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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.

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15 mars 2018 4 15 /03 /mars /2018 18:34
Mais que devient le VAL'TRAM ??

Il y a quelques jours, la Métropole Aix Marseille Provence a annoncé à madame Sylvia Barthélémy -Présidente du territoire d'Aubagne et de l'Etoile- que le projet Val'tram était arrêté et qu'il serait recherché des solutions alternatives (???).

 

Un petit rappel est nécessaire pour situer le contexte dans lequel ce projet Val'tram  a été élaboré et son état d'engagement à ce jour.

 

Ce projet Val'tram a été proposé après les élections 2014 par la nouvelle nouvelle équipe en place pour faire suite à la décision d’arrêter le tramway d’Aubagne annoncée dans les programmes des candidats. Il a pour avantage de concilier la réponse à la satisfaction des besoins en transports collectifs du territoire en réhabilitant l’ancienne voie de Valdonne tout en préservant les investissements qui avaient été réalisés en anticipation par l’ancienne majorité (achat de rames en surnombre et dépôt surdimensionné) pour un montant de près de 20M€ et qui seraient devenus inutiles sans le projet Val’tram.

D’ailleurs la chambre régionale des comptes qui a audité les comptes de l’agglo de 2009 à 2015 a relevé ce gaspillage potentiel qui serait advenu avec un arrêt pur et simple du tramway d’Aubagne. Elle a considéré que la solution de réutilisation des investissements proposée avec le projet Val’tram était une attitude responsable  face au risque de gaspillage d’argent public et permettait ainsi d’éviter un avis défavorable à la gestion 2014-2015 de la nouvelle majorité.

 Ce projet consiste a prolonger les 2,9 Km actuels du tramway d'Aubagne pour lui faire emprunter l'ancienne voie de Valdonne jusqu'à la Bouilladisse sur 13 Km et desservir ainsi 5 communes de notre territoire et près de 60 000 Habitants. Il a été plébiscite par la population qui a donné un avis favorable à 91% ( 89% sur Aubagne) lors d'une consultation publique réalisée en 2015.

Il a également obtenu l'aval de l'état qui a attribué une subvention exceptionnelle de 18,6M€ en 2015.

La Métropole a été mise  en place le 1er janvier 2016. Dés son installation elle a élaboré un agenda de la mobilité et a inscrit Val’tram en bonne place  dans celui-ci laissant penser que le projet était validé. Ces deux dernières années (2016 – 1017) ont été normalement consacrées à poursuivre le programme et a réaliser les études en vue du lancement des marchés de travaux de réalisation. Il a donc été contracté un marché de Maîtrise d’œuvre avec un cabinet d’étude, et la métropole a validés les contrats passés avec des entreprises pour effectuer les sondages, les relevés topographiques, les expertises d’ouvrages (tunnels et viaduc). Elle a même fait l’acquisition de le plate forme ferroviaire d’Aubagne à Valdonne. Ainsi la métropole a dépensé encore une quinzaine de millions d’euros.  A ce stade, les dossiers d’appel d’offres sont prêts a être lancés… mais sont bloqués par la métropole

Aujourd’hui la Métropole fait savoir qu’elle a décidé d’arrêter le projet et de le réorienter sur d’autres solutions alternatives.

Cette attitude incompréhensible a pour conséquence de jeter aux oubliettes la quasi totalités des dépenses engagés. Non seulement celles anticipées par l’ancienne majorité ( rames et dépôts) qui deviendraient inutiles dans une solution alternative autre que le tramway,  mais aussi  la grande majorité des dépenses engagés pour finaliser les études du val’tram. Ainsi, au total, près de 35 M€ d’argent public seraient gaspillés. Et bien sûr la subvention de l'état sera perdue.

Cette décision est inacceptable. Elle conduit a un gaspillage d'argent public. C’est même une attitude irresponsable devant les contribuables que nous sommes. C'est même une attitude de mépris vis à vis des élus du territoire qui ont validé ce projet et inscrit dans leur plans d'urbanismes des équipements qui n'auront plus d'intérêt sans lui. C'est aussi un mépris vis a vis des nouveaux habitants qui se sont installés dans les villages le long de Valdonne dans l'espoir d'avoir un moyen de transport efficace pour aller travailler à Aubagne et même à Marseille ; C'est enfin  une attitude de mépris vis à vis de la démocratie participative et de la population qui a plébiscité ce projet et qui l'attend avec impatience.

Il semblerait qu'il y ait une dernière réunion du comité de pilotage Val'tram organisé le 19 mars 2017 par la Présidente du territoire. Nous espérons tous que les élus en charge de la Métropole sauront entendre raison et revenir sur leur décision.

Il faut néanmoins rester vigilant....

 

 

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15 mars 2018 4 15 /03 /mars /2018 18:32

En 2012, la Cour des comptes dressait déjà un constat d’échec de plus de quarante ans de politique de la ville.  Au fil des gouvernements tous y sont allés de leurs petits dispositifs supposés réduire la fracture sociale au sein des quartiers.

Ce tonneau des Danaïdes a englouti des centaines de milliards d’euros d’argent public pour rien !

Mise en place dans les années 1970, la politique de la ville, longtemps érigée en solution aux problèmes des banlieues, n’a pas permis de les enrayer mais nos gouvernements successifs s’obstinent, persistent et signent  s’enfonçant ainsi dans un déni des réalités qui frise le suicide national.  

En effet, sous couvert de mixité sociale nos gouvernants ont laissé s’installer confortablement les loups dans nos quartiers, réduisant « les résidents-moutons » au mieux à partir et laisser le champ libre, au pire à fermer les yeux et à s’adapter aux nouveaux us et coutumes des nouveaux venus et des fraîchement convertis.

Rappelons-nous les termes offensifs de Nicolas Sarkozy alors Ministre de l’Intérieur qui proposer de : « nettoyer au Kärcher cette bande de racailles » propos alors relayés en boucle par les médias offusqués. Qu’en est-il aujourd’hui ? Le gouvernement d’en marche, nous propose d’envoyer au caillassage quelques malheureux policiers afin de rétablir soi-disant l’ordre et l’amour de la République dans ces zones de non-droit.

Si ça n’était pas aussi pathétique voire dramatique, on en sourirait mais le contexte actuel que l’on qualifierait d’insurrectionnel, ne prête pas à rire bien au contraire.

Emmanuel Macron a précisé les contours très flous d’une de ses principales promesses de campagne : la mise en place d’une police de sécurité du quotidien. C’est beau ! C’est du Jupitérien ! Rien de nouveau puisque Lionel Jospin en 1998 avait mis en place une police de proximité, abandonnée ensuite par l’homme au Kärcher Nicolas Sarkozy.

Le Ministre de l’intérieur Gérard Collomb souhaite sa mise en place cette année sans préciser toutefois, les effectifs prévus ni le budget alloué.

Cette pseudo petite révolution, n’est qu’un pétard mouillé qui sera vite séché par la racaille bien organisée qui fourbi actuellement ses armes, le sourire aux lèvres  attendant de pied ferme d’en découdre avec des forces de l’ordre qui n’ont, ô malheureux !  Surtout pas le droit de riposter sous peine de poursuite.

Quoi qu’il en soit, cet énième projet pour les banlieues ne permettra pas, n’en déplaise à Gérard Collomb, de se sentir en tranquillité dans nos villes et nos campagnes, et nous pouvons assurer avec certitude, que les contribuables ne cesserons de remplir ce fameux tonneau des Danaïdes.

 

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17 février 2018 6 17 /02 /février /2018 05:51
LETTRE OUVERTE A EMMANUEL MACRON

Collectif Interdépartemental de Défense de l’Usager Citoyen Contribuable.

Siège Social : 51, rue Principale 31800 Pointis-Inard, Tél : 05 61 95 11 13 ou 06 82 69 10 80.

Site: defenseusager.jimdo.com - Email: ahpadovani@yahoo.fr – blog: pouvoir-achat-mensonge.over-blog.com

203 Associations sur 85 départements (au 31/12/2017).

Retraités, Automobilistes, Salariés, Contribuables : exaspération

EN MARCHE…contre E. Macron et contre Bercy !...

                                                                                                                                                                                                 12/02/2018.

Monsieur le Président de la République,

 

Notre Collectif statutairement apolitique et non subventionné défend tous les contribuables depuis 15 ans. Il ne coûte pas 1 euro au pays. Il est aussi le porte-parole des abstentionnistes car il chiffre les causes exactes du dégout produit en France par des politiciens ayant accumulé des erreurs chroniques de gouvernance. Il n’est pas contre la nécessité de l’impôt mais contre des hausses exorbitantes et de graves dérives fiscales inacceptables… Aussi nous vous avions laissé 8 mois pour vous installer avec votre gouvernement… et pour analyser vers quoi… vous êtes exactement EN MARCHE ?

 

De par vos fonctions précédentes, vous êtes coresponsable du matraquage fiscal funeste de tous vos  prédécesseurs…et des 239 lignes d’impôts empilées sans résultats probants…toutes soi disant correctives et provisoires, devenant ensuite définitives sans rien corriger du tout. Résultat une pression fiscale évaluée à +57% du PIB ! Candidat, vous n’aviez pas cru bon répondre à nos 8 propositions de réforme fiscale envoyée à tous les prétendants à cette présidentielle. Or les contribuables composent la 1° Force électorale du pays et le 1° Employeur- Payeur de nos gouvernants ou élus. A ce titre ils s’interrogent aujourd’hui sur l’usage abusif et arbitraire fait de leurs impôts : super rémunérations de castes à part… indemnités et autres avantages que s’accordent ou se versent des intouchables de la république…sans obligation de résultats…utilisation électoraliste de la fiscalité… délits de piteuses gestions comblées par des hausses fiscales outrancières… Plus grave, nos investigations révèlent que tout contribuable lambda n’est plus dans un état de droit en France, verrouillages administratifs, vide juridique et législatif en sont les causes…Vous couvrez aussi cette carence intolérable en démocratie !

 

Voilà pourquoi au retour de vos voyages où vous distribuez à tout va des millions d’euros, nous vous interpelons car nous n’acceptons plus l’accumulation de ponctions fiscales contournant et bafouant le fondement légal même de l’impôt perçu…à nos dépens et sans droit de regard !...   

 

La hausse de la CSG des retraités s’ajoute à la suppression illicite de l’indexation de leur pension depuis 5 ans. Ils perdent donc au total entre 80 et plus de 160 € par mois. C’est faux de prétendre que c’est au motif « d’un effort de solidarité ». Car eux ont  travaillé plus que 35 h durant 42 ans, défendu puis reconstruit le pays, cotisé en fonction d’une indexation détroussée depuis 2013, payé leurs autres impôts intégrant déjà institutionnellement un effort à la solidarité !…Que dire en leur fin de vie, de ces maisons de retraite confisquant leur pension…avant de voir leur succession une dernière fois surtaxée? Voilà Mr Macron un vrai problème sociétal non traité que ces tas de ponctions toute une vie ! Quel mépris pour nos aînés, quel cynisme cette façon exécrable de les taxer sur un critère discriminatoire. Se référer à la solidarité est une duperie lamentable. Un alibi pour leur faire payer en réalité les coûts de fiascos politiques successifs…dus à un manque d’étoffe, d’envergure et de courage de tous nos Présidents, incapables de régler une bonne fois tout ce qui nous coûte trop cher en France, gabegies, dettes et dépenses publiques comprises ? Voyons quelles autres solidarités finançons-nous encore ?...

 

Solidarité pour nos banlieues…dont on paye 7 fois exactions et dégâts de ces pépinières de la délinquance et de graine de terroriste : 1 hélas en indemnisations des victimes, 2 en effectifs des forces de l’ordre,  3 en prestations sociales versées à des voyous, 4 sur le surcoût carcéral, 5 en véhicules officiels détruits, 6 en voitures brûlées sur nos factures d’assurance officialisant le terrorisme et 7 en subventions d’associations les défendant ! Assez ! Nous sommes en droit d’exiger si vous en avez le cran, qu’une vaste opération simultanée à même date et heure, neutralise définitivement tous les meneurs de nos 20 plus dangereuses banlieues…car nous n’acceptons plus de payer 7 fois pour ce genre de solidarité du vandalisme, de la barbarie et donc…de tous les laxismes politiques ! … / …                                                       Solidarité pour de fabuleuses subventions, nos impôts, …allouées depuis des années à 200 gros quotidiens ou revues à coup de  2,1 milliards/€ l’an, afin de taire certaines investigations en retour ? Exemple : 16 millions€ l’an au Figaro et au Monde, 7 à L’Humanité, 6 à L’Express, 5 à Paris Match, 4,4 à La Dépêche du Midi et à Sud Ouest…alors que chaque  journal devrait vivre de ses lecteurs !...

 

Solidarité pour une énième limitation de vitesse à 80 km/h…une aberration et un enfumage car les dernières 3400 victimes routières sont dues à 90% au trop grand nombre de points noirs du réseau secondaire…dont 50% des recettes de PV devenus « taxes routières » n’ont pas été affectées à leurs prétendues suppressions. De plus à 80 km/h nos moteurs polluent car ils ne tournent plus au régime dès la 4°,5° et 6° vitesse !...Combien va coûter le changement  de milliers de panneaux ? A qui appartient l’entreprise qui en aurait obtenu quel exact appel d’offres ?... Commisération pour ces victimes ? Alors pourquoi rien n’est fait pour diminuer aussi les plus de 10 500 personnes qui se suicident par an en France ? Est-ce parce que cette « solidarité sociétale là» ne peut rien rapporter au Bercy qui vous paye et dont vous êtes issu ?...Vos arguments sont irrecevables et fallacieux !...

 

Solidarité aussi pour les cadres de Bercy quand la Cour des Comptes via une publication de l’IREF* relève fin 2017… « les excès, l’opacité et l’illégalité de leurs rémunérations... soit les 202 456 € nets annuels moyens pour 104 administrateurs généraux des finances… les 174 979 € nets aux contrôleurs budgétaires et comptables ministériels… des rémunérations difficiles à justifier pour les directeurs régionaux des finances… avec en plus indemnités, primes ou compléments parfaitement illicites… comme les 260 000 € à 560 000 € de primes en 2015… graves dysfonctionnements relevés de 2010 à 2017 sans contrôle…  pour des gens chargés de contrôler la bonne utilisation des deniers publics … ceci avec l’aval complaisant de tous nos gouvernants !…». Est-ce pour avoir tenu il y a peu ces postes que vous laissez sans suites un tel rapport accusateur de 5 pages...dénonçant  abus et anarchie régnant à Bercy dans l’emploi outrancier de nos impôts ?  La ligne rouge de la pression fiscale est franchie !

 

En tant que trésoriers payeurs généraux nous estimons que doit cesser cette dilapidation de notre argent à fonds perdus d’avance. Nous exigeons que France TV à qui on paye 2382 millions € de  redevance, nous octroie 1 h d’émission mensuelle pour révéler à l’opinion publique l’existence de dérives fiscales intolérables. Des «votes» communautaires truqués et pipés en véritables bandes administratives organisées imposant des hausses exorbitantes de taxes locales afin de couvrir en toute impunité des délits avérés de mauvaises gestions qui nous sont alors imputées !...Nous voulons être reçus et entendus en faveur d’une réforme fiscale globale, liée à un obligataire engagement écrit, rendu public et géré par l’Elysée, d’un montant annuel chiffré de réduction de dépenses publiques par commune, département, région et ministère… dans l’intérêt supérieur du redressement de la dette d’Etat. Que soit alors destitué  tout ministre ou tout élu refusant et ne respectant pas cet objectif.

 

Enfin et surtout nous sollicitons que toutes vos actuelles hausses « correctives » de CSG, taxes, etc… soient provisoires moins de 3 ans, accompagnées d’une date buttoir précise y mettant un terme. C’est ce que nous voulons au nom des citoyens contribuables, sinon gare ?... Sans écho, ni concertation, ni réponse à nos légitimes réclamations argumentées, sans l’octroi d’une émission TV mensuelle et sans correctifs à ces abus, face à l’extrémisme régnant dans notre fiscalité, nous serions alors en droit de lancer au plan national, la 1° grève générale illimitée  «du refus de traiter tous les courriers fiscaux et d’y répondre »… La dette ne doit plus être entretenue pour créer de nouveaux impôts. Ce manifeste n’est pas un jugement contre vous, mais l’accablant constat d’un système de société que vous présidez et que nous désavouons. C’est une synthèse des causes du mécontentement des salariés, retraités et automobilistes en tant que citoyens contribuables…dont la révolte sera vite  EN MARCHE demain si vous ne rétablissez pas l’ordre républicain dans notre fiscalité, dans nos banlieues et dans tous les domaines qui plombent nos équilibres budgétaires depuis des lustres...Vous voilà prévenu !

Nous avons de bien meilleures autres solutions innovantes à proposer !...

 

Cordialement mais fermement, au nom des associations signataires, Alain PADOVANI,

Cofondateur et Président du Collectif.    En annexe vos 19 hausses 2018 !...

Envoi en Cci à 167 médias, Radios, TV, 203 Associations défense contribuables sur 85 départements, 1° ministre, OCDE, IREF, Change.Org, Facebook, Linkedin, Marine Le Pen et J. Luc Mélenchon…

En Lettre RC/AR à Elysée, , Ministre des Finances, Président Sénat et Parlement, PDG de france.tv.

                                    *IREF = Institut de Recherches Economiques et Fiscales.

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14 janvier 2018 7 14 /01 /janvier /2018 05:57

Geneviève Frixon

10/01/2018

Le mille-feuille Français que l’on nomme collectivités territoriales, s’échelonne sur quatre niveaux : la commune, l’intercommunalité, le département et la région.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 étaient censées clarifier, voire spécialiser des blocs de compétences précis pour chaque collectivité. Mais comme vous le savez, et ça n’est pas un scoop, notre pays exècre la simplicité, étant passé maître dans l’art de la complexité.

On assiste donc à un méandre de qui fait quoi, provoquant des doublons, des enchevêtrements de compétences, dans un flou artistique illisible pour le citoyen.

La loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République, votée le 15 mars 2015 se propose « d’essayer » d’apporter un peu de clarté et de désigner le rôle de chaque échelon territorial.

Elle doit redéfinir les compétences exercées par les collectivités et les amener à se regrouper. Certains parlent d’une révolution, les contribuables penseront « bon sens » avec une certaine inquiétude tant l’intercommunalité devait déjà amener à des transferts de compétences et donc à des économies, avec la conclusion suivante : La colonne « intercommunalité », restée vide sur notre taxe foncière, se voit soudain remplie d’un taux de 0,201% en 2016 !

Habitués que nous sommes à régler les pots cassés, nous constatons toutefois que cette loi NOTRe, peut devenir « la nôtre » ! En effet, l’article 111 « vise à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales disposant de données publiques au format électronique de les offrir à la réutilisation du public par une mise en ligne sur leurs sites Internet ou, si elles le souhaitent, sur le portail gouvernemental www.data.gouv.fr ».

S’agissant donc des données financières des collectivités locales, obligation leur est faite de mettre en ligne :

•le rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice,

•le rapport annexé au budget primitif

•et le rapport annexé au compte administratif.

Un dispositif d’open data que la ville de Bondy, soucieuse que la transparence financière soit partagée, a mis en ligne. On y trouve  l’ensemble des documents comptables et financiers officiels dont elle dispose, mais également un certain nombre de données financières et fiscales relatives aux dotations de l’Etat et aux impôts ménages, peut-on lire sur son site.*

Nous ne pouvons que féliciter la ville de Bondy pour avoir, non seulement fait sien l’Art. 14 des Droits de l’Homme qui stipule que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » mais également de  l’avoir adapté à l’ère du numérique.

Une initiative qui sera suivie, nous l’espérons et nous le souhaitons, par la ville d’Aubagne et par le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile au sein de la métropole.

sources :

*  http://www.ville-bondy.fr/mairie/finances/

La gazette des communes.

lemonde.fr

Glossaire : open data (l’ouverture des données publiques)

 

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16 novembre 2017 4 16 /11 /novembre /2017 18:04

Une grande majorité des hôpitaux publics est un déficit. Chaque année l'État n'a d'autre choix que de mettre « la main à la poche » pour assurer la continuité du service public et le salaire de ses fonctionnaires.

 

               –la première question que l'on doit se poser : le financement à l'activité sur la base de tarifs établis pour chaque type de soins  doit-il être remis en cause ?

NON  :               

les tarifs alloués aux établissements privés sont nettement inférieurs (honoraires compris) et pourtant ils s'en sortent. ( NB : un des arguments des défenseurs de l'hôpital public , ce sont les dépassements d'honoraires pratiqués dans le privé. Excepté peut-être à l'hôpital Américain de Neuilly, les dépassements d'honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics)

–Un certain nombre d'établissements publics sont en équilibre ; alors pourquoi pas tous ?

–des subventions ( MIGAC) s'ajoutent qui représentent une partie importante du chiffre d'affaires des hôpitaux publics.

 

               –deuxième question : les tarifs sont-ils adaptés ?

OUI : ils ont été établis par des études et des méthodes difficilement contestables. Revoir l'ensemble des tarifs à la hausse ne serait pas générateur d'économies au contraire. Néanmoins, Compte tenu de l'évolution des techniques, une révision régulière des tarifs s'impose

Petit rappel : pour faire accepter la « tarification à l'activité » (il y avait déjà à l'origine une différence significative entre les tarifs du public et du privé pour des soins identiques)  le gouvernement s'était engagé à une véritable « convergence des tarifs » sur cinq ans. Engagement non tenu. Aujourd'hui les tarifs divergents de plus en plus au détriment des établissements privés. Et l'État a perdu de la crédibilité.

Peut-être pour certains CHU faudrait-il revoir la tarification de certaines activités qu’ils sont les seuls à pratiquer (grands brûlés, greffe d'organes…).

 

               –troisième question : les hôpitaux publics sont-ils bien gérés ?

NON. C'est un avis unanime de tous ceux qui s'intéressent à l'économie de la santé.

Les pistes pour une meilleure gestion existent : elles sont autant politiques que techniques :

impliquer les élus locaux (les maires sont présidents des conseils de surveillance) aujourd'hui ces derniers ne sont pas concernés les déficits de leur hôpital. Ils n'ont donc pas à tendance à prendre des dispositions visant à réduire ce déficit. Ces dispositions pourraient être politiquement difficiles à assumer.

Petit rappel : quand le budget des hôpitaux n'était pas contraint, les maires n'hesitaient pas à faire créer des postes qui relevaient plus de la recherche de la paix sociale que du seul intérêt pour la santé publique. Ils faisaient ainsi payer par l'État leur tranquillité et quelquefois même leur réélection.

Dans ces conditions, l'État pourrait demander aux collectivités locales (périmètres à définir : commune ? Territoire ? Département ? En fonction du statut de l'hôpital) de prendre en charge les déficits de leurs hôpitaux qui sont souvent , il faut le rappeler les conséquences de décisions politiques locales.

Des sommes allouées actuellement directement aux hôpitaux pour combler leur déficit pourraient être allouées aux collectivités locales. Libres à ces dernières de les utiliser pour combler les déficits de leurs hôpitaux. Il appartiendra à l'État de fixer le montant de ces sommes et le programme de baisse envisagée. Il appartient aux élus locaux d'en tirer les conséquences et les nouvelles dispositions : soit s'engager vers des économies à l'hôpital, soit augmenter les impôts locaux.

–Définir clairement le périmètre de la fonction publique hospitalière : est-il en effet nécessaire que les brancardiers comme d'autres activités de soutien (surveillance, maintenance…) fassent partie de la fonction publique hospitalière ?

L'hôpital doit se consacrer à son cœur de métier : les soins ; et sous-traiter le reste en faisant jouer la concurrence.

–Revoir les conditions d'exercice des praticiens. Ces derniers, sont les seuls fonctionnaires à être autorisés à avoir une activité privée. Cela pouvait se justifier il y a 50 ans au moment de la mise en place de la réforme des hôpitaux. Cela n'est plus justifié aujourd'hui et ouvre la porte à des abus plusieurs fois dénoncés.

 

Il existe d'autres pistes qui devraient permettre une meilleure efficience dans les dépenses hospitalières, par exemple :

–Créer un seul et même statut pour l'ensemble des hôpitaux publics privés et associatifs. Avec les mêmes obligations, les mêmes règles de gestion. Les esprits ne sont probablement pas préparés à cette révolution. Et pourtant !

–établir des normes de fonctionnement en matière d'administration ainsi qu'en matière de soins.

–favoriser et même imposer les coopérations entre les établissements de santé qu'ils soient publics ou privés.

 

 Note : Selon le rapport de la DREES 2016 le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics s'établit à 807 millions d'euros en 2015 (hors hôpitaux militaires)

pour la seule AP-HM le déficit est passé de 13 millions d'euros à 77 millions d'euros en deux ans.

Selon les Échos (05/12/2011) la FHF estime que l'endettement des hôpitaux publics et de 24 milliards d'euros contre un peu plus de 10 milliards d'euros en 2005.

tre établissements de statut différent.

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15 novembre 2017 3 15 /11 /novembre /2017 17:36

Il y a des sujets qui fâchent et l’explication annuelle de notre consommation d’électricité, si pédagogiquement envoyée par EDF, n’est pas faite pour calmer notre colère bien au contraire.

Un très joli cercle infographique détaille le bilan de nos factures et ce que nous constatons nous laisse sans voix !

Entre l’abonnement, les taxes et contributions sans oublier la TVA, notre consommation réelle fait la culbute !

Mais qu’en est-il des taxes et contributions et surtout de cette taxe qui apparaît en bas de toutes nos factures de gaz et d’électricité, la fameuse CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) ?

Inutile de croire que celle-ci finance un acheminement quelconque d’énergie, elle permet de financer grâce aux consommateurs les régimes de retraites des 145.000 retraités d’EDF et de GDF et de leurs filiales, et cerise sur le gâteau, de contribuer également à l’avantage résultant du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de travail et non les 25 meilleures années comme pour les salariés du privé.

Selon un article mis à jour en janvier 2016 sur BFMbusiness, la CTA a été créée en 2004 lorsque ces régimes ont été "adossés", c'est à dire intégrés, à la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) pour assurer leur suivie, la CTA est basée sur la puissance des compteurs et non sur la consommation d'énergie. Elle est prélevée par tous les fournisseurs, historiques ou "alternatifs". Et comme les autres éléments de la facture d'électricité ou de gaz, la TVA est perçue sur cette CTA.

Sur les 4,2 milliards d'euros de prestations versées annuellement aux électriciens et gaziers à la retraite et à leurs ayants droit, la CTA fournit plus d'1,2 milliard d'euros. Les cotisations de retraite patronales et salariales d'EDF et GDF-Suez rapportent donc un peu moins de 3 milliards d'euros par an. En d'autres termes, l'ensemble des abonnés au gaz et à l'électricité payent un quart des retraites.

EDF met un point d’honneur à faire dans le « vert pomme » l’écologie est leur fonds de commerce, leurs slogans bercent nos vies, entre autre le  « ne gaspillez pas votre énergie » permettez-nous de dire que tout ceci n’est que du vent ! Et le Dieu Eole n’y est pour rien !

Les agents d’EDF font fi de leurs propres slogans, leurs pénates sont ostentatoirement éclairées et chauffées à outrance, ceci est du vécu !

Il nous revient tous à l’esprit la réflexion de nos parents : « Eteins la lumière, je ne travaille pas chez EDF…..moi ! »

Sources : http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/cette-curieuse-petite-taxe-qui-finance-les-retraites-d-edf-et-gdf-868645.html

 

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17 septembre 2017 7 17 /09 /septembre /2017 18:39

  Il faut responsabiliser les élus locaux.

 Dr. Jean-Paul Gautier

 

 Malgré les tarifs surévalués par rapport au secteur privé, malgré les MIGAC, nombre d’hôpitaux publics restent en déficit. L’Etat chaque année est amené à combler ce déficit. Cela représente plusieurs centaines de millions d’euros chaque année.

 Les divers «plans de retour à l’équilibre » demandés par l’État aux hôpitaux publics n’ont, le plus souvent, pas été suivis d’effet en grande partie parce que les collectivités locales n’ont pas joué le jeu, bien au contraire.. (Il faut se rappeler que les maires sont présidents des conseils de surveillance des hôpitaux publics), les hôpitaux publics restent à leurs yeux un  «outil électoral »  auquel il ne faut pas toucher !…Surtout si c’est l’État qui éponge la dette, c'est à dire nous tous !!

Alors pourquoi l’ Etat n’envisagerait-il pas, une fois payés les soins sur la base de la tarification à l’activité et rémunéré les MIGAC (Missions d’intérêt général), de transférer les «dérapages budgétaires » aux collectivités locales (Communes ou territoires).

 Les collectivités locales n’auraient alors que deux solutions : soit  augmenter les impôts locaux, soit entreprendre les restructurations nécessaires dans les hôpitaux publics afin de réaliser des économies.

 L’hôpital de La Ciotat  a retrouvé son équilibre financier grâce à l’action de son directeur et au soutien du maire. Ce premier a su mener une  restructuration qui a permis à l’hôpital d’être de nouveau attractif pour les patients. Il aura, cependant, fallu une quinzaine d’années d’efforts et la participation d’un établissement de soins privés.

 L’hôpital d’Aubagne, quant à lui, a besoin, chaque année, de 5 à 8 millions d’euros pour boucler son budget, accordés par l’ARS (Agence Régionale de Santé), mais jusqu’à quand ?

 Cette situation de dépendance ne lui donne aucune latitude pour évoluer, assurer son développement et répondre au mieux aux besoins de la population.

 Il vient à nouveau d’être épinglé par la chambre régionale des comptes sur sa gestion passée car il n’a pas su entreprendre les restructurations nécessaires. 

 La nouvelle municipalité, malgré une opposition irresponsable et démagogique, devra mettre en œuvre les restructurations nécessaires.

 Elle s’est déjà attelée  à ce « chantier » et nous espérons, qu’à l’instar de l’hôpital Ciotaden, elle parviendra à suivre cet exemple et à retrouver un équilibre financier salutaire pour les contribuables de notre ville.

 

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24 août 2017 4 24 /08 /août /2017 09:46

LES NOTES DE SIMONE WAPLER

Hier, je vous parlais du gel des dépôts bancaires. La Communauté européenne voudrait mettre en place une loi spoliatrice afin de protéger les privilégiés du système actuel, les détenteurs d'une licence bancaire.

Avoir une licence bancaire permet à certains de prêter de l'argent qui n'existe pas encore et de réclamer des intérêts. Les "risques", c'est-à-dire la perte des fonds propres des actionnaires, sont couverts par une banque centrale et/ou des gouvernements qui détiennent le pouvoir de pressurer des contribuables.

Les profits (l'encaissement des intérêts) sont pour les banquiers.

Ce système profite en premier lieu aux financiers mais aussi aux politiciens qui y trouvent un moyen de financement de leurs promesses électorales et leurs dépenses de redistribution. On ne mord pas la main qui vous nourrit et les banques prêtent volontiers aux gouvernements dépensiers.

Ce système est fondamentalement inflationniste car il multiplie la "monnaie", le crédit. Une partie des profits engrangés vient gonfler les fonds propres. Les prêts étant un multiple des fonds propres, le crédit se multiplie.

10 ans plus tard, encore plus de crédit et toujours plus subprime

2008 était une crise de surendettement et de solvabilité. 10 ans plus tard, l'endettement a été encore multiplié et la solvabilité se dégrade (solvabilité que vous pourriez, dans un premier temps, assimiler à la croissance).

Voici quelques chiffres pour illustrer mes propos.

•L'endettement mondial vient d'atteindre 217 000 Mds$ alors qu'il n'était que de 142 000 Mds$ il y a 10 ans.

•Dans ces derniers 12 mois, la dette américaine a augmenté de 2 000 Mds$

•Le shadow banking, la finance pratiquée par des établissements non bancaires, atteint 100 000 Mds$ alors qu'elle ne pesait en 2007 "que" 50 000 Mds$.

•La foi aveugle dans la doctrine keynésienne a permis de donner 5 000 Mds$ pour sauver les banques zombies et 40% du PIB mondial ont été injectés en plans de relance divers.

•Dans le même temps, le Dow Jones a triplé depuis son point bas de 2009, l'indice Nasdaq a quadruplé.

En 10 ans, la croissance a-t-elle fait des flammes, les résultats des entreprises et les revenus des ménages se sont-ils envolés ?

Non.

Les revenus des ménages stagnent comme les salaires et les actions des entreprises se payent à des prix exorbitants en regard de leurs bénéfices. 3 $ ou 3 € de dette publique achète misérablement 1 $ ou 1 € de PIB supplémentaire. En France, par exemple, la production manufacturière reste à un niveau 10% inférieur à celui qu'il était en 2007. Elle a baissé aussi en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni. Elle est quasi identique en Allemagne.

LIRE LA SUITE ICI

 

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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 14:21
Gémenos le petit village qui résiste !

La réunion publique organisée le 26 juin à Gémenos, petit village tout proche d’Aubagne, fut bien mouvementée ! La salle des fêtes bondée, semblait électrisée par une tension courroucée et pour cause :

Le groupe Accor vient de vendre 62 hôtels « Formule 1 » à la filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de renforcer les infrastructures de logements d’urgence, et celui se trouvant à Gémenos, en fait partie.

Une centaine de  « réfugiés politiques » seront donc logés à Gémenos, sans qu’il y ait eu concertation  avec le maire ni avec ses administrés. Le fait accompli accompagnait donc le Préfet ainsi que le directeur d’Adoma, (ex Sonacotra), chargé de l’administration de cet hôtel social à l'occasion de cette première rencontre.

Il va sans dire que les nombreuses questions qui suivirent, furent des plus acerbes. En effet, le déni de démocratie ainsi que les réponses floues apportées par le Préfet, ne firent qu’ajouter de l’huile sur le feu des citoyens inquiets pour leur tranquillité, leur économie locale et surtout pour leur sécurité.

Malgré l’ignorance annoncée du Préfet sur l’origine de ces migrants, l’expulsion des migrants de la jungle de Calais en octobre 2016, nous met la puce à l’oreille. Plusieurs milliers de personnes ont été déplacées dans des centres d’accueil aux quatre coins de la France et l’acquisition des « Formules 1 » arrive à point nommé !

Depuis la fin des années 90, il y a une explosion de demandes d’hébergement. Le gouvernement a lancé un plan de création de 13.000 places. D’après un article de libération daté de 2015, on est passé de 2 500 nuitées en moyenne en 2005 à 14 fois plus aujourd’hui.

La Caisse des Dépôts a donc saisi l'occasion d'acquérir les hôtels et de les affecter au Samu social via une de ses filiales, le groupe SNI (Société Nationale Immobilière). Si le montant de la vente reste inconnu, l'enveloppe de travaux pour la transformation de ces hôtels en logements sociaux, est estimée à 30 millions d'euros.

La SNI a lancé le 15 mars un " fonds à impact social " de 200 millions d'euros, baptisé Hémisphère. La moitié de la somme provient d'un prêt du Conseil de l'Europe et l'autre, d'apports de six investisseurs institutionnels.

Le montage financier, a toutes les chances d'alimenter des polémiques éthiques. En janvier, le magazine Envoyé Spécial de France 2 avait ainsi créé des débats en révélant les dessous du " business " des migrants. En s'appuyant notamment sur le témoignage d'un patron de PME vendant des abris à l'Etat qui expliquait face à la caméra: " Il y a une commande de l'État. Un appel d'offres. C'est un vrai marché, le migrant. Un produit spécifique "…(1)

Quoi qu’il en soit, les Gémenosiens n’ont pas succombé aux violons larmoyants du Préfet. Un comité de suivi sera mis en place avec leur participation, afin de constater le bon encadrement de ces nouveaux arrivants qu’ils seront bien contraints d'accepter.

A voir le nombre de volontaires pour s’inscrire, Adoma devra compter sur l’implication étroite et attentive des Gémenosiens.

sources :

(1) Envoyé spécial « Qui veut gagner des migrants ? », janvier 2017 France 2

http://www.la-croix.com/Culture/TV-Radio/Envoye-special-marchands-sommeil-refugies-2017-01-12-1200816572

Pour tout savoir sur le Groupe SNI et le fonds Hémisphère :

http://www.caissedesdepots.fr/groupe-sni-6-000-places-dhebergement-durgence-financees-par-le-fonds-impact-social-hemisphere

 

 

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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 17:29

Geneviève Frixon

Nous nous posions déjà la question en novembre 2014 en écrivant sous l’excellente plume de notre regretté Gabriel Lévy : « nous persistons à ne pas comprendre, à ne pas admettre, comme 64 % des Français, ce qui nous pousse à sceller notre sort à ce pays. La pré-adhésion de la Turquie a coûté 4,9 milliards d’euros pour la période de 2007 à 2013. La part contributive de la France est de 18,2 %, soit 892 millions d’euros ».

Le mois d’avril 2017 a été « un moment historique » pour le président Recep Tayyip Erdogan qui saluait le « oui » de son référendum pour la réforme constitutionnelle renforçant ainsi ses pouvoirs.

Un dirigeant autoritaire se mue ainsi en dictateur et enfonce le clou en annonçant un nouveau référendum sur le rétablissement de la peine de mort et nous devrions prendre acte du résultat de ce référendum inacceptable, sans toutefois stopper les négociations d’adhésion de la Turquie ?

Les contribuables européens ne peuvent se satisfaire d’un tel arrangement !

Ainsi la Turquie semble se tirer une balle dans le détroit des Dardanelles, sonnant le glas des années de subventions et de palabres pour une hypothétique préadhésion que nous finançons malgré nous.

Cette victoire étriquée, mais victoire tout de même, laissant augurer un nouveau durcissement dans les relations entre Ankara et l’Union européenne, nous avons donc demandé au Député Européen Renaud Muselier, de saisir directement la Commission européenne par l’intermédiaire d’une question écrite afin de connaitre leur position et surtout la solution apportée à cette escalade dictatoriale.

Nous espérons que la réponse à cette question sera à la hauteur de ce que les associations de contribuables attendent depuis des dizaines d’années : la suppression pure et simple de toutes subventions à un pays, malade de l’Europe !

 

 

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