Gabriel Lévy

Le président de la république algérienne a été hospitalisé pendant un mois au Val de Grâce. Il est maintenant transféré aux Invalides. Nous devons nous féliciter de l’excellence de la médecine française ainsi reconnue par les dirigeants de nos anciennes colonies, en regrettant, pour eux, qu’ils soient obligés de quitter leur famille et leurs amis pour être soignés en France. Insuffisance de leurs installations hospitalières actuelles ? Excès de précautions pour leur sécurité ? Ces interrogations peuvent rester sans réponse, car elles ne nous concernent pas.

En revanche, qui de la France ou de l’Algérie règle les dépenses occasionnées par cette longue hospitalisation ? Cette question avait déjà été posée par des parlementaires, mais les deux réponses ministérielles données à un mois d’intervalle sont contradictoires.

Première réponse : JO le : 04/07/2006 « hospitalisation en France du président algérien »

« …Concernant plus spécifiquement le Président de la république algérienne, les traditions françaises d'hospitalité nous amènent couramment à recevoir les chefs d'Etat démocratiquement élus dans le cadre de soins hospitaliers. Par ailleurs, les soins du Président Bouteflika ont été réglés par les autorités algériennes. »

Deuxième réponse : JO le : 22/08/2006 « Yasser Arafat, financement relatif à la prise en charge»

« Le président de l'Autorité palestinienne a été hospitalisé aux frais du ministère de la défense, comme le veut la tradition selon laquelle tout chef d'État étranger ou personnalité de rang équivalent qui en fait la demande peut être hospitalisé en France dans un hôpital militaire. Une ligne de crédit est prévue à cet effet dans le budget du ministère de la défense, qui permet à la France d'honorer sa tradition de « terre d'accueil », à laquelle elle est particulièrement attachée. ».

(NDLR) Nous ne savons pas si les dépenses occasionnées par les honneurs militaires rendus à son décès, ainsi que celles consacrées au transport de la dépouille, ont été également prises en charge par les contribuables français.

Nos représentants au parlement devraient demander au gouvernement de clarifier sa position. Si la dernière réponse est désormais la position du gouvernement français, soyons informés du coût du long séjour de M. Bouteflika. Ce n’est pas un secret d’état !

Geneviève Frixon

La communication de nos communes squatte  sans vergogne nos boîtes aux lettres.  Sur Aubagne, magazines, courriers, bulletin d’informations, le journal du Tram et le petit dernier, tout beau, tout neuf : « le journal des conseils de quartier », montrent que les collectivités locales sont passées maître dans l’art de communiquer  et de se mettre en scène, peu importe le coût pour les contribuables pourvu que leur narcissisme se reflète dans tous les foyers.

Des élus s’élèvent régulièrement pour dénoncer les dérives inacceptables de cette communication « sociale » qui se veut pédagogique afin de contraindre les esprits réfractaires. Le citoyen lecteur est prié d’adhérer et tous les moyens sont mis en œuvre pour qu’il succombe enfin aux pseudo-bienfaits de la politique locale.

 Faut-il encadrer les dépenses de communication ? C’est une mesure sérieusement envisagée notamment par le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier  qui a déposé une seconde proposition de loi, le 17 avril 2013, (la première en 2008 est restée lettre morte) « tendant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales », un simple article visant à ce que ces dépenses annuelles n’excèdent pas 0,3% de leur budget global.

Dans le même ordre d’idée, le député du Gard Yvan Lachaud a demandé, dans une question écrite : « d’envisager la nécessité de recentrer les collectivités dans leur domaine de compétence, qui n’est en aucun cas semble-t-il, de faire de la communication par voie d’affichage »

Nous le constatons, la volonté de dissiper le brouillard épais des coûts de communication est bien réelle. Le phénomène n’est pas nouveau, les abus connus. La balle est dans le camp du législateur qui ne semble pas pressé de limiter ces dérives, malgré le climat de récession annoncé.

Austérité, récession, les termes passent crescendo sans émouvoir le moins du monde nos collectivités locales. Qu’à cela ne tienne, les contribuables seront toujours là pour endosser la redingote de Jiminy Cricket !

Geneviève Frixon

En cette période d’austérité, la France aime à montrer son ingéniosité à transformer tout ce qui peut l’être. Le système D fait même l’objet d’émissions diverses nous incitant à mettre le pied à l’étrier du recyclage. Même le gouvernement surfe sur cette vague en déployant l’art de remanier un scandale en « haute autorité » chargée de contrôler les déclarations de patrimoines et d’intérêts des membres du gouvernement et des élus.

Cette énième Haute Autorité devrait aller, nous dit-on, au-delà de la « Commission pour la transparence financière de la vie politique » instituée en mars 1988 sous le gouvernement de François Mitterrand, et déjà chargée du contrôle des déclarations de patrimoine de plus de 6 000 personnalités (ministres, députés, sénateurs, députés européens, principaux élus locaux et dirigeants d’organismes publics). Dans la foulée, quelques années plus tard  par la loi du 29 janvier 1993, la France se dotait du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) dirigé par un magistrat placé auprès du Ministre de la Justice.

Notre pays dispose donc « d’une boîte à outils » complète pour lutter contre ses édiles indélicats, puisque la Commission pour la transparence financière de la vie politique a pour mission principale, de surveiller une éventuelle évolution de richesse d’une personnalité entre le début et la fin de son mandat. Mais selon le député socialiste René Dosière : « La Commission ne connaît pas les revenus des intéressés. Or, comment voulez-vous vérifier une variation de patrimoine dès lors que vous n'avez pas connaissance des revenus?" et de poursuivre : « la commission n’a pas les moyens de voir quand il y a une fausse déclaration, sauf si elle est vraiment invraisemblable » en déplorant que « jusqu’à présent, les législateurs refusaient de lui donner davantage de moyens » en effet, depuis sa création, sur les milliers de dossiers, seuls douze ont fini chez le procureur.

On ne peut qu’être admiratif devant la créativité de notre pays qui, aime à redonner une seconde vie à nos institutions. Sous couvert de moralisation de la vie politique, la Commission se change en Haute autorité « totalement indépendante » mais sa direction reste dans le giron de l’Etat puisqu’elle sera présidée par un haut fonctionnaire  nommé au conseil des ministres, et composée de six membres issus du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, nous ne serons donc pas surpris de retrouver les mêmes hauts fonctionnaires siégeant à la Haute autorité.

Bel exemple de recyclage à tous les niveaux !

Sources : Jdd.fr – lemonde.fr

Jacques Ernewein

Il me semble qu’aujourd’hui, encore plus qu’hier, (dois-je ajouter moins que demain ?) le contribuable est saisi d’affolement devant la dépense publique.

Effectivement, on lui demande systématiquement de payer sans qu’il puisse réellement discerner son véritable engagement.

Le pacte républicain est certes fondé sur le consentement à l’impôt, mais ce consentement théorique, accepté et voté par des élus rémunérés pour ce travail, ne correspond que peu à ce que les électeurs ont retenu des différents messages pour le moins démagogiques de la multitude de candidats à un siège.

Il est soigneusement oublié, dans tous les discours de campagne, les sacrifices que chacun sera amené à faire, mais sont mis en exergue de nombreux avantages que chacun tirera de la loi et de l’état sous la nouvelle direction des nouveaux élus (ou des anciens reconduits qui feront toujours mieux … la prochaine fois).

Nous devrions faire nôtre cette idée de Frédéric Bastiat : « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième ».

Il faut sans doute en revenir aux idées simples si l’on ne veut pas se perdre dans l’action collective actuelle. Pour restreindre un peu le sujet, je ne vais m’étendre (un peu) que sur quelques coûts engagés par la puissance publique en restant à l’écart très volontairement d’autres mesures litigieuses qui auront pourtant elles aussi des répercussions financières.

Voyons certaines dépenses engagées par la ville de Marseille énumérées par La Provence :

320 000€ pour le feu d’artifice du 14 juillet, 800 000 € pour un spectacle sur le Vieux Port les 3 et 4 mai, 200 000€ pour la fête de la musique du 21 juin, 200 000€ pour un concert le 30 juin, plus 25 000€ encore pour un autre concert. A l’inverse 400 000€ économisés par la volonté populaire qui a refusé le financement d’un concert de David Guetta, pourtant la Mairie ne voulait pas tenir compte de l’avis populaire.

Pour Aix 190 000€ pour la rencontre du 9° art.

Pour sa part Arles dépense 8 millions d’euros pour la culture.

Pour finir avec ce petit florilège, spécifiquement pour les Aubagnais, mais au travers des couches de plus en plus opaques du mille-feuilles administratif, d’autres contribuables, régionaux, nationaux et sans doute européens auront droit au transport de leur argent si ce n’est de leur personne, le « petit tramway d’Aubagne » fait déjà couler beaucoup d’encre avec un budget passé rapidement de 160 millions d’euros à 220 millions d’euros. Grâce aux financements croisés on ne sait pas qui va payer et pourquoi, on ne sait pas non plus quelle sera l’utilité réelle du projet et il n’y aura jamais de responsable si ce n’est « tout le monde ».

Toutes ces dépenses ne sont pas entièrement du gaspillage, certaines sont utiles et vont sans doute procurer du bien-être ou du plaisir à certains.

Mais, concernant les décisions d’engager ces dépenses, qui pour la plupart ne sont pas vitales et que rien n’oblige, il semble important de trouver un autre mode de choix que celui en usage aujourd’hui qui fait qu’un élu, certes représentant à un instant une majorité d’électeurs est investi du pouvoir énorme d’engager tous les siens et les autres dans des projets qui n’ont souvent jamais été évoqués.

Pourtant ce sont ces personnes averties ou non qui devront faire les frais d’investissement puis de fonctionnement pour la pérennité d’équipements dont elles n’ont même pas eu à connaître avant leur irruption souvent impromptue dans la vie collective.

Il me semble que l’on pourrait faire un grand pas vers plus de connaissance et de respect de l’autre en procédant comme il se fait dans de nombreuses associations, tout en préservant la dignité du chef.

Il suffirait que l’élu (ou un groupe) propose une action et son budget (installation et fonctionnement compris) pour tout ce qui ne dépend pas de l’action quotidienne de la collectivité.

A charge par une votation suivant le mode Suisse aux électeurs de se prononcer, cette fois en connaissance de cause, sur cette nouvelle dépense.

Ce choix ne serait que technique, ne mettant donc pas en cause l’autorité de l’élu, mais seulement et simplement le choix de l’investissement et de sa date de mise en œuvre. Donc seulement une décision tactique et non pas stratégique.

Il me semble que l’on atteindrait ainsi à un mieux vivre ensemble puisque les actions ne seraient plus à la charge d’un seul, que le contrôle fréquent empêcherait les dérives mégalomaniaques et que l’acceptation serait meilleure même pour ceux qui ne sont pas les promoteurs de la dépense.

Mais que ne fait-on pas aujourd’hui je cite : « pour le bien de tous » ?

sources : laprovence.com du 22/04/2013

Conférence du 12 avril 2013

Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 60 personnes à l'hôtel  Souleia à Aubagne.

Cette conférence brillamment animée par trois conférenciers de « Contribuables Associés » : Madame Benoîte Taffin, Mrs Jean-Baptiste Léon et Julien Lamon, s’est articulée autour de trois thèmes :

Madame Taffin a fait un tour d’horizon de leurs actions et du travail colossal déployé pour faire entendre la voix des contribuables. Effort payant puisque « Contribuables Associés » est la première association française civique non subventionnée avec plus de 300 000 membres.

L’argus des communes,

un outil ingénieux créé par Mr Julien Lamon et qui permet de préciser la santé financière des 36 700 communes françaises et d’attribuer une note de dépense publique/20. Toutes les données ont été obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs publiés par les services du ministère de l’Economie et des Finances.

Afin d’expérimenter localement cet outil, le Dr Jean-Paul Gautier a présenté ce que l’argus des communes ne pouvait pas démontrer. « L'argent des contribuables fait-il le bonheur des citoyens ? » En utilisant les différentes enquêtes réalisées que l'on retrouve dans la presse, il est possible de rapprocher le «ressenti des citoyens » dans leur commune, des différents postes budgétaires tels qu'ils sont analysés dans l'argus. Le constat : il n'y a pas de lien entre l'argent dépensé et le ressenti. Ainsi à Aubagne, une très large majorité de la population a un « ressenti négatif » l’évolution des prélèvements est plus rapide qu'ailleurs.…

Pourquoi trouve-t-on des écarts aussi importants entre les différents postes ? Quand on compare les différents postes budgétaires, on s'aperçoit qu'il existe de très grandes variations entre les communes sans que pour autant il y ait des explications. Ainsi, à Martigues, la charge en personnel est le double de la moyenne nationale. Aubagne n'atteint pas de tels niveaux mais n'est pas en reste.

Probablement faudra-t-il « encadrer » par la loi pour éviter des dérapages souvent liés au clientélisme et copinage pour ce qui concerne les dépenses en personnel et les subventions. La loi devra encadrer aussi l'endettement des communes (et des collectivités locales) il est en effet inacceptable qu'une grande partie du budget de la collectivité serve à payer des intérêts d'emprunt. Ainsi à Aubagne 8,1 % (plus de 6 millions d'euros par an) du budget est consacré au paiement des intérêts d'emprunt.

L’observatoire des subventions,

créé en 2008 afin de promouvoir davantage de transparence dans le subventionnement du monde associatif, fut documenté par  Monsieur Jean-Baptiste Léon avec quelques chiffres.  Il y a en France 1 300 000 associations pour un budget de 70 milliards d’euros, soit 3,5% du P.I.B.  7% des associations reçoivent 70% des subventions publiques.

L’origine du financement : Privé : 35,7 Mds € - Public : 34,3 Mds €

Jean-Baptiste Léon a été auditionné à l’Assemblée Nationale en 2010 par les députés du groupe d’études sur le développement de la vie associative, afin d’y présenter quelques propositions pour remettre le monde associatif à l’endroit comme par exemple, renforcer l’encadrement des subventions et dénombrer les fausses associations qui sont, en fait, des opérateurs publics.

Geneviève Frixon a pris le relai en se penchant sur les subventions attribuées à Aubagne dans le cadre du budget 2012. La ville subventionne 200 associations pour une enveloppe totale de 1 561 190 € soit environ 2% du budget 2012. Compte tenu du coût élevé du traitement d’une demande de subventions qui est de 450 €, on peut s’interroger sur le bien-fondé du versement de subventions de faible montant, 150 € par exemple pour une amicale de locataires.

Les sommes les plus importantes sont mobilisées pour la culture (753 945 €) et le sport (481 600 €). La MJC l’Escale St Michel subventionnée à hauteur de 631 045 €, absorbe à elle seule 83,70% soit presque la totalité des subventions du poste « culture ».

A noter : Les associations recevant une subvention d’un montant supérieur à 150 000 € doivent communiquer à l’organisme public les documents comptables suivants, certifiés par le commissaire aux comptes : le bilan, le compte de résultats et l’annexe.

La loi du 19 février 2007 oblige les collectivités locales à proposer à leur personnel des prestations d’actions sociales. Si la loi dresse les contours de l’action sociale, elle n’énumère pas précisément les différentes prestations recouvrant cette notion. D’où notre attention pour le Comité d’Entreprise « Culture Loisirs Aubagne Municipaux » (CLAM) qui perçoit 130 000 € mais dont l’imputation dans la rubrique « syndicats » reste insolite ! En effet, s’agissant bien d’un CE, elle devrait faire partie des charges en personnel.

Enfin de conclure sur l’opacité financière qui caractérise le système associatif français. Il n’y a pas de réelle volonté politique de transparence puisque les rapports Morange et Perruchot, qui ont tenté d’apporter un éclairage sur leurs ressources, ont été tout simplement enterrés à l’unanimité des députés.

www.contribuables.org/argus-des-communes/ 

www.observatoiredessubventions.com