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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 05:55

Gabriel Lévy

 


 Mais ils n’épargnent pas les finances de la commune.


Infructueux et coûteux, tel sera probablement le résultat de l’appel que se propose de faire le maire d’Aubagne du jugement du tribunal administratif, annulant sa décision de faire payer à ses administrés son voyage à New York, ainsi que celui de son collaborateur. Puisse le maire cesser son obstination !


Si l’on en croit le site Légifrance, la commune a fait appel deux fois en 5 ans d’un jugement du tribunal administratif. Les deux fois, la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CAA) a rejeté ses requêtes (N° 08MA00325, 19 mars 2010 et N° 04MA01640 du15 octobre 2007).


La deuxième requête a une histoire intéressante dans la mesure où notre association avait été intervenante aux côtés du préfet, agissant en déféré sur notre demande, dans la première instance. Ce rappel gâtera probablement les certitudes de la commune d’Aubagne.


Selon l’arrêt de la CAA : « la COMMUNE D'AUBAGNE relève appel, le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du Préfet des Bouches du Rhône, la décision en date du 30 avril 1999 par laquelle le Maire a décidé de confier à la société Elyo Méditerranée une mission de pilotage et de coordination des contrats en cours d'exécution portant sur cet ensemble immobilier ainsi qu'une mission d'entretien et de surveillance du groupe électrogène de cet établissement au motif que cette décision a procuré à l'association Fallen l'avantage de transférer sur le bailleur des charges d'exploitation relevant du locataire alors que la location de l'ensemble immobilier avait déjà été consentie à un prix plus favorable que celui résultant du marché.».


Une fois de plus, l’association des contribuables était dans son rôle, celui de la préservation des deniers des contribuables, et ce rôle lui a été reconnu par cette décision de justice : « l'Association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne est intervenue au soutien du déféré du Préfet dans le cadre de la première instance puis s'est désistée de son action (NDLR : le « de profundis » de la clinique Fallen avait été alors écrit par la commune et, toujours protecteur des deniers publics, nous estimions qu’il n’y avait plus matière à juger) ; que ce désistement, qui fait obstacle à ce que ladite association présente une nouvelle requête tendant aux mêmes fins, n'a ainsi d'effet que pour l'avenir ; que l'intervention se rattachant aux prétentions des parties par un lien suffisant, les productions de l'intervenant sont maintenues dans l'instance dès lors qu'elles ont été soumises au respect du contradictoire ; qu'ainsi, en fondant sa décision sur une pièce produite par l'intervenante, le Tribunal administratif de Marseille n'a pas irrégulièrement motivé son jugement ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier ».


La commune faisait feu de tout bois, comme elle le fait aujourd’hui en retardant la communication de la correspondance entretenue par le maire et le préfet dans le cadre du contrôle de légalité de la décision querellée, cette décision annulée récemment par le tribunal de Marseille et contre laquelle la commune souhaite faire appel. Le délai d’accès à ces documents est dépassé et la commune prétend (entretien téléphonique) que nous devons nous adresser à son avocat par le canal de notre avocat (auquel nous n’avions pas fait appel pour ce recours). A croire que la commune se fait vocation de créer le droit.


Or, et n’en disons pas plus : selon la référence de la CADA (commission d’accès aux documents Administratifs) n° 20001480 du 30 mars 2000, « la commission estime habituellement que les courriers échangés à l’occasion du contrôle de légalité peuvent être demandés indifféremment au préfet ou aux responsables élus. L’existence de recours administratifs parallèles n’est pas un obstacle, ici, à la communication en application de la loi précitée ».

 

 

 

 

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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 11:31

Gabriel Lévy

 

Le maire d’Aubagne confirme, dans son journal municipal, son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui annule sa décision d’imputer au budget de la ville les sommes engagées, pour son voyage ainsi que celui de son collaborateur, à New-York, « dans le cadre de la conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire organisée par l’ONU ».

 

Notre association de contribuables étant à l’origine du recours, il « dénonce une initiative politicienne relayée par une partie de la droite locale ».

 

Pour illustrer notre réponse, nous ferons appel à l’évangile de Luc : « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l'œil de ton frère et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi ? », et, pour la « dénégation » des implications politiques de la décision annulée, à l’apologue de Freud : « Je ne t’ai jamais emprunté ce chaudron, et d’ailleurs je te l’ai rendu, et puis, il était déjà percé au départ ».

 

Car, en la circonstance, l’introduction du « politique » est le fait de son équipe municipale, et notre association, qui n’est ni politique, ni partisane, s’efforce de combattre cette introduction quand cette dernière implique l’utilisation de fonds publics. Que cette équipe municipale  le veuille ou non - et l’appel à la réformation du jugement n’y pourra rien - la décision de faire payer aux contribuables ce voyage à New-York est illégale, et cette illégalité a été constatée par les trois juges et le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, ainsi que, dans une formation semblable, par le tribunal administratif d’Orléans, pour une autre ville de même sensibilité.

 

Cette obstination donne raison aux juges, et nous donne raison, car elle prouve que le seul but, pour les deux cas, est d’impliquer les communes dans une action politique et partisane. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les deux seuls tribunaux qui ont eu à en juger.

 

Et ces tribunaux l’ont fait sans la moindre équivoque : « que ces positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français ; qu’elles présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal ; que le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

 

Que peuvent encore espérer les dirigeants de la commune d’Aubagne ? La très improbable annulation du jugement de première instance, qui même si elle survenait, et compte tenu de la sentence de six juges administratifs et de deux rapporteurs publics, ne pourrait clore le débat sur l’immixtion de la politique dans les communes.

 

Que peuvent espérer les dirigeants de la commune ? Gagner du temps, mais jamais ne sera plus vrai l’adage selon lequel « le temps c’est de l’argent ». Ils engagent, avec cet appel, des dépenses d’au moins 50.000 €. Evidemment, ce n’est pas leurs euros, mais les nôtres.

 

Ces dépenses sont-elles de la plus grande utilité pour les contribuables aubagnais ? Le danger nucléaire est-il si imminent pour leur commune ? Ont-ils l’outrecuidance d’imaginer imposer notre désir de paix à la Corée du Nord et à l’Iran, pour ne citer que ces deux pays ? Non, c’est une posture politique des dirigeants de la commune et les contribuables ne veulent pas la payer.

 

 

 

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 16:40

Gabriel Lévy

 

Les aléas du contrôle de légalité préfectoral ne doivent jamais nous faire renoncer à former des  recours auprès du tribunal administratif.

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre que nous avons adressée au Préfet des Bouches du Rhône.

 

Le respect de la fonction, et notre courtoisie habituelle ne devaient pas lui cacher notre mécontentement devant l’attitude de ses services, attitude qui pourrait laisser accroire une impunité permanente des exécutifs de notre intercommunalité.

 

Nos associations n’ont évidemment pas la compétence des services préfectoraux en matière de droit administratif, mais elles savent qu’un contrôle de légalité inefficace entraine et valide des dépenses illégales, payées par les contribuables, et que ces dépenses sont le plus souvent irrécupérables, malgré leur annulation par la justice administrative.

                                              

Monsieur Le Préfet

 

Le tribunal administratif de Marseille vous a fait destinataire de son jugement du 27 décembre 2011 qui annule la décision de la commune d’Aubagne  « d’imputer les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur au budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC, dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010 ».

 

Une même décision a été prise par le tribunal administratif d’Orléans (n° 1000824 et 10001180, du 10 décembre 2010), à la suite des deux déférés du Préfet du Loiret, décision qui porte non seulement sur l’illicéité de la prise en charge des frais, comme dans le cas d’espèce, mais aussi sur la légalité de la mission elle-même qui faisait l’objet d’une délibération spécifique.

Nous attirons respectueusement votre attention sur le fait que nous sollicitons toujours, au préalable, votre avis au sujet de la légalité des délibérations qui nous paraissent contestables en vous priant expressément de les déférer à la justice administrative, soit dans le cas où leur légalité ne serait pas retenue, soit dans le cas où le maire de la commune refuserait de donner suite à votre demande de retrait.

 

C’est cette procédure préalable que notre association a utilisée pour tous ses recours - cinq au total - et qu’elle continuera d’utiliser à l’avenir.

 

Il s’agissait ainsi : 1°) de l’adhésion de la commune de La Penne sur Huveaune à l’association ATTAC (même annulation de la part des TA de Caen et de Poitiers), 2°) du règlement de l’insertion dans la presse d’un appel relatif au vote de la France à l’ONU à propos de l’Irak, 3°) de subventions à des associations locales agissant dans un domaine politique , 4°) d’une subvention à Gaza et, enfin, 5°) le présent jugement qui porte, une fois encore, sur une question de politique internationale, hors de la compétence des communes.

 

Reconnaissant « l’absence d’intérêt communal ou le caractère politique et partisan » de ces délibérations et de ces décisions, le tribunal administratif de Marseille les a toutes annulées, sans que vous ayez eu à les déférer.

 

Le tribunal administratif confirme ainsi le fait que notre association de contribuables ne fait jamais un usage abusif et inapproprié des recours, ce que nous tenons à souligner.

 

Nous savons que le déféré préfectoral est un acte facultatif et qu’il peut tenir compte de l’opportunité. Nous nous étonnons toutefois que cette procédure ait fait défaut cinq fois sur cinq, risquant de laisser une impression d’impunité aux exécutifs qui agissent dans « l’illégalité », ces illégalités étant des faits patents puisqu’elles sont chaque fois reconnues par la justice administrative, et que, jusqu’à présent, la collectivité responsable n’a jamais contesté ces jugements devant la Cour Administrative d’Appel.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.

 

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 12:15

Gabriel Lévy

 

Telle est l’évidence que les contribuables doivent inlassablement rappeler à leurs élus.

 

Tel est donc l’objet d’une seconde lettre (cf : ci-dessous) adressée au maire d’Aubagne pour rappeler que « persévérer dans l’erreur est diabolique ».

 

En effet, contre toute logique, il est possible que la commune fasse appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a annulé sa décision de régler avec l’argent des contribuables le  voyage du maire et de son collaborateur (non élu) à New-York en mai 2010.

 

A ce jour, cette décision a coûté 15.000 € aux aubagnais. Son coût est estimé à environ 45.000 €, si la commune persiste. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut mettre fin à des dépenses dont l’objet - selon l’un des attendus du jugement - est de « défendre des positions qui ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français, qu’elles (les positions) présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal … ».

 

Vous avez bien lu : « un caractère politique ». Les contribuables n’ont donc pas à payer la promotion de la doxa d’un parti politique. Les communes ne sont pas des tribunes politiques, et la politique étrangère ne fait pas partie de leurs compétences.

 

Aller à l’ONU pour prétendre et clamer que quelques aubagnais œuvrent en faveur d’un désarmement nucléaire généralisé, est grotesque et dérisoire car on savait à l’avance que cette « auto » proclamation serait forcément inefficace et que les deux « représentants » de la  petite ville d’Aubagne n’imposeraient rien au monde entier.

 

La somme, elle, n’est pas dérisoirepour un voyage qui n’a été agréable, nous le supposons, qu’à deux personnes. Où est l’intérêt communal ?

 

Monsieur Le Maire

 

Nous vous avons adressé le 28 décembre 2011 une lettre vous priant de ne pas envisager d’appel du jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2011, relatif à votre déplacement à New-York.

 

Dans la Provence du lendemain, vous semblez nous répondre que votre décision est déjà prise et qu’un appel sera formé. Nous nous permettons d’insister, car nous avons longuement débattu de ce sujet en 2006 et de nouveau en 2010. Nous considérons aujourd’hui que le tribunal administratif de Marseille s’est comporté en arbitre pour trancher entre vos arguments et les nôtres, et que l’intérêt des aubagnais est d’en rester là.

 

En effet, vous avez sans doute observé, comme nous, que les aubagnais, qui ont enregistré des commentaires sur le site de la Provence après la publication de cet article, sont tous opposés à une prise de position partisane de la commune. Nous en déduisions que leur mécontentement sera encore plus grand si des frais de justice importants étaient ajoutés à ceux qui ont déjà été dépensés en première instance.

 

Par ailleurs, un jugement définitif qui vous serait défavorable, confirmerait la thèse selon laquelle ces dépenses n’ont pas été faites dans un « intérêt public local », laissant supposer qu’elles auraient été faites dans un autre but.

 

Enfin, soyez assuré, Monsieur Le Maire, que nos « initiatives ne sont pas politiciennes », et que notre indépendance est totale. Vous avez, sans doute, noté que tous les recours formés ne l’ont été que lorsqu’il s’agissait d’une immixtion dans la politique étrangère, certains que nous sommes, que ce domaine n’est en aucun cas celui de la compétence des communes. 

 

 

 

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 16:07

Gabriel Lévy

 

La maire d’Aubagne ne paraît pas admettre que notre association a pour seul but la vérification du bon usage de l’argent des contribuables.

 

Ainsi, dans la presse locale (la Provence du 29 décembre 2011), l’accuse -t-il de procéder à des « initiatives politiciennes », pour avoir obtenu un jugement du tribunal administratif annulant sa décision de faire payer à sa commune, son voyage et celui de son collaborateur, à New York pour exprimer son opinion sur le désarmement nucléaire.

 

 

  •  Ce faisant - paille et poutre - il met à la charge de l’association des contribuables une action « politicienne », qu’il devrait mettre à la sienne, car son déplacement s’inscrit dans un but politique et partisan : politique, parce qu’il est en contradiction avec la position de la France au sujet de l’arme de dissuasion nucléaire ;  partisan, parce qu’il est celui du parti communiste. Ce qui, en soi, est acceptable, voire louable, pour un individu ou un groupe, mais qui est interdit à un maire, car n’entrant pas dans les compétences de sa commune. La loi, rien que la loi !

 

 

  •  Au contraire, recourir contre une dépense indue faite par une commune, est une obligation pour une association de contribuables.

 


Le différend a été tranché par le tribunal administratif et peu nous importe que l’opposition au maire s’en saisisse. Cette dernière accomplit, comme elle l’entend, sa fonction de contrôle de la majorité municipale.

 

Que le maire soit assuré : l’association sera aussi vigilante, en cas de changement de majorité municipale. A cet égard, le maire voudra bien nous créditer du fait :

 

1-     que nous critiquons systématiquement le gouvernement actuel et les parlementaires, lorsque leurs décisions - et elles sont nombreuses - nuisent aux contribuables ;

2-     que la justice administrative nous a toujours donné raison, ce qui prouve que l’association de contribuables ne fait jamais un usage abusif et inapproprié des recours ;


3-     que la justice administrative, qui condamne toujours les « égarements politiques » des communes, admet une fois de plus que l’association des contribuables, quant à elle, n’agit jamais dans une perspective « politicienne ».


En définitive, nous avons respectueusement invité le maire à ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif, en attirant son attention sur le coût de cet appel dans le cas où ce dernier ne lui serait pas favorable.

 

Nous estimons que les frais de justice s’élèveront au total à environ 40.000 €, soit 10 fois plus élevée que la dépense initiale. En d’autres termes, l’annulation d’une décision politique et partisane aura coûté aux aubagnais la somme de 45.000 € environ

 

La sagesse - de l’avis des contribuables - serait de considérer que le différend qui opposait la ville et l’association, nourri au préalable par un échange abondant de courriers, s’est achevé par « l’arbitrage » du tribunal administratif, et qu’il faut en rester là.

 

Le conseil municipal serait bien inspiré de lire les commentaires, sur le sujet, des lecteurs du site de la Provence. Ils ne sont pas en faveur d’un appel du jugement. Les aubagnais ne tolèrent pas des dépenses inutiles pour satisfaire un dogmatisme.

 

 

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:24

Gabriel Lévy

new york

 

L’audience du tribunal administratif de Marseille du 13 décembre 2011 le fut particulièrement.

 

Il était jugé de la légalité de la décision visant à faire payer aux contribuables de la ville d’Aubagne, les frais d’une expédition du maire et de son collaborateur, à New-York, en mai 2010.

 

Quand vint la parole au rapporteur de la république, l’incipit de son rapport fut : « un jour j’irai à New York avec toi », titre de la chanson du groupe rock Téléphone (2003). Nous fûmes un peu interloqués, et, pour ceux qui connaissaient cette chanson, inquiets de la suite, car le programme de la visite proposé comportait tout autre chose que celle de l’ONU. Quant au but, « toute la nuit déconner », il n’était certainement pas celui retenu par ces édiles sérieux. Voulait-il montrer d’emblée l’incongruité de cette escapade aux frais de commune avant de poursuivre son analyse ?

 

Dans une rhétorique où perçait l’ironie, il rejeta la tentative ridicule de disqualifier notre association. En effet, l’avocat de la commune avait décidé, dès le début de ses mémoires, que l’intercommunalité d’Aubagne n’existait plus, puisqu’elle ne portait plus le même nom et, qu’en conséquence, notre association avait perdu « son intérêt à agir » contre la ville d’Aubagne. Forts d’une représentativité toujours reconnue, et habitués à ces manœuvres, nous avions recommandé à « la Cour d’apprécier le fait selon lequel la commune se préoccupe d’avantage de la qualité de son contradicteur que de la nécessité de s’interroger sur la régularité de ses décisions ».

 

Nos remarques relatives à l’illégalité externe (vices de forme) de la décision de la commune ne nécessitèrent pas un long développement. Les « voyageurs » n’ayant reçu aucun ordre de mission de la part de leur conseil municipal, ils ne pouvaient pas s’en prévaloir pour réclamer le remboursement de leurs frais.

 

Evidemment, le rapporteur releva que la décision du maire n’avait aucun intérêt public et qu’elle s’inscrivait dans une démarche politique et partisane, hors de la compétence des communes. Il reprenait ainsi notre argumentation fondée sur le fait que la décision était en en contradiction avec la position de la France au sujet de l’arme nucléaire de dissuasion.

 

Il commenta enfin l’aporie selon laquelle, tantôt le maire était censé représenter la ville d’Aubagne à New-York, tantôt une association dont il était le président, ce qui dans les deux cas écartait tout financement par les contribuables. « L’insoutenable légèreté » du raisonnement ne lui avait pas échappée.

 

Et le rapporteur de conclure comme la chanson : « emmènes-moi ». Toutefois, nous ne saurons jamais s’il prêtait ces mots au collaborateur du maire, dont le nom et la fonction nous sont toujours inconnus.

 

Le jugement final ? L’annulation de la décision évidemment.

Le coût pour la commune ? Plus de 15.000 euros !

 

 

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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 14:53

Gabriel Lévy

15 décembre 2011justice


Pèlerinage, parce que c’était aujourd’hui la cinquième fois (et toujours exaucés !), que nous fréquentions le prétoire du tribunal administratif de Marseille.

 

En effet, ce dernier doit juger notre recours contre la décision du maire d’Aubagne « d’imputer au budget de la commune les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010. »

 

Nous avons écouté avec d’autant plus d’attention les conclusions du Rapporteur Public (anciennement dénommé commissaire de république) qu’il conseillait à la Cour de donner suite à notre demande d’annulation de cette décision et au remboursement de la somme de 4.500 € correspondant à cette dépense indue, car, selon lui : « la décision ne présente pas un intérêt communal ».

 

Félicitons-nous qu’une personnalité aussi compétente de la « chose » administrative que le rapporteur public ait reconnu le bien-fondé de notre recours, ce qui n’a pas été le cas du préfet des Bouches du Rhône auprès duquel - dans un premier temps - nous avions présenté notre requête.

 

Le rapporteur public a retenu tous nos arguments. Ainsi, avions-nous insisté dans les conclusions de nos mémoires, sur le fait que la commune d’Aubagne, pour justifier sa décision, s’enfermait dans un raisonnement aporétique, auquel nous opposions – imparablement - les deux termes de l’alternative suivante :

 

·         « Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU. Ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée  aux termes d’une délibération du conseil municipal d’Aubagne, b) leur action n’entrait pas dans les compétences de leur commune ;

 

·        Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité »  l’AFCRP (association française des communes, départements, régions pour la paix, association loi 1901. Les dépenses afférentes à leur déplacement devaient être prises en charge par la dite association, comme l’avaient été les précédentes. »

 

 

 

 

 

 

 

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 16:47

Gabriel Lévy3+singes

6 décembre 2011

 

Le premier se couvre les yeux, le second les oreilles et le troisième la bouche. Nos députés auraient-ils adopté la devise de Gandhi : « ne pas voir, ne pas entendre, ne pas parler » ?

 

Un rapport parlementaire passé aux oubliettes et la « découverte » (pour eux) d’un rapport de la Cour des Comptes illustrent aujourd’hui notre propos.

 

1-     « L’argent caché des syndicats », c’est sous ce titre que le Figaro Magazine du 4 décembre 2011 nous révèle une partie du contenu d’un rapport parlementaire. Nous invitons nos lecteurs à le lire, car ce rapport est désormais enterré sur un ordre du gouvernement, ordre retransmis par le président du groupe UMP de l’assemblée nationale à ses collègues.

Comme il n’est pas dans nos habitudes de nous taire, nous avons écrit en ses termes :

 

a)     Au président de commission, M. Mallié

Nous sommes surpris par vos propos rapportés par le site de « Contribuables associés » :

« Aujourd’hui, à quatre mois de la présidentielle et à deux mois de la fin de la législature, ce n’est pas la peine d’adopter un tel rapport », a expliqué Richard Mallié (UMP), le président de la commission, selon des propos rapportés par l’AFP. »

 

Notre association locale a l’intention, au contraire, de s’emparer de ce sujet pour lequel elle prévoit une conférence à Aubagne. La dernière livraison du Figaro Magazine nous incite à dévoiler les scandales de ces subventions. Nous sommes certains que c’est justement à quatre mois de la présidentielle, à un moment où il nous est demandé de nous « serrer la ceinture » qu’il fallait adopter ce rapport. La reculade de l’UMP n’est pas glorieuse.

 

b)    Au rapporteur, M. Perruchot :

Nous avons appris avec désappointement et amertume le rejet par l’UMP du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative au financement des syndicats, pour au moins deux raisons :

 

1°) votre commission, et surtout vous-même, avaient fourni un travail important qui finit aux oubliettes, ce qui ne grandit pas la fonction des parlementaires, ni la confiance dans ce parti. Si, comme le prétend M. Mallié, président de la commission, à qui nous nous sommes déjà confiés, cette démarche n’était pas opportune à 4 mois de l’élection présidentielle, pourquoi ne pas l’avoir proposée dès 2007 à l’époque de la ferveur réformatrice.

 

2°) nous avions pris contact avec vous (en 2010) pour une conférence à Aubagne sur ce sujet, pour laquelle vous n’aviez pu répondre positivement à l’époque. Or, la dernière livraison du Figaro Magazine a réactivé le sujet et nous vous proposons de nouveau d’être notre conférencier.

 

2-     Les scandales du Comité d’Entreprise de la RATP.

Apparemment notre gouvernement est aveugle et sourd, car il est difficile d’admettre que ses services ne soient pas renseignés sur  des faits anciens révélés par la Cour des Comptes. Certes, les comités d’entreprise (CE) ont un certain degré d’autonomie, même par rapport au directeur de l’entreprise publique. Mais l’objet social des CE, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises recevant des fonds de la collectivité publique ou au service de cette dernière, est suffisamment précis pour éviter des dérives.


Probablement comme dans la première affaire, celle des 4 milliards d’euro offerts annuellement aux syndicats, nos ministres souhaitent « fluidifier les relations sociales ». Apparemment, l’invitation (individuelle) de leurs dirigeants en 2007 à la table de notre président, dans les restaurants étoilés, ne suffisait pas.


Aveugle et sourd ? Probablement pas, mais pusillanime au point de toujours céder au chantage à la grève. Convenons-en : un quinquennat inutile. Mais gare au prochain !

 

 

 

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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 14:18

Le 2 décembre 2011

Geneviève Frixon


Déception, morosité, la dépression nous guette et le gouvernement ne cesse d’innover dans les nouvelles taxes qui nous désespèrent d’avantage. Cet Etat vampire préfère dépouiller Pierre, le contribuable docile que l’on tond sans scrupule, pour habiller Paul d’un costume gratuit aux motifs de solidarité. L’œil larmoyant et la main sur le cœur, celui-ci a créé la CMU puis la CMU-C (C pour complémentaire) et comme cela ne suffisait pas, l’ACS (l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) oui vous avez bien lu !


Mais qui paye me direz-vous ? En 2000 il s’agissait d’une « contribution » de 1,78% imposée par l’Etat aux assureurs Santé, au 1er janvier 2011, elle s’est muée en Taxe et s’élève actuellement à 6,27% . Celle-ci s’additionne à la taxe sur les contrats « solidaires et responsables » qui passe de 3,5% à 7%. Nous l’avons compris, cette augmentation de la pression fiscale sur les complémentaires santé, va automatiquement entraîner une hausse des cotisations des ménages. Concrètement pour une cotisation de 100 €, les mutuelles doivent désormais prélever 113,27 € et reverser 13,27 € à l’Etat.


Nous n’avons pas fini de nous sentir « pris à la gorge », le nez chatouillé par une moutarde de plus en plus forte. En effet, la dernière trouvaille de Madame la Ministre de l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet, c’est la mise en place début 2012, d’un bonus-malus sur les appareils ménagers, destiné à aider les ménages défavorisés à acheter des réfrigérateurs peu gourmands en énergie. Les français paieront donc plus cher leurs appareils.


L’objectif étant de financer des bons d’achats pour les foyers les plus pauvres. Ce dispositif devrait profiter à deux millions de ménages  Incroyable mais vrai, après l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, voici venir l’aide à l’acquisition d’un appareil ménager !


Pierre n’a pas fini de se sacrifier sur l’autel d’un Etat « nounou » qui nous borde, nous protège, nous indique la conduite à tenir et qui nous promet un monde propre, sans risque, tolérant et solidaire »*

 


·        *sources          Mutuelle Générale

§         l’Agence de développement et de la maîtrise de l’énergie

§         « La grande Nurserie » par Mathieu Laine*

 

 

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22 novembre 2011 2 22 /11 /novembre /2011 14:15

22 novembre 20112010 11 18 - Conférence Dominique TIAN IMg PBrottier (7)

Geneviève Frixon

 

Sujet d’actualité, sujet qui fâche, la lutte contre la fraude sociale fut, souvenez-vous, le cheval de bataille de Monsieur Nicolas Sarkozy en 2007. Quatre ans après, ce thème que notre conférence a choisi de traiter vendredi 18 novembre 2011, fait toujours la Une des médias. Nous tenons à souligner le travail considérable entrepris par la Mission d’Etude et de Contrôle des Comptes de la Sécurité Sociale (MECSS) et nous remercions Monsieur le Député Maire Dominique TIAN qui a brossé, avec brio et élégance, le tableau de son immersion dans les méandres d’un système social tellement envié et si généreux, que celui-ci fait le bonheur des fraudeurs patentés. Son activité parlementaire entre 2007 et 2011 a été très dense puisqu’il a déposé 818 amendements défendus dans l’hémicycle. Le plus récent visait à instaurer trois jours de carence, dans le cadre des arrêts maladie,  au secteur public qui, jusqu’à maintenant, n’en n’avait aucun et pouvait compter sur une indemnisation à 100% pour les trois premiers mois de congés maladie ordinaire.

 

Cet amendement de « bon sens » a été rejeté et, sans doute dans un souci « d’équité », le gouvernement avait jugé bon de rajouter un jour pour le privé et un pour le public, ce qui portait le score privé/public à 4 contre 1. D’après la Fondation IFRAP, le surcoût du taux d’absentéisme dans nos trois fonctions publiques (Etat, collectivités locales et hôpitaux publics) s’élève à 7 milliards d’euros supporté par les contribuables. L’IFRAP a voulu en savoir plus sur un tel écart, justifié par le fait que 80% des salariés du privé auraient, leurs jours de carence pris en charge par leur employeur. Après une étude effectuée sur un échantillon de 44 conventions collectives, seulement 49% d’entre elles prennent en charge les trois jours, pas toujours à 100% puisque tout dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.

 

Or treize députés UMP de la «Droite populaire » ont écrit à Xavier Bertrand Ministre de la santé, afin d’exprimer leur désaccord quant à cette mesure qu’ils jugent inacceptable du fait « qu'un quatrième jour sans indemnités journalières pèse sur les salariés du secteur privé sans qu'aucune concertation n'ait eu lieu au préalable". Le premier Ministre François Fillon a été chargé de trouver une solution, en précisant qu’il n’était pas fermé à un maintien des trois jours de carence à condition que des économies de même ampleur soient trouvées. Et nous ne pouvons qu’applaudir la formidable organisation régalienne qui, pour satisfaire cette exigence, mit aussitôt en place un groupe de travail parlementaire présidé par Pierre Méhaignerie, chargé de prendre contact avec les ministères du budget et de la santé.

 

Certes l’absentéisme est un gros problème, mais il ne doit pas nous faire oublier que le pillage des prestations sociales n’est hélas pas nouveau, puisque le commissaire principal Geoffroy Fougeray, chef de service de 2004 à 2006 au GIR des Yvelines (Groupe d’Intervention Régional) relate, dans un livre intitulé « Fraude Connection – en finir avec les arnaques sociales » édité en 2007, son expérience sur le terrain : RMI perçus dans plusieurs départements par un seul individu, faux malades, faux chômeurs, fausses carrières à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, personne étrangère percevant des aides et vivant à l’étranger, certificats médicaux de complaisance, trafic de Subutex (traitements de substitution de la cocaïne) kits Assédic vendus par des bandes organisées, économie souterraine etc. Refrain d’une vieille mélodie que nous avons eu la désagréable surprise d’entendre le 18 novembre dernier.

 

A croire que notre bon vieux système social mis en place après guerre, s’est transformé au fil du temps, en une nébuleuse aux ramifications multiples et insaisissables qui, s’appuyant sur le laxisme de l’Etat, échappe depuis de nombreuses années à tout contrôle.

 


 

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