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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 14:05

Un billet d'humour

 

Serge GRASS Miege 2

 

La situation financière catastrophique des finances de la République conduit des «  chercheurs  » à «  trouver  » de nouvelles sources fiscales. Parmi toutes les idées qui fleurissent il en est une qui fait son chemin  : faire payer un impôt sur le revenu virtuel que représente le loyer que le propriétaire occupant ne paye pas.

 

Ainsi, de nombreuses «  bases  » brillent à l'horizon  !!! par exemple faire payer une taxe «  taxi  » à tous les automobilistes, une taxe «  restaurant  » sur les repas préparés à la maison … une taxe sur les rapports sexuels aux considérations qu'il n'y a pas de raison qu'il puisse y avoir des rapports tarifés et fiscalisés et d'autres non taxés.

 

Pour mettre en place cette fiscalité innovante il faudra installer un compteur où il faut à chaque Françaises et Français. Ça conduira à créer de nombreux postes de fonctionnaires pour relever les dits compteurs, élément majeur de lutte contre le chômage. Des émissions érotiques seront programmées à la télévision pour stimuler l'activité ...

 

Au nom de l'égalité républicaine il faudra prévoir des exonérations. Un quota détaxé pour les personnes en «  difficulté» pour ne pas créer de la précarité sexuelle.


Évidemment le président de la République, les ministres, les parlementaires et les fonctionnaires internationaux seront exonérés de compteur. Ces éminents acteurs de la République ne copulent pas, ils se sacrifient dans le cadre de leurs missions, ils honorent leurs partenaires et l'image de la France.

 

En ce qui concerne le monde artistique, le compteur sera utilisé non pas pour faire payer une taxe, ce qui contreviendrait au principe que l'on ne taxe pas les œuvres d'art, mais pour établir le montant des subventions pour récompenser la création artistique  qu'il exprime ici comme ailleurs.

 

J'invite tous les lecteurs à apporter leur pierre à l'édifice fiscal en proposant leurs idées par le biais d’un commentaire.

 

Vive la République, vive la France.

 

http://www.u3c.org/

dessin : Miège les dossiers du contribuable





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24 octobre 2012 3 24 /10 /octobre /2012 14:29

Geneviève Frixonles 50 impôts


Notre pays est champion toutes catégories pour lever des impôts et des taxes !! Tous les gouvernements sans exception se sont adonnés à ce « sport français ».


Dans le dernier dossier des contribuables « les 50 impôts qui nous mettent à poil » le ton est donné, en voici un exemple :

 

La TVA sur les macchabées


L’Etat s’est posé la question suivante : le transport d’un corps relève-t-il du transport de voyageur et bénéficie-t-il à ce titre d’une TVA réduite, ou est-il considéré comme une marchandise est ainsi taxé à 19,60% ? Bercy a réagi en précisant que la TVA au taux réduit se bornait au cadavre convoyé par véhicule, excluant de la mesure le corps porté à bout de bras et la dispersion des cendres, (taux à 19,60%). !!


Après avoir été « pressé comme un citron » tout au long de sa vie, un contribuable doit rester rentable jusqu’au premières pelletées de terre jetées sur son cercueil.


« Des impôts bêtes et méchants qui ont atteint un niveau insupportable » comme se plait à le dire Benoîte Taffin porte-parole des Contribuables Associés dans son éditorial.


Bêtes certes mais efficaces puisqu’ils résistent et financent des dépenses somptueuses.


Sources : les dossiers du contribuable « les 50 impôts qui vous mettent à poil » à acheter chez votre marchand de journaux où à commander ici

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22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 14:24

Gabriel Lévyimpot sur la fortune


Nous savons que « l’argent ne fait pas le bonheur ». Ainsi élisons-nous - avec constance - des dirigeants pour s’employer à nous rendre heureux, parfaitement heureux. Pour ce faire, l’actuel gouvernement ne résiste devant rien, même pas devant un mesquin chapardage.


Ceux qui ont reçu l’imprimé « de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 » constateront, au bas de la première page, la mention : « montant de votre base imposable ISF déclarée en 2012, à reporter au verso », et le verso permet de calculer le montant de la contribution.


Le résultat : un impôt sur l’impôt.


En effet, la somme due au titre de cette contribution exceptionnelle devrait être exclue de la « base imposable » telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine (fait générateur : la valeur du patrimoine en début d’année)et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable, ce qui diminue d’autant le patrimoine de ce dernier, et donc la base imposable.


Il n’en est pas question, l’exception a pour vertu ne pas se discuter. Ce larcin, cette arnaque, ce vol sans violence, revient en définitive à majorer cette « contribution exceptionnelle » de 0,50 à 1.80 %.


L’exceptionnel rend heureux, mais l’ordinaire aussi, car en dépit du mensonge du premier ministre, le budget 2013 ne privera pas de ce « bonheur » 9 Français sur 10. Ce gouvernement conjuguera pour nous, dissimulations et spoliations, selon le principe suivant : « lorsqu’on a trop d’argent, c’est que d’autres en manquent ».


Quant aux amnésiques qui nous proposent - à contretemps - remède et orviétan, répétons-leur, avec la gouaille d’Arletty (lorsqu’elle fut jugée pour ses « amitiés » avec des officiers allemands) : « il ne fallait pas les laisser entrer », sachant que « les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer » (Audiard). Nous ne sommes pas responsables des premières, mais il faudra pourtant acquitter les seconds.


L’addition, c’est pour nous !

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 10:47

Gabriel Lévy


Après les déclarations du gouvernement relatives aux économies demandées aux collectivités territoriales, nous avions jugé opportun d’attirer l’attention du ministre du budget sur le coût d’une opération non urgente à Aubagne, savoir la construction d’un tramway. Comme nous l’avions fait dès 2011 dans un courrier à la présidente de l’agglo, nous avons suggéré un moratoire de trois ans qui avait l’avantage de ne pas remettre en cause le principe, mais la dépense immédiate.


Le ministre a bien voulu nous répondre, dans un délai très court de 10 jours, ce dont nous le remercions, estimant que « compte tenu du principe de la libre administration des collectivités locales, l’Etat n’a pas à s’immiscer dans leur gestion du strict point de vue de l’opportunité »


Or, le gouvernement a prévu une subvention pour cette opération, ce qui, compte tenu du principe retenu par le ministre, n’était pas une obligation. En suspendre le règlement n’est pas enfreindre ce principe. En revanche, il est légitime que ceux qui paient rappellent au ministre sa propre exigence d’économie et l’importance des impôts auxquels il nous soumet.


Rappelons encore que le gouvernement enfreint régulièrement d’autres principes - au conseil constitutionnel ne plaise - en procédant à la rétroactivité des impôts, à la confiscation de partie ou tout du patrimoine, à la spoliation…


Rappelons enfin que « l’autorité » de l’Etat (ou son contrôle) est souvent défaillante, quand il laisse la « libre administration des collectivités territoriales » conduire à des délibérations suffisamment illégales pour être annulées par la justice administrative sollicitée par les associations de contribuables. Nous vous épargnerons les exemples.

 

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16 octobre 2012 2 16 /10 /octobre /2012 14:28

Gabriel Lévyfrancophonie

 

 Un nouveau « machin », toujours couteux évidemment, pour satisfaire la bougeotte de nos ministres.

 

Ainsi notre ministre, Yamina Benguigui, s’est-elle rendue au sommet de la francophonie à Kinshasa, puis à Goma, dans un avion du gouvernement. Le coût selon le Canard enchainé s’élève à 140 000 €, mais, seulement, 88.000 € selon le gouvernement.

 

Or, il est difficile de savoir à quoi sert ce « machin », de l’avis même de la presse africaine. Son fonctionnement est-il seulement plus démocratique que celui de l’ONU, dont les deux tiers des états sont rien moins que démocratiques ?

 

Aussi, ne résistons-nous pas à l’envie de vous informer que « Samedi, le Qatar est devenu officiellement membre associé de l’Organisation internationale de la francophonie sans même être passé par le statut d’observateur. Pour s’imposer, le Qatar — qui n’est pas un pays francophone — a expliqué qu’il avait financé une radio publique de langue française et qu’il accueillait sur son territoire de nombreux expatriés francophones. ».

 

Sachez pour mémoire que « Israël est exclu de cette organisation malgré ses 20% de francophones alors que son voisin, l’Egypte y adhère avec 2% sans oublier l’Albanie et les Iles Seychelles avec moins de 1%. ».


Le Qatar, pourquoi ? « Selon certains participants au sommet, le Qatar pourrait utiliser son nouveau statut pour étendre son influence en Afrique de l’ouest musulmane. Il y finance déjà des écoles coraniques qui remplacent peu à peu des écoles de langue française. »


La francophonie, instrument de son suicide ! La politique étrangère de la France ne jamais manque de paradoxe : notre pays, à son détriment, devient le caravanier de l’islamisation de l’Afrique.


De l’Afrique ? Pas seulement. Pardonnez-nous cette mise en abyme : l’omniprésence du Qatar.


Elle n’a pas échappée à Madame Valérie Boyer, député des Bouches du Rhône, qui interroge en ces termes : « le ministre du redressement productif sur la constitution par le Qatar d'un fonds d'aide aux territoires déshérités en France. Depuis plusieurs années, le Qatar investit massivement en France et en particulier dans le domaine sportif et l'hôtellerie. À cela, nul ne s'oppose. Mais, aujourd'hui le Gouvernement français a donné son accord à un projet de fonds d'investissement qatari à destination des entrepreneurs issus des quartiers en difficulté. Il s'agit d'un investissement d'une toute autre nature. En effet, ce projet d'intégration sociale par le développement économique relève des politiques publiques. Or l'investissement privé doit être circonscrit aux activités de nature privée.


Mais revenons aux vagabondages de nos excellences : le sommet de la francophonie en avion spécial pour la ministre d’icelle, le traité de non-prolifération nucléaire à New York pour le maire d’Aubagne. « Heureux qui….

 

 

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15 octobre 2012 1 15 /10 /octobre /2012 15:52

Gabriel Lévypigeons

 

« Pigeons », tel est le qualificatif retenu par les chefs d’entreprises pour les désigner. Trois qualificatifs commençant par des C conviendraient mieux aux contribuables.


Clémenceau disait : « en politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables ». C’était le bon temps ! Aujourd’hui ce sont souvent les deux à la fois et pour compenser la médiocrité, nos gouvernants – peut-on encore dire nos élus, sans se battre la poitrine ? - s’adonnent à une drogue : la dépense publique.


Comment expliquer qu’un premier ministre, forcément informé, puisse reconnaître, le jour de sa prise de fonction en 2007 « être à la tête d’un état en faillite » et laisser filer la dette de plus de 50 % en 5 ans ?


Quant à l’actuel, il admet à son tour que la situation financière du pays est la plus grave jamais connue, mais son remède est une réduction de seulement 10 milliards d’euros de la dépense publique, somme pour laquelle tous les observateurs s’accordent à reconnaitre qu’elle ne comble ni l’inflation ni les augmentations, par ancienneté, des traitements des salariés de l’état et des collectivités territoriales…ni le récent déplacement en Afrique de la ministre de la francophonie. Que voulez-vous, on ne se corrige pas. C’est la drogue ! La « gueuse paiera » !


En revanche, pour les « 3 C », la note est de 20 milliards d’impôts nouveaux… pour commencer !


Tout cela, nous le savons et nos élus, passés et présents, le savent aussi.

Tant il est vrai qu’« en politique, il faut donner ce qu'on n'a pas, et promettre ce qu'on ne peut pas donner ».


Woody Allen espérait consoler ses interlocuteurs de l’absence d’une seule bonne nouvelle, en proposant deux mauvaises. Les « 3 C » ont des tombereaux de mauvaises nouvelles.

 

Mais qui va les plaindre ? Pire, qui va pleurer sur l’effondrement du pays ? « Cela durera bien autant qu’eux, et après eux le déluge ». Allez savoir !

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 18:27

 

Geneviève FrixonSCIENC~1


Il ne se passe pas un jour sans une nouvelle dérive, un nouveau scandale, ainsi le Cour des comptes vient de déposer un rapport provisoire de 210 pages, sur la mauvaise gestion de Sciences Po pendant les années de son directeur feu Richard Descoings, en rappelant que la subvention du ministère de l’enseignement supérieur a progressé de 33,3% en cinq ans passant de 47,7 millions d’euros en 2005 à 63,3 millions en 2010 sans l’ombre d’un contrôle exercé par l’Etat pourtant principal financeur de la fondation.


Premier constat de la Cour : la rémunération annuelle brute du directeur, passée de 315 311 euros en 2005 à 505 806 euros en 2011. "À titre de comparaison, la rémunération annuelle brute du président d'un autre grand établissement universitaire était de 160 095,61 euros en 2011".


Constat similaire pour Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), une fondation privée chargée de gérer Sciences Po. Son prédécesseur René Rémond bénéficiait d'une prime annuelle d'un peu plus de 9 000 euros. En 2007, à son arrivée, M. Casanova double quasiment ce montant qui passe à 16 500 euros. En 2009, la prime culmine à 69 000 euros, puis à 36 000 euros les deux années suivantes.


On apprend que l’indemnité mensuelle du directeur décédé, ne reposait sur aucun contrat formel. Idem pour les primes du président de la FNSP.


Les liens uniques et totalement opaques qui unissent l’établissement d’enseignement supérieur et cette fondation de droit privé sont quelques peu étranges aux yeux des sages de la Cour des comptes. Certes la réforme des droits de scolarité, voulue par Richard Descoings, a permis à Sciences Po de passer de 4 000 étudiants en 1990 à 10 000 aujourd’hui, mais un flou juridique flotte quant à la gestion globale de la masse salariale ce qui ne facilite pas le contrôle de l’Etat.


Le rapport épingle également le recours à des enseignants vacataires aux rémunérations parfois exorbitantes qui ont précipité la dérive financière. La Cour réclame le gel de toute augmentation de ces derniers jusqu’à la maîtrise de la masse salariale.


Pour justifier cette décision, la Cour donne en exemple ce directeur de département qui a doublé son traitement de professeur des universités en effectuant en tout et pour tout 60 heures de cours rue Saint-Guillaume ou cette prime accordée à un enseignant d’un montant de 3 257 € qui correspond au loyer de son appartement au cœur du Quartier latin. Deux illustrations d’une litanie qui serait bien trop longue à énumérer.


Surréaliste ! « l’Express » décrit la course à l’échalote qui se joue en coulisses pour accélérer la procédure de nomination. Garder les mains libres coûte que coûte avant la sortie du rapport prévue en novembre. Attitude qui a conduit la Ministre Geneviève Fioraso à demander aux dirigeants de Sciences Po de geler la procédure jusqu’à la remise du rapport définitif.


Dérive financière, absence totale de contrôle interne et externe, laisser aller, fuite en avant, les qualificatifs s’égrainent pour démontrer une gestion peu scrupuleuse des deniers publics, mais en sommes-nous surpris ?

 

sources : le Monde - lepoint.fr - l'Express

 

 

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3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 15:08

citadis dualis and regio citadis tram trains image 1Après maintes pétitions et concertations auprès des responsables de l’enquête  publique, l’AJJ de septembre nous informe que celle-ci a rendu « un avis favorable  sans réserve » à la construction du plus petit tramway de France (capacité de rame 120 voyageurs) mais grand par son prix 166 millions d’euros.


Il est frustrant de constater que, malgré la mobilisation des opposants au tramway et la remise de plus de 10 000 cartes pétitions mettant en exergue des solutions alternatives moins onéreuses, l’inquiétude des contribuables soucieux des finances de leur ville, a été dédaigneusement ignorée.


Une petite lueur d’espoir toutefois, le journal du dimanche du 30 septembre 2012 titre « le gel des grands travaux » par le gouvernement avide d’économies et  notamment sur l’ensemble des projets issus du Grenelle de l’environnement.


Une petite brèche est ouverte et nous nous y engouffrons en jouant notre dernier atout : un courrier adressé à Monsieur le Ministre du budget qui, nous l’espérons, prêtera une oreille attentive aux solutions de bon sens des français « d’en bas ».


« Monsieur Le Ministre du budget,

 

Nous n’ignorons rien des efforts que vous faites pour obtenir une réduction de la dépense publique. Nous savons également que vous demanderez aux collectivités locales de participer à ces efforts.

 

Or, une dépense importante, de 166 Millions d’euros va être effectuée incessamment par l’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’exécution d’un tramway sur le territoire de la commune d’Aubagne. Ce projet a fait l’objet d’un accord de l’Etat en 2010 pour une subvention de 13 ,7 Millions d’euros, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, non encore octroyée.

 

Dans un courrier adressé le 12 août 2011, et dont vous trouvez ci-jointe la copie, nous avons proposé à Madame La Présidente un moratoire de 3 ans pour  cette exécution, conscients que nous étions, non seulement des difficultés financières de l’époque, mais aussi de celles qui ne manqueraient pas de survenir. Nous avions rappelé à cette occasion que « nos associations locales, ainsi que notre association nationale (« Contribuables Associés ») ne ménagent pas leurs critiques à l’égard de la dépense publique non maitrisée, qu’elle soit celle de l’état, ou des collectivités territoriales. Pour ce faire, elles ne sont jamais préoccupées de leur appartenance politique. »

 

Actuellement nous formons deux critiques à ce projet : le risque d’une dérive des coûts non assumée par le budget, et le coût élevé par personne transportée au regard de celui des autres communes.

 

Nous souhaitons que ce projet soit examiné par vos services à la lumière de l’effort que vous demandez aux contribuables.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Ministre, l’expression de notre considération distinguée »

 

Docteur Gabriel Levy

Porte-parole de l’association

 

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 09:33

Gabriel Lévynos députés Fr

 

Hasard ? Ce même jour, l’un de nos adhérents nous communique l’adresse d’un site de « surveillance » de nos députés (http://www.nosdeputes.fr/circonscription) et le Figaro publie une chronique de Sophie Huet, intitulée : « Plus dure la vie, loin de l’assemblée nationale », dans laquelle elle nous fait part de l’amertume et des difficultés, parfois financières, des 91 députés UMP battus. Selon elle : « l'UMP a payé au prix fort la défaite de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle ».


 Ceci n’est pas étonnant, car le régime politique de la France prétend soutenir l’existence de trois acteurs politiques : un président, des députés, et la société civile. Dans la réalité, l’un est de trop, tant l’exécutif et le législatif, à la différence des Etats-Unis, se confondent.


« Quatre vingt onze députés paient au prix fort », car leur groupe n’a jamais, ou rarement, pesé sur les décisions de l’hyper-président. L’ont-ils souvent menacé de ne pas voter des lois qu’ils désapprouvaient, à l’extrême de mettre son gouvernement en minorité s’il persistait ? Menacer seulement ! Que d’erreurs auraient été évitées ! Pourtant, le président leur avait octroyé quelque nouveau pouvoir, grâce à une réforme constitutionnelle : le partage de l’ordre du jour de l’assemblée nationale entre élus et gouvernement, c’est-à-dire l’examen, à égalité, des propositions de lois dont ils étaient les auteurs et les projets de lois dont l’émanation est gouvernementale, mais leur groupe n’en a pas réellement usé.


Etaient-ils incapables de propositions sérieuses au point de tout abandonner au gouvernement du président ?


Ainsi, toujours (ou trop souvent) obéissants au « chef », leur mutisme les a conduits à partager cet échec attendu. « Surveiller » les députés, grâce à ce site (cf supra), n’aurait servi à rien, puisque, malgré la catastrophe annoncée, ils ne répercutaient pas fermement les doléances du peuple, de leurs électeurs, de la société civile… appelez cela comme vous voudrez. S’ils l’ont fait, c’étaient si mollement – un gémissement, parfois un soupir de consternation - qu’ils ne pouvaient être entendus.


Quand le gémissement fut enfin audible, ce fut bien tard, et ils furent battus. « Tous furent atteints » même deux rares députés courageux, MM. Perruchot et M. Mallié, respectivement rapporteur et président de la commission d’enquête parlementaire relative au financement des syndicats par les contribuables, dont le rapport final, en l’absence d’un vote positif de la précédente majorité (en 2011, à la veille de leur défaite !), est voué définitivement aux oubliettes comme nous le rappelait avec jubilation l’ex-président de l’assemblée, M. Accoyer.


Le président victime du désamour dont il avait seul la responsabilité, a entrainé ses députés dans la défaite parce que, pour la plupart, ils n’avaient pas eu le courage de s’exprimer. Si l’on se demande encore la raison, c’est parce que, carrière oblige, ils dépendent d’une hiérarchie qui les investit et qu’ils n’osent pas, à de rares exceptions, affronter.


Qu’ils se persuadent cependant que, pour sourde qu’elle paraît être, la voix de la société civile est primordiale. Ils doivent s’en faire l’écho, se rappelant que les associations de contribuables comptent plusieurs centaines de milliers d’adhérents, probablement autant d’électeurs qui leur ont manqué.


Enfin, sachant que la liberté d’un député ne vaut que celle que le parti lui accorde, ce sont donc sur les partis que les contribuables doivent exercer leur pression. Même aujourd’hui, il y existe surement à la base des partis au pouvoir, des gens pour comprendre qu’ils paient un prix élevé pour des pouvoirs régaliens peu efficaces (sécurité et justice), des impôts qui nous concernent tous, les pauvres compris et pas seulement les riches, qu’aujourd’hui l’écologie couteuse doit être oubliée au profit du redressement du pays….

 

 

 

 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 16:14

Gabriel Lévymoins de gaspillage

 

Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.


L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des dossiers du contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.


Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maitre de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.


Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.


Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillage. La ville d’Aubagne a fait appel (imprudemment ?) du jugement du TA qui nous donnait raison au sujet de l’illégalité de ce voyage à New York. Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.


Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours. Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1. La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.


Mais que de frais faits en notre nom ! 

 

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