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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
30 août 2012 4 30 /08 /août /2012 12:12

Geneviève Frixonjeton l'argent


Chaque nouvelle crise économique apporte son lot de rancœurs et de bouc-émissaires. Aujourd’hui le gouvernement met en place un plan qui spolie un peu plus une partie des français, sous couvert de lois qui se veulent « justes », en levant un impôt supplémentaire qualifié de « contribution exceptionnelle ». Qui paiera ? Ces salauds de riches !


Une participation forcée ayant obtenu la bénédiction du Conseil Constitutionnel qui conforte donc l’Etat dans son droit de confiscation et réduit les contribuables à des « sujets » apparemment consentants comme le prouvent les résultats des urnes.

 

Comment nous émanciper alors que nous avons tous pris le « pli de l’Etat » ? Nous en sommes les prisonniers volontaires et nous nous laissons ponctionner et pressuriser sans résistance. En votant nous croyons encore décider librement de notre sort, mais ce n’est que pure illusion.


Pour nos dirigeants, l’impôt est un outil de « justice sociale ». Attention à ce que ce concept ne serve pas de cheval de Troie au totalitarisme*. L’esprit de Karl Marx plane toujours sur la France, car s’il n’y a qu’une seule façon de tuer le capitalisme « c’est des impôts, des impôts et toujours plus d’impôts ».

 

Formons le vœu que, lassés d’être plumés comme les oies de Colbert, les contribuables prennent conscience de leur force et manifestent massivement dans la rue.

 

Car nous ne cesserons jamais de le répéter : l’Etat n’est RIEN sans les contribuables.


* Friedrich Hayek dans « Droit, législation et liberté ».

 

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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 10:59

Geneviève Frixonmachine-a-sous de l'état

 

L’Etat sous couvert de nous protéger malgré nous, joue le rôle d’un parent affectueux jusqu’à l’étouffement, afin de mieux nous spolier.

 

L’exemple le plus flagrant, l’installation des radars automatiques sur nos routes et autoroutes qui ont rapporté en 2011 quelques 630 millions d’euros. Devant la docilité des contribuables, l’Etat en profite pour annoncer le déploiement de 1 000 nouveaux radars sur les routes. Pourquoi s’en priver ! Selon l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) les prévisions sont de l’ordre de 675 à 700 millions d’euros. 2012 sera un excellent cru !!

 

Que nous dit-on sur cet impôt déguisé en ange gardien ? Qu’une partie sera affectée à la maintenance et surtout à l’achat de nouveaux radars. Autrement dit, l’automobiliste finance le bâton pour se faire battre et semble satisfait de son sort puisque l’Etat veille sur sa sécurité routière.

 

Mais nous ne sommes pas dupes, même si l’Etat glouton se veut soucieux de notre bien-être, tout est fait pour remplir ses caisses. En effet, nous évoluons dans une société qui se veut compréhensive et adepte de « la seconde chance » qui privilégie le côté « éducatif » avec les voleurs, les agresseurs, les délinquants sexuels, mais point de clémence en matière de dépassement de vitesse puisque les panneaux « préventifs » vont être supprimés gommant le côté pédagogique. Nous sommes là dans la répression pure et dure qui fait fi des belles théories pour ne conserver que l’aspect mercantile.

 

Sa goinfrerie pervertie aux recettes n’a plus de limite, il peut grossir indéfiniment dès lors qu’il possède la clef du garde-manger des contribuables.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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20 août 2012 1 20 /08 /août /2012 17:50

Gabriel Lévy   la capacité contributive des français

 

Bon ! Nous l’avons compris : les Français ont encore une grande « capacité contributive » pour payer des impôts, et cette « contribution exceptionnelle » ne les ruinera pas.

 

Tel est l’avis du gouvernement, ainsi que celui du conseil constitutionnel qui, l’un et l’autre, utilisent ces mots comme si le fait de les prononcer les sacralisait.

 

Grâce à deux amis avocats qui nous ont fournis ces documents, nous avons lu :

 

a) le recours formé par quelques parlementaires contre cette « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012»,

 

b) la réponse du gouvernement, et enfin c) la décision du conseil constitutionnel.

Le ministre du budget a plaidé :

 

1- « Créée au titre de la seule année 2012, il s'agit d'un impôt autonome. Il est distinct de l'impôt de solidarité sur la fortune »

 

2- « L'assiette de cette contribution exceptionnelle sur la fortune est la détention d'un ensemble de biens et de droits… que cette détention, même non productrice de revenus, est une « capacité contributive » que le plafonnement par rapport au revenu ne s'impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le patrimoine, indépendamment du niveau des revenus ».

 

Inutile d’aller plus loin puisque la démonstration du ministre a été retenue.

 

Attardons-nous toutefois sur deux points :

 

1- La nécessité de cet impôt. Selon le ministre, « cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l'objectif de déficit public pour 2012, qui est d'intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de lasituation particulière de l'état des finances publiques françaises ». Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que « la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».  

 

Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent président, qui, au demeurant n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. Mais l’actuel président qui se flatte de renégocier les engagements de la France, qui « détricote » allègrement ce que son prédécesseur avait fait, n’eut-il pas été mieux inspiré d’économiser cette somme, au lieu de faire appel à la « capacité contributive » des Français… aux destinées de la Côte d’Ivoire ?

 

2- Une curiosité du fonctionnement de nos institutions. Nous lisons dans le préambule de ladite décision du conseil constitutionnel : « M. Michel Charasse a estimé devoir s’abstenir de siéger ». Pourquoi une telle abstention ? Est-ce l’aveu pour l’ex-ministre socialiste du budget et l’ami de l’ancien président, de son incapacité à juger les lois en toute impartialité ? C’est pourtant à cette fin qu’il a été nommé comme les huit autres conseillers, qui sont, tout autant que lui, des anciennes excellences de la république ? Un conseiller défaillant que M. Sarkozy nous a légué quelques jours avant son départ.

 

 

 

 

 

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 14:23

Gabriel Lévyla partie de bonneteau

 

Dans cette partie, la Gauche et la Droite (les cartes visibles), le conseil constitutionnel (la carte cachée) sont tous tricheurs.

 

Le parti socialiste prétend à une fiscalité juste, une contribution solidaire. Nous connaissons le refrain ! Alors sus aux riches et aux prétendus tels ! Qu’importe si l’ISF est confiscatoire, ce qu’il est assurément cette année, avec l’onction du conseil constitutionnel.


La droite prétend qu’elle a tenté, quand elle était au pouvoir, d’atténuer les effets de cet impôt créé par les socialistes. Hypocrisie ! M. Rocard (socialiste) avait prévu un plafonnement de l’impôt à 70 % des revenus de l’année, M. Juppé (UMP) l’avait porté à

85 %.


Malgré la promesse du candidat Hollande, ce plafonnement n’a pas été retenu, et le conseil constitutionnel, complice de ce mensonge, institue l’hypocrisie en écartant « le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle ». Le caractère confiscatoire est pourtant patent, dès lors que le revenu annuel est insuffisant pour régler cette contribution et qu’il est nécessaire d’aliéner du capital pour ce faire. Ceci aboutit à une confiscation de biens, CQFD, que le conseil le veuille ou non.


Certes, il argue que c’est seulement pour une année « la LFR (loi des finances rectificative) crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l'ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine ». « Inconstitutionnelle », une année oui, une année non ? Et il appelle cela du DROIT.


Or, même « exceptionnelle », la mesure est, par nature, « confiscatoire ».


Mais, pour le conseil constitutionnel : la notion de confiscation s’analyse au gré du calendrier.


Comme, les décisions constitutionnelles ne sont pas contestables, puisqu’elles sont le fondement du droit, il ne reste plus qu’à tenter de comprendre ce qui se passe dans l’esprit de ces « grands » qui disent le droit… et le tordu.


Mais cela, c’était la carte cachée du bonneteau, et nous perdrons à tous les coups.

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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 16:35

les folies de la culture bobo

Avec les huitièmes dossiers du Contribuable le spectacle « des folies de la culture bobo » nous entraine dans les coulisses de la culture française épinglée à plusieurs reprises par la Cour des comptes qui dénonce cette dérive des fonds publics au service « d’une culture à la française » qui engloutit chaque année plus de 15 milliards d’euros (fonds de l’Europe, de l’Etat et des collectivités locales).


Dans la situation économique tendue que nous connaissons, il faut savoir que la France dépense presque autant pour ses loisirs que pour l'emploi malgré un taux de chômage à 10% !  En 2012, le budget du Ministère de la Culture progresse de 1% à 7,4 Md euros alors que dans le même temps celui du  Ministère de l'Emploi baissait de 11% pour revenir à 10Md euros.


Quelques exemples :

 

  • le projet pharaonique de la Philharmonie de Paris, une salle de concert de 2400 places qui doit s’ouvrir en 2014, voit son budget déraper tous les ans. En 2006 son estimation était de 203 millions d’euros six ans plus tard celui-ci s’est envolé à 336,5 millions d’euros.


  • Le nouveau département des arts de l’Islam au Louvre et son toit en forme de tapis volant des contes orientaux coûtera au contribuable la modique somme de 32 millions d’euros.


  • Le musée des Civilisations d’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille est passé d’une sardine à une baleine puisqu’en 2001 le devis initial était inférieur à 100 millions d’euros alors qu’aujourd’hui il dépasse les 160 millions d’euros.


La Cour des comptes appuie là où ça fait mal. Entre 2000 et 2010, les crédits de l’Etat alloués aux 37 musées nationaux ont augmenté de 58%, pour dépasser les 500 millions d’euros.


Depuis la création du ministère de la culture en 1959, qui marque le début de la mise sous perfusion de "l'exception à la française", les finances de l’Etat subventionnent tout et n'importe quoi. « Même la merde d’artiste est devenue muséale ! » nous dit, l’académicien et professeur au Collège de France, Marc Fumaroli qui ne décolère pas contre l’avilissement du mot « culture ».


On parle de culture d’entreprise, de culture rock, pop, rap, de culture de banlieue, et si la culture de l’économie nous était contée….

 

Sources : les dossiers du contribuable n° 8 « les folies de la culture bobo »

Où l’acheter : chez votre marchand de journaux

Le commander : http://www.lecri.fr/

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5 août 2012 7 05 /08 /août /2012 10:13

Geneviève Frixonphoto mali

 

Le mois de juin 2012 fut pour notre association un mois épistolaire tout à fait classique avec son cortège d’échange de courriers en passant par la case C.A.D.A. mais toutefois avec une agréable nuance, les documents demandés à l’agglo concernant la coopération avec la commune de Konséguéla au Mali nous ont été envoyés assez rapidement.


L’agglo nous a fourni, dans un second envoi, les éclaircissements demandés au sujet de quelques points qui nous paraissaient contestables.


En définitive, le formalisme juridique nous semblant insuffisamment respecté, nous avons rappelé à la présidente  :


1°) « Au plan national, les contribuables subiront une augmentation de leurs impôts de plus de 7 milliards d’euros, et la situation financière de notre pays ne cesse de s’aggraver et de les inquiéter. Vous conviendrez que dans ces conditions ils souhaitent que les dépenses, dont ils assurent le financement   ( qu’elles soient celles de l’Etat ou celle des collectivités locales )  soient ajustées à leur stricte nécessité » ….


2°) …« Toutefois - dussions-nous répéter- les contribuables que nous représentons, souhaitent la réduction drastique des dépenses qu’ils financent, et le respect des procédures (actes administratifs) qui engagent ces dépenses. »

 


ESPERONS ETRE ENTENDUS !

 

 

 

 

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23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 17:34

Geneviève Frixon

 

Nos parlementaires viennent de rayer de leur vocabulaire le mot « transparence » en rejetant l’amendement qui aurait permis un contrôle de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) mais également de la « réserve parlementaire » enveloppe dont l’usage est à leur totale discrétion.


Le débat sur cette indemnité-là n’est pas nouveau. La pétition de Contribuables Associés pour la transparence des frais de mandat avait déjà déclenché un véritable scandale et Libération du 21 juillet 2012 nous apprend que le député UMP Henri Guaino a estimé : « qu’en les obligeant à justifier leurs frais, les députés ne seraient plus libres ».


Doit-on encore et toujours rappeler les propos de Margaret Thatcher : « que l’État n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes. Si l’État souhaite dépenser plus, il ne peut le faire qu’en empruntant votre épargne ou en vous taxant davantage. Il n’y a rien de bon à ce que quelqu’un d’autre paie; cette autre personne, ce sera vous. L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables ».

Selon le Monde du 20 juillet 2012, « Seuls 24 députés ont voté pour l’amendement « transparence ».

 

 La majorité du groupe socialiste a voté contre ; six ont voté pour et sept de ses membres se sont abstenus.


Le reste de la gauche soit s'est abstenu - écologistes et Front de gauche -, soit n'a pas pris part au vote dans le cas des radicaux de gauche.


Les députés UMP se sont prononcés très largement contre l'amendement. Six ont voté pour : Georges Fenech (Rhône), Nathalie Kosciusko-Morizet (Essonne),Pierre Morel-A-L'huissier (Lozère), Fernand Siré (Pyrénées-Orientales), Thierry Solère (Hauts-de-Seine) et Dominique Tian (Bouches-du-Rhône).


Les centristes, à l'inverse, se sont tous prononcés pour l'amendement "transparence", soutenu par le président du groupe UDI, Jean-Louis Borloo.


Les deux députés du Front national, non inscrits, Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (Gard), ont voté pour l'amendement.


Nous pouvons rendre hommage à M. Dominique TIAN seul député des Bouches du Rhône, toute étiquette confondue, qui, dans un courrier adressé à Contribuables Associés, écrit : « la conduite des parlementaires doit être exemplaire, un système des IRFM rendu plus transparent par des contrôles et par la vérification des notes de frais me parait être une piste cohérente et correspondre à une gestion plus lisible des finances publiques ».


Aucun changement dans la continuité des privilèges !!!

 

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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 16:12

 

Gabriel Lévy

 

Détrompez-vous, l’égalité devant l’impôt n’est pas la règle, et la gauche comme la droite font jeu « égal » dans cette inégalité. 


Les députés ont refusé la transparence sur leurs indemnités de mandat.


Le député centriste de la Marne, Charles de Courson (déjà illustre pour avoir contesté le principe des indemnités accordées à M. Tapie), avait déposé un amendement visant à fiscaliser la partie de l’indemnité des députés (6 412 € brut par mois) qui n’est pas utilisée à des fins professionnelles. Ceci impliquait la production de documents justificatifs des dépenses consécutives à l’exercice de leur mandat.


Un statut privilégié qu’ils se sont attribués ! Or, tous les Français, tous, qu’ils soient employés d’une entreprise ou d’une administration, produisent et comptabilisent des factures pour justifier leurs frais.


pour établir l’assiette de l’ISF vous devez fournir avec votre déclaration et votre chèque, les factures non payées au 31 décembre de l’année ainsi que la preuve des chèques non débités pour établir le passif de votre assiette.


Un traitement fiscal « conciliant » pour les sportifs

« Alors que les classes moyennes sont mises au pilori fiscal, François Hollande promet une imposition bienveillante aux sportifs médaillés ».


Les élus de la nation seront honorés d’être comparés à des sportifs de haut-niveau. Il n’est pas certain que l’inverse soit exact. Sur ce sujet, leur attitude n’aura pas été glorieuse, car à l’inégalité s’ajoutent le passe-droit et le conflit d’intérêt de ceux qui font la loi.

 

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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 15:58

Gabriel Lévyl'Etat rode


L’exhortation est inutile. Il restait peu. Il ne restera rien. La loi des finances rectificative vient de passer par là.


La gauche a voulu ardemment gouverner et elle se comporte comme « Le voleur dans la maison vide », titre d’un livre de Jean François Revel, qui s’inspire d’un proverbe bouddhiste : « tout homme entre dans la vie comme un voleur qui s’introduit dans une maison pour s’apercevoir en fin de compte qu’elle est vide ».


La gauche ne nous croyait pas lorsque nous nous disions déjà plumés comme « des oies pour en extraire des plumes sans trop de cris » (Colbert), et même « tondus jusqu’à l’écorchement » (Tibère).


Nous n’exagérons pas, car le degré de spoliation maximum par l’état vient d’être atteint. En voilà la démonstration : selon la loi rectificative, le règlement de l’ISF ne connaitra aucun des plafonnements Roccard (70 %), puis Juppé (Juppé hélas !, 85%). Ainsi des contribuables vont payer, en impôts annuels, largement plus que le produit de leur travail ou que leur revenu de retraité. Prenez tout à ces « salauds de riches » et faites en n’importe quoi, les aides aux pays étrangers, aux clandestins…


Certes, l’actif ou le retraité ne soulèvent nul enthousiasme comme le font les joueurs de football et les histrions amis des pouvoirs. Ils n’ont pas non plus les avantages fiscaux que s’accordent les députés.


Le site Alternative économique définissait ainsi « un syndrome du cocu » qui consiste à « feindre d’ignorer son infortune pour mieux la supporter » car l’Etat considère que « le citoyen préfère ignorer parce qu’il n’y peut rien changer ». Ainsi avons-nous eu tort d’attendre la fin des discussions à l’Assemblée nationale avant de nous mobiliser.


Non, il faut hurler, dès aujourd’hui.


Car les ci-devant ministres avaient presque tout pris, les nécrophages actuels finissent la besogne en augmentant tout à la fois les dépenses et les impôts.


Il faut préparer d’ores et déjà nos recours contre la confiscation et la spoliation.

 

 

 

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6 juillet 2012 5 06 /07 /juillet /2012 17:29

Gabriel Lévyles trente piteuses


Banalité que la mise en perspective de nos années glorieuses et de nos années piteuses. Evidemment, au sortir de la guerre, nous n’avions rien et trente ans plus tard, nous avions tout. Etait-ce une raison pour tout gâcher ? Même Jacques Chirac, orfèvre en facilité, reconnaissait (dit-on) que « la préférence pour le présent et ses facilités a toujours un coût pour l'avenir ».


N’était-il pas l’auteur d’une loi (1986) relative au regroupement familial ? Le « coût », puisque ce sont ses mots, est considérable « pour le présent » (26 milliards d’euros annuellement, selon Jean-Paul Gourévitch), exorbitant « pour l’avenir ». Une usine à fabriquer des Français (droit du sol oblige), qui ne se reconnaissent pas forcément comme tels.


La durée du travail fixée à 35 heures hebdomadaires (1981) : une usine à produire des délocalisations.


Le matraquage fiscal (1981- 2012) : une usine à provoquer l’exode des plus entreprenants et le chômage des plus démunis.


Des lois sociales mal évaluées, créatrices de déficit, l’Europe, « cette grande impotente », source de gabegie et d’encouragement aux pays-cigales pour poursuivre leur déficit, une politique étrangère des bisous et du chèque sur le perron de l’Elysée et des réunions inefficaces, mais grandioses, sur notre territoire (aujourd’hui, les amis de la Syrie, hier, l’Union pour la Méditerranée, mais pas avec les mêmes acteurs, soit la preuve de leur inefficacité), l’Aide Publique au Développement (APD) des pays d’Afrique fixée à 0,7 % de notre PIB, la coopération décentralisée au profit de pays en état de perpétuelle guerre civile (exemple de l’Agglo d’Aubagne au Mali), les subventions nationales aux associations (34 milliards d’euros de subventions à 250 000 associations selon le « jaune budgétaire » pour 2012), sans oublier les subventions offertes par les collectivités locales (204 millions d’euros pour la mairie de Paris).


Nous avons été pillés hier, nous le serons encore demain. Alors « indignez-vous » !


Le paradoxe est que nous n’avons pas conscience de l’ampleur du pillage, car les médias ne nous informent que des grandes masses budgétaires et le détail des dépenses superflues est mal connu.


Or, « le diable se cache dans les détails » : un tramway  inutile ici (Aubagne), 100.000 € pour le film « les insoumis » par la région PACA, 112 000 € pour le Centre lesbien gay bi et trans par la mairie de Paris…


Informez-vous. Consultez quotidiennement les deux sites des contribuables ( www.lecri.fr et www.observatoiredessubventions.com)  et surtout agissez !

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