Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 14:41
La médecine progresse mais pas sa gestion

Frédéric Subirana

A un jour près et cela passait pour un poisson d'avril.

Pas de chance c'est le 2 avril que le Conseil d’analyse économique a remis son rapport, et quel rapport !!

Le Conseil d'analyse économique (CAE) qui dépend de Matignon propose de ne plus rembourser les premières consultations chez le médecin pour combler la dette de la Sécurité Sociale et responsabiliser le patient qui multiplie ses visites. Il pourrait ainsi être possible de payer les 23 euros d'une consultation chez un médecin généraliste, sans être remboursé.
Les auteurs recommandent néanmoins de mettre en place une franchise annuelle plafonnée établie en fonction des revenus des patients. "La franchise pourrait tourner autour des 200 euros en moyenne" indique-t-on au CAE, l'équivalent de neuf consultations à 23 euros.

Au-delà de ce montant, un système de co-paiement pourrait être instauré: l'assurance maladie et le patient se partageraient la note du médecin sur une certaine fourchette de dépenses. Ce ne serait qu'à partir d'un certain plafond, que le patient serait totalement remboursé.

Il s'agit donc de responsabiliser ceux qui le sont déjà par leurs cotisations. Oubliés bien sur les bénéficiaires CMU ou AME car les responsabiliser serait sans doute les stigmatiser.

En sachant que près d'1% des assurés paye chaque année 5000 euros de leur poche, l'alibi est trouvé. "Avec un tel système, leurs frais de santé seraient supportés par les mieux portants" argumente le conseil d'analyse économique.

Le principe de 1945 déclarant les français tous égaux devant la maladie, en prend un sacré coup.

http://pont-saint-esprit.rassemblement-contribuables.fr

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 13:19
Auguste, Rome, Aubagne…..

Gabriel Lévy

L’exposition, actuellement présentée au Louvre, a –t- elle inspiré la nostalgie du précédent maire d’Aubagne lors de son allocution de départ ? L’empereur Auguste, « avait trouvé une Rome de brique et il laissait une Rome de marbre ». Est-ce le cas pour la ville d’Aubagne ?

La ville a-t-elle été embellie ? Probablement, mais c’est le cas de toutes les villes de France. Les questions qui se posent aux contribuables de ces villes, sont celles de savoir si ces embellissements ont été faits à un coût raisonnable, proportionné au résultat, s’ils n’ont pas généré des accroissements de leur imposition (sachant qu’une partie seulement de nos concitoyens y sont assujettis), s’ils n’ont pas créé un passif ingérable.

Notre association respectueuse de la volonté populaire, théoriquement exprimée lors de précédentes élections, murmurait depuis 16 ans son désaccord au sujet de la gestion de la ville. Elle le faisait à basse voix et n’intervenait bruyamment que lorsque les maires successifs s’égaraient dans des décisions illégales. Le dernier maire n’a jamais admis ce fait, alors que la justice administrative lui donnait constamment tort.

Les illégalités commises par son prédécesseur portées sur l’intrusion de la ville dans une entreprise de droit privé (la clinique Fallen). Cette intrusion a été inutile quant au destin de cette dernière. En revanche, elle a couté des sommes considérables aux contribuables aubagnais.

Etait-ce ce que l’on appelait « le communisme municipal », qui consistait à gérer les villes du mieux possible, en affichant discrètement son opinion politique ? Avec son successeur, les mandatures ont été émaillées de prises de position politiques assumées : adhésion à ATTAC, à Cités Unies de France (et, de ce fait, au Réseau de Coopération Décentralisée avec la Palestine), soutien aux altermondialistes, aide financière à l’une des parties d’un conflit armé …. Le grave est que la promotion de cette idéologie a été faite aux frais des contribuables, qu’il a fallu des décisions de justice pour obtenir leur annulation, mais les sommes déjà engagées ont été irrécupérables.

« Toutes ces choses que nous ne sommes pas dites » ? Non, l’ex-maire nous rendra grâce de ce que nous n’avons pas cessé de les lui répéter, mais il prétendait que nous nous attachions seulement à contrecarrer ses décisions et à lui nuire. Aujourd’hui, nous espérons que notre expérience servira aux associations qui subiront encore cette idéologie pendant six ans.

Toutefois, le gouvernement socialiste en place nous impose une idéologie voisine.

Incapable de redresser la situation économique du pays, il continue à financer ses menées visant à modifier notre société, notre mode de vie, bref notre civilisation. S’il a jamais hérité d’un pays « en marbre », soyons certains qu’il le rendra en ruines, mais « beau comme l’antique » !

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
6 avril 2014 7 06 /04 /avril /2014 09:51
« Je hais le mouvement qui déplace les lignes »

Gabriel Lévy

L’histoire raconte que ce vers de Baudelaire avait servi en 1940 à dépeindre le Général Gamelin que l’on rendit responsable de notre défaite, parce qu’il appliquait les règles stratégiques de 1914 : la « guerre des tranchées ». Le choix de gouvernement fait par M. Hollande nous incite à le comparer à ce Général-Défaite. Il est probable que nous serons conduits au même destin.

Ainsi, en réorganisant - réorganisant seulement - son gouvernement, M. Hollande s’inspire-t-il du poème de Baudelaire « la Beauté » : « Je trône dans l'azur comme un sphinx incompris / J’unis un cœur de neige à la blancheur des cygnes / je hais le mouvement qui déplace les lignes…».

Aucun risque, en effet, de modifier les lignes. Le bon sens populaire s’est déjà exprimé : « on prend les mêmes et on recommence ». A cet égard, le maintien de Madame Taubira au même poste est exemplaire. Etant l’icône de la gauche, il n’était pas question de lui ôter sa dorure.

Qu’importe si ses réformes, déjà abouties, ont divisé profondément la société française. Ces réformes sociétales étaient de gauche, et il suffit !

Elle a menti en prétendant ignorer une procédure judiciaire en cours. Qu’importe encore puisque « gouverner c’est mentir » (Giono).

Qu’importe enfin, si elle n’a jamais eu ni un, ni deux doctorats. Tricher au sujet d’un parchemin que l’on n’a pas, a contraint le Grand Rabin de France à la démission immédiate. En revanche, un ministre socialiste est purement et simplement reconduit, ce qui équivaut à des félicitations pour une usurpation de titre. Étonnant si le ministre est précisément celui de la justice, d’autant que le titre de « docteur » en droit n’est pas requis pour exercer la fonction. De la vanité et seulement cela.

M. Hollande a subi une « claque » électorale (M. Delanoë), mais il hait le déplacement des lignes. A chacun de ses discours, il fait appel aux « valeurs de la République », il néglige toutefois celles de la Démocratie qui imposent le respect de la voix du peuple.

Quant à M. Valls, chef de cet étrange attelage, il ne faut pas être grand clerc pour lui prédire le destin que le président lui réserve : la « roccardisation » (1991). Ah, oui, nous avions omis de citer la dernière ligne du sonnet de Baudelaire : « et jamais je ne pleure et jamais je ne ris ».

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 11:00

Gabriel Levy

Notre association se réjouit de l’échec de l’équipe au pouvoir à Aubagne pendant un demi-siècle. En effet, l’association a été créée en 1998 pour empêcher la ville de s’investir dans une aventure ruineuse et illégale : son immixtion dans une entreprise privée, la clinique Fallen. L’addition a été lourde pour les finances publiques, car le précédent maire est longtemps resté sourd aux observations de la chambre régionale des comptes, ainsi qu’à celles des autres institutions..

Pendant 15 ans, la commune nous a contraints à de nombreux recours auprès de la justice administrative. Nous contestions la gestion couteuse de la ville (même si « le peuple s’était exprimé »), mais nous ne sommes intervenus que lorsque cette dernière outrepassait ses compétences, en les étendant à la politique étrangère ou à des conduites partisanes.

Nous sommes assurés, aujourd’hui, que les contribuables ne règleront plus les factures d’insertion dans la presse des mots d’ordre politique, les subventions à des associations ayant un objet social contestable, ou éminemment politiques comme ATTAC, Cités unis de France, Association française des communes, départements, régions pour la paix (AFCDRP), des « promenades » illégales à l’étranger, des dons à Gaza, des coopérations décentralisées à fonds perdus comme au Mali….

Autant d’économie pour les contribuables, quand il y sera mis fin. Autant d’économie également quand la ville cessera d’honorer des avocats pour défendre l’indéfendable.

On prête à la reine Christine la phrase suivante : « la perte d’un ennemi est une grande perte », et quelques uns de nos correspondants, dès hier soir, s’inquiétaient de nous voir ôter la raison de la plupart de nos combats.

Si c’est le cas, ce sera notre vœu le plus cher : une commune où chaque euro dépensé est un euro utile. C’est ce que nous attendons de la nouvelle équipe.

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 11:33

 

 

Dans le cadre des élections municipales, nous avons adressé aux candidats un questionnaire sur la préoccupation majeure des Français : la fiscalité.

Nous avons reçu les réponses de trois candidats,  Sylvia Barthélémy, Joëlle Mélin  et Gérard Gazay. Le maire sortant Daniel Fontaine n'a pas daigné répondre.

 

1/ Afin de diminuer la pression fiscale des contribuables, les dépenses publiques doivent baisser, souhaitez-vous que votre commune participe à cet effort pendant votre mandature ?

 

Sylvia Barthélémy

Notre plan vise à réduire les dépenses annuelles de 9 M€ (base 2016-2017). Une partie (3-4 M€) sera réinvestie, une partie (1 M€)  utilisée pour prévenir des hausses d’impôts déjà budgétées par l’équipe en place. Une partie enfin se traduira par des baisses d’impôts en valeur absolue (pas en taux !) à comparer à la base 2013. Avec l’impact Tramway limité, Au total, l’écart d’imposition entre M. Fontaine et nous-mêmes se montera à 8 M€ minimum (soit 25%)

Nécessité de désendetter la ville pour limiter le coût des frais financiers et d’éponger les annuités exponentielles en économisant 9 millions d’euros par an.

Un véritable service des achats sera institué. Il sera chargé d’optimiser les achats extérieurs de manière professionnelle. Une véritable concurrence entre prestataires sera établie

Stopper la croissance des impôts en réalisant un audit global de la dépense en analysant poste par poste pour déterminer ce qui est utile et efficace de ce qui ne l’est pas.

L’ensemble des contrats et délégations de service public, en particulier celles qui ont fait l’objet d’enquêtes judiciaires. Les dérives en volume ou en prix seront traquées sans complaisance

Les meilleurs véhicules pour nos investissements seront utilisés: partenariats avec la région, le privé, les autres villes.

Des économies seront faites  sur les frais de communication, de réception, de justice, l’enveloppe d’indemnités des élus, en stoppant également la tranche 2 du tramway et en accueillant 300/600 foyers imposables.

 

Joëlle Mélin 

il faudra pour sortir de la menace de la tutelle, diminuer de 10% les dépenses inutiles dès le 1er budget 2014, soit 10M : 5M seront affectés au remboursement de la dette et 5M à la baisse des charges et taxes des particuliers et des entreprises : cela est urgent pour stopper le départ de notre population aubagnaise et les fermetures de commerces TPE et PME, en parallèle de la gestion  les emprunts toxiques ( le monde de ce jour)

 

Gérard Gazay

Mettre en place une gestion responsable de l’argent public. La baisse des dépenses de fonctionnement est une des actions majeures du projet de ville,  avec pour objectifs  la baisse des impôts et  le redressement des finances d’Aubagne.

Plusieurs leviers sont envisagés :

  • La recherche de la meilleure adéquation « moyens/services rendus » pour satisfaire la population
  • La réduction des dépenses inutiles : frais de communication, de réception, de déplacements…
  • La rationalisation des dépenses de prestations externes

Ce qui permettra :

  • La baisse des impôts locaux de 15% sur la mandature afin de rejoindre la moyenne départementale,
  • Instaurer un moratoire fiscal sur 6 ans pour les entreprises, les artisans et les commerçants : la stabilité fiscale facilitera les investissements et les créations d’emplois,
  • Engager la réduction de la dette d’un tiers.

 

2/Sur quels postes porteront vos efforts de réduction ?

  • Subventions aux associations et activités ludiques subventionnées

Sylvia Barthélémy : En éliminant les subventions aux organisations sans but ou implication aubagnaise.

Gérard Gazay : Nous n’avons pas d’apriori sur les subventions versées aux associations, celles-ci feront l’objet d’une analyse objective de la mission de l’association et de l’utilisation de la subvention accordée dans le cadre de nos politiques locales.

 

  • Investissements 

Sylvia Barthélémy : rattraper notre retard d’investissement et le diriger vers des équipements utiles à la population. Equiper les points sensibles de vidéo-protection, rénover 100 km de trottoirs, créer 200 places de crèche.

Gérard Gazay : Non, mais l’investissement doit être utile à l’économie du territoire et adapté aux besoins des Aubagnais. Nous allons optimiser le patrimoine immobilier et nous séparer des bâtiments ou équipements obsolètes afin de pouvoir réinvestir  dans de nouveaux projets. Nous voulons permettre un meilleur  développement économique et favoriser l’attractivité de la ville.

 

  • Charges salariales

Sylvia Barthélémy : les économies de fonctionnement ne proviendront pas de l’enveloppe salariale, maintenue à effectif constant en 2014/2015 puis à euros constants par la suite.

Gérard Gazay : Oui, probablement les ressources peuvent être optimisées. Le personnel municipal sera maintenu dans ses fonctions, il sera partie prenante dans notre projet.

 

  • Communications 

Sylvia Barthélémy : stopper la gabegie au niveau de la communication qui représente 2 millions d’euros annuels et qui équivaut au budget de fonctionnement de 10 crèches.

Gérard Gazay : Oui, certainement. Il nous parait nécessaire de réduire ces dépenses en communiquant différemment avec d’autres outils. Des économies seront réalisées avec la diminution des publications municipales, la baisse des dépenses festives ainsi que la limitation et l’encadrement budgétaire et légal des voyages et déplacements.

 

Joëlle Mélin : Sur tous ces points à la fois, en précisant que des investissements fondamentaux comme l’adduction d’eau courante dans certains quartiers ou de voirie ne pourront pas être retardés. Le financement se fera par la cession de bien communaux pléthoriques. Quant à la masse salariale, elle baissera de 6 à 10% du simple fait du non renouvellement des départs à la retraite, mais aussi par la non reconduction de CDD ou d’intérimaires. La communication ne se fera que pour l’information et non la promotion municipale

 

3/Dans le cadre des demandes de subventions :

• Transmettrez-vous l’analyse du budget, ainsi qu’un rappel des activités  des associations sollicitantes (quelle que soit l’importance de la somme allouée) à l’ensemble des conseillers municipaux  avant obtention d’une subvention?

 

Sylvia Barthélémy : Oui nous nous engageons à transmettre tous les documents nécessaires aux conseillers municipaux.

Joëlle Mélin :  Cela est la base de la transparence, au-delà des critères précis prédéterminés pour l’octroi de subventions : laicité, intérêt local évident, nombre d’adhérents…

Gérard Gazay : Les subventions sont votées en assemblée plénière après que chaque conseiller municipal ait reçu un dossier comprenant tous les éléments nécessaires à son vote. Nous veillerons particulièrement à ce que ce type d’information soit clairement porté à la connaissance de chacun.

 

• L’octroi de subventions sera-t-il motivé  par la fourniture des comptes et rapports de gestion des associations ainsi que par un contrôle des objectifs fixés ?

Sylvia Barthélémy : oui nous nous y engageons.

Joëlle Mélin : cela est fondamental et clairement exprimé dans notre programme

Gérard Gazay : Comme la loi le prévoit, nous demanderons aux associations subventionnées de fournir les documents comptables obligatoires afin de vérifier  la gestion et l’utilisation des montants demandés et/ou octroyés dans le cadre d’un renouvellement.

 

•  La communication des budgets étant obligatoire pour les associations en fonction des sommes octroyées par la collectivité, autoriserez-vous une association telle que la nôtre à consulter ces documents ?

Sylvia Barthélémy : Oui en ce qui concerne la question de la consultation des documents, un site Open Data donnera accès à tous les citoyens aux données clés de la ville, aux subventions, aux comptes, aux marchés, et de façon électronique (fichier Excel ) de plus, la présence de l’opposition au sein des commissions importantes  d’octroi des subventions, de marchés, de logement, etc. sera un gage de transparence et de justice.

Joëlle Mélin :   Bien évidemment

Gérard Gazay : La consultation des documents administratifs et comptables pourra être faite par des particuliers et / ou des associations dans le respect des règles et des lois.  Nous ne nous opposerons à aucune demande prévue dans le cadre légal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
14 mars 2014 5 14 /03 /mars /2014 14:12
Le contribuable se rebiffe !! Les enquêtes du contribuable février/mars 2014 en kiosque actuellement
Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 08:38

 

Après les lignes parues sur le site de la liste Arc en Ciel d'Aubagne, nous tenons à apporter quelques éclaircissements sur les faits qui nous sont reprochés.

 

En tout premier lieu, nous tenons à préciser que Madame Danielle Menet a démissionné de son poste de Présidente en février 2013 dans le respect de notre charte qui précise : « que les dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique absolue, principalement lors des consultations électorales ». Elle est donc libre de figurer sur la liste de son choix.

Ceci étant dit, si notre association est connue pour les procès faits à la commune, il aurait été honnête de préciser que le Tribunal Administratif et dernièrement la Cour d’Appel Administrative nous ont donné raison sur le manque d’intérêt local de certaines décisions prises par Mr Daniel Fontaine.

 

Effectivement et doit-on dire hélas ! Nous avons souvent humé l’air des prétoires, mais à qui la faute ! Il ne s’agit aucunement d’un acharnement mais bel et bien de l’application du droit et rien que du DROIT ! Notre objectif principal depuis plus de 15 ans est de vérifier le bon usage des deniers publics et surtout leur bonne destination, il n’y a de notre part, aucune sournoiserie à contrôler l’argent public qui, nous vous le rappelons, est l’argent de nos impôts de vos impôts.

Tel est le seul but que nous poursuivons, quelle que soit la couleur de l’équipe en place !

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 16:54
Energies renouvelables  : L’éolien, la grande arnaque !

Geneviève Frixon

Février, c’est le mois du bleu, celui de votre facture EDF. Vous avez le blues en constatant son augmentation malgré le planning que vous avez mis en place pour faire des économies d’énergie. Vous avez joué à l’igloo, le soir devant la télé en distribuant des couvertures polaires et quelques moufles pour les plus petits. Vous avez joué à « dès que je sors d’une pièce, j’éteins » et là vous avez râlé parce que votre ado a bien passé un contrat avec EDF ! Vous avez fait tourner votre machine à laver « aux heures creuses » quitte à vous fâcher avec votre voisin, mais vous avez réussi à rallier tout votre petit monde à votre vision d’un monde plus juste, plus écolo, plus vert.. PLUS TAXE OUI !

Votre petit moment de grande solitude passé, vous voulez comprendre et pour une fois, vous osez regarder au verso de votre facture à la rubrique taxes et contributions. La somme de 21.35 € TTC (TVA à 20%) attire votre attention, mais qu’est- ce que la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) ?

C’est une taxe payée par le consommateur pour financer les énergies renouvelables qui aura coûté 5,1 milliards d’euros aux Français en 2013 soit 19% de plus qu’en 2012 et qui, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) grimpera cette année à 7,2 milliards d’euros !

En constante augmentation elle constitue hors abonnement, 12% de la facture d’électricité des ménages.

Vous suffoquez d’indignation et vous vous permettez illico d’aller rendre une petite visite à votre voisin qui, plus vert que vert, a installé une très jolie éolienne dans son jardin. D’habitude si fier de son acquisition, il vous accueille froidement. serait-ce l’air ambiant brassé par les pales ? Non ! Il vient de terminer la lecture d’un document émanant de la Cour de Justice européenne, qu’il vous tend prestement.

Le Conseil d’Etat saisi d’une plainte de l’association Vent de Colère et par 11 autres requérants, avait consulté la Cour de Justice européenne sur la nature de la majoration du tarif de rachat. Le couperet est tombé : Pour la Cour de justice le tarif de rachat de l’électricité éolienne est contraire aux règles communautaires.

La réponse est venue par arrêt du 19 décembre 2013 : « la majoration du tarif de l’électricité dont le financement est compensé par les consommateurs, constitue une intervention au moyen de ressources de l’Etat » Cette aide est donc contraire au traité de l’union et devrait être déclarée illégale par le Conseil d’Etat.

Une petite explication s’impose : le financement nécessaire pour garantir la majoration du tarif d’achat de l’électricité est, en effet, compensé par la fameuse CSPE, elle-même soumise à la TVA.

Mais alors ! Les consommateurs seraient-ils victimes de l’éolien ? Selon la Fédération Environnement Durable (FED) qui regroupe 906 associations, « il est plus que temps d’arrêter le développement d’une source d’énergie intermittente et inefficace sur le plan économique, génératrice de pratiques financières souvent douteuses ».

Et de conclure : « Le Conseil d’Etat se considérera-t-il lié par la décision de la Cour européenne ? Dans ce cas, la CSPE pourrait-être considérée comme une surfacturation illégale ».

Ecœuré vous rentrez vos polaires et autres doudounes, furieux d’être encore une fois le dindon d’une farce que l’Etat risque de rembourser à coup de plusieurs milliards d’euros d’argent public. Vous avez dit « transition énergétique » on ne vous y reprendra plus !

Sources : fédération environnement durable

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans énergies renouvelables
commenter cet article
27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 16:48

Gabriel Lévy

Si l’on en croit le site de la ville d’Aubagne, la majorité actuelle autorise son maire à contester auprès du Conseil d’Etat une décision du tribunal administratif de Marseille, confirmée par la cour administrative d’appel. Fi du coût élevé de cet acharnement à vouloir imposer ce qui n’est pas légal ! Une mission impossible qu’elle avait donnée dans ces deux circonstances à son avocat pour justifier un voyage du maire à New York aux frais des contribuables. Vaine mission qui vérifiait l’aphorisme de Pierre Dac selon lequel « quand l’avocat n’est pas cru, le justiciable est cuit ».

Nous aurons probablement le dernier mot, au Conseil d’Etat si cette équipe est reconduite, et certainement si elle est battue, car dans ce cas, les successeurs mettront un terme à une procédure ridicule. Ce sera leur première économie.

Nous ne tirerons pas de gloire à avoir le dernier mot contre une majorité têtue. Cependant, nos nombreux conflits, tous gagnés, nous incitent à une réflexion portant sur l’attitude que peuvent adopter les associations de contribuables dans les compétitions municipales.

Elles ne seront pas accusées de rompre avec un apolitisme proclamé si elles blâment leurs édiles pour des dépenses inutiles, sources d’impôts sans cesse augmentés et si elles souhaitent leur départ. En revanche, elles doivent taire leur préférence à l’égard de l’une ou l’autre des listes de l’opposition et, a fortiori, s’interdire tout choix partisan.

Cette précision sémantique, entre « politique » au sens premier du terme (le cadre de la cité) et « esprit de parti », étant faite, quelles ont été les conflits avec la majorité actuelle qui justifient notre souhait ?

  • Au plan économique, nous n’avons jamais contesté les choix de la ville, quand ceux-ci avaient reçu l’onction du suffrage, c’est-à-dire quand ils avaient fait partie d’un programme chiffré préalable des élus. En revanche, nous sommes critiques au sujet des rallonges et des improvisations. Dans le domaine des improvisions, nous citerons le gouffre financier auquel le maire précédent et son premier adjoint, le maire actuel, ont conduit la ville par la prise en charge d’une clinique chirurgicale privée. Notre association, avec le concours de la Chambre Régionale des Comptes, de la Direction de la Concurrence, ainsi que des tribunaux, a fini par leur imposer un retour à une conduite conforme à la légalité et aux finances de la ville. Dans le domaine des rallonges, un audit est indispensable pour évaluer le coût présent et futur de la construction d’un tramway.
  • Au plan des compétences de la commune, l’exécutif s’est efforcé de les étendre à la politique étrangère : subventions à des associations ayant essentiellement cette vocation, dépenses d’insertion dans les quotidiens pour un appel au véto de la France à l’ONU, adhésion à l’association ATTAC, subvention à l’un des belligérants à Gaza, voyage à New York pour participer à la conférence de l’ONU sur la non prolifération des armes nucléaires. Toutes ces dérives, sans exception, ont été sanctionnées à notre demande par la justice administrative.
  • Au plan des rapports avec notre association, un mauvais vouloir, qui semble s’achever, nous empêchait de consulter des documents administratifs consultables de plein droit, à telle enseigne qu’il a fallu engager une procédure pour excès de pouvoir qui s’est soldée par un coût pour la commune d’environ 4.000 €.

En définitive, avec cet exécutif nous avons souvent humé l’air des prétoires. N’est-ce pas là une raison suffisante pour souhaiter qu’il ne soit pas reconduit ? Trois listes d’opposition étant en compétition, nous resterons fidèles à notre charte, en n’en favorisant aucune, mais nous veillerons à ce que leurs actions futures soient conformes à l’intérêt des contribuables. Cet intérêt se résume au mot « économie ».

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
commenter cet article
11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 18:25
Comment gaspiller l’argent des contribuables : La recette aubagnaise

Gabriel Lévy

PROLOGUE

Le Maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New-York aux frais des contribuables pour « participer (sic) aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire ».

ACTE 1

Le tribunal administratif annule la décision d’imputer leurs frais (4.500 €) au budget de la ville.

A la charge de la commune : 9.508 € destinés au cabinet d’avocats parisiens GAIA (M° Péru) « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

La ville décide d’interjeter appel de ce jugement.

ACTE 2

L’association des contribuables, pour préparer cette procédure qui lui est imposée, sollicite la consultation de l’échange de correspondances sur le sujet entre le préfet et la ville. En raison du refus tacite de cette dernière, un recours pour abus de pouvoir est formé devant le tribunal administratif.

Toutefois, pour ne plus permettre à l’avenir de pareils refus, l’association décide (pour la première fois) de le faire sous la diligence d’un avocat afin de sanctionner la récalcitrante en demandant à la justice l’indemnisation des frais engagés.

Le tribunal administratif lui donne évidemment raison.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 1.700 € pour l’avocat « désigné pour défendre les intérêts de la commune ».

ACTE 3

La Cour Administrative d’Appel rejette l’appel fait par la ville, et, même motif, même sanction, elle la condamne à indemniser l’association.

A la charge de la commune : 2.000 € pour l’association, 3 600 € pour l’avocat parisien « désigné pour défendre les intérêts de la commune », dont 609 € de transport..

EPILOGUE

A écrire, car la commune persiste et décide de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.

A ce jour, la commune a dépensé – en vain – 25.108 €. Il est probable qu’elle perdra une somme encore plus importante que les fois précédentes pour un recours forcément onéreux en Conseil d’Etat.

Que lui importe : 1°) elle veut étendre les compétences communales à la politique étrangère, ce qui n’est pas prévu par la Constitution, et nous rappelle ainsi que la gestion des communes n’est pas politiquement neutre,

2°) elle se moque comme d’une guigne des difficultés financières de ses administrés et nous rappelle aussi que les collectivités territoriales sont des gouffres.

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article