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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
24 août 2013 6 24 /08 /août /2013 16:12

Par Hugo Domenach

 

Selon une enquête du Parisien en collaboration avec l'association de lutte contre la corruption Anticor, en plus de cumuler les mandats de député du Calvados et de maire de Caen, il est aussi à la tête de l'agglomération Caen-la-Mer et de Caen Métropole, qui gère l'aménagement du territoire pour 143 communes. En plus de ces 4 mandats électifs, le maximum fixé par la loi (un mandat exécutif, parlementaire, local et intercommunal), Philippe Duron serait également titulaire de 24 autres fonctions, aux noms souvent pompeux, qui laissent entrevoir des centres d'intérêt divers et variés, et une propension à tisser ses réseaux.

 

lire la suite, lien ci-dessous....

 

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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 17:18
Et maintenant, un peu d’oppression fiscale !

Certes, ce sont les vacances. Certes, l'actualité se fait plus calme, les journalistes étant eux-mêmes partis profiter des joies qu'offrent le capitalisme et la mondialisation pour revenir ensuite au bercail, batteries rechargées, cracher sur le capitalisme et la mondialisation. Pendant ce temps, le gouvernement est en pause. Tout le gouvernement ? Non. Un petit ministère résiste encore et toujours à l'endormissement : Bercy.

Bien sûr, on ne doit pas vraiment à un hasard du calendrier l'actuelle apparition des nouvelles douloureuses sur la pluie d'impôts qu'on nous concocte pour les mois à venir. De la même façon qu'on ne fait les barbecues, les émeutes et les baignades qu'en été, les annonces douloureuses sur les impôts privilégient toujours cette période où plus personne n'écoute. Cependant, entre deux moiteurs estivales, difficile d'écarter les certitudes qu'un petit bouillon se trame à l'horizon.

Et on en parle donc, un peu, ici ou là.

Ici, on apprend qu'il va falloir trouver entre quatre et six milliards d'euros. Comme Mario, de la BCE, refuse obstinément de les imprimer sur son lot d'imprimantes alors qu'il a reçu plein de cartouches neuves, le gouvernement français -- qui fait, pour rappel, l'équivalent d'un petit emprunt de plus de 700 millions d'euros par jour ouvré -- a décidé qu'il allait trouver cette somme dans la poche forcément pleine de surprises de ses concitoyens.

, on comprend à demi-mots gênés que la petite Najat a bien du mal à concilier son appartenance au Camp du Bien d'un côté, et le fait qu'il va falloir cogner comme un sourd sur tout le monde et surtout les pauvres (les plus nombreux), comme le faisait juste avant qu'elle arrive le Camp du Mal. C'est embêtant que voulez-vous : on vise, nous dit-elle la bouche en cœur, à ne pas laisser une ardoise aux générations futures.

Ce qui n'empêche pas l'actuel gouvernement de creuser la dette nationale de plusieurs dizaines de milliards d'euro cette année encore (et prend-toi ça dans les gencives, encombrante génération future !) et d'emprunter dans les 170 milliards en 2013. Une paille.

Les éléments s'accumulent, les papiers s'enchaînent et tous pointent dans le même sens : la rentrée sera piquante, l'année 2014 sera chaude, et les impôts vont, malgré les dénégations fermes de Hollande en début d'année 2013 (suivies de rétropédalages choucrouteux six mois plus tard) continuer à augmenter.

Une bonne nouvelle dans tout ça : seuls les riches seront mis à contribution (mais si : tous les médias le disent : "Bercy veut taxer les plus aisés"). Une mauvaise nouvelle : maintenant, en France, on est riche dans les pluzaisés dès 20.000 euros de revenus par an. C'est aussi ça, le changement maintenant : youpi, la France accueille un nombre de riches croissants ! En effet, selon les calculs du syndicat Solidaires-Finances publiques, ce dispositif entraînera 23 euros d’impôts supplémentaires pour un célibataire avec 20.000 euros de revenus, 162 euros s'il gagne 35.000 euros, 626 euros pour 100.000 euros de revenus et 1.772 euros pour 200.000 euros ; pour un couple marié avec deux enfants, la facture progresserait de 19 euros à 3.059 euros selon les cas des figure. Et il s'agit bien de l'impôt supplémentaire, pas de l'impôt total. On est en France, hein.

Si l'on se rappelle que le salaire médian est (justement) de 20100€ par an, on comprend que la mesure va toucher au moins 50% des salariés français (soit 1/4 des foyers, une moitié ne payant pas d'impôts sur le revenu). Vous me direz : zut, c'est encore et toujours le même quart qui trinque. Eh bien oui, c'est aussi ça, le changement. Et si ça ne vous plaît pas, c'est pareil.

Bon, je vous charrie : en fait, ces augmentations d'impôts aussi inopinées que douloureuses ne sont rien que de vilaines rumeurs colportées, on s'en doute, par toute une clique de vilains ultralibéraux et autres médiocres opposants à la ferme et vigoureuse réforme de tout le pays, à laquelle s'est attelé tant François Hollande, son inénarrable président, que Pierre Moscovici, son extraordinaire ministre de l'Economie et des Finances. D'ailleurs, il l'explique lui-même avec ses mots à lui, touchants et maladroits comme seuls les enfants et les benêts savent le faire :

"Notre politique en matière de fiscalité est de refuser les hausses d'impôts qui sont généralisées et indifférenciées. Notre souci à nous, c'est le sérieux budgétaire mais aussi le pouvoir d'achat des plus démunis et des classes moyennes."

Dans la foulée, pour ajouter un bon gros bout de crédibilité en conserve à sa tirade, il a précisé qu'en plus,

"le 2e trimestre a été un trimestre de croissance positive, et je pense qu'elle devrait être du même ordre au 3e trimestre. Puis, 2014 sera la première année de croissance depuis trois ans."

C'est mignon !

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1 août 2013 4 01 /08 /août /2013 11:41
Les contribuables aubagnais ne paieront pas !

Geneviève Frixon

Le vendredi 26 juillet 2013 se tenait à Aubagne un conseil municipal extraordinaire afin de revoter le budget 2013 jugé insincère par la Chambre Régionale des Comptes qui a constaté l’absence d’équilibre réel du budget principal.

Nous ne sommes pas surpris par ce premier avis qui énumère les anomalies relevées : l’absence d’inscription au budget d’une dette de 33,68 millions d’euros et des cessions d’actifs de la ville à des prix inférieurs à ceux indiqués par France Domaine. Ce qui nous offusque c’est la désinvolture avec laquelle les élus d’Aubagne jouent avec l’argent des contribuables, faisant fi des mises en garde ainsi que des conseils et suggestions que leurs administrés soucieux du devenir de leurs propres deniers leur ont prodigués.

Vendredi 26 juillet 2013 devant une salle d’aubagnais inquiets, le maire et ses adjoints, se contentèrent d’ignorer le terme « dette » pour ces 33,68 millions d’euros correspondant à une renégociation d’emprunt entre Aubagne et la Royal Bank of Scotland (RBS) dette d’ailleurs qui n’a jamais figuré au budget de la commune depuis 2009 ! Et qui pourtant, fait l’objet d’un échéancier jusqu’en 2038. La Chambre Régionale des Comptes demande sa réintégration au budget.

Leur excuse sur ces dérives ? Faire partie du palmarès des villes les plus endettées de France ! En effet, nous ne sommes pas les seuls à jongler avec les emprunts. Piédestal peu glorieux dont nous nous serions bien passés !

Lundi 29 juillet la Provence titre « Aubagne dans le rouge » dans un petit article où il est dit que le Maire Daniel Fontaine « n’a accepté que partiellement le plan préconisé par la CRC, et propose de remplacer par des économies, l’augmentation 2013 des impôts communaux ».

Oserons-nous de lui suggérer quelques économies ? Sur le chapitre 623 par exemple qui concerne les frais de « publications » et « diverses prestations » d’un montant total de : 802 037 € ? Ou bien « annonces et insertions » pour la somme de 78 601 €, le chapitre « voyages et déplacements » pour la somme de 75 966 € en terminant par le compte 622 « divers honoraires » d’un montant de 914 349 € ?

Oui effectivement des économies peuvent être envisagées, avec un peu de bonne volonté, l’effort demandé ne sera pas unilatéral !

Sources : compte administratif – section de fonctionnement -détail des dépenses

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30 juillet 2013 2 30 /07 /juillet /2013 13:59
Une dépense dont la ville d’Aubagne endettée aurait pu se dispenser

Gabriel Lévy

Dans une précédente chronique, nous vous avions informés de l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille, ce dernier ayant été requis en raison de la désinvolture de la ville à l’égard de ses obligations légales, celles qui permettent à ses administrés la consultation des documents administratifs dans les délais fixés par la loi.

Le tribunal nous a donné raison (comme toujours !) et il a condamné la ville au règlement de nos frais d’avocat (2.000 €), ce qu’elle a fait, à l’exception d’une somme infime (35 € de timbre fiscal), que nous réclamons cependant.

Comme nous vous l’avions annoncé, nous demandons à la ville de nous faire connaitre les sommes réglées à ses avocats dans cette procédure, afin d’évaluer le coût total de cette étourderie ou de cette désinvolture.

« Monsieur Le Maire d’Aubagne,

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous permettre de consulter :

  • les factures d’honoraires de Maître Péru (Cabinet GAIA Paris), agissant en défense des intérêts de la commune, dans les deux recours jugés par le tribunal administratif de Marseille. Il s’agit des affaires, enregistrées sous les numéros 1202602 et 1202713, qui portaient sur un refus tacite de production de documents administratifs ;
  • à défaut, dans le cas où la totalité des honoraires n’aurait pas été soldée à ce jour, les devis, les factures partielles ou les provisions éventuelles.

Nous vous en remercions par avance.

Conformément au décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives, nous vous prions de nous adresser un accusé réception nous confirmant la date à laquelle, à défaut d’une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée.

Nous nous permettons de vous rappeler, à cette occasion, que conformément à l’ordonnance du tribunal administratif de Marseille en date du 27 février 2013, la commune reste débitrice à notre égard de la somme de 35 € au titre de l’article 2 de ladite ordonnance. »

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29 juillet 2013 1 29 /07 /juillet /2013 11:33
29 juillet 2013 jour de libération fiscale des contribuables

29 juillet 2013, Jour de Libération fiscale : les contribuables disent STOP au matraquage fiscal !

"Il ne fait pas doute qu'un impôt exorbitant, équivalant par exemple, en temps de paix comme en temps de guerre, à la moitié ou même au cinquième de la richesse de la nation, justifierait, comme tout abus caractérisé de pouvoir, la résistance du peuple."
Adam Smith

Cette année, les Français auront travaillé 209 jours en moyenne pour financer les dépenses de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales : du 1er janvier au 29 juillet, tout ce qu’ils auront gagné aura servi à alimenter la dépense publique !

Le 29 juillet, les contribuables fêtent donc le jour de leur Libération fiscale : enfin, ils commencent à travailler pour eux-mêmes, ils peuvent désormais faire ce qu’ils veulent de l’argent qu’ils gagneront jusqu’à la fin de l’année.

Fêter ce jour symbolique est un moyen de protester contre la dépense publique. En France aujourd’hui, malgré la crise et le chômage, malgré la dette démesurée, les pouvoirs publics continuent de dépenser à pleines mains ! Jusqu’à quand les élus vont-ils mener la grande vie, embaucher de nouveaux fonctionnaires à tour de bras, multiplier les projets inutiles et les investissements démagogiques aux frais des Français ? Ce ne sont pas les exemples qui manquent…

Les contribuables disent STOP à la hausse continue des impôts et taxes et demandent aux pouvoirs publics de montrer l’exemple : pour redresser les comptes publics, ils doivent commencer par eux-mêmes et baisser les dépenses publiques le plus vite possible !

En ce jour de Libération des contribuables, nous vous invitons à relayer notre message et à porter le Demi-Euro en signe de protestation : sur 1 euro gagné, l’Etat vous en prend plus de la moitié : 57% du PIB part en dépense publique !!

Contactez-nous :

  • Contribuablesaubagne279@orange.fr
  • Contribuables Associés, association nationale des contribuables :
    Marie Villeneuve 01 42 21 87 51 marievilleneuve@contribuables.org

Contribuables Associés, la voix des contribuables contre les gaspillages d’argent public
www.contribuables.org

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 14:28
La Réserve parlementaire

Gabriel Lévy

« Les champions de la réserve parlementaire ». (Morceaux choisis extraits du site « Contribuables Associés»).

L’action de l’association « Pour Une Démocratie directe », présidée par Hervé Lebreton, un prof de maths, a fini par payer : le ministère de l’Intérieur vient de révéler la répartition des 150 millions de réserve parlementaire entre les 925 parlementaires tricolores pour l’année 2011, suite à une injonction du tribunal administratif d’avril 2013.

Une partie des 150 millions de la réserve a été reversée à quinze cents associations. Le montant de cette distribution est proche de 10 millions d’euros, soit environ 10% du pactole.

Que sont devenu les 90% de la réserve parlementaire qui, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, n’ont pas été distribués au monde associatif et dont les élus peuvent disposer selon leur bon vouloir ?

Mystère. Aucune ventilation chiffrée n’est disponible. Sur le total de la réserve 2011 et les dix millions versés aux associations retranchés, 140 millions d’euros manquent à l’appel. A qui profitent-ils ?

Théoriquement destinée à aider les collectivités locales, la réserve parlementaire est souvent détournée de son usage, notamment en matière de “crédit collaborateur”.

En 2012, le site Owni a dénoncé des subventionnements litigieux comme le financement du club de réflexion du sénateur UMP François Grosdidier, ou de celui du Lion’s Club de Conflans-Montjoie par Claude Ney, chef de cabinet du député UMP des Yvelines. D’autres dossiers sortiront.

Les zones d’ombres ne concernent pas uniquement la réserve.

Le député centriste Charles de Courson, a récemment proposé un amendement technique au sujet de l’indemnité représentative de frais de mandats. L’Assemblée l’a rejeté.

La fronde est venue des rangs même de l’UMP. Henri Guaino, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, affirmant alors que « des députés obligés de justifier chaque dépense ne seraient plus des députés libres ».

Libre de quoi ? D’arnaquer les contribuables ?

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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 14:20
Valéry, Jacques et Nicolas remercient les contribuables

Jean de Selzac

www.contribuables.org/

La République est formidable ! Elle instaure l’égalité dans la crise, mais offre donc un train de vie royal à ceux qui ont occupé la fonction présidentielle. Valéry Giscard d’Estaing boulevard Saint-Germain, Jacques Chirac rue de Lille, Nicolas Sarkozy rue de Miromesnil, à chaque ancien président son appartement pris totalement en charge par l’Etat. La République est reconnaissante paraît-il. Mais les contribuables le sont-ils ?

Les trois citoyens qui ont été un jour Président de la République ne participent pas au fameux effort de solidarité imposé à l’ensemble de la population française par nos ministres actuels. Peu connue, les mesures qui déterminent le train de vie des anciens Présidents ont été fixées en 1955 et 1985. Elles ne sont pas fondamentalement remises en cause par François Hollande, futur bénéficiaire du train de vie des ex-présidents.

La loi du 3 avril 1955 : pas de souci pour la retraite

Charmant héritage de la IVe République : l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 stipule clairement qu’il est « attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire. » C’est-à-dire aujourd’hui 6.000 euros brut par mois. Ce n’est pas tout. L’alinéa suivant du même article précise que « la moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu’à leur majorité. »

Aucune limite d’âge ou de temps n’est fixé. Il s’agit bien d’une dotation à vie qui n’est pas soumise à conditions de revenus et qui est cumulable avec toute autre fonction rémunératrice. Valéry Giscard d’Estaing la reçoit depuis 32 ans et Nicolas Sarkozy est bien parti pour faire 3 ou 4 décennies avec ce traitement.

L’héritage de François Mitterrand : la lettre du 8 janvier 1985

Les efforts du député socialiste René Dosière ont permis de rendre publique cette perle gouvernementale, d’autant plus intéressante qu’elle a été rédigée par des socialistes et a bénéficié pour l’instant quasi uniquement à des hommes de droite. Mais Dosière a eu du mal semble-t-il à obtenir cette lettre qui fait office d’ordonnance : « j’ai finalement pu me procurer une copie de la décision du 8 janvier 1985 qui n’a jamais été rendu publique jusqu’à ce jour » écrit-il dans son blog le 9 juin 2010, vingt-cinq ans après la mise en place de ces dispositions.

Trente après la loi de 1955, Laurent Fabius, alors Premier Ministre, informe Valéry Giscard d’Estaing des décisions prises par François Mitterrand, alors Président de la République, concernant « un certain nombre de règles fixant de manière permanente le statut dans la Nation des anciens Présidents de la République et des conjoints des Présidents décédés en ce qui concerne tant leur situation personnelle que les conditions de leur participation à la vie publique. »

Les personnes concernées en 1985 étaient Valéry Giscard d’Estaing et sa femme Anne-Aymone, Claude Pompidou, épouse de Georges Pompidou décédé durant son mandat présidentiel en 1974. Depuis lors, ces dispositions ont concerné très brièvement François Mitterrand, mais surtout sa femme Danielle Mitterrand et s’applique toujours à VGE, ainsi qu’à Jacques Chirac, Bernadette Chirac, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy.

Sans le savoir les contribuables ont été très généreux au travers des mesures du 8 janvier 1985. Les anciens Présidents bénéficient des largesses suivantes :

Le logement et les télécommunications : « Il leur est attribué par l’Etat un appartement de fonction meublé et équipé dont la maintenance et les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat. »

Le personnel domestique : « Deux personnes prises en charge par l’Etat sont affectées au service de leur appartement de fonction. »

La voiture : « Une voiture de fonction est attribuée à titre permanent aux anciens Présidents de la République. Son entretien est pris en charge par l’Etat, qui met deux chauffeurs à leur disposition. »

Les conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés peuvent bénéficier sur leur demande d’un appartement de fonction, meublé et équipé, dont les charges, y compris le téléphone, sont assumées par l’Etat, et d’un véhicule de fonction avec chauffeur. »

Les déplacements : « Pour leurs déplacements en France et à l’étranger, les anciens Présidents de la République bénéficient de la gratuité pour eux-mêmes et leur conjoint sur l’ensemble des réseaux publics ferroviaires, aériens et maritimes, dans la meilleure classe. »

Les déplacements des conjoints : « Les conjoints des Présidents de la République décédés bénéficient d‘une carte de circulation gratuite en première classe sur l’ensemble du réseau de la SNCF. L’Etat prend en charge leurs autres voyages s’ils sont motivés directement par les fonctions précédemment exercées par leur conjoint décédé. »

Les collaborateurs : « L’Etat met à la disposition des anciens Présidents de la République sept collaborateurs permanents, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’Etat sur contrat. »

Maintenant faites l’exercice suivant : relisez toutes ces dispositions en remplaçant le mot « Etat » par le mot « contribuables », et elles apparaîtront pour ce qu’elles sont réellement c’est-à-dire des dépenses publiques payées par des contribuables qui bien souvent peinent pour subvenir à leur fin de mois.

La retraite dorée du Conseil constitutionnel

Derrière tout ancien président se cache un super fonctionnaire. En siégeant à vie au Conseil constitutionnel, les « ex » touchent une rémunération de 12.000 par mois qui s’ajoutent aux privilèges déjà décrits. Une rente plus qu’une rémunération d’ailleurs, étant donné que, si Valéry Giscard d’Estaing y siège régulièrement, Jacques Chirac ne s’y rend plus ainsi que Nicolas Sarkozy.

Evoquons enfin pudiquement et rapidement, les « primes de sujétions spéciales ». Une enveloppe dont le montant n’est pas communiqué. Un silence pudique sur des sommes qui le sont peut-être moins.

Selon René Dosière, Valéry, Jacques et Nicolas coûtent aux contribuables un total de 5 millions d’euros par an. « Aujourd’hui, ils peuvent cumuler pensions de la République et prestations privées, » dit le député, « ce n’est pas sain. »

En conséquence, en plus d’avoir subi leur politique, les contribuables financent leur train de vie sous prétexte qu’ils sont des « ex ». La Révolution française n’avait-elle pas aboli les privilèges le 4 août 1789, ou n’était-ce encore qu’un tour de passe-passe pour transférer les avantages des uns au bénéfice des autres ?

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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 13:59
« 10 contre 567 ! »

Geneviève Frixon

Ils sont dix ! dix courageux députés contre leurs propres privilèges, qui luttent pour abolir leur régime spécial de retraite, l’exonération fiscale de leur l’indemnité de frais de mandat et la publication de l’utilisation de leur « réserve parlementaire » incroyable !

En cette période de marasme social où le gouvernement, dans un souci de justice unilatérale, demande toujours plus de sacrifices aux contribuables, les dix lancent un appel dans le Nouvel Observateur pour mettre fin à leurs avantages.

La loi sur la moralisation de la vie politique aura mis en lumière une timide volonté de se démarquer du cynisme ambiant qui instaure l’égalité dans la crise mais ne descend nullement de son piédestal Elyséen afin de participer à l’effort national.

Voici la liste des 10 contre 567 :

  • Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : propose en conséquence de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. "Autant on peut évoquer l'atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l'élection, autant on doit rendre des comptes si on s'enrichit durant l'exécution du mandat",

  • Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : « Supprimons le régime de retraite, dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité »,

  • Bruno Le Maire, députe UMP de l’Eure : juge de son côté anormal que 38% des députés soient issus de la fonction publique et demande que tous les hauts fonctionnaires remettent leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires. "Un haut fonctionnaire est garant de l'indépendance de l'Etat, or s'engager en politique signifie avoir des obligations partisanes", souligne-t-il, précisant que cette incompatibilité existe dans la plupart des pays européens.

  • Gérald Darmanin, député UMP du Nord : « Encadrons l’achat des permanences »,

  • François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : « Contrôlons les lobbys »,

  • Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : « Réformons l’assurance chômage »,

  • Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne : « Fiscalisons les frais de mandat »,

  • Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : « Clarifions les groupes d’amitié »,

  • Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : « Adoptons le mandat parlementaire unique »,

  • Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : « Publions la réserve parlementaire ».

Les réseaux sociaux n’appellent pas encore à un « été des parlementaires », mais cette initiative a le mérite de nous réconcilier un tout petit peu avec la gente politique.

Note : La France compte 577 députés pour une population de 65,5 millions d'habitants, soit un député pour 113.000 habitants.

Sources : nouvelobs.com

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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 07:29

Gabriel Lévy

 

 « Exalter la violence et la haine pour instaurer le règne de la justice et de la fraternité, c’est un non-sens ». Apparemment, notre ministre de la culture ne connaissait pas cette réflexion de Jacques à son frère dans le roman « Les Thibault » (tome III, l’été 1914), lorsqu’elle s’est « fendue » de son communiqué au sujet de l’exposition présentée actuellement au Jeu de Paume.

 

Selon elle : « le ministère de la Culture et de la Communication n’intervient pas dans la programmation des institutions culturelles, dont la responsabilité revient à ses dirigeants », au nom de « la liberté attachée à l’expression artistique », tout en reconnaissant que : « l’exposition suscite de nombreuses réactions compréhensibles, car certaines des personnes représentées dans la série "Death", que l’artiste appelle "martyrs", ont commis des attentats ayant entraîné la mort de civils.

 

Elles appartiennent ou appartenaient à des mouvements dont certains sont placés sur la liste des organisations terroristes par l'Union européenne.

 

Dit en d’autres mots par M. Guy Millière : les contribuables français subventionnent « une exposition à la gloire des tueurs de Juifs au musée du Jeu de Paume ». Sous ce titre, l’auteur recense les expositions de propagande qui se sont déroulées en France.

« Ni le Hamas ni l'Autorité Palestinienne n'ont eu besoin de subventionner cette incitation à la haine antisémite, car le ministère de la Culture s’en est chargé ».

Madame Aurélie Filippetti paraît oublier qu’elle est ministre de tous les Français et qu’elle doit contrôler que l’argent des contribuables, de tous les contribuables, ne sert pas à des promotions partisanes, sous couvert de liberté artistique

 

La France vit-elle désormais dans une société totalitaire ? La liberté d’expression du citoyen lambda est mesurée et surveillée ; l’opinion d’un quidam au sujet du « mariage pour tous », exprimée peut-être un peu bruyamment, lui vaut deux mois de prison ferme ; les photographies des hommes politiques et des journalistes récalcitrants sont exposées au « mur des cons », suscitant ainsi l’antipathie de ceux qui peuvent être amenés à les juger ; les musées d’art (musée d’art moderne de Paris en 2011, expositions itinérantes..) se livrent parfois à une propagande et à un endoctrinement sournois, en ne respectant pas les convictions d’une partie de ceux qui paient ces manifestations.

A cet égard, la salle appelée « Bazar » du MUCEM de Marseille sacrifie gaiement à cette tendance.

 

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14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 16:15
Arbitrage ou …ordalie ?

Gabriel Lévy

C’est avec une certaine jubilation que nous reprenons ce titre et les premières lignes de l’article écrit le 5 août 2011, au sujet d’une affaire que nous avons toujours considérée comme une affaire d’Etat.

« Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République Française ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu. Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé à « 45 millions d'euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l'histoire de la République, nette d'impôt et de cotisations sociales" (Charles de Courson, député Nouveau Centre).

Honneur à ce député. Honneur à Madame Taffin de Contribuables Associés avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».

Nous sommes donc satisfaits qu’une pareille affaire ne soit pas enterrée. Mais à cette occasion, s’ouvre un nouveau débat. Le site de Contribuables Associés n’a pas manqué aujourd’hui d’observer : « la République bâillonne Contribuables Associés ». En effet, « la Cour d’Appel de Paris a reconnu que les sommes versées à Monsieur Bernard Tapie en exécution de la sentence arbitrale ont été financées par le budget de l’Etat. Cependant, elle ne reconnaît pas à l’association Contribuables Associés (300 000 membres) le droit d’agir en justice.»

Elle a jugé que Contribuables Associés, en tant qu’association ayant pour objet la défense des intérêts des citoyens et des contribuables, n’avait pas d’intérêt direct et personnel à agir en réformation de la sentence arbitrale et elle a précisé que « par ailleurs, les conditions du recours à l’arbitrage et le contenu de la décision du tribunal arbitral, fussent-ils critiquables, ne sauraient constituer l’intérêt exigé en matière de tierce opposition. »

En bref, les contribuables ne sauraient disposer du moindre « intérêt » à connaitre, non pas ce que nos dirigeants font de notre argent - certains qu’ils en font le meilleur usage-, mais de s’assurer qu’il n’est pas détourné –rarement bien sûr- par des gens peu scrupuleux. Payons et taisons-nous !

Pour cette raison, l’association a rédigé une proposition de loi visant « à conférer aux associations de défense de contribuables la possibilité de se porter partie civile dans les affaires relatives à des détournements de fonds publics. ». Peu probable qu’elle soit votée : « prudence est mère de sûreté ».

image : http://www.lecri.fr/

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Published by Association des contribuables d'Aubagne
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