Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
  • Contact

Nous contacter

contribuablesaubagne279@orange.fr

Recherche

Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 06:28

Gabriel Lévy


Le désir de connaître ce que l’on tente de nous cacher s’accroît au fur et à mesure que la commune d’Aubagne entrave ce désir. Qu’elle soit assurée du fait que nous tenons - absolument - à consulter l’échange de lettres entre le Préfet, exerçant son contrôle de légalité, et son maire. C’est notre droit !


En effet, un contrôle de légalité a été effectué par les services préfectoraux à la suite de la décision du maire d’Aubagne d’imputer les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur au budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC, dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010 ».


Ce contrôle de légalité a donné lieu à des observations du Préfet, et à une réponse du maire d’Aubagne. Or, il est de jurisprudence constante de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) que ces documents sont consultables de plein droit. Le service juridique de la commune, ne peut pas ignorer ces dispositions légales, et nous nous étonnons que ce service, payé par les contribuables, soit impuissant à empêcher des incartades qui en définitive coûtent cher à la collectivité.


Ainsi, le maire d’Aubagne refusant de nous permettre cette consultation, nous nous sommes adressés à la CADA. Dans sa séance du 23 février 2012, elle a confirmé le bien fondé de notre demande en ces termes : « En l’espèce, la commission relève qu’eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s’ils existent, ne sauraient revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite (NDLR : le tribunal administratif a déjà annulé cette décision)". Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables, à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite un avis favorable.


Mais que contient donc cette correspondance qui mérite d’être cachée ?


Les interrogations du préfet sur l’absence d’une délibération validant la décision du maire ?

Probablement, mais cette absence ne nous avait pas échappée.


Les réponses ambigües pour justifier sa représentation. L’était-il en tant que maire (mais sans mandat) ? L’était-il en tant que président de la section française (AFCRP) de Mayors for Peace, ce qui à ce titre l’autorisait, sans conteste de notre part, à intervenir à la tribune de cette ONG ?

Probablement, mais nous avions déjà opposé, ainsi que le tribunal administratif, les termes de l’alternative selon laquelle :


  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU et ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée par le conseil municipal, b) leur action n’entrait pas dans leurs compétences ;
  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité » l’AFCRP et les dépenses afférentes à leur déplacement doivent être prises en charge par cette association.

Probablement, rien d’inédit pour nous dans cette correspondance. Alors pourquoi ce refus d’appliquer la loi ? Notre « désir s’accroît plus l’effet se recule » et désormais, nous y tenons absolument. Qu’à cela ne tienne, le tribunal administratif nous donnera raison, une fois de plus.


Toutefois, et comme toujours, nous n’avons pas manqué d’informer le maire de cet éventuel recours pour attirer son attention sur les nouvelles dépenses que cette procédure occasionnera à ses administrés. Nous ne doutons pas qu’il prendra en compte leur intérêt et que nous recevrons, dans les délais, ce à quoi nous avons droit.

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
commenter cet article
7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 08:54

Gabriel Lévy

 

Cinq fois la justice administrative, à la suite de nos recours, a confirmé l’obligation de respecter la loi fixant les compétences des communes. Cinq fois, n’est-ce pas suffisant ? Apparemment non.


En faisant appel du jugement du tribunal administratif annulant sa décision, le maire de la commune d’Aubagne s’entête, à faire payer à ses administrés les proclamations en faveur du désarmement nucléaire généralisé qu’il a tenues à New York dans les couloirs de l’ONU.


Pourquoi cette obstination ? La somme litigieuse n’est que de 4 500 €, et ce n’est sûrement pas la récupération d’une somme relativement modique qui le préoccupe. Au demeurant, cette somme pouvait être aisément prise en charge par l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements, et Régions pour la Paix) qu’il préside, et au bénéfice de laquelle la commune a émis un règlement de 4.500€… Et si cette association devait, de ce fait, connaître des difficultés financières, il suffirait à son président de faire appel aux 100 communes qui y adhérent, les contribuables de chacune de ces communes étant contraints de s’exécuter et de payer.


Le maire sait, car nous lui avons écrit trois fois en ce sens, que le coût de cet appel sera 10 fois plus élevé pour ses administrés que la somme en cause. Où est l’intérêt des aubagnais ? S’il n’existe pas, la prolongation, onéreuse et inutile, d’un différend déjà arbitré par la justice administrative paraît  à première vue illogique.


« Illogique » ? Non,  car c’est la commune, en tant que telle, c’est-à-dire vous et nous, que le maire veut impliquer en nous obligeant à un « engagement  politique », ainsi qu’à sa contribution sur nos deniers, dans le seul but de prouver l’adhésion de tous les aubagnais à cette posture partisane.


Il faut croire que, pour la majorité municipale, il importe absolument de s’opposer à la politique de la France en matière de dissuasion nucléaire, malgré le fait qu’elle est conduite par tous les gouvernements depuis plus de 50 ans.


Sans doute, les convictions de ces dirigeants aubagnais sont-elles fortes sur ce sujet - nous ne leur reprochons pas -, mais ce sont leurs convictions, celles d’un petit nombre. Doivent-ils pour autant nous faire payer l’utopie qui consiste à imaginer obtenir le désarment nucléaire de la Corée du Nord, et de l’Iran, en défilant aux alentours de l’immeuble de l’ONU ? Sont-ils insensés au point de croire que ce but sera atteint par les clameurs d’une poignée d’aubagnais ? Si toute illusion de cette sorte est écartée, pourquoi donc cette dépense probablement infructueuse quant à son résultat, et manifestement dépourvue du moindre « intérêt public local » ?  


Nous sommes tentés de nous pencher, moins sur la manifestation forcément vaine de deux représentants de la petite ville d’Aubagne en faveur d’un désarmement universel forcément chimérique, que sur le souci idéologique et la diffusion de cette idéologie que cette démarche implique.


Qu’il soit acquis que notre association de contribuables ne condamne aucune idéologie. Ce n’est pas son rôle. En revanche, elle considère qu’aucune, nous disons bien aucune, ne doit être supportée financièrement par les contribuables de la commune. Notre association, déjà échaudée cinq fois, souhaite se prémunir, et prémunir les autres associations, contre le risque de nouvelles tentatives politiques et partisanes.


Car, cette « manifestation à New York » n’est pas sans en rappeler d’autres, comme « l’appel de Stockholm », comme « un bateau pour le Nicaragua », comme « une subvention pour Gaza »… au sujet desquelles la justice administrative s’est déjà prononcée. Naguère, nous les qualifions « d’AGIT.PROP » (« la propagande supposée agir sur les esprits quand l'agitation jouait sur les émotions, bien que les deux aient été utilisées ensemble, d'où le cliché « propagande et agitation »).


Or, répétons-le fermement : dans l’état actuel des lois, les dirigeants des communes ne doivent se préoccuper que de l’intérêt public local, ce qui exclut toute incursion dans le domaine de la politique internationale autre que des actions de solidarité.

 

Il semble que des communes s’efforcent, par tous les moyens, de s’affranchir de cette règle constitutionnelle. Si les lois ne les satisfont pas, il faudra les changer pour élargir le champ des compétences des collectivités locales et …pour les politiser définitivement, à condition que la Nation le veuille.


Pour le moment, la chose est interdite et nous devons, vous devez par vos recours, les ramener au respect de leurs compétences, car « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
commenter cet article
2 mars 2012 5 02 /03 /mars /2012 09:34

financement public des syndicats

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans syndicats
commenter cet article
1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:07

Gabriel Lévy

 

Nous avons rappelé il y a peu, ce qu’était la « glasnost », ce mot russe traduit en français par « transparence », et qui désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS, alors à l’agonie, et instaurer « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Le mot ne semble avoir traversé ni le temps ni les distances pour arriver jusqu’à Aubagne.

En effet, nul n’ignore que le maire d’Aubagne et son collaborateur se sont rendus à New-York en mai 2010 pour participer (sic) à la huitième conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire et que leur voyage a été facturé 4.500 € aux contribuables aubagnais.


Nul n’ignore que le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, et que cette annulation   a coûté, en plus, à leur commune environ 10.000 € pour honorer un avocat parisien. Mais, jusqu’à ce jour, vous ignoriez que le Maire refusait la « consultation de documents consultables de plein droit », de plein droit aux termes d’une loi surement connue des services juridiques de la ville.


Pas de Glasnost à Aubagne !  Devant ce refus, nous avons demandé à la Commission d’Accès aux Documents d’Administratifs (CADA) de nous donner son avis sur la légalité de ce refus. Avis attendu  même des profanes : « elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable », avis qu’elle a transmis « à l’autorité administrative que vous aviez saisie ».


Dans quelques jours, si le maire persiste dans son refus, nous introduirons notre nième recours à la justice administrative pour cet abus de droit, soit quelques frais de plus pour la commune.


Ceci nous amène à vous rappeler qu’elle n’est jamais avare de vos deniers, car non seulement ce nième recours sera coûteux pour son budget, mais de plus, comme nous vous l’avions présagé, en le déplorant, elle a fait appel du précédent jugement du tribunal administratif, et il est probable qu’elle ira jusqu’à la cassation (Conseil d’Etat) si elle perdait encore une fois.


 Quel bénéfice pour les aubagnais ? Celui d’apprendre que leurs élus sont en faveur de la Paix et qu’ils doivent le proclamer dans les couloirs de l’ONU à New-York. Que celui d’entre vous qui est pour la guerre se dénonce !


Quel bénéfice pour les élus ? Gagner du temps grâce à la multiplication des procédures, et compte tenu de leur coût, prouver que « le temps c’est bien de l’argent ». 

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
commenter cet article
29 février 2012 3 29 /02 /février /2012 11:47

Gabriel Lévy

 

Personnage légendaire, sujet de toutes les attentions des banquiers pour tester l’opportunité des placements proposés, la veuve de Carpentras est aujourd’hui pour les candidats « la pelée, la galeuse », celle qui a « l’audace de manger l’herbe d’autrui », c’est-à-dire le produit des travailleurs.


Vieille et rentière, est-ce encore une « activité » honorable ?


Or, « la veuve de Carpentras n'est pas riche. Elle vit de la petite pension de réversion de son défunt et de ce que lui rapporte le peu qu'ils ont économisé. Aussi cherche-t-elle des revenus sûrs et réguliers. C'est pour elle qu'avaient été inventées les obligations à coupons » et plus tard l’assurance-vie. Quel que soit l’élu, ces rentes (disons le mot), de moins en moins sûres et de moins en moins régulières, seront désormais imposées comme un revenu du travail. La différence n’est pas négligeable !


Naguère, nos concitoyens étaient invités par leurs gouvernants, de gauche comme de droite, à se ménager un complément de retraite, en souscrivant des assurances-vie qu’ils promettaient exonérées de tout impôt. Promesse à laquelle ils croyaient, comme ils croyaient à la sécurité fiscale, à la parole donnée… et puis de CSG en autres taxes, ils furent pris dans l’étau d’une fiscalité spoliatrice, en moins de 15 ans.


La veuve de Carpentras peut crier à l’injustice d’un nouveau prélèvement fiscal sur les gains déjà imposés de son mari. Ce sera en vain. Ah ! Ce mari si prévoyant, mais si crédule, qui voulait mettre son épouse à l’abri du besoin. Il n’avait pas prévu que « nos » candidats, avant même d’accéder au pouvoir, la considéreraient déjà comme une proie.


Le pauvre benêt n’avait pas prévu, non plus, qu’en cas de tourmente, il n’était pas question que « le (s) plus coupable (s) de nous se sacrifie aux traits du céleste courroux », qu’il n’était pas question de demander le moindre écot à ceux qui nous gouvernent et qui, par leur désinvolture, ont creusé notre déficit. Seul La Fontaine croyait que « L'histoire apprend qu'en de tels accidents, on fait de pareils dévouements ».


Une « rente », l’assurance-vie ?

Elle est aujourd’hui de 3 %, moins l’impôt sur le revenu. Elle ne couvrira même pas l’érosion monétaire, ni la dévaluation qui nous menace. L’exécrable capital fondra - mais ne serait-ce pas justice ? - et nos princes auront créé tout à la fois, de nouveaux pauvres et des compagnies d’assurance en faillite.

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans fiscalité
commenter cet article
24 février 2012 5 24 /02 /février /2012 10:49

Gabriel LévyGlasnost

 

Rappelons pour les plus jeunes d’entre nous la signification du mot russe « Glasnost ». Traduit en français par « transparence », ce mot désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS alors à l’agonie. Il s’agissait d’instaurer, enfin, « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Hier, le conseil constitutionnel de la France, a maintenu l’obligation de la publicité des parrains des candidats pour l’élection présidentielle. Pour le Conseil : «en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats ». Le mot est dit.


Félicitons-nous que soit remis à l’ordre du jour le principe de la transparence des décisions et des débats politiques…sans comprendre toutefois que le conseil constitutionnel la limite aux seuls 500 parrains désignés par le sort. Curieuse pratique du bonneteau en politique !


A l’appui de la sentence, nous avons relevé sur le site du Figaro le commentaire pertinent suivant : « Je pense que si un maire accorde sa signature à un candidat, il est logique que ses administrés le sache. Après tout il représente les citoyens de sa commune qui lui ont accordé leur confiance ».


Or, cette transparence ne s’exerce pas toujours dans nos assemblées nationales, malgré le fait que les élus soient nos représentants. Quels ont été leurs choix pour désigner le président de l’assemblée nationale, celui du sénat, ou celui d’une commission parlementaire ? Certes, ces désignations ont lieu à bulletin secret, mais où est alors la transparence, surtout quand parfois le souhait de la loge remplace celui du groupe. Oui ou non, l’élu doit-il rendre des comptes à ceux pour lesquels il remplit un mandat ?


Ne nous convainc pas plus de la transparence de nos institutions, le sort réservé au rapport Perruchot qui concluait une enquête parlementaire relative au financement des syndicats par les contribuables. Voici, une commission qui a fonctionné à huis-clos, c’est-à-dire qu’elle a interdit la publicité des auditions, à la différence des commissions d’enquête parlementaire dans d’autres pays (les USA par exemple) où la presse est admise et peut informer les citoyens.

Non seulement, elle a fonctionné à huis-clos, mais les députés, après 6 mois de travail, ont décidé que ce rapport de 400 pages n’existait pas, et le président de l’assemblée, rappelant que ledit rapport ne peut être consulté que dans 30 ans, menace ceux qui le divulgueraient de sanctions allant jusqu’à un an de prison. La transparence est à ce prix.


Ces deux exemples montrent qu’ici ou ailleurs, quel que soit le pouvoir en place, la transparence en politique est un vain mot. Mais puisque « la vérité c’est d’abord ce que l’homme cache », efforçons-nous toujours de contraindre le pouvoir à sa manifestation.

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans rapport Perruchot
commenter cet article
18 février 2012 6 18 /02 /février /2012 15:06

Geneviève Frixon

syndicats 2

 

Tel un phénix, le  rapport Perruchot sur le financement des syndicats, renaît de ses cendres grâce à l’hebdomadaire  « Le Point » qui s’en est procuré l’intégralité. Pour les plus patients, voici le lien http://www.lepoint2.com/pdf/rapport-perruchot.pdf 


  C’est un roman qui brosse un état des lieux des ressources financières des syndicats de salariés professionnels ainsi que des organisations patronales. La commission d’enquête a pu collecter des indications chiffrées et constaté la complexité des circuits de financements légaux pouvant aboutir à de possibles dérives, notamment au niveau des comités d’entreprises. D’ailleurs la mission déplore qu’une partie des archives du CE de la SNCF ait brûlé et s’étonne du rachat de la société Trigano par celui d’EDF.  Le rapport met également en avant : « certaines incongruités, à commencer par celle d’un évident déficit de représentativité d’organisations dont l’essentiel des ressources est parfois déconnecté des cotisations de leurs adhérents ».


A titre d’exemple d’ailleurs, les syndicats ouvriers ne perçoivent que 4% de leurs ressources (100-150 millions d’euros) des cotisations de leurs adhérents alors qu’elles représentent, à titre comparatif, 80% des entrées dans des pays comme l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Italie ou la Suède. Un exemple allemand : Le puissant syndicat IG Metall (2,26 millions d'adhérents sur un total de 3,4 millions de salariés dans le secteur). 


Les organisations patronales ne sont pas épargnées.  En dehors de l’Etat il existe une autre manne non négligeable, c’est la participation à la gestion des organismes paritaires (80 millions). D’après « Le Point » de toutes les organisations patronales la plus suspecte est la FNSEA emblème du monde paysan. Comptabilité floue, proximité incestueuse avec les chambres d’agriculture financées en grande partie par des fonds publics, et d’avancer un chiffre : 26,5 millions d’euros. C’est ce que tirent les syndicats agricoles de leur assurance maladie (MSA) pour 5,6 millions de bénéficiaires quand le régime général de la Sécurité Sociale rétrocède aux syndicats 30 millions pour 50 millions d’affiliés.


D’après le site « sauvegarde retraites » ni l’Etat ni les syndicats n’ont intérêt à jouer la transparence, c’est ce que nous laisse à penser  l’attitude du gouvernement, qui a commandé à la majorité de s’abstenir lors du vote sur la publication de ce rapport en espérant garder la main sur les négociations professionnelles et ainsi préserver la paix sociale.


Nous déplorons  la part d’irresponsabilité de nos politiques qui, nourrissent d’une main en espérant ne pas être mordus et nous saluons le courage de Mr Nicolas Perruchot,qui donnera sa version des faits dans un prochain livre, ainsi que celui des journalistes du Point qui osent la publication intégrale sur leur site.

 

Sources : Le Point n° 205

                Sauvegarde retraites

                Rapport Perruchot

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans syndicats
commenter cet article
10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 19:22

Conférence du 9 février 2012 - thème "Les rapports financiers entre l'Etat et les syndicats"2012 02 09 ACIA Conf. B.Taffin & R.Mallié Fin. Synd (4)

 

Gabriel Lévy

 

Les contribuables auraient pu entonner hier soir le refrain de cette vieille chanson, à la sortie de leur réunion ayant pour sujet les rapports financiers de l’ETAT (donc les leurs) avec les syndicats.


Sur ce sujet, les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire, qui avait duré 6 mois et qui exposait 400 pages de documents, faites d’interviews des ténors des organisations syndicales, resteront scellés pendant 50 ans, parce que les députés en définitive ont refusé de les voter. Le travail de ces 30 parlementaires mis aux déchets, parce que le « pouvoir » a convaincu ces députés « que, dans les trois mois qui restent à courir dans législature, nous n’aurions aucunement le temps de faire quoi que ce soit sur le sujet ».


Sans doute le pouvoir, pour l’ultime mois, leur réservait-il, d’autres tâches plus glorieuses : celles d’augmenter les impôts et les taxes des manants, sachant que pour équilibrer un budget, il ne faut surtout pas diminuer des dépenses telles que les 5,5 milliards d’€ que nous déversons dans les caisses des syndicats pour persécuter parfois les usagers.


Et si vous voulez être bercés par l’éloquence du pouvoir, écoutez la phrase prononcée, il y a quelques jours, à Toulon par le président de la république : « Pour réduire nos déficits nous devons éliminer nos mauvaises dépenses, celles qui sont inutiles, celles que l’on peut supprimer sans diminuer la qualité du service public ».


Or, cette commission d’enquête parlementaire, sans remonter jusqu’à l’emploi, à nos frais, du chauffeur de M. Marc Blondel, ni aux déjeuners fins offerts dans des restaurants qui n’ont rien de comparable avec une cantine ou un restaurant universitaire, avait dans ses conclusions produit un certain nombre de mesures efficaces pour « éliminer nos mauvaises dépenses ». Chut, taisons-nous, nous n’avons pas le droit d’en parler : « la question ne sera pas posée », réplique bien connue d’un vieux procès.


On nous assure que « ce n’est pas un enterrement mais un simple report ». Nous en acceptons l’augure. Mais que sera demain ?

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans rapport Perruchot
commenter cet article
6 février 2012 1 06 /02 /février /2012 05:32

Gabriel Lévy

 

Nous avons évoqué dans un précédent article intitulé « les mystères du contrôle de légalité préfectoral », les difficultés rencontrées par notre association pour obtenir de la part des services préfectoraux la prise en compte des irrégularités répétées de deux communes, irrégularités toujours reconnues, mais (trop)  tardivement, par la justice administrative.


Deux textes récents (1 et 2) nous incitent à poser la question : demande de déféré ou recours ?

A la suite d’un rapport exhaustif fait par une commission du Sénat, le ministère de l’intérieur a produit une circulaire définissant les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité. A juste titre, « la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale », sont prioritaires, et » au sein de ces champs, d'actes prioritaires par la présente circulaire, dont le taux de contrôle doit être porté à 100% d'ici 2015 ».


La circulaire souhaite cependant « la détermination d'une méthode pour l'exercice du contrôle de légalité des actes n'entrant pas dans la catégorie des actes prioritaires, compte tenu de l'interdiction soulignée par la jurisprudence d'exclure a priori et de façon systématique du champ du contrôle des actes soumis à l'obligation de transmission».


Nous admettons les difficultés de ce contrôle, comme le fait le rapport du sénat dans son chapitre : « le contrôle de légalité : une passoire à géométrie variable », qui « serait perçu par les élus « comme une fiction » et qui s’interroge sur sa « disparition de facto ». 


Le diagnostic est sévère, mais le Préfet des Bouches du Rhône peut rappeler aux contempteurs que nous sommes, ses effectifs réduits (in 2) : « Au total, l'effectif des contrôles de la préfecture des BdR, des sous-préfectures et des services déconcentrés s'élève à 14,1 ETP ».


A cet argument, nous pouvons avancer celui cité par ce rapport et selon lequel « en pratique, le préfet peut obtenir la modification d'un acte bien plus rapidement qu'un individu par la voie du dialogue avec la collectivité, et compte tenu de la menace du déféré ». Ainsi, prouvant l’efficacité de la démarche : « en 2009, les déférés ne représentent que 2 % des actes ayant fait l'objet d'observations dans le cadre du contrôle de légalité », sachant par ailleurs que la « circulaire du 17 janvier 2006  fait, quant à elle, remonter le dialogue encore plus en amont, puisqu'elle recommande aux préfets « d'informer par un entretien personnalisé l'autorité locale compétente avant l'envoi d'une lettre d'observations »


Or, le rapport sénatorial justifie nos recours : « les affaires menées par des particuliers à l'encontre d'actes pris par les collectivités se sont multipliées de manière considérable, avec, en outre, un taux de satisfaction non négligeable, de 44 % en 2010 ». Un fois sur deux le recours est considéré comme fondé par la justice administrative.


Manque d’effectifs pour des déférés préfectoraux ?


Mais n’est-il pas plus coûteux de mobiliser quatre magistrats et le greffier d’un tribunal pour l’analyse de faits qui, dans la moitié des cas aboutit – tardivement - à l’annulation d’une décision ou d’une délibération d’une collectivité locale, alors que la dite collectivité se soumet dans 98 % des cas aux observations du Préfet.


Ajoutons que, pour donner de la « consistance » à ses demandes de déféré préfectoral,  notre association a toujours eu la « prudence » de les fonder sur les mêmes moyens qu’elle a produits dans ses recours au tribunal administratif. Ces moyens, que le préfet n’avait pas retenus, lui ont pourtant toujours permis d’obtenir des jugements en sa faveur.


Proposons au ministre de compléter sa circulaire pour recommander aux préfets de ne pas négliger les demandes de particuliers, surtout celles émanant d’associations. Si le rapport du Sénat précise que l’efficacité des recours formés par les particuliers est de 44 %, il est probable que ce pourcentage est plus élevé lorsqu’il s’agit d’associations. Il est certain aussi que, désormais aguerries, leurs arguments seront juridiquement de moins en moins contestables.


1) Circulaire du 25 janvier 2012, Définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité (NOR: IOCB1202426C),


2) Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales, par M. Jacques MÉZARD (Sénat le 25 janvier 2012)

 

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Tribunal Administratif
commenter cet article
1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 12:05

Gabriel Lévy

 

La commune d’Aubagne aurait-elle emprunté la maxime de la reine Victoria : « pas de jérémiade, pas d’excuse », en n’hésitant pas à contester les décisions de justice ?


Dans notre précédente chronique nous avions relevé:


- que de 2007 à 2011, la commune avait fait deux fois appel à réformation des jugements du tribunal administratif qui lui étaient défavorables et qu’elle avait été déboutée les deux fois,


- que pour l’un de ces appels, notre association avait été partie prenante en fournissant à ce tribunal des documents déterminants,


- qu’elle n’avait tenu aucun compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes de la PACA sur le sujet.


Never complain, never explain !


Pourquoi, rappelons-nous ce fait ? Parce que dans cette circonstance, l’obtention de ces documents déterminants n’avait pas été chose facile : la première demande faite le 23 juin 2004 à la commune d’Aubagne avait nécessité un recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en raison d’un refus tacite. La CADA nous informait le 9 septembre qu’elle avait émis un avis favorable à leur communication et qu’elle en « informait également le maire ».


Nous écrivions donc à ce dernier le 8 octobre pour le prier de bien vouloir se mettre en conformité avec la loi. Peine perdue, et le 30 octobre, nous formions un recours auprès de la justice administrative contre cet abus de pouvoir en lui demandant de « CONTRAINDRE la commune d’Aubagne à fournir les dits documents dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ».

L’histoire s’arrêta là, les documents nous parvinrent immédiatement.


Aujourd’hui nous risquons de nous trouver devant la même situation : nous réclamons la communication de la correspondance entretenue par le maire et le préfet dans le cadre du contrôle de légalité de la décision annulée récemment par le tribunal de Marseille. A ce jour, nous avons essuyé un refus tacite, et nous avons débuté la procédure par le recours à la CADA. Nous n’hésiterons pas au recours au tribunal administratif si les choses devaient se prolonger.

 

A cette occasion, nous rappelons la réponse ministérielle à la question écrite de M. Deflesselles du 1 août 2006, question que nous avions suscitée à la suite des obstructions quasi-systématiques : « … Le fait de répondre dans un délai acceptable ou du moins, si l'instruction est complexe (NDLR : dans le cas d’espèce, il n’y a pas « d’instruction »), de donner une réponse d'attente précise est un élément essentiel de l'accueil dans les administrations. C'est pourquoi la charte Marianne, généralisée le 3 janvier 2005 … comporte un engagement obligatoire ainsi formulé : « Dans un délai maximum de... (ne pas dépasser deux mois), nous apportons à vos courriers postaux, soit une réponse définitive, soit un accusé de réception indiquant dans quel délai vous sera donnée une réponse, ainsi que le nom de la personne chargée du dossier… ».


Nous espérons que l’un de nos lecteurs priera le maire de ne pas exposer la commune une fois encore aux dépenses de justice que nous n’allons pas manquer d’occasionner en cas de nouveau refus.


« Indignés », car nous en avons assez d’être seuls à veiller à la préservation des deniers publics.

 

 

 

Repost 0
Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans voyages et frais
commenter cet article