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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 juin 2013 1 10 /06 /juin /2013 15:44
La faillite des retraites : la faute aux soixante-huitards !

Charles Sannat.

Comme vous n’avez pas pu y échapper, vous êtes certainement au courant que nous avons un léger problème de financement de nos retraites. J’entendais encore hier une « jeune » retraitée m’expliquer qu’elle « avait cotisé 40 ans, alors sa retraite elle ne l’avait pas volée ». Son raisonnement est en partie faux. Certes, elle a bien cotisé, mais les cotisations qu’elle a payées pendant 40 ans (et ce n’est pas elle qui en fixe le montant) n’ont jamais reflété le coût réel des retraites à venir mais celles du passé… En clair, elle aurait dû, comme des millions de salariés de la génération du baby-boom devenant la génération du papy-boom, qui va se transformer inévitablement en clash des générations, payer beaucoup plus. Ses cotisations ont été mal calculées (volontairement) afin de ne pas lui faire payer le véritable prix de la retraite à 60 ans.

Peu importe que l’on soit pour ou contre la retraite à 60 ans (à titre personnel, j’y suis favorable et en tant qu’observateur, à part pour de très rares fonctions, il n’y a plus de boulot passé 55 ans pour 80% de nos seniors). La réalité, c’est que la retraite à 60 ans a un prix. On accepte de payer ce prix ou pas. Comme l’argent ne tombe pas du ciel – sauf du côté de la Banque centrale américaine –, si on paie le prix de la retraite à 60 ans c’est autant d’autres choses que l’on ne peut pas faire ni payer. C’est un choix politique et démocratique.

Le coût des retraites de cette génération a été courageusement reporté sur les générations suivantes.

Capital spécial retraite !

C’est le magazine en vente chez votre marchand de journaux et c’est dans le numéro de juin 2013 ! En gros, c’est un dossier spécial qui répond à la question « dis-moi ton âge et je te donnerai ta date de départ à la retraite à taux plein ». Le principe est simple. Plus on est « vieux » aujourd’hui, plus on aura une « belle » retraite. Plus on est jeune, plus on se fera couillonner. C’est classé par tranche d’âge. Alors je me précipite sur ma catégorie. Page 124 pour les 35 à 45 ans. Et le tableau m’indique qu’il faut que je cotise 51 ans pour avoir ma retraite à taux plein. 51 ans ! Je répète… 51 ans. Ayant commencé à travailler à 22 ans, je pourrai toucher une pension complète vers 73 ans.

J’en rigole encore. Une génération massacrée pour le bon plaisir des soixante-huitards ! Cela peut sembler une insulte à une grande partie d’entre vous mais ce n’en est pas une. Attendez de voir les explications et vous comprendrez l’étendue dramatique du sujet… et donc que, quelles que soient les promesses qui seront faites à cette génération des soixante-huitards, de toute façon elles ne pourront pas être tenues.

La preuve

Ma génération, les 35-45 ans, est la génération qui est actuellement au travail. Donc en gros, c’est nous qui allons vous payer !

Nous avons des enfants en bas âge et plus d’allocations puisque nous sommes des « zézés » (un zézé, c’est quelqu’un qui a simplement un travail). Nous devons faire face à une partie importante des augmentations d’impôts pour payer les dettes, ou plutôt les intérêts (de vos dettes d’ailleurs, enfin de celles de votre génération de soixante-huitards). Nous devons faire face à un marché de l’emploi déprimé et dépressif, ce qui a pour conséquence que nos salaires sont assez miséreux et progressent pas ou peu (en moyenne). L’idée étant qu’avoir une augmentation aujourd’hui, c’est avoir un emploi. Ouf. Nous devons faire face à un prix de l’immobilier particulièrement exorbitant puisqu’il n’a jamais été aussi haut, en partie en raison de la génération des soixante-huitards qui s’est mise à préparer sa retraite il y a 10 à 15 ans, faisant grimper les prix de l’immobilier, le tout avec des taux d’intérêt historiquement bas. Nous devrons financer les études de nos enfants de plus en plus coûteuses.

Nous devrons sans doute financer en grande partie la dépendance de nos parents et des parents des autres tant qu’on y est, à savoir les soixante-huitards du 5e âge (pour le moment, on a le temps, vous êtes en forme). Avant, il faudra que nous financions vos dépenses de santé pour que vous puissiez atteindre des âges respectables. Et là, comme vous êtes nombreux, ça va vraiment nous coûter très cher.

Les générations plus jeunes n’arrivent pas à trouver de travail puisqu’il n’y a plus de travail. Donc la base des travailleurs taxables se réduit comme peau de chagrin et le nombre d’actifs par retraité est dramatiquement bas.

Ce que croient les soixante-huitards, les fonctionnaires, les régimes spéciaux !

C’est qu’ils devront sans doute se contenter d’une retraite un peu plus faible. Les fonctionnaires pensent qu’avec une bonne grève le gouvernement reculera. Que les régimes spéciaux ne seront pas touchés. Qu’on pourra demander aux mêmes de raquer, c’est-à-dire que l’ensemble des parents de France deviennent les rentiers séniles de leurs enfants !

Fin des provocations !

Si vous avez tenu jusqu’ici, je vous en remercie et j’arrête mes provocations sur les membres de la génération du baby-boom. J’espère simplement que vous avez compris que le financement des retraites actuelles allait peser sur une toute petite minorité qui a encore un travail, mais plus pour longtemps puisque beaucoup d’entre nous allons être sortis du marché de l’emploi pour être remplacés par des robots humanoïdes.

Le paiement des retraites ne sera pas possible. Le paiement des soins médicaux pour nos seniors ne sera plus possible. Ce paiement ne pourra pas reposer sur une génération des 35/45 ans qui n’en ont juste pas les moyens. C’est mathématiquement impossible. Tout le reste, c’est de la littérature et de l’enfumage politique à visée électorale. C’est du flan, du mensonge…

Le rapport commence à fuiter !

Comme il faut préparer le bon peuple à la réforme des retraites, on fait savamment fuiter quelques pistes sur lesquelles travaille le gouvernement afin de sonder et voir les réactions et l’opposition. On fera passer la loi cet été, pendant que vous êtes tous en vacances avec enfants et petits-enfants !

Les régimes spéciaux seront sans doute attaqués car politiquement ce serait injustifiable. On demandera encore plus au privé pour que les fonctionnaires aient l’impression de moins perdre que les autres. On reculera encore l’âge de la retraite à taux plein, on taxera vraisemblablement les retraités actuels à coup de CSG et de suppression d’abattement, ce qui reviendra à baisser les retraites… En augmentant les impôts.

Le gouvernement dira que sa réforme est juste car les femmes atteintes de maladies orphelines, mères de 3 enfants ou plus, ayant travaillé au moins 25 ans de nuit, atteintes d’un cancer et bénéficiant du régime des affections de longue durée… pourront partir à 60 ans ! Ouf, j’ai eu peur que ce ne soit pas juste, mais ce sera forcément juste… puisque c’est la gauche.

On vous promettra qu’avec cette réforme ce sera la bonne !

Et on vous mentira en toute connaissance de cause. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a personne capable de payer ces pensions, et que si on prend en compte les engagements de retraites des fonctionnaires… c’est 4 300 milliards de dettes pour notre pays. Merci, au revoir les finances publiques. System Failure. Game Over. Fini, terminé,…

Y a plus de pognon. Réforme ou pas. Y a plus d’argent. Vous n’aurez pas vos retraites. Elles vont baisser, diminuer, être taxées, réduites, coupées en morceaux, laminées…

Il faut donc vous y préparer…

Bon je sais, dit comme ça ce n’est pas très vendeur. Mais n’oubliez pas qu’en plus vous allez perdre votre épargne quand les États feront faillite. Vous serez vieux, ruinés, sans épargne, et ne touchant plus qu’une pension de misère alors qu’on vous avait promis la lune. Raté !

Donc il n’y a pas 36 solutions (non, non, louer des appartements très chers à vos enfants insolvables ne va pas fonctionner très longtemps). Un lopin de terre avec un potager, un poulailler et un plan épargne boîtes de conserve (PEBC), éventuellement une maison suffisamment grande pour abriter le reste de la famille du genre vos enfants et petits-enfants. La misère est plus supportable au soleil, loin des villes et du froid, dans la dignité et à plusieurs. Et puis vos enfants seront sans doute ravis de profiter de leurs parents.

Bref, nous avons simplement oublié que la première solidarité est la solidarité de la cellule familiale. Une valeur que nous allons retrouver par la force des choses. Et regardez comme nos amis socialistes sont en avance sur leur temps. Avec le mariage pour tous, en fait, ils ont voulu que tous puissent avoir une famille… parce qu’au rythme où vont les choses… c’est bien l’union des familles qui permettra de faire face au tsunami des retraites qui arrive sur nous. D’ailleurs, s’il n’arrivait pas, on ne se fatiguerait pas à faire une réforme.

Mais il est temps pour chacun de nos amis retraités, jeunes ou moins jeunes, de faire un véritable stress test personnel. Comment gérez-vous une situation où votre pension a baissé de 50% ? C’est ce qui va se passer. Personne ne vous le dira. Vous le découvrirez petit à petit, comme à chaque fois.

Bon courage à tous nos aînés car c’est au moment où ils seront fragilisés et vulnérables que l’État les abandonnera en rase campagne et c’est aussi aux enfants à se préparer à aider les parents, car je ne sais pas pour vous, mais en ce qui me concerne, il est hors de question de voir mes parents dans une situation de dénuement importante. Allez, je vous laisse, j’ai quelques piécettes à mettre de côté au cas où… pour ma maman !

Sources : http://www.contrepoints.org/ - magazine Capital de juin 2013

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7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 09:56
L’économie est une chose trop sérieuse pour la confier aux économistes européens

Gabriel Lévy

Vous avez certainement reconnu notre allusion à la phrase de Clémenceau selon laquelle « la guerre est une chose trop sérieuse pour être confiée aux militaires ».

Le Fond Monétaire International (FMI) admet aujourd’hui qu’il s’était trompé au sujet du sort économique de la Grèce : « Le premier plan de sauvetage de la Grèce s'est traduit par des "échecs notables". Candide, « il reconnaît notamment n'avoir pas anticipé l'ampleur de la récession qui frappe la Grèce depuis lors ». Etaient à la manœuvre M Strauss-Kahn et Madame Lagarde, « les meilleurs d’entre nous ».

Nos éminences européennes, quant à elles, n’ont pas encore admis ces « échecs notables ». Elles attendront de le faire dans la douleur et persisteront dans le mensonge. C’est fou ce que les dirigeants peuvent mentir, oubliant le fait qu’une politique ne peut être fructueuse que si elle est fondée sur la confiance des citoyens.

Or, « dans son rapport, le FMI va jusqu'à remettre en cause l'action de la troïka et son efficacité. "Il n'y avait pas de division claire du travail" au sein de la troïka, pointe le rapport, qui ajoute que les Européens manquaient d'expérience et de "compétences" sur des programmes d'aide liés à de très strictes conditions ». Comme il est difficile de reconnaître son incurie, mieux vaut persister dans le mensonge.

Ainsi, dans un article du 20 octobre 2011, sous le titre « Prêter à la Grèce, c’est prêter à rire », écrivions-nous : « depuis des mois, les béotiens que nous sommes, rappellent à leurs élites que la Grèce ne remboursera jamais les sommes que nous avons « avancées »

Et nous posions la question « Sauver l’Europe ou sauver les Français ? », reconnaissant « que M. Sarkozy avait choisi l’Europe, celle imposée à nos concitoyens par le traité de Lisbonne, avec son cortège de postes de présidents, de chef (e) de la diplomatie, inutiles et coûteux ». Que des brillants cerveaux pour ces hautes fonctions ! Prophètes, nous poursuivions : « Hélas, les socialistes en feront de même », et nous concluions : «Décidemment le pouvoir rend sot ! »

Qu’il est agréable de se convaincre que le bon sens finira par s’imposer ! Mais il est bien douloureux, surtout pour les contribuables, d’admettre le fait selon lequel « les Européens manquaient d'expérience et de "compétences" sur des programmes d'aide liés à de très strictes conditions ». Inquiétons-nous – vite - des résultats des actions françaises et européennes en matière d’APD (aide publique au développement). Il n’est pas certain qu’ils aient acquis depuis la « compétence » et le pouvoir de contrôle des « très strictes conditions » pour l’octroi de nos prêts et de nos dons, offerts grâce aux contributions de nos concitoyens, faut-il le préciser de nouveau ?

Décidément, la sottise paraît la chose la mieux partagée chez nos dirigeants anciens, présents et probablement futurs… à moins que vous ayez un autre diagnostic à proposer.

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 18:12

Gabriel Lévy

 

Le dernier dossier du contribuable, publié par Contribuables Associés, traite de « La France de la Fraude » (n° 13, Juillet 2013). Soixante six pages pour détailler les « fraudes au fisc, à la sécurité sociale, aux allocs, dans les transports… ».

 

Le coût de la fraude est considérable. Le coût de la fuite à Varennes… ou à Londres ne l’est pas moins.

Et si ceci expliquait cela ? Comme le soulignait en 1996 l’auteur de notre titre (Sophie de Menton, dans Les Echos ), « le trop d'impôts ne se contente pas de tuer l'impôt mais tue à petit feu civisme, solidarité et éthique ». L’actualité nous a montré qu’il tue aussi le sentiment de la faute, efface le désir de repentance et n’interdit nullement les ambitions ministérielles.

 

Mais est-ce seulement le « trop d’impôts » ou les mensonges qui les accompagnent ? Nous avons décrit récemment comment le gouvernement prétendait que la loi de finances de septembre 2012 épargnait (!) un Français sur dix, tandis que le Conseil Constitutionnel estimait que cette loi ne spoliait aucun contribuable, alors que 8.800 d’entre eux ont « consenti » plus de 100 % de leur revenu au Léviathan.

 

Le gouvernement prétend que, dans la loi des finances de 2013, nul ne paiera plus de 75 % de ses revenus. Une fois de plus, l’affirmation est mensongère car sont exclus de ce nouveau « bouclier fiscal », toutes sortes d’impôts comme la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences principales ou secondaires, la « contribution exceptionnelle de 2012 », les droits de mutation en cas d’un achat immobilier… etc…

 

Et s’il reste quelques sous à ces contribuables, la TVA (19,6 %) sur leurs dépenses alourdira ce qu’ils ont déjà donné à l’Etat. Comment le Conseil Constitutionnel, conseil dit des sages, peut-il nier la spoliation ? Comment nos dirigeants peuvent-ils croire qu’il restera à ces contribuables suffisamment d’euros pour investir… en France évidemment ?

Détrompez-vous, il ne s’agit pas que des « deux cents familles ». Hier, France 2 nous offrait un reportage sur les centaines de retraités qui, pendant 6 mois ou plus, quittent la France pour des pays comme le Maroc où les dépenses de subsistance sont moins élevées que chez nous (impôts et taxes obligent !), où l’ensoleillement leur évite des frais de chauffage, où la fiscalité est moins vorace (l’incitation était formellement exprimée dans le reportage)… Fisc and Sun !

 

Ce « trop d’impôts » aura des effets aussi néfastes que la Révocation de l’Edit de Nantes, car il fait fuir aussi les jeunes diplômés, les brillants esprits, les artistes, soucieux de bâtir une vie où ils ne seront plus les nourrices de l’oligarchie qui nous dirige depuis tant d’années.

 

Le dossier se termine par : « huit Français sur dix (82,8 %) se rallient à l’adage selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt ». Les Français sont sensés puisque 84 % d’entre eux ont compris que « l’Etat doit réduire la dépense publique plutôt que de faire monter la mayonnaise fiscale ».

 

Nous le disons depuis des lustres, mais pourquoi avons-nous des dirigeants aussi … peu sensés ?

 

 

 

 

 

 

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28 mai 2013 2 28 /05 /mai /2013 13:55
Face à la crise : Le cercle collectif des antilibéraux ! Drame et mélodrame.

Gérard Gelé


Dans la famille républicaine, il y a certaines choses que l’on fait mais dont on ne parle pas. Il en va ainsi du libéralisme dans notre belle et déclinante France. Notre classe politique est issue en grande partie de la "Bourgeoisie d'Etat". Ils nous expliquent leur programme face à la crise financière :

Annonce de nouvelles "régulations" ! Création d'un collectif mondial pour encadrer les dérives du capitaliste financier ! lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale. Vaste programme ! La mondialisation fiscale ? En opposition à la mondialisation économique…

Quand on sait que les politiques monétaires des Etats portent la responsabilité des origines de la crise!

Pour le moment, pas de remise en cause sérieuse de nos f
olles dépenses, de notre politique d'assistanat à crédit ! A l'exemple du RSA qui risque de devenir à terme un Revenu Supplémentaire d'Assistance ! Avec en plus la survie inexplicable de nos nombreuses structures très coûteuses et souvent inutiles. Pourquoi cet immobilisme de nos élus ? Parce qu'ils vivent (bien) du système, dans le système, par le système, car issus majoritairement des secteurs étatiques, perclus de privilèges, d'exonérations, de statuts dérogatoires aux coûts pharaoniques. Le psychodrame de la dette c'est la faillite d'un système : Economie administrée, état providence !

La France de 1789 ! Notre révolution ! C’est pourtant un projet libéral qui avait conçu les Droits de l'Homme, aboli l'esclavage et les privilèges féodaux, dissous les corporations, établi la liberté de pensée et la laïcité. Depuis 1945, sous la pression communiste, le bras protecteur de l'état providence a rétabli les privilèges, les corporatismes, les inégalités, la dictature fiscale, avec une nouvelle noblesse d'Etat. Une France à deux vitesses où les inégalités se creusent entre le privé et le public!

Notamment par le chômage, car pour vivre dans notre société la condition bien sûr c'est d'avoir un emploi ou de bénéficier d'un système économique capable d’en générer. C'est bien là que le bât blesse en France. Nos marges de manœuvres étant nulles, faute de réformes de structures sérieuses, ce qui nourrit nos déficits, puis notre endettement, et pour finir le déclin lent mais régulier de notre pays.

Au quotidien, la France vit dans le système capitaliste, selon des règles libérales mais ne veut pas le reconnaître. C'est une schizophrénie, source de peur et de souffrance. Source d'immobilisme, d'appauvrissement, d'affaiblissement démocratique, c'est notre exception française. Que le monde entier nous envie ! Mais ne copie pas !

Nous supportons les inconvénients et les abus du système financier mondial mal régulé. Notamment par les concurrences fiscales des pays d'Europe qui réforment avec succès. Avec pour résultats, l'émigration des forces vives, futurs entrepreneurs formés à grand frais. Puis de nos riches exilés fiscaux partis avec leurs capitaux, ce qui participe à la création d'emplois dans les pays à l'économie plus libre.

Nous conservons une économie étatique de socialisme rampant, d'assistanat, avec des taxes et des impôts spoliateurs. Notre pays fait la chasse aux riches aux « patrons », aux investisseurs et s'étonne de voir fuir le gibier ! .

image : Pacide

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25 mai 2013 6 25 /05 /mai /2013 16:56

Gabriel Lévy

Le président de la république algérienne a été hospitalisé pendant un mois au Val de Grâce. Il est maintenant transféré aux Invalides. Nous devons nous féliciter de l’excellence de la médecine française ainsi reconnue par les dirigeants de nos anciennes colonies, en regrettant, pour eux, qu’ils soient obligés de quitter leur famille et leurs amis pour être soignés en France. Insuffisance de leurs installations hospitalières actuelles ? Excès de précautions pour leur sécurité ? Ces interrogations peuvent rester sans réponse, car elles ne nous concernent pas.

 

En revanche, qui de la France ou de l’Algérie règle les dépenses occasionnées par cette longue hospitalisation ? Cette question avait déjà été posée par des parlementaires, mais les deux réponses ministérielles données à un mois d’intervalle sont contradictoires.

 

Première réponse : JO le : 04/07/2006 « hospitalisation en France du président algérien »

« …Concernant plus spécifiquement le Président de la république algérienne, les traditions françaises d'hospitalité nous amènent couramment à recevoir les chefs d'Etat démocratiquement élus dans le cadre de soins hospitaliers. Par ailleurs, les soins du Président Bouteflika ont été réglés par les autorités algériennes. »

 

Deuxième réponse : JO le : 22/08/2006 « Yasser Arafat, financement relatif à la prise en charge»

« Le président de l'Autorité palestinienne a été hospitalisé aux frais du ministère de la défense, comme le veut la tradition selon laquelle tout chef d'État étranger ou personnalité de rang équivalent qui en fait la demande peut être hospitalisé en France dans un hôpital militaire. Une ligne de crédit est prévue à cet effet dans le budget du ministère de la défense, qui permet à la France d'honorer sa tradition de « terre d'accueil », à laquelle elle est particulièrement attachée. ».

 

(NDLR) Nous ne savons pas si les dépenses occasionnées par les honneurs militaires rendus à son décès, ainsi que celles consacrées au transport de la dépouille, ont été également prises en charge par les contribuables français.

 

Nos représentants au parlement devraient demander au gouvernement de clarifier sa position. Si la dernière réponse est désormais la position du gouvernement français, soyons informés du coût du long séjour de M. Bouteflika. Ce n’est pas un secret d’état !

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 17:19
LA NUIT D’AOUT (2012)

Gabriel Lévy

« Après avoir menti, il faut mentir encore ». C’était en 2012, quand le gouvernement disait aux contribuables que « seul un français sur dix serait concerné par les hausses d’impôts » contenues dans sa loi rectificative des finances (M. Ayrault).

Certes, Albert Camus nous avait appris que « mentir n’est pas toujours une sottise », parce que « c’est politique ». En revanche, comment ne pas être désabusé quand le Conseil Constitutionnel – lui-même !- soit ment soit se laisse abuser ?

Cette loi rectificative, contestée par l’opposition avait été soumise aux magistrats suprêmes. L’une des problématiques était : la contribution exceptionnelle a-t-elle pour résultat un caractère confiscatoire pour certains contribuables ?

Voici ce que nous lisions dans son rapport :

« Le Conseil s’assure que l’imposition qu’il examine prend en compte la faculté contributive des contribuables de telle sorte qu’elle n’ait pas un caractère confiscatoire ».

« Le Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle de la conformité d’une imposition aux exigences de l’article 13 de la Déclaration de 1789, vérifie en effet que l’imposition n’a pas un caractère confiscatoire. Comme l’exprime un considérant formulé à deux reprises récemment : « cette exigence (d’égalité devant l’impôt) ne serait pas respectée si l’impôt revêtait un caractère confiscatoire »

Nous vous faisons grâce des nombreuses déclarations rappelant, dans les 65 pages de ce rapport, l’absence du caractère confiscatoire..

Mais que lisons-nous aujourd’hui ?

« 8 000 foyers ont payé plus de 100 % d'impôts en 2012 », selon les données transmises au président de la commission des finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, par Bercy. » (Le Monde| 21.05.2013).

N’était-il pas possible pour le Conseil Constitutionnel d’exprimer dans son rapport l’obligation pour l’administration de s’assurer de l’absence de « confiscation » et de rembourser éventuellement les trop perçus, puisqu’il ne pouvait pas prévoir le « cas particulier » de 8.000 foyers ?

Alors, contribuables, cherchez les synonymes qui convenaient : captation, spoliation, confiscation, vol, dépouillement

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18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 16:10

Geneviève Frixon

 

La communication de nos communes squatte  sans vergogne nos boîtes aux lettres.  Sur Aubagne, magazines, courriers, bulletin d’informations, le journal du Tram et le petit dernier, tout beau, tout neuf : « le journal des conseils de quartier », montrent que les collectivités locales sont passées maître dans l’art de communiquer  et de se mettre en scène, peu importe le coût pour les contribuables pourvu que leur narcissisme se reflète dans tous les foyers.

 

Des élus s’élèvent régulièrement pour dénoncer les dérives inacceptables de cette communication « sociale » qui se veut pédagogique afin de contraindre les esprits réfractaires. Le citoyen lecteur est prié d’adhérer et tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il succombe enfin aux pseudo-bienfaits de la politique locale.

 

 Faut-il encadrer les dépenses de communication ? C’est une mesure sérieusement envisagée notamment par le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier  qui a déposé une seconde proposition de loi, le 17 avril 2013, (la première en 2008 est restée lettre morte) « tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales », un simple article visant à ce que ces dépenses annuelles n’excèdent pas 0,3% de leur budget global.

 

Dans le même ordre d’idée, le député du Gard Yvan Lachaud a demandé, dans une question écrite : « d’envisager la nécessité de recentrer les collectivités dans leur domaine de compétence, qui n’est en aucun cas semble-t-il, de faire de la communication par voie d’affichage »

 

Nous le constatons, la volonté de dissiper le brouillard épais des coûts de communication est bien réelle. Le phénomène n’est pas nouveau, les abus connus. La balle est dans le camp du législateur qui ne semble pas pressé de limiter ces dérives, malgré le climat de récession annoncé.

 

Austérité, récession, les termes passent crescendo sans émouvoir le moins du monde nos collectivités locales. Qu’à cela ne tienne, les contribuables seront toujours là pour endosser la redingote de Jiminy Cricket !

 

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 17:22

Jean-Philippe Delsol

 

Faute de recettes suffisantes, les Etats organisent la lutte contre la concurrence fiscale: plus de frontières fiscales, une vraie prison mondiale !

La fiscalité sera le sujet du prochain sommet européen du 22 mai à Bruxelles La Commission européenne a publié, lundi 29 avril, son rapport annuel sur l’évolution de la fiscalité en Europe. Triste confirmation : la France est bien championne d’Europe en matière de taxation des bénéfices des sociétés avec un taux de 36,1%, et se place au-dessus du taux maximal moyen d’imposition sur les sociétés en Europe, qui s’établit à 23,5% en 2013.

Alors que depuis 2008 l’impôt sur les sociétés a baissé en Europe, il ne cesse d’augmenter en France. Notre pays est aussi le numéro 1 en matière de charges sociales qui pèsent sur les employeurs. Elle l’est encore en matière d’impôt sur le revenu, sur ceux du travail comme ceux du capital, si on prend en compte la CSG/RDS et la contribution exceptionnelle.

 

Mais la tendance qui se profile pour les prochaines années est non seulement dans la hausse continue des impôts, mais encore et surtout dans leur mondialisation. Les Etats ont besoin d’argent, de plus en plus, parce qu’ils augmentent sans cesse leurs dépenses sociales, qui représentent en France près des deux tiers des dépenses publiques.

 

Evidemment, plus ils taxent leurs contribuables, plus le produit de l’impôt a une propension à stagner, voire à baisser, conformément à ce bon vieux « effet Laffer » tant de fois vérifié : trop d’impôt tue l’impôt. L’Espagne vient encore d’en pâtir avec des recettes fiscales qui stagnent malgré des augmentations massives d’impôts. Dans ces conditions, les Etats doivent trouver de nouvelles ressources. Pourquoi ne pas les puiser chez leurs voisins ? La mode est à la mondialisation de la taxation, et à la disparition des frontières fiscales, au prétexte d’une moralisation des échanges internationaux.

 

L’assiette européenne : Depuis 2011 la Commission européenne a mis sur la table un projet d’ « assiette commune consolidée » pour l'impôt des sociétés. Elle propose que les sociétés aient la possibilité de ne remplir qu’une seule déclaration fiscale consolidée pour l’ensemble de leurs activités au sein de l'UE. Les résultats imposables consolidés du groupe seraient répartis entre chacun des établissements ou sociétés qui le constituent. On appliquerait une formule simple, fonction du chiffre d’affaires, de la masse salariale et des immobilisations dans chaque pays concerné.

En réalité, la Commission essaie de trouver un biais pour surimposer les sociétés qui se sont localisées dans des juridictions où l’impôt est modeste comme à Chypre (10%) ou en Irlande (12,5%). La consolidation des comptes des sociétés ne serait plus effectuée par les sociétés contribuables, mais par l’administration fiscale européenne.

 

Exit tax et taxe Tobin en France : C’est aussi dans le même but que la France a mis en place une exit tax et a envisagé de taxer mondialement les revenus des titulaires d’un passeport français. Voici également s’avancer la nouvelle taxe Tobin, qui va frapper les transactions financières au taux de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés. En vertu du «principe du lieu d’émission» énoncé dans le projet, les instruments financiers émis dans les 11 pays européens participants seront imposés même s’ils sont négociés en-dehors de cette zone.

 

On ne s’évadera pas de la prison fiscale mondiale : Ces mesures ont en fait pour seul but de protéger les ressources fiscales de chaque pays, au détriment des contribuables qui vont y perdre leur liberté et la sureté de leurs biens désormais soumis sans merci à la prédation des Etats.

Ce voyeurisme, que l’on veut faire passer pour une transparence totale, conduira bientôt au surplus à une uniformisation aux niveaux les plus élevés d’imposition. Le défaut de concurrence fiscale entre les Etats supprimera toute alternative et donc toute pression sur les Etats eux-mêmes pour rester attentifs aux demandes de modération des contribuables.

 

En empêchant les citoyens de voter avec leurs pieds et/ou de conserver la confidentialité de leur patrimoine, en traquant toute transaction pour l’imposer, en globalisant au niveau bientôt mondial la surveillance des faits et gestes de chaque individu, c’est Big Brother qui s’installera à un niveau d’autant plus dangereux qu’il surveillera une prison mondiale, sans possibilité de fuir ailleurs ses méfaits.

 

 

Frontières fiscales, une vraie prison mondiale !
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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 08:02

Geneviève Frixon

 

En cette période d’austérité, la France aime à montrer son ingéniosité à transformer tout ce qui peut l’être. Le système D fait même l’objet d’émissions diverses nous incitant à mettre le pied à l’étrier du recyclage. Même le gouvernement surfe sur cette vague en déployant l’art de remanier un scandale en « haute autorité » chargée de contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus.

 

Cette énième Haute Autorité devrait aller, nous dit-on, au-delà de la « Commission pour la transparence financière de la vie politique » instituée en mars 1988 sous le gouvernement de François Mitterrand, et déjà chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics). Dans la foulée, quelques années plus tard  par la loi du 29 janvier 1993, la France se dotait du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) dirigé par un magistrat placé auprès du Ministre de la Justice.

 

Notre pays dispose donc « d’une boîte à outils » complète pour lutter contre ses édiles indélicats, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission principale, de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. Mais selon le député socialiste René Dosière : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n'avez pas connaissance des revenus?" et de poursuivre : « la commission n’a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable » en déplorant que « jusqu’à présent, les législateurs refusaient de lui donner davantage de moyens » en effet, depuis sa création, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.

 

On ne peut qu’être admiratif devant la créativité de notre pays qui, aime à redonner une seconde vie à nos institutions. Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’Etat puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire  nommé au conseil des ministres, et composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, nous ne serons donc pas surpris de retrouver les mêmes hauts fonctionnaires siégeant à la Haute autorité.

Bel exemple de recyclage à tous les niveaux !

 

Sources : Jdd.fr – lemonde.fr

 

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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 07:57
Le fou court après son ombre, l’élu après son image

Gabriel Lévy

La « communication », pour un élu, est considérée aujourd’hui comme une nécessité. Doit-elle pour autant se faire aux frais des contribuables ?

Voulez-vous « communiquer » sur tel sujet, nous propose-t-on parfois? Eh bien oui, nous voulons aujourd’hui communiquer sur… la communication.

Pour nous communiquer, c’est diffuser notre opinion, et nous ne manquons pas de le faire. Pour l’élu, c’est annoncer un évènement et le commenter. Nous sommes donc chacun dans nos rôles : informer nos concitoyens et permettre à ces derniers de donner leur avis.

Mais pour le pouvoir, qu’il soit national ou local, il s’agit aussi de valoriser son action. Admettons-le ! A condition d’éviter les louanges excessives et le narcissisme. Surtout, cette publicité – appelons-la par son nom - ne doit pas être trop coûteuse pour leurs mandants. Faut-il, à cet effet, des pavés payants dans la presse locale ? Faut-il des brochures luxueuses, papier glacé, photos, trombinoscope …?

Faut-il multiplier les subventions à toutes les associations, les ligues, les unions qui les sollicitent, de crainte d’être jugés hostiles ou malveillants à l’égard de la cause qu’elles sont censées défendre, même si parfois ces subventions sont illicites (grévistes, politique internationale...) ? Gare à la mauvaise communication !

Faut-il, pour faire apprécier sa ville des projets pharaoniques, des fêtes grandioses, des feux d’artifice dispendieux ? Rien n’est moins certain, quand le chômage progresse de 1.000 individus par jour (dernière statistique de l’emploi) et que l’INSEE nous confirme (aujourd’hui) que 8,3 millions de nos concitoyens sont en dessous du seuil de pauvreté.

Chaque jour, le site « observatoiredessubventions.com » de Contribuables Associés nous apprend les munificences des communes de France. Rares sont celles qui ne s’y adonnent pas et au bout du compte, tout ça pour ça ! : un pays et des villes de plus en plus pauvres, mais qui, pour faire bonne figure, pour communiquer, persistent dans la ronde des jeux. L’orchestre rassurait mais le Titanic sombrait !

La presse locale de ce jour titre : « au classement des grandes villes préférées des Français, la cité phocéenne est bonne dernière ». Selon le directeur de BVA Opinion : « nous avons choisi de ne pas intégrer à notre questionnaire des critères sélectifs comme les transports, la sécurité ou l’offre de loisirs (…). C’est donc uniquement leur image qui transparaît au travers de sondage… ». L’observation est sévère, probablement excessive, et elle est contestée par l’exécutif de la ville. Mais il n’en reste pas moins que, la seule existence de ce sondage, prouve l’inanité des dépenses de prestige, et le sondeur d’observer : « l’effet Capitale Européenne de la culture apparait pour l’heure inexistant », signant la faillite de la « Communication» avec son grand C. Au demeurant, cette dernière ne règlera jamais les sujets qui fâchent, précisément ceux que l’enquête n’a pas pris en considération.

Les fausses façades des « villages Potemkine » étaient dressées pour cacher ce qu’il ne fallait pas voir. Aujourd’hui la pléthore des médias a engendré la promotion de l’illusion, en donnant naissance à un business, celui des chargés de communication. Quelle collectivité territoriale s’en dispense-t-elle ?

Nos édiles devraient reconnaitre, et vite, que si le jeu distrait pendant quelques heures, le chômage, la perte de pouvoir d’achat, les impôts sont persistants.

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