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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
9 avril 2012 1 09 /04 /avril /2012 11:03

Gabriel Lévy


Nous nous répétons. Tant pis, car l’actualité nous donne raison.


Dès décembre 2010 nous vous avions fait part des réserves que nous inspirait la délibération de l’agglo du Pays d’Aubagne relative à la mise en œuvre de sa coopération avec une association domiciliée au Mali, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 127 775,80 € en trois ans, (au total 169 975,80 €, compte tenu de leur participation par le canal du ministère des affaires étrangères).


Selon le site de l’Agglo : « cette coopération est basée sur le partage de valeurs communes et la réciprocité. L'agglo et la communauté de konséguéla ont la volonté de travailler ensemble des combats communs. ». Les termes de « réciprocité », et  de « combats communs » ne sont pas explicités.


Nous avions observé - mais trop tard pour faire l’objet d’un recours - que la délibération présentait des anomalies dans la mesure où la convention ne portait pas uniquement sur « l’assainissement », conformément à l’article L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales (loi Oudin), mais aussi, sur d’autres concours tel que le « développement touristique », soit une utilisation fautive de l’article L. 1115-1 (Loi Théolières), puisque, dans ce cas, la convention devait être signée avec la « collectivité territoriale » du pays et non avec une association.


Ce point n’est pas anodin, car le législateur avait considéré qu’il est plus facile de contrôler le sort des fonds versés à un organisme officiel de l’état bénéficiaire, que ceux versés à une association.


En l’absence d’un recours, nous avions décidé d’être vigilants sur le déroulement de cette opération, d’autant qu’elle avait donné lieu du 25 janvier au 9 février 2009 à l’important déploiement à Konséguéla d’une délégation aubagnaise composée de « 3 élus, 5 techniciens, 7 membres d’associations, et 2 accompagnateurs » (*). Le programme ne précisait pas si la visite du magnifique Pays Dogon avait été prévue par les « 2 accompagnateurs » de l’agence LVJ -Voyages. Dommage si la délégation en a été privée !


C’est pourquoi les évènements survenus récemment au Mali, aboutissant à la partition du pays, nous incitent à interroger la présidente de l’Agglo sur la suite qu’elle compte donner à cette « coopération ».


Monsieur Gérard Gazay a bien voulu le faire dans les termes suivants :

 

« Aujourd’hui en raison d’un coup d’état, la France d’une part, l’UE d’autre part, viennent officiellement de suspendre les aides en matière de coopération, sauf celles humanitaires. Il en résulte que l’Agglo doit interrompre le financement tel qu’elle l’avait défini, c’est-à-dire «dans le respect des engagements internationaux de la France » (selon la loi)  et, éventuellement, réserver ces sommes dans le cadre du 2° alinéa de l’article L 1115-1, c’est-à-dire dans le cadre de l’urgence humanitaire.


Dans ce cas l’Agglo devra définir les besoins de l’urgence humanitaire et préciser les destinataires de ces sommes.


Par ailleurs, nous souhaiterions que vous portiez à la connaissance de l’assemblée les éléments de coopérations que vous avez déjà entrepris (financement et bénéficiaires) ».


La réponse est négative : la coopération décentralisée se poursuivra dans la même forme que précédemment. Si « décentralisée », sans doute, qu’elle ne saurait priver de ses bienfaits la république du Mali d’une part, et la naissante république islamique d’Azawad d’autre part. 

 


sources*- http://blog.urgenci.net/?p=27 : « Compte -rendu de la mission en Afrique de l’Ouest du 25 Janvier au 9 Février 2009 /Par Daniel Vuillon/1ère partie : la commune rurale de Konséguéla au Mali »

 

 

 

 

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 13:42

 Gabriel Lévy

 

Il est rare, disait l’humoriste Pierre Dac, qu’une cause perdue soit retrouvée.

 

Qu’importe pour les dirigeants d’Aubagne, ce sont les contribuables qui « régalent ».

Nous avions rappelé dans une précédente chronique que la commune avait formé, dans les dernières cinq années, trois appels contre des jugements du tribunal administratif de Marseille et qu’elle avait été déboutée deux fois sur trois.


Mais rien n’y fait : ni la constatation de ses échecs, ni le coût pour les finances de ville, ni le « cri » de ses contribuables. Non, elle a décidé de faire appel du jugement qui annulait sa décision de faire payer à ses administrés les frais de déplacement de son maire et de son collaborateur - au demeurant innominé - pour leur voyage à New-York, les raisons de ce voyage étant manifestement (c’est la justice qui le dit) hors de leurs compétences.


S’agissant d’un appel devant la Cour d’Appel Administratif, nous avons été obligés de solliciter l’assistance d’un avocat. Maître Baillon-Passe a donc répondu, le 24 mars 2012, aux arguments de l’avocat de commune. Nous ne nous avançons pas beaucoup en donnant la suite de cet épisode : la commune perdra, mais elle persistera dans son déni devant le Conseil d’Etat (Cour de cassation administrative). Elle prétendra toujours défendre la légitimité de son intervention dans le domaine politique afin de conforter les thèses d’un parti politique. Elle défendra donc « chèrement » cette tentative…chèrement, mais avec nos deniers. 


N’a-t-elle pas raison de s’en moquer comme d’une guigne ?  N’avons-nous pas été naguère qualifiés de veaux ? Qu’en dit la presse locale chargée d’informer ses lecteurs de la vie de la commune ? Et bien, nous nous honorerons d’être les seuls à refuser de nous taire.


Autre preuve de notre détermination : contre toute légalité, malgré nos demandes pressantes, malgré l’avis de la commission idoine pour régler ces différends,  la commune refuse de permettre la consultation de l’échange de sa correspondance avec le Préfet, agissant dans le cadre de son contrôle de légalité.

 

Nous formerons donc le 2 avril 2012 un recours au tribunal administratif pour excès de pouvoir et, à partir de cette date, nous laisserons, jusqu’au bout, le tribunal se prononcer, le résultat ne faisant aucun doute : la commune paiera de nouveau des frais de justice pour une cause perdue.


N’y a-t-il personne dans cette équipe municipale, ni dans les services juridiques de la ville d’Aubagne (payés par les contribuables), pour faire entendre raison à ceux qui poursuivent ces causes perdues ?

 

 

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 09:14

Geneviève Frixon

 

C’est sous ce titre alarmiste que le magazine « Capital » ouvre son dossier sur notre système de prestations sociales qui fait des envieux jusqu’en Amérique.


Avec environ 600 milliards d’euros (30% du PIB) distribués chaque année en : pensions de retraite, indemnités chômage, allocations familiales, aides au logement, remboursement maladie, RSA etc.. Aucun doute, notre pays détient la palme d’or de la générosité.


Or celle-ci coûte chère et le gouvernement va devoir trouver 50 milliards d’euros d’ici 2013. Les prestations sociales ont tendance à s’envoler, et une lourde incertitude pèse sur les futures retraites puisqu’il manquera 10 milliards par an pour payer les pensions à partir de 2020. Quant à l’assurance maladie, le problème est préoccupant. L’année dernière le déficit de la sécurité sociale a frôlé les 20 milliards d’euros quant à la dette sociale, celle-ci culmine à 140 milliards. Pascal Beau directeur d’Espace social européen, explique qu’il faudrait augmenter la CSG de 14 points pendant un an, pour effacer cette ardoise.


Comment en est-on arrivé là ? Contrairement à ses voisins, la France a oublié un dossier aussi explosif dans un tiroir et les gouvernements successifs se sont bien gardés d’ouvrir la boîte de pandore, trop occupés à préserver la « paix sociale » et à mettre en place leur programme suicidaire: la retraite à 60 ans, les 35 heures et si nous laissons faire pourquoi pas les 32 heures !! L’économiste français Bertrand Lemennicier, professeur à l’Université Panthéon-Assas de Paris a prédit, il y a 20 ans, l’effondrement du système français de retraite.


D’après l’IFRAP, le bilan de la protection sociale outre-Rhin dégage 29 milliards d’euros d’excédent, là où la France cumule un déficit de 18 milliards d’euros. L’Allemagne avec 774 milliards de recette sociales et 745 milliards de dépenses sociales s’en sort bien. Ce qui n’est pas le cas de la France avec 606 milliards de recettes pour 624 milliards de dépenses. Notre voisin a su faire les réformes nécessaires dès 2002, alors que notre pays est bien le seul à ne pas avoir fait sa réforme de l’Etat au cours des dernières décennies.


Nous allons droit dans le mur et la campagne électorale qui se met en place petit à petit, donne une image navrante de candidats bien plus occupés à s’étriper par petites phrases indignes plutôt que de présenter aux français une sérieuse réflexion et des mesures réalistes pour essayer de redresser la barre.


 

Sources : Capital n° 243 - IFRAP

 

 

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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 06:28

Gabriel Lévy


Le désir de connaître ce que l’on tente de nous cacher s’accroît au fur et à mesure que la commune d’Aubagne entrave ce désir. Qu’elle soit assurée du fait que nous tenons - absolument - à consulter l’échange de lettres entre le Préfet, exerçant son contrôle de légalité, et son maire. C’est notre droit !


En effet, un contrôle de légalité a été effectué par les services préfectoraux à la suite de la décision du maire d’Aubagne d’imputer les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur au budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC, dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010 ».


Ce contrôle de légalité a donné lieu à des observations du Préfet, et à une réponse du maire d’Aubagne. Or, il est de jurisprudence constante de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) que ces documents sont consultables de plein droit. Le service juridique de la commune, ne peut pas ignorer ces dispositions légales, et nous nous étonnons que ce service, payé par les contribuables, soit impuissant à empêcher des incartades qui en définitive coûtent cher à la collectivité.


Ainsi, le maire d’Aubagne refusant de nous permettre cette consultation, nous nous sommes adressés à la CADA. Dans sa séance du 23 février 2012, elle a confirmé le bien fondé de notre demande en ces termes : « En l’espèce, la commission relève qu’eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s’ils existent, ne sauraient revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite (NDLR : le tribunal administratif a déjà annulé cette décision)". Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables, à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite un avis favorable.


Mais que contient donc cette correspondance qui mérite d’être cachée ?


Les interrogations du préfet sur l’absence d’une délibération validant la décision du maire ?

Probablement, mais cette absence ne nous avait pas échappée.


Les réponses ambigües pour justifier sa représentation. L’était-il en tant que maire (mais sans mandat) ? L’était-il en tant que président de la section française (AFCRP) de Mayors for Peace, ce qui à ce titre l’autorisait, sans conteste de notre part, à intervenir à la tribune de cette ONG ?

Probablement, mais nous avions déjà opposé, ainsi que le tribunal administratif, les termes de l’alternative selon laquelle :


  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU et ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée par le conseil municipal, b) leur action n’entrait pas dans leurs compétences ;
  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité » l’AFCRP et les dépenses afférentes à leur déplacement doivent être prises en charge par cette association.

Probablement, rien d’inédit pour nous dans cette correspondance. Alors pourquoi ce refus d’appliquer la loi ? Notre « désir s’accroît plus l’effet se recule » et désormais, nous y tenons absolument. Qu’à cela ne tienne, le tribunal administratif nous donnera raison, une fois de plus.


Toutefois, et comme toujours, nous n’avons pas manqué d’informer le maire de cet éventuel recours pour attirer son attention sur les nouvelles dépenses que cette procédure occasionnera à ses administrés. Nous ne doutons pas qu’il prendra en compte leur intérêt et que nous recevrons, dans les délais, ce à quoi nous avons droit.

 

 

 

 

 

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 08:54

Gabriel Lévy

 

Cinq fois la justice administrative, à la suite de nos recours, a confirmé l’obligation de respecter la loi fixant les compétences des communes. Cinq fois, n’est-ce pas suffisant ? Apparemment non.


En faisant appel du jugement du tribunal administratif annulant sa décision, le maire de la commune d’Aubagne s’entête, à faire payer à ses administrés les proclamations en faveur du désarmement nucléaire généralisé qu’il a tenues à New York dans les couloirs de l’ONU.


Pourquoi cette obstination ? La somme litigieuse n’est que de 4 500 €, et ce n’est sûrement pas la récupération d’une somme relativement modique qui le préoccupe. Au demeurant, cette somme pouvait être aisément prise en charge par l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements, et Régions pour la Paix) qu’il préside, et au bénéfice de laquelle la commune a émis un règlement de 4.500€… Et si cette association devait, de ce fait, connaître des difficultés financières, il suffirait à son président de faire appel aux 100 communes qui y adhérent, les contribuables de chacune de ces communes étant contraints de s’exécuter et de payer.


Le maire sait, car nous lui avons écrit trois fois en ce sens, que le coût de cet appel sera 10 fois plus élevé pour ses administrés que la somme en cause. Où est l’intérêt des aubagnais ? S’il n’existe pas, la prolongation, onéreuse et inutile, d’un différend déjà arbitré par la justice administrative paraît  à première vue illogique.


« Illogique » ? Non,  car c’est la commune, en tant que telle, c’est-à-dire vous et nous, que le maire veut impliquer en nous obligeant à un « engagement  politique », ainsi qu’à sa contribution sur nos deniers, dans le seul but de prouver l’adhésion de tous les aubagnais à cette posture partisane.


Il faut croire que, pour la majorité municipale, il importe absolument de s’opposer à la politique de la France en matière de dissuasion nucléaire, malgré le fait qu’elle est conduite par tous les gouvernements depuis plus de 50 ans.


Sans doute, les convictions de ces dirigeants aubagnais sont-elles fortes sur ce sujet - nous ne leur reprochons pas -, mais ce sont leurs convictions, celles d’un petit nombre. Doivent-ils pour autant nous faire payer l’utopie qui consiste à imaginer obtenir le désarment nucléaire de la Corée du Nord, et de l’Iran, en défilant aux alentours de l’immeuble de l’ONU ? Sont-ils insensés au point de croire que ce but sera atteint par les clameurs d’une poignée d’aubagnais ? Si toute illusion de cette sorte est écartée, pourquoi donc cette dépense probablement infructueuse quant à son résultat, et manifestement dépourvue du moindre « intérêt public local » ?  


Nous sommes tentés de nous pencher, moins sur la manifestation forcément vaine de deux représentants de la petite ville d’Aubagne en faveur d’un désarmement universel forcément chimérique, que sur le souci idéologique et la diffusion de cette idéologie que cette démarche implique.


Qu’il soit acquis que notre association de contribuables ne condamne aucune idéologie. Ce n’est pas son rôle. En revanche, elle considère qu’aucune, nous disons bien aucune, ne doit être supportée financièrement par les contribuables de la commune. Notre association, déjà échaudée cinq fois, souhaite se prémunir, et prémunir les autres associations, contre le risque de nouvelles tentatives politiques et partisanes.


Car, cette « manifestation à New York » n’est pas sans en rappeler d’autres, comme « l’appel de Stockholm », comme « un bateau pour le Nicaragua », comme « une subvention pour Gaza »… au sujet desquelles la justice administrative s’est déjà prononcée. Naguère, nous les qualifions « d’AGIT.PROP » (« la propagande supposée agir sur les esprits quand l'agitation jouait sur les émotions, bien que les deux aient été utilisées ensemble, d'où le cliché « propagande et agitation »).


Or, répétons-le fermement : dans l’état actuel des lois, les dirigeants des communes ne doivent se préoccuper que de l’intérêt public local, ce qui exclut toute incursion dans le domaine de la politique internationale autre que des actions de solidarité.

 

Il semble que des communes s’efforcent, par tous les moyens, de s’affranchir de cette règle constitutionnelle. Si les lois ne les satisfont pas, il faudra les changer pour élargir le champ des compétences des collectivités locales et …pour les politiser définitivement, à condition que la Nation le veuille.


Pour le moment, la chose est interdite et nous devons, vous devez par vos recours, les ramener au respect de leurs compétences, car « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».

 

 

 

 

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2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 09:34

financement public des syndicats

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:07

Gabriel Lévy

 

Nous avons rappelé il y a peu, ce qu’était la « glasnost », ce mot russe traduit en français par « transparence », et qui désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS, alors à l’agonie, et instaurer « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Le mot ne semble avoir traversé ni le temps ni les distances pour arriver jusqu’à Aubagne.

En effet, nul n’ignore que le maire d’Aubagne et son collaborateur se sont rendus à New-York en mai 2010 pour participer (sic) à la huitième conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire et que leur voyage a été facturé 4.500 € aux contribuables aubagnais.


Nul n’ignore que le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, et que cette annulation   a coûté, en plus, à leur commune environ 10.000 € pour honorer un avocat parisien. Mais, jusqu’à ce jour, vous ignoriez que le Maire refusait la « consultation de documents consultables de plein droit », de plein droit aux termes d’une loi surement connue des services juridiques de la ville.


Pas de Glasnost à Aubagne !  Devant ce refus, nous avons demandé à la Commission d’Accès aux Documents d’Administratifs (CADA) de nous donner son avis sur la légalité de ce refus. Avis attendu  même des profanes : « elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable », avis qu’elle a transmis « à l’autorité administrative que vous aviez saisie ».


Dans quelques jours, si le maire persiste dans son refus, nous introduirons notre nième recours à la justice administrative pour cet abus de droit, soit quelques frais de plus pour la commune.


Ceci nous amène à vous rappeler qu’elle n’est jamais avare de vos deniers, car non seulement ce nième recours sera coûteux pour son budget, mais de plus, comme nous vous l’avions présagé, en le déplorant, elle a fait appel du précédent jugement du tribunal administratif, et il est probable qu’elle ira jusqu’à la cassation (Conseil d’Etat) si elle perdait encore une fois.


 Quel bénéfice pour les aubagnais ? Celui d’apprendre que leurs élus sont en faveur de la Paix et qu’ils doivent le proclamer dans les couloirs de l’ONU à New-York. Que celui d’entre vous qui est pour la guerre se dénonce !


Quel bénéfice pour les élus ? Gagner du temps grâce à la multiplication des procédures, et compte tenu de leur coût, prouver que « le temps c’est bien de l’argent ». 

 

 

 

 

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29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 11:47

Gabriel Lévy

 

Personnage légendaire, sujet de toutes les attentions des banquiers pour tester l’opportunité des placements proposés, la veuve de Carpentras est aujourd’hui pour les candidats « la pelée, la galeuse », celle qui a « l’audace de manger l’herbe d’autrui », c’est-à-dire le produit des travailleurs.


Vieille et rentière, est-ce encore une « activité » honorable ?


Or, « la veuve de Carpentras n'est pas riche. Elle vit de la petite pension de réversion de son défunt et de ce que lui rapporte le peu qu'ils ont économisé. Aussi cherche-t-elle des revenus sûrs et réguliers. C'est pour elle qu'avaient été inventées les obligations à coupons » et plus tard l’assurance-vie. Quel que soit l’élu, ces rentes (disons le mot), de moins en moins sûres et de moins en moins régulières, seront désormais imposées comme un revenu du travail. La différence n’est pas négligeable !


Naguère, nos concitoyens étaient invités par leurs gouvernants, de gauche comme de droite, à se ménager un complément de retraite, en souscrivant des assurances-vie qu’ils promettaient exonérées de tout impôt. Promesse à laquelle ils croyaient, comme ils croyaient à la sécurité fiscale, à la parole donnée… et puis de CSG en autres taxes, ils furent pris dans l’étau d’une fiscalité spoliatrice, en moins de 15 ans.


La veuve de Carpentras peut crier à l’injustice d’un nouveau prélèvement fiscal sur les gains déjà imposés de son mari. Ce sera en vain. Ah ! Ce mari si prévoyant, mais si crédule, qui voulait mettre son épouse à l’abri du besoin. Il n’avait pas prévu que « nos » candidats, avant même d’accéder au pouvoir, la considéreraient déjà comme une proie.


Le pauvre benêt n’avait pas prévu, non plus, qu’en cas de tourmente, il n’était pas question que « le (s) plus coupable (s) de nous se sacrifie aux traits du céleste courroux », qu’il n’était pas question de demander le moindre écot à ceux qui nous gouvernent et qui, par leur désinvolture, ont creusé notre déficit. Seul La Fontaine croyait que « L'histoire apprend qu'en de tels accidents, on fait de pareils dévouements ».


Une « rente », l’assurance-vie ?

Elle est aujourd’hui de 3 %, moins l’impôt sur le revenu. Elle ne couvrira même pas l’érosion monétaire, ni la dévaluation qui nous menace. L’exécrable capital fondra - mais ne serait-ce pas justice ? - et nos princes auront créé tout à la fois, de nouveaux pauvres et des compagnies d’assurance en faillite.

 

 

 

 

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24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 10:49

Gabriel LévyGlasnost

 

Rappelons pour les plus jeunes d’entre nous la signification du mot russe « Glasnost ». Traduit en français par « transparence », ce mot désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS alors à l’agonie. Il s’agissait d’instaurer, enfin, « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Hier, le conseil constitutionnel de la France, a maintenu l’obligation de la publicité des parrains des candidats pour l’élection présidentielle. Pour le Conseil : «en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats ». Le mot est dit.


Félicitons-nous que soit remis à l’ordre du jour le principe de la transparence des décisions et des débats politiques…sans comprendre toutefois que le conseil constitutionnel la limite aux seuls 500 parrains désignés par le sort. Curieuse pratique du bonneteau en politique !


A l’appui de la sentence, nous avons relevé sur le site du Figaro le commentaire pertinent suivant : « Je pense que si un maire accorde sa signature à un candidat, il est logique que ses administrés le sache. Après tout il représente les citoyens de sa commune qui lui ont accordé leur confiance ».


Or, cette transparence ne s’exerce pas toujours dans nos assemblées nationales, malgré le fait que les élus soient nos représentants. Quels ont été leurs choix pour désigner le président de l’assemblée nationale, celui du sénat, ou celui d’une commission parlementaire ? Certes, ces désignations ont lieu à bulletin secret, mais où est alors la transparence, surtout quand parfois le souhait de la loge remplace celui du groupe. Oui ou non, l’élu doit-il rendre des comptes à ceux pour lesquels il remplit un mandat ?


Ne nous convainc pas plus de la transparence de nos institutions, le sort réservé au rapport Perruchot qui concluait une enquête parlementaire relative au financement des syndicats par les contribuables. Voici, une commission qui a fonctionné à huis-clos, c’est-à-dire qu’elle a interdit la publicité des auditions, à la différence des commissions d’enquête parlementaire dans d’autres pays (les USA par exemple) où la presse est admise et peut informer les citoyens.

Non seulement, elle a fonctionné à huis-clos, mais les députés, après 6 mois de travail, ont décidé que ce rapport de 400 pages n’existait pas, et le président de l’assemblée, rappelant que ledit rapport ne peut être consulté que dans 30 ans, menace ceux qui le divulgueraient de sanctions allant jusqu’à un an de prison. La transparence est à ce prix.


Ces deux exemples montrent qu’ici ou ailleurs, quel que soit le pouvoir en place, la transparence en politique est un vain mot. Mais puisque « la vérité c’est d’abord ce que l’homme cache », efforçons-nous toujours de contraindre le pouvoir à sa manifestation.

 

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18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 15:06

Geneviève Frixon

syndicats 2

 

Tel un phénix, le  rapport Perruchot sur le financement des syndicats, renaît de ses cendres grâce à l’hebdomadaire  « Le Point » qui s’en est procuré l’intégralité. Pour les plus patients, voici le lien http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf 


  C’est un roman qui brosse un état des lieux des ressources financières des syndicats de salariés professionnels ainsi que des organisations patronales. La commission d’enquête a pu collecter des indications chiffrées et constaté la complexité des circuits de financements légaux pouvant aboutir à de possibles dérives, notamment au niveau des comités d’entreprises. D’ailleurs la mission déplore qu’une partie des archives du CE de la SNCF ait brûlé et s’étonne du rachat de la société Trigano par celui d’EDF.  Le rapport met également en avant : « certaines incongruités, à commencer par celle d’un évident déficit de représentativité d’organisations dont l’essentiel des ressources est parfois déconnecté des cotisations de leurs adhérents ».


A titre d’exemple d’ailleurs, les syndicats ouvriers ne perçoivent que 4% de leurs ressources (100-150 millions d’euros) des cotisations de leurs adhérents alors qu’elles représentent, à titre comparatif, 80% des entrées dans des pays comme l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Italie ou la Suède. Un exemple allemand : Le puissant syndicat IG Metall (2,26 millions d'adhérents sur un total de 3,4 millions de salariés dans le secteur). 


Les organisations patronales ne sont pas épargnées.  En dehors de l’Etat il existe une autre manne non négligeable, c’est la participation à la gestion des organismes paritaires (80 millions). D’après « Le Point » de toutes les organisations patronales la plus suspecte est la FNSEA emblème du monde paysan. Comptabilité floue, proximité incestueuse avec les chambres d’agriculture financées en grande partie par des fonds publics, et d’avancer un chiffre : 26,5 millions d’euros. C’est ce que tirent les syndicats agricoles de leur assurance maladie (MSA) pour 5,6 millions de bénéficiaires quand le régime général de la Sécurité Sociale rétrocède aux syndicats 30 millions pour 50 millions d’affiliés.


D’après le site « sauvegarde retraites » ni l’Etat ni les syndicats n’ont intérêt à jouer la transparence, c’est ce que nous laisse à penser  l’attitude du gouvernement, qui a commandé à la majorité de s’abstenir lors du vote sur la publication de ce rapport en espérant garder la main sur les négociations professionnelles et ainsi préserver la paix sociale.


Nous déplorons  la part d’irresponsabilité de nos politiques qui, nourrissent d’une main en espérant ne pas être mordus et nous saluons le courage de Mr Nicolas Perruchot,qui donnera sa version des faits dans un prochain livre, ainsi que celui des journalistes du Point qui osent la publication intégrale sur leur site.

 

Sources : Le Point n° 205

                Sauvegarde retraites

                Rapport Perruchot

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