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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 09:58

Gabriel LévyJOB

 

Quel piètre spectacle que celui de l’effeuillage lorsqu’il est fait par des ministres et des parlementaires. Au demeurant, personne ne le demandait à ces derniers.


Mais attendons la suite. Feront-ils comme « la strip-teaseuse (qui) prouve que si les femmes n'ont jamais rien à se mettre, il leur faut toujours du temps pour l'enlever » ?


D’abord était-il utile de nous imposer ce spectacle dérisoire ? L’administration fiscale ne possède-t-elle pas l’état de « fortune » de nos princes grâce à leur déclaration d’ISF ? Ils ne trichent tout de même pas ! Encore qu’il existe une différence, qu’ils ne paraissent pas avoir perçue, entre l’assiette de cette imposition et le patrimoine réel.


Ah, oui ! Certains sont trop pauvres pour être tenus à cette déclaration. Fichons-leur la paix ou que l’administration fiscale les contrôle si elle a des doutes.


Il est vrai, qu’avec le Monde du 11 avril, nous ne manquons pas de nous étonner « des livrets d’épargne parfois maigrichons et des comptes courants bien vides. Pas même d'automobiles dispendieuses ou "autres signes extérieurs de richesse" que leur niveau de revenus leur permettrait pourtant aisément d'acquérir ».


Et, si la démonstration de ce quotidien est exacte, elle incite à la poursuite de l’effeuillage. « Un député, par exemple, perçoit un salaire qui est de l'ordre de 7 000 euros par mois, ce qui le place dans le dernier décile – c'est-à-dire que neuf Français sur dix gagnent moins que lui. S'y ajoutent les nombreux frais pris en charges par l'Etat.


Selon l'Insee, le patrimoine moyen d'un ménage percevant de tels revenus est supérieur à 500 000 euros » et de citer « M. François Fillon, qui revendique un patrimoine de quelque 750 000 euros, alors que son salaire de premier ministre culminait à plus de 20 000 euros par mois. »


Le journal s’étonne ainsi du peu d'argent liquide déclaré par certains élus, de l’absence d’épargne… au moins de précaution, et nous, de l’absence du moindre objet d’art, du moindre bijou (une strip-teaseuse ne conserve pas ses bijoux). Franchement, ce n’était pas la peine de nous imposer ce spectacle pour faire brusquement l’obscurité lors du dénouement.


Si nos princes actuels veulent culpabiliser les riches, ils devraient se souvenir que « pour monter au mât de cocagne, il faut avoir le derrière propre », et que « ce n’est pas la richesse qui est un scandale, mais la pauvreté » (Jacques Attali… à peu près).

 

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 15:41

Gabriel LévyBAL

 

Le cercle, c’est la redistribution à l’infini de l’impôt, alors qu’on la croyait réservée à pourvoir à la nécessité.

 

Mais comme « l’homme ne se nourrit pas seulement de pain », il s’en suit le clientélisme, les cajoleries aux associations, et finalement les jeux du cirque. Un cercle vicieux dont on ne sort jamais.

 

Ainsi, après avoir tenté « d’investir » 400.000 € dans l’organisation d’un concert de David Guetta, au nom « de retombées économiques» (2), les élus marseillais ont voté une subvention de 100.000 € à l’association Lesbian et Gay Pride Marseille « qui aura en charge l’EuroPride, où sont attendues entre 350.000 et 1 million de personnes ».

Cette subvention est justifiée par le fait que, selon le maire : « cette manifestation sera une bonne chose pour l’économie de la ville » (3). Le leitmotiv de la redistribution ! Toutefois, la précision était superflue, car personne n’imaginait que la promotion de ladite association valait 100 000 €, si elle n’avait pas le moindre intérêt pour tous les Marseillais.


En définitive, on caresse les associations, les cercles, les clients dans un but électoral, et l’on sombre dans l’addiction au vice de la subvention.


Addiction, en effet, Marseille participera aussi pour 230 000 € à l’organisation du concert de France 2 prévu à l’occasion de la Fête de la Musique, suscitant le quolibet du journal La Provence qui titre : « Paris se fait payer, Marseille paye » (3).


Dans une chronique récente  (4), nous nous rappelions qu’un foyer sur deux n’était soumis à aucun impôt, ce qui signifiait que la moitié de nos concitoyens payait les divertissements de l’autre moitié, et nous nous étonnions que, compte tenu des difficultés financières de 8 millions d’entre eux, ces sommes ne soient pas réservées à des aides ou des activités autres que ludiques, citant pour exemple les 230 millions de repas servis par les Resto du Cœur (2).


Redisons-le : les contribuables ne contestent pas les impôts auxquels ils sont soumis, mais l’usage qui en est fait.


Dans le contexte économique actuel, la participation des collectivités à des activités de divertissement devrait être mesurée à l’aune de leur intérêt culturel, ce dernier par exemple nous paraissant absent d’un défilé de l’EuroPride.

Nous ne nierons ni l’inégalité à laquelle ces restrictions donneraient lieu en matière d’accès à la culture, ni les éventuelles retombées économiques perdues. Mais il faut désormais choisir entre l’installation de la misère pour un nombre de plus en plus grand de nos concitoyens et l’allégresse trompeuse proposée, et accepter pour un temps d’être un pays triste afin d’éviter, aujourd’hui et surtout demain, la détresse de certains.


A cet effet, nous ne saurions trop recommander aux élus de consulter, sur le site de Contribuables Associés, les informations données sur l’ampleur de la gabegie de l’Etat et des collectivités locales, et leur recommander l’achat en kiosque des « dossiers » relatifs aux « subventions aux associations ». Les sommes qui sont consacrées à des festivités sont considérables, sans être assurés qu’elles ne sont consacrées qu’à cela.


sources :

1- Eugène Ionesco. La cantatrice chauve

2- La Provence du 15 mars 2013

3- La Provence du 27 mars 2013

4- « Panem OU Circenses, il faut maintenant choisir ». In :contribuables.aubagne.over-blog.com/ et les4verites.com/

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 15:07

Gabriel LévyGuetta-99

 

La ville de Marseille avait cru bon (pour qui ?) de consacrer plus de 400.000 €, extraits bien sûr des ressources de ses contribuables, pour l’organisation d’un concert du disc-jockey David Guetta.


 Rappelons, avant de poursuivre, que dans cette ville plus d’un foyer sur deux ne paient aucun impôt et que son maire répète que sa ville est une ville pauvre. Devant le tollé des 70.000 signataires d’une pétition réclamant l’annulation de la délibération, M. Guetta a annulé son concert « subventionné ».


Selon La Provence du 15 mars, le « chef du groupe majoritaire estime que seuls 8.000 privilégiés pourront finalement assister à un concert qui aurait pu réunir 30.000 personnes…C’est aussi une perte en terme de retombées économiques… Je dis donc bravo à ceux qui tirent des balles dans le dos de Marseille ! »


Déclaration étonnante de la part d’un « chef ». Ainsi, ses administrés-contribuables-assujettis ont tiré des « balles dans le dos » de la ville, plutôt que de (se) les tirer dans leurs pieds.


Voyez-vous une différence entre 8.000 et 30.000 spectateurs dans une ville d’un million d’habitants ? Sommes-nous certains que les quelques notes émises répétitivement, comme le prétendent les guignols de l’info (Canal +), soient un monument de notre culture indispensable de partager ? Certes, la ville de Marseille subventionne un programme – annuel - d’opéras et de concerts symphoniques, mais ce sont des œuvres consacrées, et non le produit d’une mode, peut-être passagère.


Et puis, il faut bien le dire :


· Il est inquiétant qu’un conseil municipal et les élus, qui « sondent » chaque semaine leurs futurs électeurs et qui ajustent leur stratégie en fonction de ces sondages, ne se préoccupent de l’opinion de leurs administrés que lorsqu’il s’agit d’eux-mêmes.


· Alors que nombreux sont leurs concitoyens dans la détresse financière, est-il décent de leur proposer d’oublier cette dernière en écoutant un concert d’une musique techno ? Le même jour, dans le Figaro Madame Véronique Colucci précisait : « les concerts des enfoirés (bénévoles !) rapportaient presque 26 millions d’euros, « sachant qu’un repas est évalué à 1 euro ».


« Du pain » ou des « jeux de cirque », la ville de Marseille avait fort mal choisi.

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 18:19

Gabriel Lévy

  

Un élu de l’opposition à la communauté d’Agglomération d’Aubagne s’est fait conspuer lors d’une séance du conseil communautaire pour avoir marqué ses réserves à l’égard des dépenses de cette dernière au profit du Mali.


Naguère, notre association avait – courtoisement, comme elle sait le faire – demandé à consulter divers documents comptables se référant à la « Coopération décentralisée » de l’Agglo avec la commune de Konséguéla (MALI).


L’agglo avait, non moins courtoisement, fourni des documents. Dans un courrier conclusif, nous avions souhaité :

1°) un respect du formalisme juridique des actions de coopération décentralisée,

2°) une plus grande clarté dans le règlement des dépenses,

3°) la limitation des dépenses de déplacement et leur intégration effective au budget de l’action de coopération décentralisée ».


L’échange avait cessé, car la présidente nous avait confirmé que, compte tenu de la situation du Mali, aucune subvention n’avait été versée en 2012 à la commune de Konséguéla.


Aujourd’hui les contribuables, qui ont éventuellement salué une intervention militaire destinée à mettre fin ou à prévenir à des actes de barbaries, s’étonnent de l’annonce (Figaro du 9 mars 2013) faite par le ministre des affaires étrangères selon laquelle à l’occasion « de l’organisation le 19 mars d’une conférence destinée à marquer la reprise de la coopération civile avec le Mali », des ONG et quelque 300 élus des collectivités locales françaises et maliennes » y sont attendues.


Ils s’attendent donc à un investissement massif de leurs impôts dans ce pays, mais surtout ils se désespèrent de la poursuite des grands-messes couteuses : des ONG plus 300 délégués ! Nous craignons toujours que la coopération décentralisée soit grevée d’un coût exorbitant en frais de déplacement et que, comme l’avait écrit M. Jean Louis Guigou, délégué de l’IPMed, au sujet de l’aide publique, seule une part très réduite des sommes consacrées parvient réellement aux populations.


Au lieu de vilipender un conseiller, l’agglo s’honorerait à rassurer ses administrés sur ce point, ce conseiller ne faisant que rendre compte de leurs appréhensions.

 

 

 

 

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 12:25

 Gabriel Lévyaubagne.jpg

 

Le tribunal administratif de Marseille a de nouveau condamné la ville d’Aubagne à verser à notre association la somme de 1.000 € en dédommagement des frais engagés pour faire respecter le droit. Il s’agissait encore d’obtenir la consultation de documents consultables de plein droit.


Nous espérons qu’il sera désormais inutile de procéder à de pareils recours, ces deux expériences, malheureuses pour elle, lui ayant servi de leçon. Nous rappelons qu’avant de nous résoudre à entamer ces recours, nous n’avons de cesse de la mettre en garde contre le coût auquel elle s’expose.


Car en la circonstance, ce sont nos impôts qui servent à la fois à honorer ses cabinets d’avocats, et les nôtres pour des causes qu’elle savait perdues d’avance. Son service juridique ne pouvait-il pas lui déconseiller « d’allonger la sauce », d’une part en se pliant à la réglementation par la remise des documents demandés, et d’autre part, en s’épargnant les dépenses d’avocat quand il était évident que le recours, une fois engagé, ne pouvait que prospérer ?


Nous mettons en cause la « ville » d’Aubagne pour ces dépenses inutiles, mais qu’est-ce qu’une ville ? Une cinquantaine de personnalités élues, qui, soit connaissaient l’existence de cette dérive dérisoire, absolument dérisoire, soit l’ignoraient. Alors, le conseil municipal est-il seulement une caisse de résonnance ? Nous n’avions pourtant pas manqué de signaler la stérilité de cette épreuve de force que l’exécutif de la ville engageait bien à tort.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 13:44

Geneviève Frixon

 

Peut-on ironiser sur tout y compris sur la dette publique française ? Le Ministre du travail Michel Sapin reprenant la formule utilisée par François Fillon, aurait semble-t-il voulu faire de l’humour en disant que  la France était un « Etat totalement en faillite !» Comme si, au fond du gouffre, nous envisagions de plaisanter sur notre dette abyssale.


Un rappel des critères de convergence de Maastricht s’impose :

  • un déficit public annuel qui ne devrait pas excéder 3% du PIB
  • une dette publique  qui devrait rester inférieure à 60 % du PIB

Nous en sommes bien loin, La courbe ascendante ci-dessous qui semble vouloir en faire à sa guise, n’arrache pas l’ombre d’un sourire.


Dette


l’Insee a estimé à la fin du troisième trimestre 2012, la dette publique à 1 818,1 milliards d’euros soit 89,9% du PIB quant à notre déficit public qui devrait atteindre 3,7% cette année, le gouvernement a confirmé qu’il ne pourrait pas le ramener sous la barre des 3%. La croissance étant en berne, François Hollande a déclaré : « c’est d’abord par des économies et subsidiairement par des prélèvements supplémentaires que nous devrons atteindre nos objectifs .


« Economie », un terme que l’on croyait définitivement perdu au fond des oubliettes étatiques et qui refait astucieusement surface pour faire passer doucettement un « subsidiairement » sournois qui accessoirise « des prélèvements supplémentaires », car le château Bercy recherche désespérément 6 milliards d’impôts en plus pour 2014 ! Où va-t-il les trouver, si ce n’est dans nos poches !


Si l’art de lever l’impôt, comme aimait à le dire Colbert, consistait à plumer l’oie sans la faire criailler, le jour où, faute de plumes l’Etat s’attaquera à nos maigres duvets pour remplir son tonneau des Danaïdes, il est fort à craindre que les contribuables criailleront de concert et n’auront plus le cœur à railler.

 

Sources : les échos

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 10:48

Gabriel Lévy

 

La dernière « lettre d’info » (février 2013) du ministère des affaires étrangères rend compte des activités de « la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales ».


Ni M. Fabius, ni le ministre délégué chargé du développement, ni la ministre chargée de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ne semblent avoir lu le rapport de Cour des comptes, ni les consignes données par le premier ministre au sujet des économies devant être impérativement réalisées par les collectivités territoriales.


En effet, la France, qui dispose déjà de la représentation étrangère la plus étoffée des pays occidentaux, propose un « dispositif des « ambassadeurs pour les régions » (sic). Reconnaissons que le président de la PACA ne s’en était jamais privé… sans toutefois en porter le titre.


Sans attendre, « le ministère des Affaires étrangères a lancé un nouvel appel à projets triennal 2013-2015», en multipliant ces appels « poussent au crime », et en fixant les dates limites de leur dépôt.


M. André Laignel (l’homme du : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ») était évidemment le plus qualifié pour définir, dans un rapport, les moyens de « faciliter et valoriser l’action des collectivités territoriales, par un cadre législatif modernisé, par des institutions plus efficaces » et établir une « diplomatie des territoires ».


Les dépenses consacrées par les 4 800 collectivités intervenues dans des actions de coopération, dépenses reconnues « en pleine progression » et ce, sans compter « une masse cachée qu’il faudrait mieux appréhender dans son détail », ne font l’objet que de quelques lignes de son rapport.


Par ailleurs, dans son discours, M. Fabius note que « cette richesse d’initiatives n’est pas toujours connue ou reconnue de nos concitoyens ni même de tous les élus ». Il est vrai que les voyages préparatoires et ceux indispensables au contrôle des résultats ne sont pas connus de tous. Nous avons déjà évoqué à ce sujet l’importance numérique de la délégation de l’Agglo d’Aubagne pour préparer sa coopération avec le Mali. C’était « avant », maintenant seules nos troupes y sont autorisées.


Tout va changer. Pour le ministre, « il faut parler désormais d’action extérieure des collectivités locales ». Ce n’est pas seulement une question sémantique. Sur les quelque 230 millions d’euros dépensés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans ce domaine, la part des actions se rattachant à des conventions de coopération compte désormais pour moins de la moitié. »


Eh bien non ! Rien n’a changé. M. Jean-Louis Guigou, délégué général de l’IPEMED (nous vous épargnerons l’appellation exacte de cette officine), rappelait en 2007 dans une commission de l’assemblée nationale que « les financements …ne profitent jamais directement aux habitants des pays bénéficiaires ». Continuons à arroser les déserts et les océans !


QUESTIONS / REPONSES :


· Sommes-nous en faillite ? On nous le répète tous les jours.


· Nos impôts doivent-ils venir d’abord au secours des plus démunis de nos concitoyens ? Nos princes ne sont donc pas de cet avis.


· Les pouvoirs des collectivités territoriales seront-ils accrus malgré la gabegie à laquelle elles se livrent ? Oui, car pour accéder au pouvoir, nos excellences et « leurs conseillers vertueux » ont besoin de leurs élus.

 

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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 10:44

Geneviève Frixonla cour des comptes


La Cour des comptes vient de remettre, comme tous les ans, son traditionnel rapport de plus de 1000 pages d’analyses et de recommandations. Les rapports se suivent et se ressemblent puisque le Président de cette institution Didier Migaud ne cesse de mettre en garde, comme il l’avait déjà fait sous le précédent gouvernement, de la « nécessité de maîtriser les dépenses publiques », mais en vain.

 

Nous vous passerons les détails de quelques exemples de gaspillages ou de mauvaise gestion épinglés par ce rapport 2013 du même cru que 2012 qui font les choux gras des médias, et intéressons-nous plutôt à cette Cour des comptes et à son fonctionnement.

 

Dès les premières lignes de leur jolie plaquette de présentation nous sommes envahis par un sentiment d’euphorie, justifié par la description de leur mission qui est de : « s’assurer du bon emploi de l’argent public, et de faire vivre le droit reconnu à la société de demander compte à tout agent public de son administration. Art. 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » déontologie qui sonne agréablement à nos oreilles mais qui tinte sur une note discordante au fil de notre lecture.

 

En effet, cette juridiction financière de l’ordre administratif n’a aucun pouvoir coercitif« la Cour formule des recommandations, mais il ne lui appartient pas de les mettre en œuvre, ce qui est la responsabilité des élus et du Gouvernement ». Tout est dit ou presque, poursuivons !

 

Ses membres qui y siègent souvent appelés « sages », ont qualité de magistrats inamovibles régis par les dispositions statutaires de la fonction publique de l’Etat. Leurs valeurs que l’on retrouve sur le site : « indépendance, collégialité, contradiction. Ces règles et ces principes sont les garanties d’impartialité et de qualité de la juridiction » sont tout à leur honneur même si la notion d’indépendance peut heurter lorsque l’on sait que son Président actuel Didier Migaud, a été nommé par Nicolas Sarkozy et qu’il succède à feu Philippe Séguin.

 

Mais ne soyons pas mauvaise langue et ne boudons pas notre plaisir de nous repasser en boucle la recommandation majeure de Didier Migaud qui estime que : « La France va devoir, dans les années qui viennent, consentir à un freinage sans précédent de la dépense publique » et d’englober également les collectivités locales : « Il faut mettre en place une démarche incitant les collectivités à renforcer l’efficience de leurs dépenses »

 

 Que voilà de sages paroles qui nous vont droit au cœur, reflet d’une litanie que les contribuables s’échinent à marteler depuis des décennies, mais paradoxe à la française, l’Etat n’accepte de remontrances que de ses propres pairs afin de mieux les ignorer.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 14:49

Geneviève Frixon

 

main jaune

Ahurissant ! le dernier dossier des contribuables, que vous trouverez actuellement en kiosque, nous entraîne dans les méandres des subventions généreusement distribuées par l’Etat qui refuse ensuite,  de définir, de dénombrer, de contrôler cet argent versé aux associations.

On y apprend que 64%* des recettes de S.O.S. Racisme proviennent de nos poches pour 579.000 € contre 18.669 € seulement d’adhésions? Pour 2009, le montant total des dons, adhésions et subventions s’élève à 904.596 € ci-dessous le détail :

 

 tableau

 

Le décret n° 2009-540 oblige, les associations percevant des dons et/ou subventions d’un montant supérieur à 153 000 €, à transmettre leurs données comptables au JO. L’association n’a pas déposé ses comptes pour l’année 2010 ni d’ailleurs pour les suivantes.


Les « potes » ne semblent pas s’émouvoir des avertissements de la Cour des comptes, mais les temps changent et un député du Vaucluse Jacques Bompard a demandé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur les associations antiracistes vivant des subventions publiques.


Osons espérer qu’il sera entendu !

 

Sources : les dossiers du contribuable n°11 « Associations le scandale des subventions » en kiosque actuellement

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 13:47

Gabriel Levy


Notre avocat, Maître Baillon-Passe, nous a informés que, conformément à la décision du tribunal administratif, il avait obtenu de M°Peru, avocat chargé de « défendre les intérêts de la commune d’Aubagne », le remboursement des sommes que nous avions engagées pour obtenir la consultation de documents administratifs.

 

Nous nous réjouissons de la fin de ce contentieux. Nous espérons obtenir le même succès pour celui que la commune a cru devoir ouvrir, en faisant appel du jugement qui la condamnait pour avoir fait supporter, à la collectivité, les frais d’un voyage du maire et de son collaborateur à l’ONU à New York.

 

Une fois de plus, votre association a montré qu’elle n’engageait que des recours dont le bien-fondé ne faisait aucun doute (tous, sans aucune exception, ont été accueillis favorablement par la justice administrative), et qu’elle le faisait en dehors de tout esprit partisan.

 

A cet égard, nous rappelons qu’aucun recours n’est engagé sans une longue négociation préalable, et que, tout au long du contentieux, nous ne manquons pas de proposer, pour épargner les finances publiques, l’arrêt de la procédure dans le cas où la, ou les communes, conviendraient en définitive de notre bon droit.

 

 

 

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