Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 15:42

Gabriel Lévy

Trois pavés ont été jetés dans la mare médiatique : les phobies de M. Dieudonné, les difficultés de la vie privée du président, l’annonce du virage économique du pouvoir. Les ondes provoquées ne sont pas près de mourir.

Certains d’entre nous ont découvert la violence des propos d’un histrion, et sa haine persistante. Nous n’entrerons pas dans le débat au sujet de la liberté d’expression. Ce qui surprend dans les images de la télévision c’est que 5.000 Français puissent se repaître chaque soir des caricatures des juifs qu’ils fréquenteront le lendemain. Tant d’égarés de l’extrême droite ? Un poison des esprits pour la majorité des autres ? Car la majorité du public qui se présentait aux barrières n’était pas celle à laquelle on pouvait s’attendre, c’est-à-dire celle « naturellement » antisioniste, prouvant ainsi que la frontière entre antisioniste et anti juif est bien mince. Il n’est pas surprenant que l’immigration et la promotion de la société multiculturelle aient eu pour effet d’imprégner nos concitoyens de nouvelles convictions et d’instiller avec un certain succès cette détestation importée.

La responsabilité de tous les gouvernements est immense. Ils n’ont eu de cesse, craignant le poids électoral de ces nouveaux Français, de calquer leur politique étrangère à l’égard de l’état d’Israël sur cette détestation, et, de ce fait, de participer à la propagation du virus. Mal leur en a pris, car pas de jour sans conversion, pas de jour sans départ aux combats en Afghanistan et en Syrie, au point que les autorités s’inquiètent du comportement de ces « brigades internationales » au retour de leur « campagne ». Gribouille !

L’effacement de la ci-devant première dame de la république aura une conséquence heureuse, celle de l’abandon d’un statut légal pour le ou la partenaire du président. Les électeurs élisent un homme ou une femme, mais pas un couple. Ainsi, à la différence de Madame Kennedy qui « plaisait sans déplaire, ce qui est rare » (Louise de Vilmorin), cette dernière déplaisait sans plaire et l’issue était prévisible. Espérons la cause entendue définitivement.

Le pavé de M. Hollande n’a pas provoqué des ondes que dans la mare socialiste. L’UMP en a été toute chamboulée. Croire ou ne pas croire n’est pas la question. Les questions sont : qui, comment et dans quels délais des réformes majeures pourront être appliquées ? Ainsi, ce n’est pas de la volonté du président dont il faut douter, mais de celle des Français et de leur capacité à s’y plier. Aucun commentateur n’imagine la chose possible sans convulsion grave. Mais ils ne sont pas d’accord au sujet de la date de notre effondrement. 2040 pour M. Nicolas Baverez, 2020 pour M. Alain Lambert, ancien ministre du budget (Le Point du 23 janvier 2014).

Peut-on encore dire : « cela durera autant que moi et…. » ?

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 11:25
Carbonegate

Des milliards d’euros de fraude à la TVA sur les quotas carbone !

Geneviève Frixon

 

En 2013, le marché Bluenext a enfin fermé mettant fin à une escroquerie d’envergure européenne qui a fait l’objet d’une enquête parlementaire ainsi que de deux publications « les voleurs de la République », par Nicolas Dupont-Aignan et « Carbone connexion » d’Aline Robert.

Ce marché du CO² ou « droits à polluer » a fait l’objet, selon Aline Robert, du plus gros casse du siècle ! Un braquage selon ses propres termes, qui a coûté entre 10 et 20 milliards aux Etats européens dont 2 milliards pour la France.

 

Nos médias n’ayant pas fait de vagues sur ce gros scandale, nous nous permettons de retracer les grandes lignes de la Bourse du carbone cofondée par Nyse Euronext et la Caisse des Dépôts en 2007.

 

La fraude dite « carrousel » est un système sophistiqué apparu dans les années 1970 mais qui s’est développé dans l’ensemble de l’Union européenne à partir de 1993 après la suppression des frontières fiscales. Un escroc crée une société fictive, achète des biens hors taxe dans un pays, puis il revend taxes comprises dans un autre pays. Au lieu de rembourser la TVA au pays où le bien est vendu, il la garde pour lui et fait disparaitre sa société.

Bruxelles, qui a lancé l’activité d’échange des quotas de carbone en 2005, a oublié de doter l’ensemble, d’un système de régulation. Le marché des « droits à polluer » étant ouvert à tous et le bien « dématérialisé », il s’agit là d’ une double aubaine pour les fraudeurs qui font tourner les manèges à vive allure nullement gênés par le cloisonnement des institutions françaises.

 

La Bourse du carbone repère toutefois des bizarreries en 2008 et alerte la cellule du ministère des Finances (Tracfin) qui saisit la justice en avril 2009. La Caisse des dépôts envoie également des alertes, mais ne va pas plus loin…. Pourtant, toute personne qui possède un compte CO² passe par la Caisse des Dépôts qui voit l’argent partir aux Seychelles, Panama, Hong Kong, pays n’ayant rien à voir avec le marché européen du carbone.

Comment interpréter le comportement irresponsable des institutions dans cette affaire ? La Caisse des dépôts écrivait, trois mois plus tôt, à Eric Woerth alors Ministre du Budget pour lui signaler « un risque de fraude très élevé sur le marché ». Il lui a fallu cinq mois de réflexion (et quelques centaines de millions supplémentaires détournés) avant qu’il ne se décide à supprimer la TVA sur les échanges de carbone mettant fin au trafic.

 

La Belgique, l’Espagne et le Royaume-Uni se sont donnés les moyens de lutter contre cette escroquerie que dire de la France ? D’après le Canard Enchainé, des scellés ont disparu, un gros bonnet arrêté à Dubaï a été relâché précipitamment et plusieurs policiers ont fait preuve d’étranges indulgences.

 

Enfin une usine à gaz qui s’écroule sans effet « climatique », c’est une bonne chose même si le scandale en France reste entier.

 

Sources : le canard enchaîné – Carbone connexion – les voleurs de la République

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 14:04

Gabriel Lévy

Le maire d’Aubagne a annoncé : « nous irons devant le Conseil d’Etat pour nos convictions ».

Deux arbitrages de la part du tribunal administratif et de la cour d’appel administrative de Marseille n’ont pas suffi à lui démontrer l’inanité de sa position. Selon ces deux instances :

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la conférence qui s’est tenue au siège des Nations Unies à New-York du 3 au 28 mai 2010, dont l’objet était la révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires, concernait les relations internationales entre Etats souverains ; qu’ainsi, la participation du maire d’Aubagne et de son collaborateur à cette conférence à caractère international ne peut être regardée comme relevant d’un intérêt communal, alors même que la commune est membre de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix dont le président est le maire d’Aubagne et que cette participation a recueilli le soutien d’une partie des habitants de la commune ; qu’en tout état de cause, la commune ne saurait valablement faire valoir ses préoccupations face à la menace nucléaire, ni le caractère fédérateur de son action au soutien de la paix, ni l’impact de cette participation pour son rayonnement, ni, enfin, le faible montant des frais engagés. ».

Il est probable que le maire sait que ce jugement, qui condamne l’application de ses « convictions », convictions qui ne concernent « qu’une partie des habitants » n’est pas suspensif, que son recours au Conseil d’Etat est vain et qu’il sera, en revanche, couteux, très couteux, pour les contribuables, comme l’ont été les précédentes procédures engagées par son fait.

Dans notre dernier article, nous avions mis en perspective ce comportement sélectif où l’on reste confondu par la posture de la ville d’Aubagne, « ville de paix », qui croit indispensable d’être représentée à New York et qui ne dit mot sur l’ambition nucléaire de l’Iran.

Au demeurant, si elle l’avait fait, nous n’aurions pas manqué de recourir aussi à la justice administrative, estimant que la commune outrepassait ses compétences.

Nous estimons, définitivement, que, quelle que soit la majorité en place après les prochaines élections municipales, la politique étrangère doit être bannie des préoccupations de l’exécutif municipal. C’est un engagement que nous aimerions voir pris par les candidats.

En effet, nous ne voulons pas que les villes acquièrent une compétence dans ce domaine. Contrairement au souhait du maire actuel, nous voulons « qu’on réduise l’action des communes à leurs compétences inscrites dans la constitution » (La Provence du 12 décembre 2013). Incidemment, nous remercions ce dernier de reconnaitre que, dans le cas d’espèce, cette action était contraire à la constitution.

Accorder de telles compétences serait une injure faite aux administrés et aux contribuables qui élisent une équipe pour gérer une commune, et non pour s’opposer, éventuellement, à la politique internationale menée par l’exécutif gouvernemental qui a été élu pour cela.

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
8 décembre 2013 7 08 /12 /décembre /2013 09:32

C’est confirmé : la politique étrangère ne fait pas partie des compétences de la ville d’Aubagne

Gabriel Lévy

 

Tel est l’arrêt du 06 décembre 2013 rendu par la Cour d’Appel Administrative.

Le tribunal administratif de Marseille avait prononcé la même décision, mais la ville d’Aubagne avait interjeté appel de ce jugement. Nous ignorons si elle fera encore un recours auprès du Conseil d’Etat. Quoi qu’il en soit, nous ne manquerons de demander combien la conduite inappropriée des dirigeants de la ville aura couté en frais de justice.

 

De quoi s’agit-il ? Le maire d’Aubagne, seul ou accompagné de collaborateurs, fait financer tous les 4 ans par sa ville des déplacements à New-York pour « participer » (sic) aux conférences internationales relatives à la « révision du traité de non-prolifération des armes nucléaires », sous l’égide de l’ONU. Nous ignorons la raison pour laquelle il ne s’est pas rendu tantôt à Genève pour les séances de travaux pratiques visant à empêcher l’IRAN de se doter de ces armes.

Devons-nous en conclure que présent à New-York, le maire adoptait une posture (couteuse pour ses contribuables), absent à Genève, il se désintéresse d’un péril réel et immédiat ?

 

Le pacifisme « d’Aubagne, ville de paix » reste fondé sur l’idéologie communiste ancienne, celle de « l’appel de Stockholm ». Façonnées par ce manifeste de l’ère stalinienne (1950), œuvre de propagande pendant la guerre froide, un certain nombre de collectivités locales (1) se sont réunies dans l’association française des communes, des départements, des régions pour la paix (AFCDRP) qui est présidée par le maire d’Aubagne.

Vous trouverez, comme nous, cette appellation un peu ridicule puisqu’il n’existe pas, a contrario, de « villes de guerre », et qu’aucun de ses administrés n’est insensé au point de la préférer la guerre à la paix.

 

Nous mesurons par ailleurs, à l’aide des deux exemples précédents, New York et Genève, combien ce pacifisme est mal défini, voire manifestement partisan. Dans les faits, ces manifestations « pacifiques» permettent à des dirigeants de collectivités de faire vivre et prospérer leur idéologie grâce à l’argent des contribuables.

 

C’est la raison pour laquelle nous n’avons jamais hésité à demander à la justice administrative d’arbitrer les décisions qui paraissent partisanes. Tel était le cas de l’attribution par la commune de La Penne-sur-Huveaune d’une subvention à Gaza, sur la recommandation de l’association « Cités Unies de France », avatar de ces associations.

Parfois ce sont les préfets qui défèrent ces décisions. Si cela n’a jamais été le cas des préfets des Bouches du Rhône,  en revanche, celui du Loiret a fait sanctionner par la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le voyage du maire de Chalette-sur-Loing pour « participer » à la dite conférence.

Il en résulte que  la jurisprudence est constante sur ce sujet. Toutefois, nous n’avons pas d’illusion : il suffira d’augmenter la cotisation des villes à cette association pour financer d’autres escapades à New York.

 

Dans le même ordre d’idée, les associations de contribuables devront vérifier que la loi relative à la coopération décentralisée ne devienne pas un camouflage des actions partisanes, l’association « Cités Unies de France » qui fédère les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale ne paraissant pas exempte de ce soupçon (2).

 

En définitive, la loi de décentralisation (loi Defferre) a permis aux collectivités territoriales de se parer, souvent abusivement, d’une « compétence générale » pour justifier des activités qui ne procèdent pas de l’intérêt public local, quand elles ne sont pas strictement politiques et partisanes.

Une consolation : la justice administrative, à condition d’être saisie, fait respecter la loi. Mais la jurisprudence n’est pas une matière figée.

 

  1. Le Conseil d’Administration de l’AFCDRP comprend des représentants des collectivités territoriales suivantes : Arradon, Aubagne, Bagnolet, Carrières-sous-Poissy,Chalette-sur-Loing, CG 93, Gonfreville, l’Orcher, Ivry-sur-Seine, La Bouilladisse, Maillé, Malakoff, Nanterre, Saint-Denis, Saint-Pierre-des-Corps, Septèmes-les-Vallons, Taverny, Villejuif, Vitry-sur-Seine

 

  1. Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a attribué une subvention de 25 000 euros au Réseau de Coopération Décentralisé pour la Palestine (RCDP). Le RCDP (branche de Citées Unies de France) vise à promouvoir, accompagner et renforcer les partenariats de coopération décentralisée entre les collectivités locales français et palestiniennes » (in : les enquêtes du contribuable, n°2).

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
29 novembre 2013 5 29 /11 /novembre /2013 15:28
Halte à la spoliation fiscale des contribuables ! Signez la pétition

Les contribuables en ont assez du matraquage fiscal ! Dans toute la France un grondement se fait entendre et pourrait virer à la révolte fiscale si le gouvernement ne veut pas l'entendre. Vous aussi, faites-vous entendre, signez et faites signer cette pétition que Contribuables Associés apportera au président François Hollande au nom des contribuables français !

signez la pétition sur :

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 17:08

Chers adhérents, chers sympathisants.

Nous avons assisté ce matin à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui avait à juger de l’appel fait par la commune d’Aubagne du jugement du tribunal administratif. Ce dernier avait, à notre demande, annulé la décision d’inscrire au budget de la commune les frais du déplacement du maire d’Aubagne et d’un collaborateur (M. Chatzopoulos) , pour « représenter » la commune à New-York la 8° conférence de la révision du traité de non-prolifération nucléaire sous l’égide de l’ONU.

La rapporteur public de la Cour a retenu tous nos arguments pour proposer à la Cour de rejeter l’appel fait par le Maire : a) sur l’illégalité externe : nécessité d’une délibération pour les mandats spéciaux, b) sur le fond : absence d’intérêt public local. Elle a également demandé la mise à la charge de la ville de la somme de 2.000 € au profit de notre association.

Il faut maintenant attendre le jugement, mais d’ores et déjà nous nous réjouissons d’observer que les personnalités les plus au fait de la justice administrative constatent la pertinence de nos recours. Rappelons que nous n’avons jamais perdu.

Satisfaction également : l’avocate de la commune (qui n’était pas représentée par M° Péru) semble être d’accord, mais attendons !, pour en rester là, ce qui rendrait la décision définitive et enrichirait la jurisprudence. Quant à nous, c’est M° Brocard qui nous représentait à l’audience, remplaçant M° Baillon-Passe. Nous les remerciant tous les deux.

Docteur Gabriel Lévy

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Voyages et frais
commenter cet article
12 novembre 2013 2 12 /11 /novembre /2013 13:06
Les lendemains qui sifflent, les surlendemains qui pleurent

Gabriel Lévy

Hué, sifflé sur les Champs Elysées, Monsieur Hollande savait-il qu’il " y a une plus grande peine que de ne pas avoir ce dont on rêve, c'est de l'avoir obtenu." ?

Car l’exercice du pouvoir est chose difficile, probablement plus en France que dans les autres pays : une constitution monarchique, un système électoral qui, pour être efficace, laisse un quart des citoyens non représentés et donc destinés à nourrir la contestation, des syndicats peu représentatifs, mais dont on ne peut nier l’utilité (comment arrêter des grèves avec des multiples « coordinations » ?), un peuple frondeur, des populations allogènes, des doléances spécifiques….

Tout cela, les candidats le savent, mais leur premier souci est d’être élu, en se disant que le lendemain est un autre jour et, qu’avec un peu de chance – la reprise tant attendue, ou le « coup de pot » de M. Chirac –, ils pourront durer.

Malheureusement pour Monsieur Hollande, les évènements s’accélèrent, une crise de régime s’ouvre, le tocsin est sonné même par des socialistes comme M. Malek Boutih (mais n’a-t-il pas toujours été le plus sensé ?)

L’assemblée sera dissoute, car c’est toujours ainsi que les choses finissent dans un premier temps, et la droite, pour son malheur, reviendra, impuissante, dans ce champ de ruines entassées depuis plus de 30 ans. Les élus demanderont encore l’aide financière des contribuables des classes moyennes et celle des riches, s’il en reste encore. Séquence déjà connue, lors du bref passage de M. Juppé aux affaires en 1995. Ils abandonneront tout projet de réforme (en ont-ils seulement aujourd’hui ?), de crainte du retour du balancier trois ans plus tard, en tentant de nous persuader de la pertinence de cette passivité. Le plus important, n’est-il pas d’être élu ou réélu ?

Aucun ne cherche à laisser une marque flatteuse dans l’histoire. Il est peu probable que monsieur Hollande laisse la moindre marque, sauf si, comme Kerenski, il abandonne la place aux avatars français des bolcheviques. Il ne l’aura certes pas voulu, mais son irrésolution et l’impasse idéologique incorrigible des socialistes ainsi que celle de leurs affidés, font craindre que la révolte se termine en révolution.

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
7 novembre 2013 4 07 /11 /novembre /2013 15:09
Ces Princes qui nous gouvernent !

Geneviève Frixon

Nous les voyons à leur avantage sur les plateaux de télévision, nous les trouvons en pleine forme, l’œil vif, la gestuelle étudiée et le verbe habile, ils expliquent, et réexpliquent patiemment. Le jeu n’en vaut-il pas la chandelle puisque, selon « les enquêtes du contribuable * », les parlementaires français auraient la vie belle ?

Pendant que le contribuable lambda s’échine tous les jours et fait face à de nouveaux impôts, nos élus jouissent d’avantages et de privilèges qui leur permettent de mener grand train sans souci du coût de la vie. Repas, déplacements, voyages, logistique… leur vie quotidienne est entièrement prise en charge par l’Etat qui les chouchoute et pourvoit à tous leurs besoins.

En 2012, l’ex-ministre des transports et députée Nathalie Kosciusko-Morizet s’excusait de ne pas savoir le prix d’un ticket de métro, précisant : « ça fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un ticket » et pour cause, les parlementaires français disposent de facilités de circulation qui leur permettent de voyager gratuitement. Voiture avec chauffeur, billets 1ère classe gratuits aux guichets SNCF et Air France.

Pour les plus chanceux le Sénat c’est la cerise sur le gâteau. Le sénateur bénéficie d’un traitement mirifique et trouve à sa disposition, un restaurant et sa célèbre cave à vins, un salon de coiffure, une salle de sport, un labo photo et même un atelier d’ébénisterie. Ce club de luxe scandalise toutefois par l’absentéisme de la plupart de ses membres. En effet, seule une soixantaine de sénateurs sont assidus aux séances publiques. Les heureux résidents du palais du Luxembourg n’ont aucune excuse pour expliquer ces absences et Yves Guéna ancien député ironisait déjà en 2010 dans ses «Mémoires d’outre-Gaulle « Au Sénat, un tiers ne siège jamais et un tiers rarement. Sur ce tiers qui reste, un tiers n’intervient jamais, un tiers rarement. Tout se joue donc entre une trentaine de sénateurs ».

Et si nous nous penchions maintenant sur un sujet brulant d’actualité tout en nous tricotant un joli bonnet rouge qui nous tiendra chaud lors des violentes giboulées « taxeuses ». LA DEFISCALISATION ! Car nos édiles se sont aménagés un régime d’imposition sur mesure qui creuse encore un peu plus le fossé d’injustices dans lequel les français d’en bas pataugent lamentablement. Le parlementaire, qu’il soit sénateur ou député, perçoit trois types d’indemnités mensuelles : une de base de 5 515 € bruts, une de résidence de 165 € et une de fonction représentant 25% du total des deux autres soit 1 420 €. Or seules les deux premières sont imposables. Les 1 420 € sont nets de tout impôt. Schéma identique pour l’indemnité représentative de frais de mandat, la fameuse (IRFM) d’un montant de 5 770 € qui avait fait couler beaucoup d’encre en 2011 et échappe toujours à l’impôt ainsi qu’à tous contrôles.

Quant à la manne des avantages en nature, nos élus en usent et en abusent. Le paquebot « France » coule mais nos édiles flambent sans se soucier de son sort.

Rappelons-nous récemment Michel Vauzelle Président du Conseil régional PACA qui, de 2006 à 2009 a voyagé en hélicoptère dans le cadre de ses fonctions. Coût de cette folie 206 000 € une « pale » !

Ah ! Cet admirable antiseptique qu’est l’ironie ! Une pirouette pour ne pas céder à la tentation de coiffer le rouge de l’indignation devant un système qui nous spolie jusqu’au dernier centime.

Sources : les enquêtes du contribuable octobre/novembre 2013

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
6 novembre 2013 3 06 /11 /novembre /2013 10:24
 « Hollande dégage »

Gabriel Lévy

C’en est fait : plus qu’un murmure, on le crie désormais en Bretagne, on l’écrit dans Marianne.

Ainsi, Jean-François Kahn titre-t-il son article : « Pourquoi et comment il faut dégager Hollande (par le haut) ? ». Après s’être livré aux louanges convenues sur ses qualités personnelles, il conclut : « il est inapproprié à la situation. A cette situation qui, hier, assommait le pays, le taraude aujourd'hui et risque de l'enflammer demain. Or, cette inadéquation est devenue un problème. Disons-le même plus franchement : c'est devenu LE problème ».

Sa solution ? Celle que nous proposions il y a peu, sous le titre de « Vive la cohabitation ! » : l’application stricte de l’article 20 de la constitution, soit un premier ministre et un gouvernement responsables devant la représentation nationale. Avec la constitution de la V° République, on avait promis aux Français la stabilité, ils ont fini par avoir le joug.

Malheureusement, nos concitoyens se délectent de la compétition permanente de ceux qui souhaitent diriger notre « monarchie républicaine » et l’attisent. Pourtant, tout se joue sans eux. Ils ne sont que les spectateurs des cabots de la politique.

Désirent-ils le « changement » (91 % des sondés) ? On leur servira un remaniement du gouvernement en y introduisant ce qu’ils appellent des ténors de la politique, des routiers.

Quoi ? Les faillis des 35 heures, les prodigues de la ville de Paris, les chantres de la « bravitude » ? Quarante ans sur scène, et toujours oublieux des tomates reçues.

Pour donner la répartie à ces histrions, on nous propose – parmi d’autres - un vieux cru bordelais mais qui était déjà mauvais lors de sa mise en bouteille. N’y voyez aucun lien, mais nous ne résisterons pas au désir de vous faire partager ce dialogue imaginaire lu dans le Figaro du 5 décembre au sujet de la rentrée politique : « J’en suis déjà à mon cinquième groupe ! – Bravo ! Vous êtes artiste ? – Non, je suis radical. »

Un siècle plus tard, Jean-Louis Borloo, président du Parti Radical, et François Bayrou ont annoncé, via Twitter, qu’après plus de onze ans de séparation leurs formations envisagent de se regrouper. Comme le poète, le radicalisme pourra dire : « Vienne la nuit sonne l’heure, les jours s’en vont je demeure ». Inoxydable ! …

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article
19 octobre 2013 6 19 /10 /octobre /2013 17:12

Geneviève Frixon

 

Cet été, la Chambre Régionale des Comptes a épinglé la gestion de la commune d’Aubagne. Une surprise ! Non, plutôt un soulagement d’être enfin entendus. Car le tocsin fut maintes fois activé par les élus et les contribuables soucieux d’interpeller les autorités compétentes sur les dérives et gaspillages d’argent public.

Le 30 septembre 2013, la Chambre Régionale a rendu son rapport d’observations définitives et mentionne plusieurs problèmes qui affectent la fiabilité des comptes de la commune. Les corrections nécessaires ont une incidence budgétaire et imposent de trouver 4,6 M€ de ressources nouvelles

 

DES CHARGES DE GESTION EXCESSIVES

La ville d’Aubagne doit faire face à des charges de gestion très nettement supérieures à celles de la moyenne des communes comparables. Globalement, cet écart représente une dépense annuelle supplémentaire de plus de 10 M€ touchant en particulier les charges de personnel, les intérêts de la dette, les achats et les charges externes.

 

TROP DE DEPENSES DE PERSONNEL

La chambre constate en effet qu’entre 2005 et 2010, le nombre d’agents titulaires et non titulaires a augmenté de plus de 13,8 %, l’augmentation la plus significative ayant eu lieu en 2009. Pendant la même période, l’augmentation des charges de personnel est de 20,3 %.

 

UNE GESTION FINANCIERE ABERRANTE

Une dette élevée et risquée, issue de renégociations peu cohérentes et peu transparentes. La ville d’Aubagne supporte une dette de 157,6 M€.

La commune a renégocié ses emprunts structurés à de multiples reprises, sur des bases souvent contraires à ses intérêts financiers et de plus en plus risquées. Ce processus de renégociation permanente s’apparente à une fuite en avant.

En outre, les renégociations s’accompagnent généralement d’un allongement de la durée des emprunts, ce qui entraîne des frais financiers supplémentaires.

Ces opérations sont conduites dans des conditions souvent opaques. Ainsi le montant total des indemnités réellement facturées en 2011 par la Caisse d’Epargne à la ville, en contrepartie du refinancement total ou partiel de six emprunts et de la sécurisation d’une partie du sixième, n’a été communiqué à la commune qu’à la suite du contrôle de la chambre, alors que ces indemnités, qui ont dépassé 9 M€ pour cette seule opération, auraient dû être comptabilisées immédiatement et en totalité en charges.

 

Ce rapport d’observations n’a pas entamé la joyeuse propension au gaspillage tous azimuts bien au contraire, le Maire proclame haut et fort « que la cure d’austérité que l’on veut imposer aux collectivités locales de tout le pays, c’est non ! » quant à la dette abyssale il reconnait : « avoir construit une salle des fêtes dont l’étalement de son paiement se fera sur plusieurs générations »

Il est désespérant de constater que même mis devant le fait accompli, les responsables politiques ne tirent aucune leçon de leurs erreurs voire s’en glorifient.

A l’heure où un immense effort est imposé à tous les français pour contribuer au redressement du pays, les collectivités locales doivent abandonner leurs projets pharaoniques au profit d’une gestion « d’économies ». Nous n’en pouvons plus de payer leurs erreurs.

 

Sources : http://www.ccomptes.fr/

Aubagne au Jour le Jour (AJJ) septembre 2013

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne
commenter cet article