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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 12:21

Gabriel Lévy

 

Le premier mot était probablement ignoré de la plupart d’entre nous. Le second en revanche est un mot chewing-gum mastiqué ad nauseam par nos dirigeants politiques.

Remercions donc le quotidien la Provence du 17 juin qui nous a évité une hospitalisation pour découvrir l’existence du mot « holisme ».


Il est défini «  par la pensée qui tend à expliquer les parties à partir du tout », révélation philosophique devenue une mine de brillantes conférences au titre éminemment évocateur pour des « patients » : « Corps et âme, le courant holiste dans la médecine française de 1930 à 1960 »… 1960 en attendant une suite.


 « On soigne les malades par la culture », écrit donc ce journal. Mais l’assistance publique de Marseille ne réserve pas ses bienfaits qu’aux malades puisque les conférenciers se produisent en ville « à l’Alcazar », ou dans des pays étrangers tels que « Beyrouth, Alexandrie etc… ». Ah, cette Union pour la Méditerranée, que de dépenses on fait en ton nom !


Et oui, comme tout a un prix, il faut savoir que contribuables et assurés sociaux ont dépensé 700 000 € pour ce fantasme d’un fonctionnaire, et le journaliste, nous prenant en pitié, de s’écrier : « Holisme, Ô désespoir ! »


Le holisme étant défini comme opposé à la pensée individualiste, les partis politiques nous répètent que les individus (entendez les électeurs) doivent être réunis dans une « pensée globale » représentée par  « des » valeurs, dont on attend qu’elles soient précisées, proclamées et surtout appliquées. Il ne suffira plus d’affirmer : « nous n’avons pas les mêmes valeurs ! » 


Or, ce mot ressassé ne sert qu’à un combat politique dérisoire. Ainsi, il y aurait des valeurs propres au PS, à l’UMP, au FN, confondant « valeur » (morale, éthique ?) et « organisation de la société ». Que l’on sache, il n’y a pas dans l’un ou l’autre de ces partis des meutes d’assassins, de voleurs, de prévaricateurs, mais seulement des citoyens aux opinions différentes sur la conduite à tenir pour préserver l’intégrité de notre civilisation et de notre pays. Les mots : immigration, laïcité, identité nationale, démocratie, voire socialisme et libéralisme, sont-ils vraiment les plus grands diviseurs communs ?  Et si le mot contribuable pouvait être leur plus grand dénominateur commun, nous en serions ravis.


Tant que le mot « valeur » ne sera pas défini il ne servira qu’aux insultes et nuira, précisément, à la bonne organisation de notre pays.


« Mal nommer les choses c’est ajouter à la misère du monde » (Camus).

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13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 08:31

Gabriel Lévy

 

Excellente idée que celle de « Contribuables Associés » en publiant sur son site un « Argus des 577 députés ». L’initiative n’est pas nouvelle, puisqu’un palmarès est publié régulièrement au cours de législature pour suivre le classement annuel.

 

L’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne collabore régulièrement avec 4 députés. Nous avons évidemment recherché sur le site les « performances » de ces derniers. Elles portent sur l’ensemble des 5 années et le total des notes est le suivant : Roland Blum : 16 ; Bernard Deflesselles : 19,5 ; Richard Mallié : 27,5 ; Dominique Tian : 32,5.

 

Les notes sont attribuées en fonction de critères tels que les propositions de loi concernant les contribuables, les réunions de travail organisées par « Contribuables Associés » dans les locaux de l’assemblée nationale avec le concours d’experts et la participation des députés.

 

Le site ne renseigne pas de façon précise sur la participation respective de ces 4 députés à ces réunions. En revanche, nous trouvons au titre des propositions de loi, « la proposition n° 13 du 2 août 2007 de M. Richard Mallié, tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principal pour le calcul de l’ISF ». D’autres propositions de loi ont été cosignées par les députés précédemment cités.

 

Comme les députés de l’opposition de la précédente législature ont refusé de collaborer avec les associations de contribuables, nous n’en trouvons aucune trace dans le palmarès. Comme, par ailleurs, nous n’avons eu au plan local que peu de rapport ou des rapports conflictuels avec les exécutifs locaux qu’ils soutiennent, notre association les oubliera.

 

En revanche, le palmarès ne tient pas compte des questions écrites posées par les parlementaires, procédure abondamment employée avec le concours surtout de MM. Blum, Deflesselles et Mallié. Ces questions ont le plus souvent porté sur les subventions accordées aux associations et aux syndicats, sur la Coopération Décentralisée.

 

En dehors des questions écrites, M. Deflesselles est intervenu directement auprès du préfet au sujet d’un déplacement du maire d’Aubagne à New-York et M. Mallié, auprès de M. Pépy, directeur de la SNCF au sujet de la subvention accordée par le Comité d’Entreprise d’icelle (entreprise sous statut national) pour affréter une flottille pour Gaza au départ de Marseille.

 

Par ailleurs, comme le fait « Contribuables Associés », nous jugeons également de la participation de nos élus aux réunions que nous organisons périodiquement. Ces parlementaires ont été des conférenciers ou ont participé aux débats qui suivaient, ce qui signifie une participation constante de leur part.

 

Le site recommande : « Contribuables, avant d’aller voter, consulter l’Argus des députés ». Nous souhaitions le compléter.

 

 

 

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 11:37

 

Gabriel Lévyla règle du jeu

 

Pour vivre, ou pour survivre, les partis politiques ont besoin de la manne des contribuables. Le principe est acceptable puisque ces derniers « concourent à l’expression de la démocratie », à condition que d’autres concours ne viennent pas en pervertir le principe.


Sous le titre « Le financement des partis, l’autre enjeu des législatives », le Figaro de ce jour nous livre la règle du jeu qui permet aux grands partis (les seuls à obtenir l’élection de députés) de recueillir 42.000 euros par élu et par an. Il existe aussi, une seconde enveloppe qui est répartie en fonction du nombre de voix récoltées : 1,68 euro par an et par voix pour les partis qui ont dépassé le seuil de 1% des voix dans 50 circonscriptions.


Fort bien ! Mais les partis gèrent aussi des collectivités locales. Ils ont ainsi accès à des ressources considérables, dont ils usent au mieux de leurs intérêts, c’est-à-dire dans la perspective de futures élections, en alimentant par des subventions des associations fictives ou réelles, viviers d’électeurs.


Il existe aussi des « concours », puisque c’est dans le cadre de cette « calinothérapie » que se range la somme de 100.000 € accordée par le conseil régional de la PACA pour la réalisation du film « les hors la loi », somme importante, rarement accordée à la réalisation d’un film hors de toute référence à la région. Bref, ce n’était pas « La gloire de mon père »… ni de personne du reste !


En général, ces munificences se font dans le silence des oppositions car, à notre connaissance, seules des associations de contribuables ont formé des recours contre des subventions illégales et ont réussi, trop tard évidemment, à les faire annuler.


A ce titre, Marseille et sa région - vous venez de le constater – font preuve d’une grande générosité avec notre argent. Ainsi, la ville compte-t-elle une députée candidate, renvoyée devant le tribunal correctionnel, pour des largesses supposées au profit d’associations incontestablement inexistantes.


Mais, la journée est fertile en actualités. La règle du jeu rapportée par le Figaro n’est pas suffisante pour être élu. Voyez plutôt :


Selon le site du « Cri du contribuable » : « Le tribunal de grande instance de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour escroquerie concernant Henri Jibrayel, vice-président du groupe PS à l’Assemblée nationale. Des responsables d’associations ont été entendus par la police. Tous auraient, d’après Le Canard Enchaîné, reçu de grosses subventions. La police essaye de retrouver les traces de l’utilisation de ces subventions. De nombreux bénévoles auraient également bénéficié de « petits cadeaux » : bouteilles de champagne, repas… (et) Les personnes âgées de sa circonscription auront, le lendemain du scrutin législatif, droit à un petit tour de bateau dans le vieux port en compagnie de leur serviteur… »

Selon le site de « l’observatoire des subventions » : « Le 25 mai, soit à deux semaines des législatives, le Conseil régional de PACA a versé une subvention de 90 000 € à l’Union des familles musulmanes des Bouches-du-Rhône. La directrice de cette structure n’est autre que Nasséra Benmarnia, suppléante de Patrick Mennucci, candidat socialiste à la députation ».


En pastichant Clémenceau, « la France est un pays extrêmement fertile : on y plante des élus, et il y pousse des impôts ».

 

 

 

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29 mai 2012 2 29 /05 /mai /2012 17:00

Gabriel LévyECHECS-3D

 

Ce titre n’est nullement destiné à humilier les dirigeants d’Aubagne, mais il est vrai que la résolution prochaine de nos différends s’analysera comme la conclusion d’une partie d’échecs.

 

Pour l’entame ainsi que pour les phases de la partie, cédons à la mode de l’anaphore.

 

Nombreuses ont été nos lettres au maire d’Aubagne pour contester, dans un premier temps, son projet d’inscrire au budget de la commune les frais de son déplacement à New York, ainsi que ceux de son collaborateur, afin de « participer » à la conférence de l’ONU sur le désarmement nucléaire, et, dans un second temps, pour l’inciter à annuler cette décision, faute de quoi nous ferions un recours au tribunal administratif (TA) pour excès de pouvoir.

 

Nombreux ont été nos messages pour rappeler qu’un tel déplacement n’entrait pas dans les compétences des communes et qu’il était fondé sur des motifs politiques.

 

Nombreuses ont été nos lettres, lorsque la justice a tranché ce différend en notre faveur, pour le convaincre de s’abstenir de faire appel de ce jugement devant la Cour d’Appel Administrative, appel dont l’issue serait incertaine, alors que le coût pour ses administrés deviendrait de plus en plus élevé.

 

Nombreuses ont été nos demandes de mise à notre disposition de documents qui étaient consultables de plein droit, selon l’avis obtenu de la part de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), mais que la commune n’a accepté de produire qu’à la suite de l’introduction de deux nouveaux recours auprès du TA, mais dont elle paiera cependant les dépens.

 

Pourquoi l’évocation d’une partie d’échec ? Parce que ces requêtes étaient autant de pièces avancées sur l’échiquier pour contraindre « l’adversaire » à se découvrir.

 

Et c’est ce qui arriva. Ainsi, soupçonnions-nous l’existence d’une correspondance nourrie entre la commune d’Aubagne et le préfet, persuadé que ce dernier ne pouvait se satisfaire de la justification d’un voyage du maire qui serait fondé sur une délibération du conseil municipal datant de… 2005.

 

La pièce avancée fut ravageuse pour les défenses de commune. En effet, selon le préfet « la délibération du 31 mars 2005, ne saurait perdurer, par ses effets, au titre de votre mandature actuelle », l’observation étant complétée par une mise en demeure comminatoire : « Je vous saurais donc gré de me faire parvenir, dans les plus brefs délais, tout acte pris en ce sens par votre conseil municipal ».

 

A l’évidence, cet acte n’existe pas et ni le maire d’Aubagne, ni son collaborateur, ne pouvaient se prévaloir d’un mandat spécial leur permettant de prétendre représenter la commune à la conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire du 4 mai 2010 à New York, conférence à laquelle, au demeurant, ils n’étaient pas invités. L’absence de production de cet acte administratif justifie à lui-seul l’annulation de la décision du maire, prononcée par le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2011 et aurait du rendre inutile tout appel de ce jugement.

 

« MAT » au prochain coup ?

 

Encore un effort, Monsieur Le Maire, retirez votre appel. Vous ne serez que « PAT »

 

 

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14 mai 2012 1 14 /05 /mai /2012 19:41

Gabriel Lévysauver l'euro

 

Dans un article du 8 août 2011, nous rappelions le titre du journal le Monde paru la veille : « Nicolas Sarkozy joue son quinquennat sur le sauvetage de la zone euro ». Nous présagions que nous ne sauverions ni M. Sarkozy, ni l’euro, ni les contribuables français, sachant une fois pour toute – car c’est si souvent oublié - que le destin de notre pays est suspendu à celui de ses contribuables.


En effet, nous estimions que le chef d’état de l’époque se comportait dans l’Euroland, comme un joueur malchanceux dans un casino, misant nos impôts de façon compulsive, persuadé que le prochain coup serait le bon. Nous craignons que le nouveau président ne l’ait déjà remplacé à la table et surtout que le « pot » ne cesse de s’agrandir pour d’autres pays.


La Grèce a coûté aux contribuables français plus de 50 milliards d’euros (Le Figaro du 22/02/2012), soit plus de la moitié de notre déficit annuel. Certes, les gouvernants soutiendront que le décaissement de cette somme s’étale sur un peu plus d’une année. Toutefois, l’argument manque de pertinence car il signifie qu’il ne s’agit plus seulement d’aider un ami dans une mauvaise passe occasionnelle, mais de l’entretenir en permanence.


Profanes, nous observions néanmoins l’incohérence consistant à remettre aux dirigeants de la Grèce ces sommes colossales, dans l’espoir de désintéresser, ou au moins de calmer, ses créanciers aux premiers rangs desquels nos banques. Nous nous interrogions sur la raison qui poussait les dirigeants français à utiliser des intermédiaires, autant de gouvernements accusés d’avoir triché sur la présentation de leurs comptes, sans cesse remis en cause par leurs propres électeurs, au lieu de désintéresser directement nos banques.


Sauver l’euro ou sauver les Français ? Nous sommes toujours persuadés que la politique de nos gouvernants n’est pas la meilleure possible. L’alternative ne se pose pas aussi durement car, d’une part, la faillite officialisée de la Grèce ne nuirait pas à l’euro mais au contraire le conforterait en éliminant les scories, et d’autre part, son abandon permettrait à la fois la relance de ce pays grâce à son accès à la concurrence, ainsi que la relance pour notre pays désormais délesté du poids de la dette étrangère.

Parions que les évènements donneront raison aux thèses des contribuables et non à celles des princes qui nous gouvernent (si mal !).


Profanes encore, nous observions aussi l’incohérence qui consisterait à mutualiser la dette des états européens en alimentant des organismes supranationaux tels que le Fond monétaire européen et le FMI, afin que ces derniers prêtent aux banques, à des taux bas, des sommes qu’elles nous prêteraient ensuite à un taux plus élevé ou qu’elles prêteraient à d’autres pays que le nôtre.


En 2011, la France devait 1 646 milliards d’euros dont 1 286 par l'Etat lui-même, 156 par les administrations locales (régions, départements, communes), et 191 par les administrations de sécurité sociale (assurance maladie, caisse nationale d'assurance vieillesse), et enfin 11,6 milliards pour les organismes divers d'administration centrale (établissements et agences dépendant de l'Etat).


Or, un tiers de notre dette est précisément emprunté à nos propres banques et nos sociétés de crédit, et 20 % aux compagnies d'assurance. Elles nous prêteraient alors notre propre argent. Incohérent !


La solidarité entre les états ? Nous n’en avons jamais manqué puisque les sommes que nous empruntons à ces banques, nous confèrent le titre de contributeur positif du budget de l’Europe (1,6 milliards). La générosité ? Nous avons fourni, grâce à l’Aide Publique au Développement (APD) 8,6 milliards d’euros en 2010 aux pays défavorisés, sans tenir compte des fonds offerts également à ces pays par nos collectivités locales dans le cadre de la coopération décentralisée, ni des dons à la Tunisie, à la Côte d’Ivoire, à la Libye…


Tant de dépenses avec un argent que nous n’avons pas.

 

 

 

 

 

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4 mai 2012 5 04 /05 /mai /2012 18:44

Gabriel Lévy

 


Pendant plusieurs mois la commune d’Aubagne nous a refusé la consultation de documents administratifs, « consultables de plein droit » en vertu des dispositions de la loi du 12 avril 2000. Elle vient de se soumettre sous la pression imminente de la condamnation de sa conduite par la justice.


L’association avait, de nombreuses fois, mis en garde l’exécutif communal au sujet de l’échec obligatoire de cette posture. La procédure, que nous avons respectée, était pourtant suffisamment longue pour lui permettre de prendre en considération l’impasse dans laquelle il engageait son conseil municipal au plan du droit administratif, ainsi que la commune au plan de ses dépenses de fonctionnement :


• lettres recommandées au maire,


• recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA),


• transmission au maire par cette dernière des avis favorables à nos requêtes,


• nouveau courrier pour renouveler nos demandes, annoncer nos éventuels recours devant le tribunal administratif de Marseille, et rappeler le coût pour la commune de cet entêtement inutile et illégal,


• ces démarches ayant été vaines, dépôt par notre avocat de deux recours pour « excès de pouvoir », comportant une demande d’indemnisation relative aux frais engagés par notre association.


Et ce qui devait arriver, arriva : la commune, piteusement (tout ça pour ça !), nous a fait parvenir ces documents consultables de « plein droit ». Répétons-le pour nos prochaines demandes, de « plein droit », ce que la commune et ses services juridiques paraissent ignorer! En revanche, ce qu’elle n’ignorera plus –mais était-ce le cas ? – c’est notre détermination.


Nous allons examiner ces pièces avec soin, puisque la commune nous laissait supposer une importance telle qu’elle souhaitait les couvrir par un « secret défense » communale.


En définitive : le tribunal administratif jugera qu’il n’y a plus matière à statuer et accédera probablement à notre demande d’une juste indemnisation pour les frais que la commune nous a obligés à engager. Mais pourquoi la commune se serait-elle gênée, puisque cet argent ne sortira de la poche d’aucun de ses dirigeants, mais de la vôtre ?

 

 

 

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 16:41

Gabriel Lévy


Vous le savez, nous avons des contentieux avec la commune d’Aubagne. Les résultats électoraux de dimanche nous incitent à tancer, de nouveau, les alliés et les amis de l’exécutif actuel.


En effet,  nous sommes confondus par le fait que les tenants du  Front de Gauche dirigent cette ville (ainsi que d’autres), alors que les résultats d’hier montrent que cette coalition est pourtant nettement minoritaire : 18,67 % des suffrages exprimés. Ils sont quatrièmes dans le cœur des aubagnais, et leurs compagnons de route les plus fidèles les dépassent (21,06 %), tandis que le total, avec leurs supplétifs (5,68 %), ne leur accorde pas la majorité.


Certes, on ne peut comparer l’élection présidentielle avec une élection locale. Nous nous étions déjà exprimés sur cette apparente anomalie, en invoquant la notion ancienne de « communisme municipal », notion selon laquelle les électeurs votaient pour une gestion locale qu’ils considéraient bonne et s’en détournaient pour des élections nationales.


Les nombreux recours que nous formons devant la justice administrative, infirment les « vertus »  de cette « bonne gestion », au moins sur les points que nous contestons.


Des élus minoritaires, « dominateurs et sûrs d’eux», ne se plient même pas aux décisions de justice et les appels faits à leurs alliés pour les prier de faire respecter la loi et épargner à la commune des dépenses inutiles de justice, sont restés vains. Pourtant, nous n’en demandions pas plus. Ces alliés sont-ils plus naïfs que l’enfant du conte d’Andersen ?

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9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 11:03

Gabriel Lévy


Nous nous répétons. Tant pis, car l’actualité nous donne raison.


Dès décembre 2010 nous vous avions fait part des réserves que nous inspirait la délibération de l’agglo du Pays d’Aubagne relative à la mise en œuvre de sa coopération avec une association domiciliée au Mali, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 127 775,80 € en trois ans, (au total 169 975,80 €, compte tenu de leur participation par le canal du ministère des affaires étrangères).


Selon le site de l’Agglo : « cette coopération est basée sur le partage de valeurs communes et la réciprocité. L'agglo et la communauté de konséguéla ont la volonté de travailler ensemble des combats communs. ». Les termes de « réciprocité », et  de « combats communs » ne sont pas explicités.


Nous avions observé - mais trop tard pour faire l’objet d’un recours - que la délibération présentait des anomalies dans la mesure où la convention ne portait pas uniquement sur « l’assainissement », conformément à l’article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales (loi Oudin), mais aussi, sur d’autres concours tel que le « développement touristique », soit une utilisation fautive de l’article L. 1115-1 (Loi Théolières), puisque, dans ce cas, la convention devait être signée avec la « collectivité territoriale » du pays et non avec une association.


Ce point n’est pas anodin, car le législateur avait considéré qu’il est plus facile de contrôler le sort des fonds versés à un organisme officiel de l’état bénéficiaire, que ceux versés à une association.


En l’absence d’un recours, nous avions décidé d’être vigilants sur le déroulement de cette opération, d’autant qu’elle avait donné lieu du 25 janvier au 9 février 2009 à l’important déploiement à Konséguéla d’une délégation aubagnaise composée de « 3 élus, 5 techniciens, 7 membres d’associations, et 2 accompagnateurs » (*). Le programme ne précisait pas si la visite du magnifique Pays Dogon avait été prévue par les « 2 accompagnateurs » de l’agence LVJ -Voyages. Dommage si la délégation en a été privée !


C’est pourquoi les évènements survenus récemment au Mali, aboutissant à la partition du pays, nous incitent à interroger la présidente de l’Agglo sur la suite qu’elle compte donner à cette « coopération ».


Monsieur Gérard Gazay a bien voulu le faire dans les termes suivants :

 

« Aujourd’hui en raison d’un coup d’état, la France d’une part, l’UE d’autre part, viennent officiellement de suspendre les aides en matière de coopération, sauf celles humanitaires. Il en résulte que l’Agglo doit interrompre le financement tel qu’elle l’avait défini, c’est-à-dire «dans le respect des engagements internationaux de la France » (selon la loi)  et, éventuellement, réserver ces sommes dans le cadre du 2° alinéa de l’article L 1115-1, c’est-à-dire dans le cadre de l’urgence humanitaire.


Dans ce cas l’Agglo devra définir les besoins de l’urgence humanitaire et préciser les destinataires de ces sommes.


Par ailleurs, nous souhaiterions que vous portiez à la connaissance de l’assemblée les éléments de coopérations que vous avez déjà entrepris (financement et bénéficiaires) ».


La réponse est négative : la coopération décentralisée se poursuivra dans la même forme que précédemment. Si « décentralisée », sans doute, qu’elle ne saurait priver de ses bienfaits la république du Mali d’une part, et la naissante république islamique d’Azawad d’autre part. 

 


sources*- http://blog.urgenci.net/?p=27 : « Compte -rendu de la mission en Afrique de l’Ouest du 25 Janvier au 9 Février 2009 /Par Daniel Vuillon/1ère partie : la commune rurale de Konséguéla au Mali »

 

 

 

 

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:42

 Gabriel Lévy

 

Il est rare, disait l’humoriste Pierre Dac, qu’une cause perdue soit retrouvée.

 

Qu’importe pour les dirigeants d’Aubagne, ce sont les contribuables qui « régalent ».

Nous avions rappelé dans une précédente chronique que la commune avait formé, dans les dernières cinq années, trois appels contre des jugements du tribunal administratif de Marseille et qu’elle avait été déboutée deux fois sur trois.


Mais rien n’y fait : ni la constatation de ses échecs, ni le coût pour les finances de ville, ni le « cri » de ses contribuables. Non, elle a décidé de faire appel du jugement qui annulait sa décision de faire payer à ses administrés les frais de déplacement de son maire et de son collaborateur - au demeurant innominé - pour leur voyage à New-York, les raisons de ce voyage étant manifestement (c’est la justice qui le dit) hors de leurs compétences.


S’agissant d’un appel devant la Cour d’Appel Administratif, nous avons été obligés de solliciter l’assistance d’un avocat. Maître Baillon-Passe a donc répondu, le 24 mars 2012, aux arguments de l’avocat de commune. Nous ne nous avançons pas beaucoup en donnant la suite de cet épisode : la commune perdra, mais elle persistera dans son déni devant le Conseil d’Etat (Cour de cassation administrative). Elle prétendra toujours défendre la légitimité de son intervention dans le domaine politique afin de conforter les thèses d’un parti politique. Elle défendra donc « chèrement » cette tentative…chèrement, mais avec nos deniers. 


N’a-t-elle pas raison de s’en moquer comme d’une guigne ?  N’avons-nous pas été naguère qualifiés de veaux ? Qu’en dit la presse locale chargée d’informer ses lecteurs de la vie de la commune ? Et bien, nous nous honorerons d’être les seuls à refuser de nous taire.


Autre preuve de notre détermination : contre toute légalité, malgré nos demandes pressantes, malgré l’avis de la commission idoine pour régler ces différends,  la commune refuse de permettre la consultation de l’échange de sa correspondance avec le Préfet, agissant dans le cadre de son contrôle de légalité.

 

Nous formerons donc le 2 avril 2012 un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir et, à partir de cette date, nous laisserons, jusqu’au bout, le tribunal se prononcer, le résultat ne faisant aucun doute : la commune paiera de nouveau des frais de justice pour une cause perdue.


N’y a-t-il personne dans cette équipe municipale, ni dans les services juridiques de la ville d’Aubagne (payés par les contribuables), pour faire entendre raison à ceux qui poursuivent ces causes perdues ?

 

 

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 09:14

Geneviève Frixon

 

C’est sous ce titre alarmiste que le magazine « Capital » ouvre son dossier sur notre système de prestations sociales qui fait des envieux jusqu’en Amérique.


Avec environ 600 milliards d’euros (30% du PIB) distribués chaque année en : pensions de retraite, indemnités chômage, allocations familiales, aides au logement, remboursement maladie, RSA etc.. Aucun doute, notre pays détient la palme d’or de la générosité.


Or celle-ci coûte chère et le gouvernement va devoir trouver 50 milliards d’euros d’ici 2013. Les prestations sociales ont tendance à s’envoler, et une lourde incertitude pèse sur les futures retraites puisqu’il manquera 10 milliards par an pour payer les pensions à partir de 2020. Quant à l’assurance maladie, le problème est préoccupant. L’année dernière le déficit de la sécurité sociale a frôlé les 20 milliards d’euros quant à la dette sociale, celle-ci culmine à 140 milliards. Pascal Beau directeur d’Espace social européen, explique qu’il faudrait augmenter la CSG de 14 points pendant un an, pour effacer cette ardoise.


Comment en est-on arrivé là ? Contrairement à ses voisins, la France a oublié un dossier aussi explosif dans un tiroir et les gouvernements successifs se sont bien gardés d’ouvrir la boîte de pandore, trop occupés à préserver la « paix sociale » et à mettre en place leur programme suicidaire: la retraite à 60 ans, les 35 heures et si nous laissons faire pourquoi pas les 32 heures !! L’économiste français Bertrand Lemennicier, professeur à l’Université Panthéon-Assas de Paris a prédit, il y a 20 ans, l’effondrement du système français de retraite.


D’après l’IFRAP, le bilan de la protection sociale outre-Rhin dégage 29 milliards d’euros d’excédent, là où la France cumule un déficit de 18 milliards d’euros. L’Allemagne avec 774 milliards de recette sociales et 745 milliards de dépenses sociales s’en sort bien. Ce qui n’est pas le cas de la France avec 606 milliards de recettes pour 624 milliards de dépenses. Notre voisin a su faire les réformes nécessaires dès 2002, alors que notre pays est bien le seul à ne pas avoir fait sa réforme de l’Etat au cours des dernières décennies.


Nous allons droit dans le mur et la campagne électorale qui se met en place petit à petit, donne une image navrante de candidats bien plus occupés à s’étriper par petites phrases indignes plutôt que de présenter aux français une sérieuse réflexion et des mesures réalistes pour essayer de redresser la barre.


 

Sources : Capital n° 243 - IFRAP

 

 

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