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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 13:55
Face à la crise : Le cercle collectif des antilibéraux ! Drame et mélodrame.

Gérard Gelé


Dans la famille républicaine, il y a certaines choses que l’on fait mais dont on ne parle pas. Il en va ainsi du libéralisme dans notre belle et déclinante France. Notre classe politique est issue en grande partie de la "Bourgeoisie d'Etat". Ils nous expliquent leur programme face à la crise financière :

Annonce de nouvelles "régulations" ! Création d'un collectif mondial pour encadrer les dérives du capitaliste financier ! lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale. Vaste programme ! La mondialisation fiscale ? En opposition à la mondialisation économique…

Quand on sait que les politiques monétaires des Etats portent la responsabilité des origines de la crise!

Pour le moment, pas de remise en cause sérieuse de nos f
olles dépenses, de notre politique d'assistanat à crédit ! A l'exemple du RSA qui risque de devenir à terme un Revenu Supplémentaire d'Assistance ! Avec en plus la survie inexplicable de nos nombreuses structures très coûteuses et souvent inutiles. Pourquoi cet immobilisme de nos élus ? Parce qu'ils vivent (bien) du système, dans le système, par le système, car issus majoritairement des secteurs étatiques, perclus de privilèges, d'exonérations, de statuts dérogatoires aux coûts pharaoniques. Le psychodrame de la dette c'est la faillite d'un système : Economie administrée, état providence !

La France de 1789 ! Notre révolution ! C’est pourtant un projet libéral qui avait conçu les Droits de l'Homme, aboli l'esclavage et les privilèges féodaux, dissous les corporations, établi la liberté de pensée et la laïcité. Depuis 1945, sous la pression communiste, le bras protecteur de l'état providence a rétabli les privilèges, les corporatismes, les inégalités, la dictature fiscale, avec une nouvelle noblesse d'Etat. Une France à deux vitesses où les inégalités se creusent entre le privé et le public!

Notamment par le chômage, car pour vivre dans notre société la condition bien sûr c'est d'avoir un emploi ou de bénéficier d'un système économique capable d’en générer. C'est bien là que le bât blesse en France. Nos marges de manœuvres étant nulles, faute de réformes de structures sérieuses, ce qui nourrit nos déficits, puis notre endettement, et pour finir le déclin lent mais régulier de notre pays.

Au quotidien, la France vit dans le système capitaliste, selon des règles libérales mais ne veut pas le reconnaître. C'est une schizophrénie, source de peur et de souffrance. Source d'immobilisme, d'appauvrissement, d'affaiblissement démocratique, c'est notre exception française. Que le monde entier nous envie ! Mais ne copie pas !

Nous supportons les inconvénients et les abus du système financier mondial mal régulé. Notamment par les concurrences fiscales des pays d'Europe qui réforment avec succès. Avec pour résultats, l'émigration des forces vives, futurs entrepreneurs formés à grand frais. Puis de nos riches exilés fiscaux partis avec leurs capitaux, ce qui participe à la création d'emplois dans les pays à l'économie plus libre.

Nous conservons une économie étatique de socialisme rampant, d'assistanat, avec des taxes et des impôts spoliateurs. Notre pays fait la chasse aux riches aux « patrons », aux investisseurs et s'étonne de voir fuir le gibier ! .

image : Pacide

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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 16:56

Gabriel Lévy

Le président de la république algérienne a été hospitalisé pendant un mois au Val de Grâce. Il est maintenant transféré aux Invalides. Nous devons nous féliciter de l’excellence de la médecine française ainsi reconnue par les dirigeants de nos anciennes colonies, en regrettant, pour eux, qu’ils soient obligés de quitter leur famille et leurs amis pour être soignés en France. Insuffisance de leurs installations hospitalières actuelles ? Excès de précautions pour leur sécurité ? Ces interrogations peuvent rester sans réponse, car elles ne nous concernent pas.

 

En revanche, qui de la France ou de l’Algérie règle les dépenses occasionnées par cette longue hospitalisation ? Cette question avait déjà été posée par des parlementaires, mais les deux réponses ministérielles données à un mois d’intervalle sont contradictoires.

 

Première réponse : JO le : 04/07/2006 « hospitalisation en France du président algérien »

« …Concernant plus spécifiquement le Président de la république algérienne, les traditions françaises d'hospitalité nous amènent couramment à recevoir les chefs d'Etat démocratiquement élus dans le cadre de soins hospitaliers. Par ailleurs, les soins du Président Bouteflika ont été réglés par les autorités algériennes. »

 

Deuxième réponse : JO le : 22/08/2006 « Yasser Arafat, financement relatif à la prise en charge»

« Le président de l'Autorité palestinienne a été hospitalisé aux frais du ministère de la défense, comme le veut la tradition selon laquelle tout chef d'État étranger ou personnalité de rang équivalent qui en fait la demande peut être hospitalisé en France dans un hôpital militaire. Une ligne de crédit est prévue à cet effet dans le budget du ministère de la défense, qui permet à la France d'honorer sa tradition de « terre d'accueil », à laquelle elle est particulièrement attachée. ».

 

(NDLR) Nous ne savons pas si les dépenses occasionnées par les honneurs militaires rendus à son décès, ainsi que celles consacrées au transport de la dépouille, ont été également prises en charge par les contribuables français.

 

Nos représentants au parlement devraient demander au gouvernement de clarifier sa position. Si la dernière réponse est désormais la position du gouvernement français, soyons informés du coût du long séjour de M. Bouteflika. Ce n’est pas un secret d’état !

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 17:19
LA NUIT D’AOUT (2012)

Gabriel Lévy

« Après avoir menti, il faut mentir encore ». C’était en 2012, quand le gouvernement disait aux contribuables que « seul un français sur dix serait concerné par les hausses d’impôts » contenues dans sa loi rectificative des finances (M. Ayrault).

Certes, Albert Camus nous avait appris que « mentir n’est pas toujours une sottise », parce que « c’est politique ». En revanche, comment ne pas être désabusé quand le Conseil Constitutionnel – lui-même !- soit ment soit se laisse abuser ?

Cette loi rectificative, contestée par l’opposition avait été soumise aux magistrats suprêmes. L’une des problématiques était : la contribution exceptionnelle a-t-elle pour résultat un caractère confiscatoire pour certains contribuables ?

Voici ce que nous lisions dans son rapport :

« Le Conseil s’assure que l’imposition qu’il examine prend en compte la faculté contributive des contribuables de telle sorte qu’elle n’ait pas un caractère confiscatoire ».

« Le Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de la conformité d’une imposition aux exigences de l’article 13 de la Déclaration de 1789, vérifie en effet que l’imposition n’a pas un caractère confiscatoire. Comme l’exprime un considérant formulé à deux reprises récemment : « cette exigence (d’égalité devant l’impôt) ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire »

Nous vous faisons grâce des nombreuses déclarations rappelant, dans les 65 pages de ce rapport, l’absence du caractère confiscatoire..

Mais que lisons-nous aujourd’hui ?

« 8 000 foyers ont payé plus de 100 % d'impôts en 2012 », selon les données transmises au président de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, par Bercy. » (Le Monde| 21.05.2013).

N’était-il pas possible pour le Conseil Constitutionnel d’exprimer dans son rapport l’obligation pour l’administration de s’assurer de l’absence de « confiscation » et de rembourser éventuellement les trop perçus, puisqu’il ne pouvait pas prévoir le « cas particulier » de 8.000 foyers ?

Alors, contribuables, cherchez les synonymes qui convenaient : captation, spoliation, confiscation, vol, dépouillement

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18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 16:10

Geneviève Frixon

 

La communication de nos communes squatte  sans vergogne nos boîtes aux lettres.  Sur Aubagne, magazines, courriers, bulletin d’informations, le journal du Tram et le petit dernier, tout beau, tout neuf : « le journal des conseils de quartier », montrent que les collectivités locales sont passées maître dans l’art de communiquer  et de se mettre en scène, peu importe le coût pour les contribuables pourvu que leur narcissisme se reflète dans tous les foyers.

 

Des élus s’élèvent régulièrement pour dénoncer les dérives inacceptables de cette communication « sociale » qui se veut pédagogique afin de contraindre les esprits réfractaires. Le citoyen lecteur est prié d’adhérer et tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il succombe enfin aux pseudo-bienfaits de la politique locale.

 

 Faut-il encadrer les dépenses de communication ? C’est une mesure sérieusement envisagée notamment par le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier  qui a déposé une seconde proposition de loi, le 17 avril 2013, (la première en 2008 est restée lettre morte) « tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales », un simple article visant à ce que ces dépenses annuelles n’excèdent pas 0,3% de leur budget global.

 

Dans le même ordre d’idée, le député du Gard Yvan Lachaud a demandé, dans une question écrite : « d’envisager la nécessité de recentrer les collectivités dans leur domaine de compétence, qui n’est en aucun cas semble-t-il, de faire de la communication par voie d’affichage »

 

Nous le constatons, la volonté de dissiper le brouillard épais des coûts de communication est bien réelle. Le phénomène n’est pas nouveau, les abus connus. La balle est dans le camp du législateur qui ne semble pas pressé de limiter ces dérives, malgré le climat de récession annoncé.

 

Austérité, récession, les termes passent crescendo sans émouvoir le moins du monde nos collectivités locales. Qu’à cela ne tienne, les contribuables seront toujours là pour endosser la redingote de Jiminy Cricket !

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 17:22

Jean-Philippe Delsol

 

Faute de recettes suffisantes, les Etats organisent la lutte contre la concurrence fiscale: plus de frontières fiscales, une vraie prison mondiale !

La fiscalité sera le sujet du prochain sommet européen du 22 mai à Bruxelles La Commission européenne a publié, lundi 29 avril, son rapport annuel sur l’évolution de la fiscalité en Europe. Triste confirmation : la France est bien championne d’Europe en matière de taxation des bénéfices des sociétés avec un taux de 36,1%, et se place au-dessus du taux maximal moyen d’imposition sur les sociétés en Europe, qui s’établit à 23,5% en 2013.

Alors que depuis 2008 l’impôt sur les sociétés a baissé en Europe, il ne cesse d’augmenter en France. Notre pays est aussi le numéro 1 en matière de charges sociales qui pèsent sur les employeurs. Elle l’est encore en matière d’impôt sur le revenu, sur ceux du travail comme ceux du capital, si on prend en compte la CSG/RDS et la contribution exceptionnelle.

 

Mais la tendance qui se profile pour les prochaines années est non seulement dans la hausse continue des impôts, mais encore et surtout dans leur mondialisation. Les Etats ont besoin d’argent, de plus en plus, parce qu’ils augmentent sans cesse leurs dépenses sociales, qui représentent en France près des deux tiers des dépenses publiques.

 

Evidemment, plus ils taxent leurs contribuables, plus le produit de l’impôt a une propension à stagner, voire à baisser, conformément à ce bon vieux « effet Laffer » tant de fois vérifié : trop d’impôt tue l’impôt. L’Espagne vient encore d’en pâtir avec des recettes fiscales qui stagnent malgré des augmentations massives d’impôts. Dans ces conditions, les Etats doivent trouver de nouvelles ressources. Pourquoi ne pas les puiser chez leurs voisins ? La mode est à la mondialisation de la taxation, et à la disparition des frontières fiscales, au prétexte d’une moralisation des échanges internationaux.

 

L’assiette européenne : Depuis 2011 la Commission européenne a mis sur la table un projet d’ « assiette commune consolidée » pour l'impôt des sociétés. Elle propose que les sociétés aient la possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l'UE. Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacun des établissements ou sociétés qui le constituent. On appliquerait une formule simple, fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des immobilisations dans chaque pays concerné.

En réalité, la Commission essaie de trouver un biais pour surimposer les sociétés qui se sont localisées dans des juridictions où l’impôt est modeste comme à Chypre (10%) ou en Irlande (12,5%). La consolidation des comptes des sociétés ne serait plus effectuée par les sociétés contribuables, mais par l’administration fiscale européenne.

 

Exit tax et taxe Tobin en France : C’est aussi dans le même but que la France a mis en place une exit tax et a envisagé de taxer mondialement les revenus des titulaires d’un passeport français. Voici également s’avancer la nouvelle taxe Tobin, qui va frapper les transactions financières au taux de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. En vertu du «principe du lieu d’émission» énoncé dans le projet, les instruments financiers émis dans les 11 pays européens participants seront imposés même s’ils sont négociés en-dehors de cette zone.

 

On ne s’évadera pas de la prison fiscale mondiale : Ces mesures ont en fait pour seul but de protéger les ressources fiscales de chaque pays, au détriment des contribuables qui vont y perdre leur liberté et la sureté de leurs biens désormais soumis sans merci à la prédation des Etats.

Ce voyeurisme, que l’on veut faire passer pour une transparence totale, conduira bientôt au surplus à une uniformisation aux niveaux les plus élevés d’imposition. Le défaut de concurrence fiscale entre les Etats supprimera toute alternative et donc toute pression sur les Etats eux-mêmes pour rester attentifs aux demandes de modération des contribuables.

 

En empêchant les citoyens de voter avec leurs pieds et/ou de conserver la confidentialité de leur patrimoine, en traquant toute transaction pour l’imposer, en globalisant au niveau bientôt mondial la surveillance des faits et gestes de chaque individu, c’est Big Brother qui s’installera à un niveau d’autant plus dangereux qu’il surveillera une prison mondiale, sans possibilité de fuir ailleurs ses méfaits.

 

 

Frontières fiscales, une vraie prison mondiale !
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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 08:02

Geneviève Frixon

 

En cette période d’austérité, la France aime à montrer son ingéniosité à transformer tout ce qui peut l’être. Le système D fait même l’objet d’émissions diverses nous incitant à mettre le pied à l’étrier du recyclage. Même le gouvernement surfe sur cette vague en déployant l’art de remanier un scandale en « haute autorité » chargée de contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus.

 

Cette énième Haute Autorité devrait aller, nous dit-on, au-delà de la « Commission pour la transparence financière de la vie politique » instituée en mars 1988 sous le gouvernement de François Mitterrand, et déjà chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics). Dans la foulée, quelques années plus tard  par la loi du 29 janvier 1993, la France se dotait du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) dirigé par un magistrat placé auprès du Ministre de la Justice.

 

Notre pays dispose donc « d’une boîte à outils » complète pour lutter contre ses édiles indélicats, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission principale, de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. Mais selon le député socialiste René Dosière : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n'avez pas connaissance des revenus?" et de poursuivre : « la commission n’a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable » en déplorant que « jusqu’à présent, les législateurs refusaient de lui donner davantage de moyens » en effet, depuis sa création, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.

 

On ne peut qu’être admiratif devant la créativité de notre pays qui, aime à redonner une seconde vie à nos institutions. Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’Etat puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire  nommé au conseil des ministres, et composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, nous ne serons donc pas surpris de retrouver les mêmes hauts fonctionnaires siégeant à la Haute autorité.

Bel exemple de recyclage à tous les niveaux !

 

Sources : Jdd.fr – lemonde.fr

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 07:57
Le fou court après son ombre, l’élu après son image

Gabriel Lévy

La « communication », pour un élu, est considérée aujourd’hui comme une nécessité. Doit-elle pour autant se faire aux frais des contribuables ?

Voulez-vous « communiquer » sur tel sujet, nous propose-t-on parfois? Eh bien oui, nous voulons aujourd’hui communiquer sur… la communication.

Pour nous communiquer, c’est diffuser notre opinion, et nous ne manquons pas de le faire. Pour l’élu, c’est annoncer un évènement et le commenter. Nous sommes donc chacun dans nos rôles : informer nos concitoyens et permettre à ces derniers de donner leur avis.

Mais pour le pouvoir, qu’il soit national ou local, il s’agit aussi de valoriser son action. Admettons-le ! A condition d’éviter les louanges excessives et le narcissisme. Surtout, cette publicité – appelons-la par son nom - ne doit pas être trop coûteuse pour leurs mandants. Faut-il, à cet effet, des pavés payants dans la presse locale ? Faut-il des brochures luxueuses, papier glacé, photos, trombinoscope …?

Faut-il multiplier les subventions à toutes les associations, les ligues, les unions qui les sollicitent, de crainte d’être jugés hostiles ou malveillants à l’égard de la cause qu’elles sont censées défendre, même si parfois ces subventions sont illicites (grévistes, politique internationale...) ? Gare à la mauvaise communication !

Faut-il, pour faire apprécier sa ville des projets pharaoniques, des fêtes grandioses, des feux d’artifice dispendieux ? Rien n’est moins certain, quand le chômage progresse de 1.000 individus par jour (dernière statistique de l’emploi) et que l’INSEE nous confirme (aujourd’hui) que 8,3 millions de nos concitoyens sont en dessous du seuil de pauvreté.

Chaque jour, le site « observatoiredessubventions.com » de Contribuables Associés nous apprend les munificences des communes de France. Rares sont celles qui ne s’y adonnent pas et au bout du compte, tout ça pour ça ! : un pays et des villes de plus en plus pauvres, mais qui, pour faire bonne figure, pour communiquer, persistent dans la ronde des jeux. L’orchestre rassurait mais le Titanic sombrait !

La presse locale de ce jour titre : « au classement des grandes villes préférées des Français, la cité phocéenne est bonne dernière ». Selon le directeur de BVA Opinion : « nous avons choisi de ne pas intégrer à notre questionnaire des critères sélectifs comme les transports, la sécurité ou l’offre de loisirs (…). C’est donc uniquement leur image qui transparaît au travers de sondage… ». L’observation est sévère, probablement excessive, et elle est contestée par l’exécutif de la ville. Mais il n’en reste pas moins que, la seule existence de ce sondage, prouve l’inanité des dépenses de prestige, et le sondeur d’observer : « l’effet Capitale Européenne de la culture apparait pour l’heure inexistant », signant la faillite de la « Communication» avec son grand C. Au demeurant, cette dernière ne règlera jamais les sujets qui fâchent, précisément ceux que l’enquête n’a pas pris en considération.

Les fausses façades des « villages Potemkine » étaient dressées pour cacher ce qu’il ne fallait pas voir. Aujourd’hui la pléthore des médias a engendré la promotion de l’illusion, en donnant naissance à un business, celui des chargés de communication. Quelle collectivité territoriale s’en dispense-t-elle ?

Nos édiles devraient reconnaitre, et vite, que si le jeu distrait pendant quelques heures, le chômage, la perte de pouvoir d’achat, les impôts sont persistants.

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 05:42

Jacques Ernewein

 

Il me semble qu’aujourd’hui, encore plus qu’hier, (dois-je ajouter moins que demain ?) le contribuable est saisi d’affolement devant la dépense publique.

Effectivement, on lui demande systématiquement de payer sans qu’il puisse réellement discerner son véritable engagement.

 

Le pacte républicain est certes fondé sur le consentement à l’impôt, mais ce consentement théorique, accepté et voté par des élus rémunérés pour ce travail, ne correspond que peu à ce que les électeurs ont retenu des différents messages pour le moins démagogiques de la multitude de candidats à un siège.

Il est soigneusement oublié, dans tous les discours de campagne, les sacrifices que chacun sera amené à faire, mais sont mis en exergue de nombreux avantages que chacun tirera de la loi et de l’état sous la nouvelle direction des nouveaux élus (ou des anciens reconduits qui feront toujours mieux … la prochaine fois).

 

Nous devrions faire nôtre cette idée de Frédéric Bastiat : « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième ».

 

Il faut sans doute en revenir aux idées simples si l’on ne veut pas se perdre dans l’action collective actuelle. Pour restreindre un peu le sujet, je ne vais m’étendre (un peu) que sur quelques coûts engagés par la puissance publique en restant à l’écart très volontairement d’autres mesures litigieuses qui auront pourtant elles aussi des répercussions financières.

Voyons certaines dépenses engagées par la ville de Marseille énumérées par La Provence :

 

320 000€ pour le feu d’artifice du 14 juillet, 800 000 € pour un spectacle sur le Vieux Port les 3 et 4 mai, 200 000€ pour la fête de la musique du 21 juin, 200 000€ pour un concert le 30 juin, plus 25 000€ encore pour un autre concert. A l’inverse 400 000€ économisés par la volonté populaire qui a refusé le financement d’un concert de David Guetta, pourtant la Mairie ne voulait pas tenir compte de l’avis populaire.

Pour Aix 190 000€ pour la rencontre du 9° art.

Pour sa part Arles dépense 8 millions d’euros pour la culture.

 

Pour finir avec ce petit florilège, spécifiquement pour les Aubagnais, mais au travers des couches de plus en plus opaques du mille-feuilles administratif, d’autres contribuables, régionaux, nationaux et sans doute européens auront droit au transport de leur argent si ce n’est de leur personne, le « petit tramway d’Aubagne » fait déjà couler beaucoup d’encre avec un budget passé rapidement de 160 millions d’euros à 220 millions d’euros. Grâce aux financements croisés on ne sait pas qui va payer et pourquoi, on ne sait pas non plus quelle sera l’utilité réelle du projet et il n’y aura jamais de responsable si ce n’est « tout le monde ».

Toutes ces dépenses ne sont pas entièrement du gaspillage, certaines sont utiles et vont sans doute procurer du bien-être ou du plaisir à certains.

 

Mais, concernant les décisions d’engager ces dépenses, qui pour la plupart ne sont pas vitales et que rien n’oblige, il semble important de trouver un autre mode de choix que celui en usage aujourd’hui qui fait qu’un élu, certes représentant à un instant une majorité d’électeurs est investi du pouvoir énorme d’engager tous les siens et les autres dans des projets qui n’ont souvent jamais été évoqués.

Pourtant ce sont ces personnes averties ou non qui devront faire les frais d’investissement puis de fonctionnement pour la pérennité d’équipements dont elles n’ont même pas eu à connaître avant leur irruption souvent impromptue dans la vie collective.

 

Il me semble que l’on pourrait faire un grand pas vers plus de connaissance et de respect de l’autre en procédant comme il se fait dans de nombreuses associations, tout en préservant la dignité du chef.

Il suffirait que l’élu (ou un groupe) propose une action et son budget (installation et fonctionnement compris) pour tout ce qui ne dépend pas de l’action quotidienne de la collectivité.

 

A charge par une votation suivant le mode Suisse aux électeurs de se prononcer, cette fois en connaissance de cause, sur cette nouvelle dépense.

Ce choix ne serait que technique, ne mettant donc pas en cause l’autorité de l’élu, mais seulement et simplement le choix de l’investissement et de sa date de mise en œuvre. Donc seulement une décision tactique et non pas stratégique.

 

Il me semble que l’on atteindrait ainsi à un mieux vivre ensemble puisque les actions ne seraient plus à la charge d’un seul, que le contrôle fréquent empêcherait les dérives mégalomaniaques et que l’acceptation serait meilleure même pour ceux qui ne sont pas les promoteurs de la dépense.

Mais que ne fait-on pas aujourd’hui je cite : « pour le bien de tous » ?

 

sources : laprovence.com du 22/04/2013

 

 

 

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 09:12

Gabriel Lévylouis d'or

 

 Un éminent socialiste, M. Mitterrand, citait volontiers cet aphorisme du Cardinal de Retz. Ses successeurs feraient bien de s’en inspirer !

 

Chers contribuables, vous êtes censés avoir lu hier l’état du patrimoine de nos ministres. Au demeurant, nous ne leur imposions pas cette épreuve. Mais puisqu’ils ont consenti à s’y prêter, au moins fallait-il le faire honnêtement.


La confusion est entretenue entre patrimoine et assiette de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), au point que nous nous étonnons que si peu de ministres soient assujettis à cet impôt.


Proposons une explication. L’ISF s’applique à un foyer fiscal, soit à l’ensemble de la famille qui y est rattaché, tandis que le patrimoine des ministres qui apparait minoré, correspond à ce que chacun d’entre eux possède en propre, hors leur conjoint et leurs enfants.

Accordons-leur que le « mariage étant un état précaire qui ne préjuge de rien de bon », ce qui explique la fréquence des divorces, le patrimoine du conjoint peut ne pas être retenu, à condition que leur contenu respectif soit étanche.


Pour l’ISF, l’instrument de travail est exonéré, mais il ne peut pas être exclu de l’évaluation d’un patrimoine. Il est vrai que cela concerne peu nos ministres qui sont pour la plupart des fonctionnaires de l’état.

N’imaginez pas que cet emploi à vie puisse être assimilé à une quelconque assurance-vie, et justifier, comme pour les « nantis », la perception d’un impôt. Est-ce pour cela que leurs portefeuilles d’assurance et leurs épargnes de précaution sont si indigents ? La fonction publique et les institutions parlementaires y pourvoient, sans être taxées comme celles du contribuable.


Curieux que ceux qui prétendent que « gouverner, c’est prévoir » le fassent aussi mal pour leurs proches que pour leurs concitoyens. Des cigales qui dépensent la totalité de revenus, non négligeables (10 000 € par mois au moins, non compris quelques avantages en nature) ! Il ne leur reste plus rien pour investir (PEA) dans les entreprises françaises sur lesquelles ils s’apitoient si facilement.


Des cigales sans goût artistique ? Les objets d’art bénéficient d’une exonération de l’ISF, mais en revanche ils devraient figurer dans l’évaluation de leur patrimoine. Quant aux bijoux, ils entrent dans la composition de l’un et dans l’assiette de l’autre, mais si nos excellences décrivent avec complaisance leurs voitures usées pour des sommes de 1.000 €, aucune d’entre elles ne possèdent le moindre bracelet même seulement en or, ou la moindre montre, pour une valeur aussi symbolique que leur voiture !


Nous n’apprécions pas les interrogations auxquelles leurs fausses confidences nous conduisent. En définitive, nous nous serions volontiers passés de cet étalage ambigu.

Quant à Monsieur Cahuzac, il aurait pu plaider : ce sont les enfers fiscaux qui créent les paradis fiscaux, mais, comme chacun sait, « l’enfer, c’est (pour) les autres ».

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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 18:32

Conférence du 12 avril 2013P1010249

 

Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 60 personnes à l'hôtel  Souleia à Aubagne.


Cette conférence brillamment animée par trois conférenciers de « Contribuables Associés » : Madame Benoîte Taffin, Mrs Jean-Baptiste Léon et Julien Lamon, s’est articulée autour de trois thèmes :


Madame Taffin a fait un tour d’horizon de leurs actions et du travail colossal déployé pour faire entendre la voix des contribuables. Effort payant puisque « Contribuables Associés » est la première association française civique non subventionnée avec plus de 300 000 membres.


L’argus des communes,

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un outil ingénieux créé par Mr Julien Lamon et qui permet de préciser la santé financière des 36 700 communes françaises et d’attribuer une note de dépense publique/20. Toutes les données ont été obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs publiés par les services du ministère de l’Economie et des Finances.


Afin d’expérimenter localement cet outil, le Dr Jean-Paul Gautier a présenté ce que l’argus des communes ne pouvait pas démontrer. « L'argent des contribuables fait-il le bonheur des citoyens ? » En utilisant les différentes enquêtes réalisées que l'on retrouve dans la presse, il est possible de rapprocher le «ressenti des citoyens » dans leur commune, des différents postes budgétaires tels qu'ils sont analysés dans l'argus. Le constat : il n'y a pas de lien entre l'argent dépensé et le ressenti. Ainsi à Aubagne, une très large majorité de la population a un « ressenti négatif » l’évolution des prélèvements est plus rapide qu'ailleurs.… P1010266


Pourquoi trouve-t-on des écarts aussi importants entre les différents postes ? Quand on compare les différents postes budgétaires, on s'aperçoit qu'il existe de très grandes variations entre les communes sans que pour autant il y ait des explications. Ainsi, à Martigues, la charge en personnel est le double de la moyenne nationale. Aubagne n'atteint pas de tels niveaux mais n'est pas en reste.


Probablement faudra-t-il « encadrer » par la loi pour éviter des dérapages souvent liés au clientélisme et copinage pour ce qui concerne les dépenses en personnel et les subventions. La loi devra encadrer aussi l'endettement des communes (et des collectivités locales) il est en effet inacceptable qu'une grande partie du budget de la collectivité serve à payer des intérêts d'emprunt. Ainsi à Aubagne 8,1 % (plus de 6 millions d'euros par an) du budget est consacré au paiement des intérêts d'emprunt.

 

L’observatoire des subventions,

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créé en 2008 afin de promouvoir davantage de transparence dans le subventionnement du monde associatif, fut documenté par  Monsieur Jean-Baptiste Léon avec quelques chiffres.  Il y a en France 1 300 000 associations pour un budget de 70 milliards d’euros, soit 3,5% du P.I.B.  7% des associations reçoivent 70% des subventions publiques.


 

 

L’origine du financement : Privé : 35,7 Mds € - Public : 34,3 Mds €

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Jean-Baptiste Léon a été auditionné à l’Assemblée Nationale en 2010 par les députés du groupe d’études sur le développement de la vie associative, afin d’y présenter quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit comme par exemple, renforcer l’encadrement des subventions et dénombrer les fausses associations qui sont, en fait, des opérateurs publics.


Geneviève Frixon a pris le relai en se penchant sur les subventions attribuées à Aubagne dans le cadre du budget 2012. La ville subventionne 200 associations pour une enveloppe totale de 1 561 190 € soit environ 2% du budget 2012. Compte tenu du coût élevé du traitement d’une demande de subventions qui est de 450 €, on peut s’interroger sur le bien-fondé du versement de subventions de faible montant, 150 € par exemple pour une amicale de locataires.


Les sommes les plus importantes sont mobilisées pour la culture (753 945 €) et le sport (481 600 €). La MJC l’Escale St Michel subventionnée à hauteur de 631 045 €, absorbe à elle seule 83,70% soit presque la totalité des subventions du poste « culture ».


A noter : Les associations recevant une subvention d’un montant supérieur à 150 000 € doivent communiquer à l’organisme public les documents comptables suivants, certifiés par le commissaire aux comptes : le bilan, le compte de résultats et l’annexe.


La loi du 19 février 2007 oblige les collectivités locales à proposer à leur personnel des prestations d’actions sociales. Si la loi dresse les contours de l’action sociale, elle n’énumère pas précisément les différentes prestations recouvrant cette notion. D’où notre attention pour le Comité d’Entreprise « Culture Loisirs Aubagne Municipaux » (CLAM) qui perçoit 130 000 € mais dont l’imputation dans la rubrique « syndicats » reste insolite ! En effet, s’agissant bien d’un CE, elle devrait faire partie des charges en personnel.


Enfin de conclure sur l’opacité financière qui caractérise le système associatif français. Il n’y a pas de réelle volonté politique de transparence puisque les rapports Morange et Perruchot, qui ont tenté d’apporter un éclairage sur leurs ressources, ont été tout simplement enterrés à l’unanimité des députés.

 

www.contribuables.org/argus-des-communes/ 

www.observatoiredessubventions.com

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Conférence
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