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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 05:42

Jacques Ernewein

 

Il me semble qu’aujourd’hui, encore plus qu’hier, (dois-je ajouter moins que demain ?) le contribuable est saisi d’affolement devant la dépense publique.

Effectivement, on lui demande systématiquement de payer sans qu’il puisse réellement discerner son véritable engagement.

 

Le pacte républicain est certes fondé sur le consentement à l’impôt, mais ce consentement théorique, accepté et voté par des élus rémunérés pour ce travail, ne correspond que peu à ce que les électeurs ont retenu des différents messages pour le moins démagogiques de la multitude de candidats à un siège.

Il est soigneusement oublié, dans tous les discours de campagne, les sacrifices que chacun sera amené à faire, mais sont mis en exergue de nombreux avantages que chacun tirera de la loi et de l’état sous la nouvelle direction des nouveaux élus (ou des anciens reconduits qui feront toujours mieux … la prochaine fois).

 

Nous devrions faire nôtre cette idée de Frédéric Bastiat : « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième ».

 

Il faut sans doute en revenir aux idées simples si l’on ne veut pas se perdre dans l’action collective actuelle. Pour restreindre un peu le sujet, je ne vais m’étendre (un peu) que sur quelques coûts engagés par la puissance publique en restant à l’écart très volontairement d’autres mesures litigieuses qui auront pourtant elles aussi des répercussions financières.

Voyons certaines dépenses engagées par la ville de Marseille énumérées par La Provence :

 

320 000€ pour le feu d’artifice du 14 juillet, 800 000 € pour un spectacle sur le Vieux Port les 3 et 4 mai, 200 000€ pour la fête de la musique du 21 juin, 200 000€ pour un concert le 30 juin, plus 25 000€ encore pour un autre concert. A l’inverse 400 000€ économisés par la volonté populaire qui a refusé le financement d’un concert de David Guetta, pourtant la Mairie ne voulait pas tenir compte de l’avis populaire.

Pour Aix 190 000€ pour la rencontre du 9° art.

Pour sa part Arles dépense 8 millions d’euros pour la culture.

 

Pour finir avec ce petit florilège, spécifiquement pour les Aubagnais, mais au travers des couches de plus en plus opaques du mille-feuilles administratif, d’autres contribuables, régionaux, nationaux et sans doute européens auront droit au transport de leur argent si ce n’est de leur personne, le « petit tramway d’Aubagne » fait déjà couler beaucoup d’encre avec un budget passé rapidement de 160 millions d’euros à 220 millions d’euros. Grâce aux financements croisés on ne sait pas qui va payer et pourquoi, on ne sait pas non plus quelle sera l’utilité réelle du projet et il n’y aura jamais de responsable si ce n’est « tout le monde ».

Toutes ces dépenses ne sont pas entièrement du gaspillage, certaines sont utiles et vont sans doute procurer du bien-être ou du plaisir à certains.

 

Mais, concernant les décisions d’engager ces dépenses, qui pour la plupart ne sont pas vitales et que rien n’oblige, il semble important de trouver un autre mode de choix que celui en usage aujourd’hui qui fait qu’un élu, certes représentant à un instant une majorité d’électeurs est investi du pouvoir énorme d’engager tous les siens et les autres dans des projets qui n’ont souvent jamais été évoqués.

Pourtant ce sont ces personnes averties ou non qui devront faire les frais d’investissement puis de fonctionnement pour la pérennité d’équipements dont elles n’ont même pas eu à connaître avant leur irruption souvent impromptue dans la vie collective.

 

Il me semble que l’on pourrait faire un grand pas vers plus de connaissance et de respect de l’autre en procédant comme il se fait dans de nombreuses associations, tout en préservant la dignité du chef.

Il suffirait que l’élu (ou un groupe) propose une action et son budget (installation et fonctionnement compris) pour tout ce qui ne dépend pas de l’action quotidienne de la collectivité.

 

A charge par une votation suivant le mode Suisse aux électeurs de se prononcer, cette fois en connaissance de cause, sur cette nouvelle dépense.

Ce choix ne serait que technique, ne mettant donc pas en cause l’autorité de l’élu, mais seulement et simplement le choix de l’investissement et de sa date de mise en œuvre. Donc seulement une décision tactique et non pas stratégique.

 

Il me semble que l’on atteindrait ainsi à un mieux vivre ensemble puisque les actions ne seraient plus à la charge d’un seul, que le contrôle fréquent empêcherait les dérives mégalomaniaques et que l’acceptation serait meilleure même pour ceux qui ne sont pas les promoteurs de la dépense.

Mais que ne fait-on pas aujourd’hui je cite : « pour le bien de tous » ?

 

sources : laprovence.com du 22/04/2013

 

 

 

 

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 09:12

Gabriel Lévylouis d'or

 

 Un éminent socialiste, M. Mitterrand, citait volontiers cet aphorisme du Cardinal de Retz. Ses successeurs feraient bien de s’en inspirer !

 

Chers contribuables, vous êtes censés avoir lu hier l’état du patrimoine de nos ministres. Au demeurant, nous ne leur imposions pas cette épreuve. Mais puisqu’ils ont consenti à s’y prêter, au moins fallait-il le faire honnêtement.


La confusion est entretenue entre patrimoine et assiette de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), au point que nous nous étonnons que si peu de ministres soient assujettis à cet impôt.


Proposons une explication. L’ISF s’applique à un foyer fiscal, soit à l’ensemble de la famille qui y est rattaché, tandis que le patrimoine des ministres qui apparait minoré, correspond à ce que chacun d’entre eux possède en propre, hors leur conjoint et leurs enfants.

Accordons-leur que le « mariage étant un état précaire qui ne préjuge de rien de bon », ce qui explique la fréquence des divorces, le patrimoine du conjoint peut ne pas être retenu, à condition que leur contenu respectif soit étanche.


Pour l’ISF, l’instrument de travail est exonéré, mais il ne peut pas être exclu de l’évaluation d’un patrimoine. Il est vrai que cela concerne peu nos ministres qui sont pour la plupart des fonctionnaires de l’état.

N’imaginez pas que cet emploi à vie puisse être assimilé à une quelconque assurance-vie, et justifier, comme pour les « nantis », la perception d’un impôt. Est-ce pour cela que leurs portefeuilles d’assurance et leurs épargnes de précaution sont si indigents ? La fonction publique et les institutions parlementaires y pourvoient, sans être taxées comme celles du contribuable.


Curieux que ceux qui prétendent que « gouverner, c’est prévoir » le fassent aussi mal pour leurs proches que pour leurs concitoyens. Des cigales qui dépensent la totalité de revenus, non négligeables (10 000 € par mois au moins, non compris quelques avantages en nature) ! Il ne leur reste plus rien pour investir (PEA) dans les entreprises françaises sur lesquelles ils s’apitoient si facilement.


Des cigales sans goût artistique ? Les objets d’art bénéficient d’une exonération de l’ISF, mais en revanche ils devraient figurer dans l’évaluation de leur patrimoine. Quant aux bijoux, ils entrent dans la composition de l’un et dans l’assiette de l’autre, mais si nos excellences décrivent avec complaisance leurs voitures usées pour des sommes de 1.000 €, aucune d’entre elles ne possèdent le moindre bracelet même seulement en or, ou la moindre montre, pour une valeur aussi symbolique que leur voiture !


Nous n’apprécions pas les interrogations auxquelles leurs fausses confidences nous conduisent. En définitive, nous nous serions volontiers passés de cet étalage ambigu.

Quant à Monsieur Cahuzac, il aurait pu plaider : ce sont les enfers fiscaux qui créent les paradis fiscaux, mais, comme chacun sait, « l’enfer, c’est (pour) les autres ».

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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 18:32

Conférence du 12 avril 2013P1010249

 

Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 60 personnes à l'hôtel  Souleia à Aubagne.


Cette conférence brillamment animée par trois conférenciers de « Contribuables Associés » : Madame Benoîte Taffin, Mrs Jean-Baptiste Léon et Julien Lamon, s’est articulée autour de trois thèmes :


Madame Taffin a fait un tour d’horizon de leurs actions et du travail colossal déployé pour faire entendre la voix des contribuables. Effort payant puisque « Contribuables Associés » est la première association française civique non subventionnée avec plus de 300 000 membres.


L’argus des communes,

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un outil ingénieux créé par Mr Julien Lamon et qui permet de préciser la santé financière des 36 700 communes françaises et d’attribuer une note de dépense publique/20. Toutes les données ont été obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs publiés par les services du ministère de l’Economie et des Finances.


Afin d’expérimenter localement cet outil, le Dr Jean-Paul Gautier a présenté ce que l’argus des communes ne pouvait pas démontrer. « L'argent des contribuables fait-il le bonheur des citoyens ? » En utilisant les différentes enquêtes réalisées que l'on retrouve dans la presse, il est possible de rapprocher le «ressenti des citoyens » dans leur commune, des différents postes budgétaires tels qu'ils sont analysés dans l'argus. Le constat : il n'y a pas de lien entre l'argent dépensé et le ressenti. Ainsi à Aubagne, une très large majorité de la population a un « ressenti négatif » l’évolution des prélèvements est plus rapide qu'ailleurs.… P1010266


Pourquoi trouve-t-on des écarts aussi importants entre les différents postes ? Quand on compare les différents postes budgétaires, on s'aperçoit qu'il existe de très grandes variations entre les communes sans que pour autant il y ait des explications. Ainsi, à Martigues, la charge en personnel est le double de la moyenne nationale. Aubagne n'atteint pas de tels niveaux mais n'est pas en reste.


Probablement faudra-t-il « encadrer » par la loi pour éviter des dérapages souvent liés au clientélisme et copinage pour ce qui concerne les dépenses en personnel et les subventions. La loi devra encadrer aussi l'endettement des communes (et des collectivités locales) il est en effet inacceptable qu'une grande partie du budget de la collectivité serve à payer des intérêts d'emprunt. Ainsi à Aubagne 8,1 % (plus de 6 millions d'euros par an) du budget est consacré au paiement des intérêts d'emprunt.

 

L’observatoire des subventions,

P1010259

créé en 2008 afin de promouvoir davantage de transparence dans le subventionnement du monde associatif, fut documenté par  Monsieur Jean-Baptiste Léon avec quelques chiffres.  Il y a en France 1 300 000 associations pour un budget de 70 milliards d’euros, soit 3,5% du P.I.B.  7% des associations reçoivent 70% des subventions publiques.


 

 

L’origine du financement : Privé : 35,7 Mds € - Public : 34,3 Mds €

camembert

 

Jean-Baptiste Léon a été auditionné à l’Assemblée Nationale en 2010 par les députés du groupe d’études sur le développement de la vie associative, afin d’y présenter quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit comme par exemple, renforcer l’encadrement des subventions et dénombrer les fausses associations qui sont, en fait, des opérateurs publics.


Geneviève Frixon a pris le relai en se penchant sur les subventions attribuées à Aubagne dans le cadre du budget 2012. La ville subventionne 200 associations pour une enveloppe totale de 1 561 190 € soit environ 2% du budget 2012. Compte tenu du coût élevé du traitement d’une demande de subventions qui est de 450 €, on peut s’interroger sur le bien-fondé du versement de subventions de faible montant, 150 € par exemple pour une amicale de locataires.


Les sommes les plus importantes sont mobilisées pour la culture (753 945 €) et le sport (481 600 €). La MJC l’Escale St Michel subventionnée à hauteur de 631 045 €, absorbe à elle seule 83,70% soit presque la totalité des subventions du poste « culture ».


A noter : Les associations recevant une subvention d’un montant supérieur à 150 000 € doivent communiquer à l’organisme public les documents comptables suivants, certifiés par le commissaire aux comptes : le bilan, le compte de résultats et l’annexe.


La loi du 19 février 2007 oblige les collectivités locales à proposer à leur personnel des prestations d’actions sociales. Si la loi dresse les contours de l’action sociale, elle n’énumère pas précisément les différentes prestations recouvrant cette notion. D’où notre attention pour le Comité d’Entreprise « Culture Loisirs Aubagne Municipaux » (CLAM) qui perçoit 130 000 € mais dont l’imputation dans la rubrique « syndicats » reste insolite ! En effet, s’agissant bien d’un CE, elle devrait faire partie des charges en personnel.


Enfin de conclure sur l’opacité financière qui caractérise le système associatif français. Il n’y a pas de réelle volonté politique de transparence puisque les rapports Morange et Perruchot, qui ont tenté d’apporter un éclairage sur leurs ressources, ont été tout simplement enterrés à l’unanimité des députés.

 

www.contribuables.org/argus-des-communes/ 

www.observatoiredessubventions.com

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 09:58

Gabriel LévyJOB

 

Quel piètre spectacle que celui de l’effeuillage lorsqu’il est fait par des ministres et des parlementaires. Au demeurant, personne ne le demandait à ces derniers.


Mais attendons la suite. Feront-ils comme « la strip-teaseuse (qui) prouve que si les femmes n'ont jamais rien à se mettre, il leur faut toujours du temps pour l'enlever » ?


D’abord était-il utile de nous imposer ce spectacle dérisoire ? L’administration fiscale ne possède-t-elle pas l’état de « fortune » de nos princes grâce à leur déclaration d’ISF ? Ils ne trichent tout de même pas ! Encore qu’il existe une différence, qu’ils ne paraissent pas avoir perçue, entre l’assiette de cette imposition et le patrimoine réel.


Ah, oui ! Certains sont trop pauvres pour être tenus à cette déclaration. Fichons-leur la paix ou que l’administration fiscale les contrôle si elle a des doutes.


Il est vrai, qu’avec le Monde du 11 avril, nous ne manquons pas de nous étonner « des livrets d’épargne parfois maigrichons et des comptes courants bien vides. Pas même d'automobiles dispendieuses ou "autres signes extérieurs de richesse" que leur niveau de revenus leur permettrait pourtant aisément d'acquérir ».


Et, si la démonstration de ce quotidien est exacte, elle incite à la poursuite de l’effeuillage. « Un député, par exemple, perçoit un salaire qui est de l'ordre de 7 000 euros par mois, ce qui le place dans le dernier décile – c'est-à-dire que neuf Français sur dix gagnent moins que lui. S'y ajoutent les nombreux frais pris en charges par l'Etat.


Selon l'Insee, le patrimoine moyen d'un ménage percevant de tels revenus est supérieur à 500 000 euros » et de citer « M. François Fillon, qui revendique un patrimoine de quelque 750 000 euros, alors que son salaire de premier ministre culminait à plus de 20 000 euros par mois. »


Le journal s’étonne ainsi du peu d'argent liquide déclaré par certains élus, de l’absence d’épargne… au moins de précaution, et nous, de l’absence du moindre objet d’art, du moindre bijou (une strip-teaseuse ne conserve pas ses bijoux). Franchement, ce n’était pas la peine de nous imposer ce spectacle pour faire brusquement l’obscurité lors du dénouement.


Si nos princes actuels veulent culpabiliser les riches, ils devraient se souvenir que « pour monter au mât de cocagne, il faut avoir le derrière propre », et que « ce n’est pas la richesse qui est un scandale, mais la pauvreté » (Jacques Attali… à peu près).

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 15:41

Gabriel LévyBAL

 

Le cercle, c’est la redistribution à l’infini de l’impôt, alors qu’on la croyait réservée à pourvoir à la nécessité.

 

Mais comme « l’homme ne se nourrit pas seulement de pain », il s’en suit le clientélisme, les cajoleries aux associations, et finalement les jeux du cirque. Un cercle vicieux dont on ne sort jamais.

 

Ainsi, après avoir tenté « d’investir » 400.000 € dans l’organisation d’un concert de David Guetta, au nom « de retombées économiques» (2), les élus marseillais ont voté une subvention de 100.000 € à l’association Lesbian et Gay Pride Marseille « qui aura en charge l’EuroPride, où sont attendues entre 350.000 et 1 million de personnes ».

Cette subvention est justifiée par le fait que, selon le maire : « cette manifestation sera une bonne chose pour l’économie de la ville » (3). Le leitmotiv de la redistribution ! Toutefois, la précision était superflue, car personne n’imaginait que la promotion de ladite association valait 100 000 €, si elle n’avait pas le moindre intérêt pour tous les Marseillais.


En définitive, on caresse les associations, les cercles, les clients dans un but électoral, et l’on sombre dans l’addiction au vice de la subvention.


Addiction, en effet, Marseille participera aussi pour 230 000 € à l’organisation du concert de France 2 prévu à l’occasion de la Fête de la Musique, suscitant le quolibet du journal La Provence qui titre : « Paris se fait payer, Marseille paye » (3).


Dans une chronique récente  (4), nous nous rappelions qu’un foyer sur deux n’était soumis à aucun impôt, ce qui signifiait que la moitié de nos concitoyens payait les divertissements de l’autre moitié, et nous nous étonnions que, compte tenu des difficultés financières de 8 millions d’entre eux, ces sommes ne soient pas réservées à des aides ou des activités autres que ludiques, citant pour exemple les 230 millions de repas servis par les Resto du Cœur (2).


Redisons-le : les contribuables ne contestent pas les impôts auxquels ils sont soumis, mais l’usage qui en est fait.


Dans le contexte économique actuel, la participation des collectivités à des activités de divertissement devrait être mesurée à l’aune de leur intérêt culturel, ce dernier par exemple nous paraissant absent d’un défilé de l’EuroPride.

Nous ne nierons ni l’inégalité à laquelle ces restrictions donneraient lieu en matière d’accès à la culture, ni les éventuelles retombées économiques perdues. Mais il faut désormais choisir entre l’installation de la misère pour un nombre de plus en plus grand de nos concitoyens et l’allégresse trompeuse proposée, et accepter pour un temps d’être un pays triste afin d’éviter, aujourd’hui et surtout demain, la détresse de certains.


A cet effet, nous ne saurions trop recommander aux élus de consulter, sur le site de Contribuables Associés, les informations données sur l’ampleur de la gabegie de l’Etat et des collectivités locales, et leur recommander l’achat en kiosque des « dossiers » relatifs aux « subventions aux associations ». Les sommes qui sont consacrées à des festivités sont considérables, sans être assurés qu’elles ne sont consacrées qu’à cela.


sources :

1- Eugène Ionesco. La cantatrice chauve

2- La Provence du 15 mars 2013

3- La Provence du 27 mars 2013

4- « Panem OU Circenses, il faut maintenant choisir ». In :contribuables.aubagne.over-blog.com/ et les4verites.com/

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 15:07

Gabriel LévyGuetta-99

 

La ville de Marseille avait cru bon (pour qui ?) de consacrer plus de 400.000 €, extraits bien sûr des ressources de ses contribuables, pour l’organisation d’un concert du disc-jockey David Guetta.


 Rappelons, avant de poursuivre, que dans cette ville plus d’un foyer sur deux ne paient aucun impôt et que son maire répète que sa ville est une ville pauvre. Devant le tollé des 70.000 signataires d’une pétition réclamant l’annulation de la délibération, M. Guetta a annulé son concert « subventionné ».


Selon La Provence du 15 mars, le « chef du groupe majoritaire estime que seuls 8.000 privilégiés pourront finalement assister à un concert qui aurait pu réunir 30.000 personnes…C’est aussi une perte en terme de retombées économiques… Je dis donc bravo à ceux qui tirent des balles dans le dos de Marseille ! »


Déclaration étonnante de la part d’un « chef ». Ainsi, ses administrés-contribuables-assujettis ont tiré des « balles dans le dos » de la ville, plutôt que de (se) les tirer dans leurs pieds.


Voyez-vous une différence entre 8.000 et 30.000 spectateurs dans une ville d’un million d’habitants ? Sommes-nous certains que les quelques notes émises répétitivement, comme le prétendent les guignols de l’info (Canal +), soient un monument de notre culture indispensable de partager ? Certes, la ville de Marseille subventionne un programme – annuel - d’opéras et de concerts symphoniques, mais ce sont des œuvres consacrées, et non le produit d’une mode, peut-être passagère.


Et puis, il faut bien le dire :


· Il est inquiétant qu’un conseil municipal et les élus, qui « sondent » chaque semaine leurs futurs électeurs et qui ajustent leur stratégie en fonction de ces sondages, ne se préoccupent de l’opinion de leurs administrés que lorsqu’il s’agit d’eux-mêmes.


· Alors que nombreux sont leurs concitoyens dans la détresse financière, est-il décent de leur proposer d’oublier cette dernière en écoutant un concert d’une musique techno ? Le même jour, dans le Figaro Madame Véronique Colucci précisait : « les concerts des enfoirés (bénévoles !) rapportaient presque 26 millions d’euros, « sachant qu’un repas est évalué à 1 euro ».


« Du pain » ou des « jeux de cirque », la ville de Marseille avait fort mal choisi.

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 18:19

Gabriel Lévy

  

Un élu de l’opposition à la communauté d’Agglomération d’Aubagne s’est fait conspuer lors d’une séance du conseil communautaire pour avoir marqué ses réserves à l’égard des dépenses de cette dernière au profit du Mali.


Naguère, notre association avait – courtoisement, comme elle sait le faire – demandé à consulter divers documents comptables se référant à la « Coopération décentralisée » de l’Agglo avec la commune de Konséguéla (MALI).


L’agglo avait, non moins courtoisement, fourni des documents. Dans un courrier conclusif, nous avions souhaité :

1°) un respect du formalisme juridique des actions de coopération décentralisée,

2°) une plus grande clarté dans le règlement des dépenses,

3°) la limitation des dépenses de déplacement et leur intégration effective au budget de l’action de coopération décentralisée ».


L’échange avait cessé, car la présidente nous avait confirmé que, compte tenu de la situation du Mali, aucune subvention n’avait été versée en 2012 à la commune de Konséguéla.


Aujourd’hui les contribuables, qui ont éventuellement salué une intervention militaire destinée à mettre fin ou à prévenir à des actes de barbaries, s’étonnent de l’annonce (Figaro du 9 mars 2013) faite par le ministre des affaires étrangères selon laquelle à l’occasion « de l’organisation le 19 mars d’une conférence destinée à marquer la reprise de la coopération civile avec le Mali », des ONG et quelque 300 élus des collectivités locales françaises et maliennes » y sont attendues.


Ils s’attendent donc à un investissement massif de leurs impôts dans ce pays, mais surtout ils se désespèrent de la poursuite des grands-messes couteuses : des ONG plus 300 délégués ! Nous craignons toujours que la coopération décentralisée soit grevée d’un coût exorbitant en frais de déplacement et que, comme l’avait écrit M. Jean Louis Guigou, délégué de l’IPMed, au sujet de l’aide publique, seule une part très réduite des sommes consacrées parvient réellement aux populations.


Au lieu de vilipender un conseiller, l’agglo s’honorerait à rassurer ses administrés sur ce point, ce conseiller ne faisant que rendre compte de leurs appréhensions.

 

 

 

 

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 12:25

 Gabriel Lévyaubagne.jpg

 

Le tribunal administratif de Marseille a de nouveau condamné la ville d’Aubagne à verser à notre association la somme de 1.000 € en dédommagement des frais engagés pour faire respecter le droit. Il s’agissait encore d’obtenir la consultation de documents consultables de plein droit.


Nous espérons qu’il sera désormais inutile de procéder à de pareils recours, ces deux expériences, malheureuses pour elle, lui ayant servi de leçon. Nous rappelons qu’avant de nous résoudre à entamer ces recours, nous n’avons de cesse de la mettre en garde contre le coût auquel elle s’expose.


Car en la circonstance, ce sont nos impôts qui servent à la fois à honorer ses cabinets d’avocats, et les nôtres pour des causes qu’elle savait perdues d’avance. Son service juridique ne pouvait-il pas lui déconseiller « d’allonger la sauce », d’une part en se pliant à la réglementation par la remise des documents demandés, et d’autre part, en s’épargnant les dépenses d’avocat quand il était évident que le recours, une fois engagé, ne pouvait que prospérer ?


Nous mettons en cause la « ville » d’Aubagne pour ces dépenses inutiles, mais qu’est-ce qu’une ville ? Une cinquantaine de personnalités élues, qui, soit connaissaient l’existence de cette dérive dérisoire, absolument dérisoire, soit l’ignoraient. Alors, le conseil municipal est-il seulement une caisse de résonnance ? Nous n’avions pourtant pas manqué de signaler la stérilité de cette épreuve de force que l’exécutif de la ville engageait bien à tort.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 13:44

Geneviève Frixon

 

Peut-on ironiser sur tout y compris sur la dette publique française ? Le Ministre du travail Michel Sapin reprenant la formule utilisée par François Fillon, aurait semble-t-il voulu faire de l’humour en disant que  la France était un « Etat totalement en faillite !» Comme si, au fond du gouffre, nous envisagions de plaisanter sur notre dette abyssale.


Un rappel des critères de convergence de Maastricht s’impose :

  • un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3% du PIB
  • une dette publique  qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB

Nous en sommes bien loin, La courbe ascendante ci-dessous qui semble vouloir en faire à sa guise, n’arrache pas l’ombre d’un sourire.


Dette


l’Insee a estimé à la fin du troisième trimestre 2012, la dette publique à 1 818,1 milliards d’euros soit 89,9% du PIB quant à notre déficit public qui devrait atteindre 3,7% cette année, le gouvernement a confirmé qu’il ne pourrait pas le ramener sous la barre des 3%. La croissance étant en berne, François Hollande a déclaré : « c’est d’abord par des économies et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires que nous devrons atteindre nos objectifs .


« Economie », un terme que l’on croyait définitivement perdu au fond des oubliettes étatiques et qui refait astucieusement surface pour faire passer doucettement un « subsidiairement » sournois qui accessoirise « des prélèvements supplémentaires », car le château Bercy recherche désespérément 6 milliards d’impôts en plus pour 2014 ! Où va-t-il les trouver, si ce n’est dans nos poches !


Si l’art de lever l’impôt, comme aimait à le dire Colbert, consistait à plumer l’oie sans la faire criailler, le jour où, faute de plumes l’Etat s’attaquera à nos maigres duvets pour remplir son tonneau des Danaïdes, il est fort à craindre que les contribuables criailleront de concert et n’auront plus le cœur à railler.

 

Sources : les échos

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 10:48

Gabriel Lévy

 

La dernière « lettre d’info » (février 2013) du ministère des affaires étrangères rend compte des activités de « la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales ».


Ni M. Fabius, ni le ministre délégué chargé du développement, ni la ministre chargée de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ne semblent avoir lu le rapport de Cour des comptes, ni les consignes données par le premier ministre au sujet des économies devant être impérativement réalisées par les collectivités territoriales.


En effet, la France, qui dispose déjà de la représentation étrangère la plus étoffée des pays occidentaux, propose un « dispositif des « ambassadeurs pour les régions » (sic). Reconnaissons que le président de la PACA ne s’en était jamais privé… sans toutefois en porter le titre.


Sans attendre, « le ministère des Affaires étrangères a lancé un nouvel appel à projets triennal 2013-2015», en multipliant ces appels « poussent au crime », et en fixant les dates limites de leur dépôt.


M. André Laignel (l’homme du : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ») était évidemment le plus qualifié pour définir, dans un rapport, les moyens de « faciliter et valoriser l’action des collectivités territoriales, par un cadre législatif modernisé, par des institutions plus efficaces » et établir une « diplomatie des territoires ».


Les dépenses consacrées par les 4 800 collectivités intervenues dans des actions de coopération, dépenses reconnues « en pleine progression » et ce, sans compter « une masse cachée qu’il faudrait mieux appréhender dans son détail », ne font l’objet que de quelques lignes de son rapport.


Par ailleurs, dans son discours, M. Fabius note que « cette richesse d’initiatives n’est pas toujours connue ou reconnue de nos concitoyens ni même de tous les élus ». Il est vrai que les voyages préparatoires et ceux indispensables au contrôle des résultats ne sont pas connus de tous. Nous avons déjà évoqué à ce sujet l’importance numérique de la délégation de l’Agglo d’Aubagne pour préparer sa coopération avec le Mali. C’était « avant », maintenant seules nos troupes y sont autorisées.


Tout va changer. Pour le ministre, « il faut parler désormais d’action extérieure des collectivités locales ». Ce n’est pas seulement une question sémantique. Sur les quelque 230 millions d’euros dépensés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans ce domaine, la part des actions se rattachant à des conventions de coopération compte désormais pour moins de la moitié. »


Eh bien non ! Rien n’a changé. M. Jean-Louis Guigou, délégué général de l’IPEMED (nous vous épargnerons l’appellation exacte de cette officine), rappelait en 2007 dans une commission de l’assemblée nationale que « les financements …ne profitent jamais directement aux habitants des pays bénéficiaires ». Continuons à arroser les déserts et les océans !


QUESTIONS / REPONSES :


· Sommes-nous en faillite ? On nous le répète tous les jours.


· Nos impôts doivent-ils venir d’abord au secours des plus démunis de nos concitoyens ? Nos princes ne sont donc pas de cet avis.


· Les pouvoirs des collectivités territoriales seront-ils accrus malgré la gabegie à laquelle elles se livrent ? Oui, car pour accéder au pouvoir, nos excellences et « leurs conseillers vertueux » ont besoin de leurs élus.

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans crise et politique
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