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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 septembre 2012 4 13 /09 /septembre /2012 13:54

Geneviève Frixonlabel naïve

 

Toujours dans la rubrique gaspillages à gogo, le magazine Capital du 12 septembre nous informe que la maison de disques Naïve qui bénéficie d’énormes subventions publiques, creuse ses pertes année après année depuis sa création en 1997.


Symbole de « la culture indépendante à la française », renfloué par la Caisse des dépôts et consignation (bras financier de l’Etat nous dit le site rue89), le label n’a pas engrangé de bénéfices, sauf en 2002 avec la sortie du premier album de Carla Bruni. Depuis, la maison de disques est dans le rouge et annonce chaque année environ deux millions d’euros de pertes.


Pourtant Naïve peut compter sur un mécène de taille puisque une filiale de la Caisse des dépôts et consignations(CDC) a pris une participation d’environ 15% au capital. Un coup de pouce estimé à 5 millions d’euros. La CDC aurait remis 2 millions d’euros au capital en 2009 et donné son blanc-seing à une avance en compte courant de l’ensemble des actionnaires de 300 000 euros. Chiffres non contestés par son dirigeant Patrick Zelnik.

 

Ainsi, sans le savoir, les français se retrouvent actionnaires de la maison de disque de l’ex-première Dame de France.


On le constate encore et toujours, la main secourable de l’Etat, son interventionnisme tous azimuts, fait plus de mal que de bien.

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 « Quelqu’un m’a dit…que l’interventionnisme peut conduire au totalitarisme..  

 

 


 

Sources : les dossiers du contribuable « les folies de la culture bobo »

                Capital du 12 septembre 2012

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8 septembre 2012 6 08 /09 /septembre /2012 18:26

Gabriel Lévyimage001

 

« Jusqu’à quand, gouvernants, abuserez-vous, enfin, de notre patience ? Combien de temps encore serons-nous le jouet de votre fureur dépensière? Jusqu’où s’emportera votre audace effrénée ? » (Du Cicéron… ou presque).

 

La banque centrale européenne (BCE) vient d’ouvrir ses guichets.


M. Sarkozy, puis M. Hollande, qui prétendent depuis quelques années vouloir « sauver » l’Europe, au lieu de sauver les Français, nous rendront victimes de leur utopie. Mais l’utopie d’un chef d’Etat est toujours grandiose, et il n’en subit jamais les conséquences.


La BCE devient une banque centrale comme le souhaitaient nos présidents successifs. Il ne s’agit plus d’accorder des prêts massifs aux banques européennes, mais de prêter aux états en difficultés avec « le risque de voir certains Etats devenir « accro » à ce mode de financement ». Mais comme cela ne peut pas durer toujours, certains états ne pourront plus rembourser, et le président de la BCE refusant de considérer sa banque comme créancier privilégié en cas de faillite de ces états, voyez-vous d’autres solutions que celles-ci :


Soit le réapprovisionnement financier de la BCE grâce aux états « pas encore faillite », 

c’est-à-dire grâce à leurs contribuables,


soit la création de monnaie, ce qui signifie la dévaluation de celle que vous possédez.


Dans les deux cas, c’est nous qui paierons.


Nous paierons aussi pour l’application de l’extravagante règle d’or, car comment respecter un déficit maximum de 3 % du budget, sachant que les dépenses seront toujours considérées comme incompressibles ?


La réponse est sur vos lèvres : grâce à vos impôts.


Alors puisqu’aux guichets de la BCE, il y a ceux qui reçoivent et ceux qui donnent, ceux qui donnent :

  • rappellent que « ces plans ont englouti 85 milliards pour l’Irlande, 78 milliards pour le Portugal et 292 milliards pour la Grèce à l’été 2012 », qu’ainsi, « les Français ignoraient qu’ils ont une créance de 66,4 milliards sur la Grèce » (JP Robin, le Figaro du 21 mai 2012) ;
  • prévoient, comme les divers analystes, une note de 400 milliards pour l’Espagne ;
  • ne mégoteront plus pour le don de 3 milliards à la Côte d’ivoire, ni pour les fifrelins octroyés aux pays du Sahel : 25 millions d’euros selon la dernière réponse ministérielle (mercredi 5 septembre 2012).
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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 13:02

 

   Docteur Jean-Paul Gautierhopital

 

  Le « Canard enchaîné » de cette semaine, sous la plume de Brigitte Rossigneux, nous apprend qu'il existe une « agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux chargée de prodiguer les bons conseils de gestion ». Bien sûr financée par l'assurance-maladie elle est dotée d'un budget de 50 millions d'euros. Ce qui lui permet de financer ses 98 salariés et de dépenser 35 millions d'euros à des cabinets conseils censés lui apprendre l'amélioration de la performance des hôpitaux publics.

 

 En d'autres termes, l'administration et les directions des hôpitaux ont besoin du secteur privé pour les aider à améliorer leur performance… (Sans garantie de résultats). Bien entendu les conseilleurs ne sont pas les payeurs et malgré le coût des études, il n'est pas certain que ces établissements aient amélioré leur performance. Si c'était le cas, cela se saurait.

 

 On peut aussi s'interroger sur la compétence et l'utilité de ces directions des grandes structures hospitalières.

 

Dans le même temps, les établissements privés malgré une réglementation qui leur est moins favorable, malgré des budgets très nettement inférieurs, arrivent à améliorer la performance ; ils reçoivent de plus en plus de patients qui se détournent des hôpitaux publics. Il est vrai, qu’à la différence des hôpitaux publics, les gestionnaires du privé sont directement responsables de leurs erreurs et de leur incompétence.

 

Y aurait-il autant de candidats à la direction des hôpitaux publics si chacun des directeurs était responsable sur ses propres deniers ?

 

L'article du Canard enchaîné ne fait que souligner un phénomène beaucoup plus général régulièrement dénoncé par la Cour des Comptes : par exemple les dizaines de millions investis dans l'informatique pour des projets qui n'ont pas et qui ne pourront pas aboutir. Plus près de nous, nous pourrions citer la scandaleuse expérience de l'hôpital d'Aubagne qui , à travers une association, a fait l'acquisition d'une clinique privée. Un des objectifs était de démontrer les extraordinaires compétences en gestion de l'hôpital public local….

 

En 5 ans malgré des soutiens financiers dénoncés par la chambre régionale des comptes, l'association, en situation de dépôt de bilan, a été contrainte de passer la main en catastrophe et le directeur de l'hôpital à l'origine du gouffre a été muté à la sécurité routière.

 

Déjà les hôpitaux publics sous-traitent un certain nombre de missions de maintenance, d'entretien, de nettoyage, de restauration.… Pourquoi ne sous-traiteraient-ils pas la direction ? Ou alors plus simplement pourquoi ne pas confier au secteur privé les missions de service public en unifiant le statut des hôpitaux et des cliniques et en responsabilisant les dirigeants des hôpitaux publics.

 

Dans le budget contraint et inextensible de la santé, toutes les dépenses inutiles ou inappropriées sont faites aux dépens  des soins  indispensables délivrés aux patients.

 

C'est la vie de nos patients, de nos proches, qui est en jeu !

 

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30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 12:12

Geneviève Frixonjeton l'argent


Chaque nouvelle crise économique apporte son lot de rancœurs et de bouc-émissaires. Aujourd’hui le gouvernement met en place un plan qui spolie un peu plus une partie des français, sous couvert de lois qui se veulent « justes », en levant un impôt supplémentaire qualifié de « contribution exceptionnelle ». Qui paiera ? Ces salauds de riches !


Une participation forcée ayant obtenu la bénédiction du Conseil Constitutionnel qui conforte donc l’Etat dans son droit de confiscation et réduit les contribuables à des « sujets » apparemment consentants comme le prouvent les résultats des urnes.

 

Comment nous émanciper alors que nous avons tous pris le « pli de l’Etat » ? Nous en sommes les prisonniers volontaires et nous nous laissons ponctionner et pressuriser sans résistance. En votant nous croyons encore décider librement de notre sort, mais ce n’est que pure illusion.


Pour nos dirigeants, l’impôt est un outil de « justice sociale ». Attention à ce que ce concept ne serve pas de cheval de Troie au totalitarisme*. L’esprit de Karl Marx plane toujours sur la France, car s’il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme « c’est des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».

 

Formons le vœu que, lassés d’être plumés comme les oies de Colbert, les contribuables prennent conscience de leur force et manifestent massivement dans la rue.

 

Car nous ne cesserons jamais de le répéter : l’Etat n’est RIEN sans les contribuables.


* Friedrich Hayek dans « Droit, législation et liberté ».

 

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:59

Geneviève Frixonmachine-a-sous de l'état

 

L’Etat sous couvert de nous protéger malgré nous, joue le rôle d’un parent affectueux jusqu’à l’étouffement, afin de mieux nous spolier.

 

L’exemple le plus flagrant, l’installation des radars automatiques sur nos routes et autoroutes qui ont rapporté en 2011 quelques 630 millions d’euros. Devant la docilité des contribuables, l’Etat en profite pour annoncer le déploiement de 1 000 nouveaux radars sur les routes. Pourquoi s’en priver ! Selon l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) les prévisions sont de l’ordre de 675 à 700 millions d’euros. 2012 sera un excellent cru !!

 

Que nous dit-on sur cet impôt déguisé en ange gardien ? Qu’une partie sera affectée à la maintenance et surtout à l’achat de nouveaux radars. Autrement dit, l’automobiliste finance le bâton pour se faire battre et semble satisfait de son sort puisque l’Etat veille sur sa sécurité routière.

 

Mais nous ne sommes pas dupes, même si l’Etat glouton se veut soucieux de notre bien-être, tout est fait pour remplir ses caisses. En effet, nous évoluons dans une société qui se veut compréhensive et adepte de « la seconde chance » qui privilégie le côté « éducatif » avec les voleurs, les agresseurs, les délinquants sexuels, mais point de clémence en matière de dépassement de vitesse puisque les panneaux « préventifs » vont être supprimés gommant le côté pédagogique. Nous sommes là dans la répression pure et dure qui fait fi des belles théories pour ne conserver que l’aspect mercantile.

 

Sa goinfrerie pervertie aux recettes n’a plus de limite, il peut grossir indéfiniment dès lors qu’il possède la clef du garde-manger des contribuables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 17:50

Gabriel Lévy   la capacité contributive des français

 

Bon ! Nous l’avons compris : les Français ont encore une grande « capacité contributive » pour payer des impôts, et cette « contribution exceptionnelle » ne les ruinera pas.

 

Tel est l’avis du gouvernement, ainsi que celui du conseil constitutionnel qui, l’un et l’autre, utilisent ces mots comme si le fait de les prononcer les sacralisait.

 

Grâce à deux amis avocats qui nous ont fournis ces documents, nous avons lu :

 

a) le recours formé par quelques parlementaires contre cette « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012»,

 

b) la réponse du gouvernement, et enfin c) la décision du conseil constitutionnel.

Le ministre du budget a plaidé :

 

1- « Créée au titre de la seule année 2012, il s'agit d'un impôt autonome. Il est distinct de l'impôt de solidarité sur la fortune »

 

2- « L'assiette de cette contribution exceptionnelle sur la fortune est la détention d'un ensemble de biens et de droits… que cette détention, même non productrice de revenus, est une « capacité contributive » que le plafonnement par rapport au revenu ne s'impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le patrimoine, indépendamment du niveau des revenus ».

 

Inutile d’aller plus loin puisque la démonstration du ministre a été retenue.

 

Attardons-nous toutefois sur deux points :

 

1- La nécessité de cet impôt. Selon le ministre, « cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l'objectif de déficit public pour 2012, qui est d'intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de lasituation particulière de l'état des finances publiques françaises ». Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que « la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».  

 

Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent président, qui, au demeurant n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. Mais l’actuel président qui se flatte de renégocier les engagements de la France, qui « détricote » allègrement ce que son prédécesseur avait fait, n’eut-il pas été mieux inspiré d’économiser cette somme, au lieu de faire appel à la « capacité contributive » des Français… aux destinées de la Côte d’Ivoire ?

 

2- Une curiosité du fonctionnement de nos institutions. Nous lisons dans le préambule de ladite décision du conseil constitutionnel : « M. Michel Charasse a estimé devoir s’abstenir de siéger ». Pourquoi une telle abstention ? Est-ce l’aveu pour l’ex-ministre socialiste du budget et l’ami de l’ancien président, de son incapacité à juger les lois en toute impartialité ? C’est pourtant à cette fin qu’il a été nommé comme les huit autres conseillers, qui sont, tout autant que lui, des anciennes excellences de la république ? Un conseiller défaillant que M. Sarkozy nous a légué quelques jours avant son départ.

 

 

 

 

 

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 14:23

Gabriel Lévyla partie de bonneteau

 

Dans cette partie, la Gauche et la Droite (les cartes visibles), le conseil constitutionnel (la carte cachée) sont tous tricheurs.

 

Le parti socialiste prétend à une fiscalité juste, une contribution solidaire. Nous connaissons le refrain ! Alors sus aux riches et aux prétendus tels ! Qu’importe si l’ISF est confiscatoire, ce qu’il est assurément cette année, avec l’onction du conseil constitutionnel.


La droite prétend qu’elle a tenté, quand elle était au pouvoir, d’atténuer les effets de cet impôt créé par les socialistes. Hypocrisie ! M. Rocard (socialiste) avait prévu un plafonnement de l’impôt à 70 % des revenus de l’année, M. Juppé (UMP) l’avait porté à

85 %.


Malgré la promesse du candidat Hollande, ce plafonnement n’a pas été retenu, et le conseil constitutionnel, complice de ce mensonge, institue l’hypocrisie en écartant « le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle ». Le caractère confiscatoire est pourtant patent, dès lors que le revenu annuel est insuffisant pour régler cette contribution et qu’il est nécessaire d’aliéner du capital pour ce faire. Ceci aboutit à une confiscation de biens, CQFD, que le conseil le veuille ou non.


Certes, il argue que c’est seulement pour une année « la LFR (loi des finances rectificative) crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l'ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine ». « Inconstitutionnelle », une année oui, une année non ? Et il appelle cela du DROIT.


Or, même « exceptionnelle », la mesure est, par nature, « confiscatoire ».


Mais, pour le conseil constitutionnel : la notion de confiscation s’analyse au gré du calendrier.


Comme, les décisions constitutionnelles ne sont pas contestables, puisqu’elles sont le fondement du droit, il ne reste plus qu’à tenter de comprendre ce qui se passe dans l’esprit de ces « grands » qui disent le droit… et le tordu.


Mais cela, c’était la carte cachée du bonneteau, et nous perdrons à tous les coups.

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 16:35

les folies de la culture bobo

Avec les huitièmes dossiers du Contribuable le spectacle « des folies de la culture bobo » nous entraine dans les coulisses de la culture française épinglée à plusieurs reprises par la Cour des comptes qui dénonce cette dérive des fonds publics au service « d’une culture à la française » qui engloutit chaque année plus de 15 milliards d’euros (fonds de l’Europe, de l’Etat et des collectivités locales).


Dans la situation économique tendue que nous connaissons, il faut savoir que la France dépense presque autant pour ses loisirs que pour l'emploi malgré un taux de chômage à 10% !  En 2012, le budget du Ministère de la Culture progresse de 1% à 7,4 Md euros alors que dans le même temps celui du  Ministère de l'Emploi baissait de 11% pour revenir à 10Md euros.


Quelques exemples :

 

  • le projet pharaonique de la Philharmonie de Paris, une salle de concert de 2400 places qui doit s’ouvrir en 2014, voit son budget déraper tous les ans. En 2006 son estimation était de 203 millions d’euros six ans plus tard celui-ci s’est envolé à 336,5 millions d’euros.


  • Le nouveau département des arts de l’Islam au Louvre et son toit en forme de tapis volant des contes orientaux coûtera au contribuable la modique somme de 32 millions d’euros.


  • Le musée des Civilisations d’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille est passé d’une sardine à une baleine puisqu’en 2001 le devis initial était inférieur à 100 millions d’euros alors qu’aujourd’hui il dépasse les 160 millions d’euros.


La Cour des comptes appuie là où ça fait mal. Entre 2000 et 2010, les crédits de l’Etat alloués aux 37 musées nationaux ont augmenté de 58%, pour dépasser les 500 millions d’euros.


Depuis la création du ministère de la culture en 1959, qui marque le début de la mise sous perfusion de "l'exception à la française", les finances de l’Etat subventionnent tout et n'importe quoi. « Même la merde d’artiste est devenue muséale ! » nous dit, l’académicien et professeur au Collège de France, Marc Fumaroli qui ne décolère pas contre l’avilissement du mot « culture ».


On parle de culture d’entreprise, de culture rock, pop, rap, de culture de banlieue, et si la culture de l’économie nous était contée….

 

Sources : les dossiers du contribuable n° 8 « les folies de la culture bobo »

Où l’acheter : chez votre marchand de journaux

Le commander : http://www.lecri.fr/

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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 10:13

Geneviève Frixonphoto mali

 

Le mois de juin 2012 fut pour notre association un mois épistolaire tout à fait classique avec son cortège d’échange de courriers en passant par la case C.A.D.A. mais toutefois avec une agréable nuance, les documents demandés à l’agglo concernant la coopération avec la commune de Konséguéla au Mali nous ont été envoyés assez rapidement.


L’agglo nous a fourni, dans un second envoi, les éclaircissements demandés au sujet de quelques points qui nous paraissaient contestables.


En définitive, le formalisme juridique nous semblant insuffisamment respecté, nous avons rappelé à la présidente  :


1°) « Au plan national, les contribuables subiront une augmentation de leurs impôts de plus de 7 milliards d’euros, et la situation financière de notre pays ne cesse de s’aggraver et de les inquiéter. Vous conviendrez que dans ces conditions ils souhaitent que les dépenses, dont ils assurent le financement   ( qu’elles soient celles de l’Etat ou celle des collectivités locales )  soient ajustées à leur stricte nécessité » ….


2°) …« Toutefois - dussions-nous répéter- les contribuables que nous représentons, souhaitent la réduction drastique des dépenses qu’ils financent, et le respect des procédures (actes administratifs) qui engagent ces dépenses. »

 


ESPERONS ETRE ENTENDUS !

 

 

 

 

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23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 17:34

Geneviève Frixon

 

Nos parlementaires viennent de rayer de leur vocabulaire le mot « transparence » en rejetant l’amendement qui aurait permis un contrôle de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) mais également de la « réserve parlementaire » enveloppe dont l’usage est à leur totale discrétion.


Le débat sur cette indemnité-là n’est pas nouveau. La pétition de Contribuables Associés pour la transparence des frais de mandat avait déjà déclenché un véritable scandale et Libération du 21 juillet 2012 nous apprend que le député UMP Henri Guaino a estimé : « qu’en les obligeant à justifier leurs frais, les députés ne seraient plus libres ».


Doit-on encore et toujours rappeler les propos de Margaret Thatcher : « que l’État n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l’État souhaite dépenser plus, il ne peut le faire qu’en empruntant votre épargne ou en vous taxant davantage. Il n’y a rien de bon à ce que quelqu’un d’autre paie; cette autre personne, ce sera vous. L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables ».

Selon le Monde du 20 juillet 2012, « Seuls 24 députés ont voté pour l’amendement « transparence ».

 

 La majorité du groupe socialiste a voté contre ; six ont voté pour et sept de ses membres se sont abstenus.


Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.


Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).


Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.


Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.


Nous pouvons rendre hommage à M. Dominique TIAN seul député des Bouches du Rhône, toute étiquette confondue, qui, dans un courrier adressé à Contribuables Associés, écrit : « la conduite des parlementaires doit être exemplaire, un système des IRFM rendu plus transparent par des contrôles et par la vérification des notes de frais me parait être une piste cohérente et correspondre à une gestion plus lisible des finances publiques ».


Aucun changement dans la continuité des privilèges !!!

 

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