, face à un citoyen ordinaire elles retrouvent toute leur verve avec de possibles menaces à la clé.

Il me semble que si l’on s’en tenait aux véritables responsabilités, les édiles devraient eux-mêmes payer, sur leurs biens propres, pas avec l’argent public (argent des contribuables) les remises en état nécessaires car la responsabilité du propriétaire légitime ne peut être engagée, il a été déchu de fait temporairement de son droit.

Gérard Gelé

Il est bien connu que la logique énarchique française consiste à répondre à tout problème par une nouvelle taxe.

Encore faut-il ajouter que la nouvelle taxe est le plus souvent choisie pour sa complexité et son coût de collecte.

L’entretien des routes ou la pollution routière sont ainsi des problèmes simples, auxquels il aurait été facile de répondre par l’augmentation de la TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).

Cette augmentation aurait présenté, au moins, l’avantage d’un faible coût de perception de l’impôt. La taxe existant déjà, il n’était pas nécessaire de créer un nouveau système de collecte ; la taxe étant prélevée sur une assiette large (tous les utilisateurs de carburant), on pouvait éviter que quelques catégories soient fortement pénalisées par sa hausse…

Encore une hausse de taxe, direz-vous peut-être. Certes. Mais il vaut mieux taxer ce qui est indésirable (la pollution, la congestion routière…) que ce qui est désirable (le travail, l’épargne).

Taxer les carburants ne dit rien sur ce que l’on fait des recettes correspondantes. On peut les affecter à l’entretien des infrastructures routières, financer les collectivités locales, baisser d’autres impôts aux conséquences négatives, financer une allocation pour les bas revenus, affecter la recette au désendettement public… Bref, n’importe quel choix, à la discrétion des priorités du gouvernement.

Mais, dans notre cas, au lieu de cette solution simple, nos énarques ont inventé l’écotaxe.

À partir de là, tout a été à l’avenant.

Un partenariat public-privé fut négocié de manière précipitée, dans des conditions douteuses.

Des statuts dérogatoires furent accordés en fonction de considérations électoralistes.

Le système allemand, fort coûteux, mais qui est surtout chargé de compenser la gratuité des autoroutes dans ce pays, fut copié. Et, transposé en France, il a entraîné une assiette de la taxe trop faible…

Et, pour finir, nous avons obtenu un coût de collecte ahurissant !…

Il est loin, le temps où l’on guillotinait les fermiers généraux…

Comment en arrive-t-on à fabriquer de telles usines à gaz ? Cela vient, bien sûr, de la multiplication des contraintes imposées à l’action gouvernementale (les PPP résultent de la volonté de dissimuler l’endettement public, limité par les traités européens). Mais cela vient aussi de la volonté de dissimuler, derrière cette complexité, les gagnants et perdants de l’opération.

Le principe du PPP est simple : un donneur d’ordre public passe une commande de travaux à une entreprise privée qui, avec la garantie d’État auprès de son banquier, proposera le projet en leasing (location-vente) au lieu de le vendre. Avec une garantie absolue d’être payée : du gagnant-gagnant-gagnant !

Gagnant l’entreprise, qui peut s’offrir une rente souvent confortable, garantie par l’État, même si le projet n’est pas viable. Gagnant le banquier qui, avec la garantie de l’État, prend un risque zéro dans cette affaire. Gagnant le donneur d’ordre qui peut continuer d’investir comme bon lui semble, même s’il n’en a pas les moyens financiers.

Moralité : si je comprends bien, il s’agit de permettre à l’État ou à la collectivité territoriale de continuer à s’endetter, sans que cela apparaisse dans ses comptes comme dette.

À ce jour, les PPP sont utilisés à outrance. Combien de milliards d’euros ont-ils été engagés ? Pour la banque de France, le leasing, c’est de l’emprunt. Vu notre dette publique, c’est alors une bombe à retardement en plus pour la France.

Décidément, en France, les profits sont privés, les déficits publics…

Jacques Ernewein

Impôt : en France, ce mot évoque pour tous un impôt particulier, l’IRPP, c’est à dire l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il semblerait donc que chacun se saigne pour ce prélèvement. Eh bien c’est faux en grande partie et même son intitulé n’est pas exact.

En effet, il est calculé par foyer fiscal avec une savante pondération donnant à certains individus un poids différent, ainsi les enfants comptent pour une demie part seulement, un conjoint décédé continue à être à demi vivant pour le Fisc, sans parler de l’année du mariage qui permet de scinder les revenus et des nombreux autres exceptions.

Du point de vue de l’institution de cet impôt, il convient de revenir à la Constitution qui dispose que l’impôt, dans notre République « est librement consenti » par les redevables, mais s’il semble que pour le principe, une très large majorité est bien en accord avec ce paiement, depuis des dizaines d’années, de dérive en dérive, chacun fait son possible pour y échapper.

Il convient de préciser que l’évolution de l’impôt, en France, n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui. On pourrait d’ailleurs fêter son centenaire, mais ce n’est venu à l’idée de personne.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dès 1789 précise le principe de l’impôt par la stipulation de l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

L’objet est donc d’assurer le financement des dépenses régaliennes.

C’était une somme qui nous paraîtrait aujourd’hui dérisoire, même ajustée de l’inflation et autres variations afférentes au temps long. Puis surtout, dérives parmi les dérives, il est devenu progressif et censé participer à l’égalitarisme.

Enfin, il convient de rappeler qu’aujourd’hui, cet impôt réputé l’IMPOT, ne représente qu’une faible part du budget de l’Etat environ 20%, à titre d’exemple, il ne parvient même plus aujourd’hui, à payer les intérêts de la dette de l’Etat. Ceci est bien évidemment le résultat de la gestion faite par notre Etat-Providence.

Si l’on tente d’extraire du tableau très complet établi par les services du Fisc, quelques moyennes de moyennes, on ne note pas de différences majeures entre le CAP (Communauté d’Agglomération du Pays) Aubagne et l’ensemble de la France :

Les quelques variations de non proportionnalité des moyennes semblent devoir être attribuées :

1. à la progressivité de l’impôt,
2. aux niches fiscales

Il faut aussi noter des diversités de l’échantillon. Par exemple, l’impôt moyen pour le CAP est de 2690€ ; il n’est que de 1950€ à la Penne/Huveaune, mais de 3990€ à Roquevaire. Si l’on cherche d’autres extrêmes dans la région PACA, il faut aussi considérer les cas de Marseille 3° arrondissement et Saint Marc Jaumegarde.*

En comparant ces extrêmes aux différentes villes de la CAP Aubagne, on remarque facilement l’homogénéité Aubagnaise.

Il convient de se souvenir que cet impôt est censé faire de chacun un citoyen et c’est sans doute sur ce point qu’il pêche le plus et cela par plusieurs de ses travers :

• Un grand nombre en sont exonérés ; ne sont-ils pas dignes de subvenir aux besoins de l’Etat ? Une nouvelle loi vient d’en exonérer encore un grand nombre : 1.5 million !

• De complication en simplification, le calcul de l’impôt devient chaque année un peu plus illisible et cela laisse planer des doutes sur sa moralité. Ainsi en est-il de l’optimisation fiscale qui ne peut profiter qu’aux « riches », mais n’est elle pas obligatoire quand les gens du Fisc sont eux-mêmes des ultra spécialistes? Il n’est pas anodin de rappeler que le CGI (Code Général des Impôts) contient 3450 pages modifiées quotidiennement.

• Cet impôt fut crée il y a 100 ans pour répondre aux besoins de financement de la première guerre mondiale. La guerre est terminée, pas l’impôt, il a maintenant une fonction redistributive et pour cela il est épaulé par de nombreux avatars. Il ne représente que moins de 20% des prélèvements qui dépassent aujourd’hui la moitié de la production marchande du pays.

• Enfin et sans doute un point extrêmement important, la prise en charge par l’Etat et ses mandants de la redistribution diminue toute envie et possibilité des corps intermédiaires de s’occuper de fraternité envers leurs semblables. C’est pourtant cette fonction qui justifie, aux yeux des gens de l’Etat les sommes exorbitantes qu’ils prélèvent chaque année sur le travail de leurs « administrés ».

La subsidiarité bien comprise, explicitée par exemple par Jean-Yves Naudet, professeur d’économie à Aix-en-Provence : « La solidarité sans la subsidiarité tombe dans l’assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin » ne demande pas tant de prélèvements étatiques et fait beaucoup plus confiance à l’homme et à ses multiples idées, toujours bien moins onéreuse et toujours beaucoup plus efficaces.

*Saint Marc Jaumegarde est un gros village des Bouches du Rhône, à proximité de Vauvenargues et d'Aix en Provence, juste au nord de la Sainte Victoire.

Geneviève Frixon

« Les Enquêtes du contribuable » ont encore frappé ! Après les subventions de 272,8 millions d’euros à la presse, le chèque de 4 milliards aux syndicats, l’argent des partis politiques se retrouve sous le microscope sans complaisance de « Contribuables Associés » !

Le montant de l’aide publique aux partis politiques s’élève au total à 63 millions d’euros pour 2014. Sans surprise le PS majoritaire au parlement bénéficie de la plus grosse subvention avec une enveloppe de plus de 25 millions d’euros. Juste derrière L’UMP suit avec 18 millions et le FN s’affiche avec 5 millions d’euros. Le tableau ci-après vous communique la dotation de l’Etat aux 10 partis les plus subventionnés.

Du financement des partis au remboursement des campagnes électorales, l’Etat verse donc des dizaines de millions d’euros à des partis dans lesquels les électeurs ne se reconnaissent pas. D’après le sondage exclusif réalisé par l’IFOP, plus de 8 personnes sur 10 rejettent ce système de financement mis en place en 1988 par Jacques Chirac après une série de scandales politico-financiers.

Soucieuse d’encadrer « le monde politique et l’argent », la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Finances Publiques (CNCCFP) a vu le jour en 1990 afin de contrôler et vérifier que les partis respectent bien leurs obligations comptables. Soit dit en passant, ce énième « machin administratif » coûtant 5 millions d’euros par an n’a pas empêché les scandales liés au financement de la vie politique de fleurir de ci de là mais a permis aux bureaucrates de prospérer.

En écrivant ces lignes, il nous revient en mémoire le rapport 2010, des députés Vanneste (UMP) et Dosière (PS) préconisant le regroupement de la CNCCFP avec : la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République, la commission des sondages, et la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Malheureusement ce rapport est visiblement resté lettre morte.

Les partis politiques vivent au-dessus de nos moyens et roulent carrosse ! L’argent coule à flots et rien n’est laissé au hasard pour s’accaparer cette manne publique. En 2013 la CNCCFP indiquait que le nombre des formations politiques est passé de 28 en 1990 à 318 en 2012 pour culminer à 402 en juin 2013 !! Par quel prodige ! C’est le miracle de la multiplication des micro-partis !

Juridiquement ces 350 micro-partis sont assimilés à des associations politiques et doivent respecter certains critères, dont celui de la transparence financière. Ces « think tanks » permettent entre autre de contourner la limitation à 7 500 € de dons (exonérés à 66%) que les personnes physiques peuvent verser aux formations. Pour en citer quelques-uns : « le nouveau parti anticapitaliste révolutionnaire » financé par la Ligue Communiste, « le Chêne » de Michèle Alliot-Marie pour l’UMP, « Jeanne » pour le FN.

L’Etat est passé maitre dans l’art de transformer les scandales en commissions Théodule véritables fabriques de ronds-de-cuir. Quant au contribuable, celui-ci se voit contraint par le biais de ses impôts de financer tous les partis y compris celui que sa morale réprouve !

Sources : les enquêtes du contribuable « l’argent des partis politiques » actuellement en kiosque

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