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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:25

Gabriel Lévy

05 août 2011

 

Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République Française ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu. Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé à « 45 millions d'euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l'histoire de la République, nette d'impôt et de cotisations sociales" (Charles de Courson, député Nouveau Centre). Honneur à ce député.

 

Honneur à Madame Taffin de Contribuables Associés avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».

 

Hier, la Cour de Justice de la République (CJR) a décidé d’ouvrir une enquête au sujet du rôle de Madame Lagarde dans un « jugement » qui a eu pour résultat de verser l’indemnité colossale de 285 millions d’euros, 400 millions avec les intérêts. La Cour de Justice de République ne s’en est pas tenue à la qualification initiale « d’abus d’autorité », mais de « complicité de détournement de biens publics » et de « complicité de faux ».

 

M. de Courson, qui avait demandé sans l’obtenir l'annulation de l'arbitrage, a raison de saluer une "triple bonne nouvelle". "C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui croient en l'indépendance de notre justice et refusent sa privatisation dans les affaires publiques. C'est également une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont toujours défendu la souveraineté de notre parlement en matière financière. (...) Enfin, c'est une bonne nouvelle pour ceux qui croient en la bonne gestion des fonds publics …" (Le Monde du 05/08)

 

Nous nous réjouissons de la décision de CJR, même si le mal est fait : la ponction de millions d’euros faites dans les poches des contribuables, à un moment où l’on ne cesse de leur demander de plus en plus d’efforts.

 

Il est peut-être temps, à cette occasion, de s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions. Nous vivons dans un système monocratique contestable, et il est peu probable que Madame Lagarde ait agi sans l’autorisation de « l’hyper-président ».

 

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:21

Gabriel Lévy


 Jamais le titre du Monde du 07 août (« Nicolas Sarkozy joue son quinquennat sur le sauvetage de la zone euro ») n’aura été plus agaçant. Qui faut-il sauver : M. Sarkozy, l’euro, ou les Français ?

 

Depuis quelques jours nous avons l’impression que notre chef d’état se comporte dans l’Euroland, comme un joueur malchanceux dans un casino, persuadé que le prochain coup sera le bon et qu’il ne peut que se refaire. Les mises volent, augmentent, la frénésie ne paraissant pas avoir de limite, sauf celle de l’Allemagne qui vient de dire pouce, en refusant d’alimenter de nouveau le Fond Commun.

 

Pour les profanes que nous sommes, il y a quelque chose d’incompréhensible à remettre aux dirigeants des pays en difficulté des sommes colossales, dans l’espoir qu’elles serviront à désintéresser, ou au moins à calmer, leurs créanciers, aux premiers rangs desquels les banques françaises dont on nous dit qu’elles sont dangereusement engagées dans la dette de ces pays. Pourquoi alors passer par des « intermédiaires », des états  que l’on a accusés d’avoir triché sur la présentation de leurs comptes pour entrer dans l’Union Européenne et dans la zone euro ? Désintéressons nous-mêmes ces créanciers en leur prêtant l’argent que l’on s’apprête à donner aux états débiteurs, car nous aurons plus de chance pour le récupérer.

 

Pour les esprits chagrins que nous sommes, il y a quelque chose d’incompréhensible à admettre que des sommes folles roulent sur le tapis, que des milliards d’euros partent en fumée lors des séances de la bourse, et que la France persiste à arroser des déserts. Ainsi, tout récemment, le 15 juillet, notre premier ministre annonçait que « la France débloquera pour la Côte d’Ivoire trois milliards d’euros, sous forme d’aide et d’allègement de dette, à partir de la mi-2012, cela en plus des 400 millions d’euros déjà promis depuis la chute de Laurent Gbagbo » (site France Inter).

 

Pour les contribuables que nous sommes, à qui est annoncé un nième (depuis 2007 !) train d’impôts et de taxes, nous nous réjouissons cependant que, parfois, les cadeaux soient parfois offerts à des Français… comme à M. Tapie.

 

 

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:17

Gabriel Lévy

12 juillet 2011

 

Mais, sans consulter – régulièrement - le site « observatoiredessubventions.com » de Contribuables Associés,  vous n’en sauriez rien. 

 

Ce sont bien sûr les affaires de SOS Racisme.

 

Sachez qu’en « 2009, SOS Racisme a bénéficié de 579 000 euros de subventions publiques pour seulement 18 669 euros de cotisations de ses membres ». Vous avez bien lu « l’affaire » ne fonctionne que grâce à vous, contribuables.

 

« SOS Racisme va organiser un concert au Champ-de-Mars pour le 14 juillet, et encore une fois, les contribuables vont devoir payer l’addition ! Pour son concert du 14 juillet, SOS Racisme va bénéficier de la mise à disposition “gracieuse” du Champ-de-Mars.

 

SOS Racisme va également bénéficier de 190 000 euros de subvention de la mairie de Paris (dont 30 000 euros pour un “village dédié à SOS Racisme”), plus une rallonge de 40 000 euros.

C’est évidemment sans compter le coût des services de police qui seront présents sur place en grand nombre pour veiller à la sécurité des participants… »

 

Ce sont aussi les fonctions électives

Vous y apprendrez ainsi que « le Sénat sauve les avantages des élus » en rejetant les amendements du député PS René Dosière.

« Le premier amendement obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, logement de fonction…).

Le second visait à supprimer purement et simplement l’écrêtement. L’écrêtement est ce système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire, de redistribuer le surplus d’indemnité qu’ils ne peuvent pas percevoir à d’autres élus de la collectivité concernée ».

 

 

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:12

Gabriel Lévy


 

En 2007, nous avons entendu : « rien ne sera plus comme avant ». Contribuables, détrompez-vous ! Car « ce n’était pas la peine de changer de gouvernement », et ce ne sera pas la peine demain d’en changer. Le socialisme ne rode pas à nos portes, il n’a jamais cessé d’être au pouvoir.

 

Sus aux riches ! Les droits de succession, même en ligne directe, deviendront une spoliation : le calcul montre qu’en pratique, ils auront doublé après la réforme mise en œuvre par nos dirigeants actuels.  Il y aura même une tranche à 45 %, ce qui signifie, qu’à notre mort, nous partagerons encore avec l’Etat, ce Léviathan !

 

Comme souvent, des députés de droite s’empressent de se montrer, en la matière, encore plus socialistes que les socialistes, en intégrant les œuvres d’art dans l’ISF et en proposant une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu à 46 %. Rien ne les arrête. A leur « crédit » aussi, l’augmentation de la taxation de l’assurance vie (de 20 à 25 %), entretenant ainsi, au profit de leurs successeurs, l’habitude de l’insécurité fiscale dont ces derniers ne manqueront d’en faire la règle, le « lissage » des donations et des dons manuels… Que peut encore inventer la gauche lorsqu’elle sera au pouvoir ?

 

Nous avons déjà écrit que l’on se faisait élire comme le messie, l’on s’installait comme un monarque et l’on finissait en boutiquier, fouillant les fonds de tiroir pour faire face à la prochaine échéance

 

Et « ils sautent sur leur siège comme des cabris en  criant : la crise, la crise ! ».

 

La crise ne les empêche pas d’arroser les déserts : la Côte d’Ivoire, la Tunisie et l’Egypte au nom du « printemps arabe » sans tenir compte du fait qu’après le printemps, il y a aussi l’hiver, le Liban, cet état précaire, l’Autorité Palestinienne et le Hamas dont l’irrédentisme conduira à la guerre, sans oublier la Libye arrosée de bombes dans un premier temps pour l’arroser ensuite de notre manne bienfaitrice.

 

N’oublions pas non plus les cigales de l’Europe, la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne. Ainsi, la part de la France dans l’ouverture du crédit à la Grèce est-elle de 8, 9 milliards, exactement la somme correspondant à la réduction prévue dans notre budget. Ne soyons pas dupes, ces sommes ne seront jamais remboursées.

 

Restera-t-il quelques miettes pour nos agriculteurs, nos éleveurs, nos sinistrés des tempêtes et de la « crise » du concombre, et de tant de nécessiteux français ?

 

 

 

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 16:22

Alors que l’Europe, sous pression, s’efforce de régler le problème de la Grèce en lui concoctant une nouvelle cure d’austérité qui permettra d’éviter l'embrasement de la zone euro et de l'économie mondiale, le Parlement européen ne semble pas souffrir de turbulences et ne connaît pas la crise entre Bruxelles et Strasbourg. C’est en effet ce que nous livrent les dossiers du contribuable de juin 2011 qui fustigent, chiffres à l’appui, «  l’Europe du gaspillage, de la fraude, de la corruption »

 

Lorsque l’on sait que le budget de l’UE est financé par les Etats membres et que la France est le deuxième contributeur avec 19 à 20 milliards d’euros par an, le contribuable frileux, d’avoir perdu une bonne partie de sa laine chèrement entretenue, s’offusquera, à juste titre, de ces millions d’euros engloutis dans la vie dorée des députés européens.

 

La France compte 72 élus au Parlement européen. Le salaire de base s’élève à 7 957 € bruts/mois, s’ajoutent les indemnités supplémentaires de frais généraux soit 4 299 € par mois. En avril 2011, les eurodéputés ont rejeté un amendement visant à les obliger à voyager en classe touriste pour des trajets courts (moins de 4 heures). Nous ne pouvons que constater avec amertume, que les médias français sont restés muets sur cette information alors que leurs confrères espagnols ont largement relayé cet écho. Cet amendement jeté aussi rapidement aux oubliettes, aurait permis d’économiser entre 15 et 20 millions d’euros par an.

 

Plus fort encore l’indemnité journalière de 304 euros, que l’on peut d’ailleurs vérifier sur le site internet du Parlement européen, versée pour chaque jour de présence aux réunions officielles à l’intérieur de la Communauté européenne qui couvre l’hébergement, les repas etc… et 150 euros par jour aux députés qui assistent aux réunions en dehors de la Communauté. Sous réserve que le député ait signé le registre officiel de présence.

 

Une bouffée d’honnêteté dans ce monde de gaspillage frénétique : l’eurodéputé Vert Madame Karima Delli, qui a le mérite de jouer la transparence en détaillant sur le site internet Eco89, ses revenus et dépenses, trouve choquant d’être indemnisée en plus de son salaire pour faire son travail. Et de poursuivre : « ce n’est pas la présence qui devrait être encouragée, mais bien l’absence qui devrait être sanctionnée » son salaire se monte à 8 580 € bruts/mois.

 

Les euros s’alignent et se sèment au fil des pages jusqu’à l’écoeurement et nous entraînent sur le seuil du pharaonique projet de Maison de l’histoire de l’Europe, sorte de musée: coût de fonctionnement 15 millions d’euros plus 30 millions pour rénover un bâtiment, puis nous poussons la porte de la présidence française son coût : 175 millions, selon le rapport de la Cour des comptes, dans la foulée, le sommet de l’Union pour la Méditerranée a coûté 17 millions pour deux jours. Pas de doute, 2008 fut un bon cru pour la France. Une envie de détente ? 5 millions d’euros pour le Cercle culturel des institutions européennes, réservé aux employés de l’UE, avec restaurant, cercle de danse, club de dégustation de vins, de langues et cultures arabes etc. Quand on aime on ne compte pas !! Cerise sur le gâteau étoilé, les fonctionnaires français de l’Union européenne échappent à l’impôt sur le revenu national.

 

L’Europe des 27 se prépare à accueillir la Croatie dans son giron, souhaitons-lui la bienvenue au pays de cocagne !!!

Geneviève Frixon

Sources : dossiers du contribuables n° 2 – juin 2011

« l’Europe dilapide notre argent ! »

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 17:23

Jusqu’à la réforme des universités, qui ont gagné en autonomie dans la gestion des personnels, le président du Conseil d’analyse de la société (CAS), Luc Ferry, était mis à disposition par son université Paris VII. Elle acceptait de le payer comme s’il travaillait sur place alors qu’il n’assurait aucun cours. Or, depuis août 2010, c’est le président de l’université en question qui décide si les personnels mis à disposition sont toujours mis à disposition ou mis en détachement (et donc non rémunérés par l’administration d’origine). Près de 20 000 enseignants seraient, en tout cas, dispensés de cours.

 

En 2005, un rapport de la Cour des comptes montrait que 97.000 personnes physiques sur un total de 803.000 enseignants du primaire et du secondaire n’enseignaient pas. Et c’est sans compter ceux qui, pour des motifs divers, se voient déchargés de certaines heures de cours qui leur sont pourtant payées. Qu’en est-il en 2011 ? Combien d’enseignants n’exercent pas devant les élèves ?

 

En 2005, le ministère de l’Éducation nationale et la Cour précisaient que, parmi eux, on trouvait 21.000 enseignants non payés par l’Éducation nationale (9.000 enseignants "en disponibilité", c’est-à-dire ayant décidé de quitter temporairement l’enseignement pour écrire un livre, élever des enfants, voyager… et 12.000 "détachés", travaillant pour les collectivités territoriales, la Culture ou l’Enseignement à l’étranger). 26.500 étaient, selon la Cour, hors secondaire ou hors ministère. Ils exerçaient en IUFM, faisaient de la formation pour adultes ou enseignaient en prison. Enfin, 18.000 exerçaient des activités pédagogiques mais hors présence dans une classe et 32.000 étaient "sans classe ni activité pédagogique".

 

Cinq ans plus tard, que sont-ils devenus ? Dans les chiffres qu’il communique chaque année, le ministère ne donne pas le nombre total d’enseignants devant les élèves.

 

Dans un rapport de mai 2010, la Cour des comptes montre que de nombreuses heures sont encore payées aux enseignants sans qu’ils soient occupés à enseigner devant leurs élèves ou à préparer leurs cours. Ainsi, à la rentrée 2009, ces « décharges de service » représentaient « 369.633 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’environ 20.535 emplois ». Sans compter que les rectorats ne contrôlent que peu ou pas les décharges horaires accordées aux enseignants. A Aix-Marseille, d’après la Cour, les « états de service » ne sont pas contrôlés depuis une dizaine d’années et ne sont utilisés que dans les cas de litiges relatifs au paiement d’heures supplémentaires.

 

Selon nos informations, ce sont aujourd’hui environ 20.000 enseignants du premier et du second degré qui ne sont pas devant les élèves. En ce qui concerne l’Enseignement supérieur, le nombre d’enseignants-chercheurs mais à disposition serait selon le ministère d’environ 800, et le nombre de détachés serait de 960.

 

Les mises à disposition sont utilisées dans deux cas bien connus : pour les syndicats et pour les cabinets ministériels. Dans le cas des cabinets ministériels, les ministères paient seulement la "prime de cabinet" et le salaire de la fonction publique qui continue à leur être versé par leur corps d’origine. Pour les mêmes missions, un collaborateur de ministre peut être payé substantiellement différemment d’un ministère à l’autre et de manière tout à fait opaque.

 

Pour les fonctionnaires, le passage par un cabinet est surtout vu comme un accélérateur de carrière. Les fonctionnaires passés par les cabinets ministériels vont bien vite pantoufler, c’est-à-dire travailler dans le privé sans pour autant perdre les avantages de leur statut. Ils pourront revenir après 6 ans, voire 15 ou 20 ans dans leur administration d’origine quand le privé ne voudra plus d’eux, et avant une confortable retraite.

 

Pour les syndicats, qui se souvient de la savoureuse nomination de Jean-Christophe Le Duigou, début 2008, au poste de Conservateur des hypothèques de Corbeil-Essonnes ? Numéro 2 de la CGT, il n’avait pas mis les pieds au ministère des Finances depuis près de 30 ans de mise à disposition. Mais, à 58 ans, un bref passage dans cette charge va lui procurer une retraite très confortable, tout en étant dispensé de tout travail dans ce poste. Et ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, révélateur de l’hypocrisie ambiante.

 

Selon les chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, le nombre de personnels mis à disposition des syndicats entre les administrations et les entreprises publiques serait d’environ

 40 000…

Modalités :

mises à disposition

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

 

Elle peut être faite au profit :


 d’une administration de l’Etat,
 d’un établissement public administratif de l’Etat (EPA),
 d’une organisation internationale, intergouvernementale,
 d’un organisme d’intérêt général public ou privé,
 d’une organisation à caractère associatif qui assure une mission d’intérêt général.

 

Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l’intéressé. Il est de plein droit pour :


 exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales),
 exercer un mandat syndical,
 accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
 suivre un cycle de préparation à un concours

 

  • Les 14 cas de détachement

1. auprès d’une administration ou établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions ;

2. auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ;

3. pour participer à une mission de coopération au titre de loi du 13/07/72 ;

4. auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public, d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions ;

5. auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général ;

6. pour dispenser un enseignement à l’étranger ;

7. pour remplir une mission d’intérêt général à l’étranger ou auprès d’organismes internationaux ;

8. pour exercer les fonctions de membre du gouvernement, mandat local, ou une fonction publique élective empêchant l’exercice normal de la fonction ;

9. auprès d’une entreprise ou organisme privé ou groupement d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement de telle recherche ( il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle) ;

10. pour l’accomplissement d’un stage ou scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État, de collectivités locales et de leur Établissement Public ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un de ces emplois ;

11. pour exercer un mandat syndical ;

12. auprès d’un député à l’assemblée ou un sénateur ou d’un représentant de la France au Parlement européen ;

13. pour contracter un engagement dans l’Armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle.

14. auprès de l’administration d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

 

Agnès Verdier-Molinié a publié cette tribune sur le site Atlantico.

 

 

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 09:41

Gabriel Lévy

6 avril 2011

 

C’est sous ce titre que l’observatoire de « Contribuables Associés » nous informe des largesses de notre conseil général.

 

En parodiant – à peine - Michel Audiard, nous pouvons dire : « 197 millions de nos impôts ! J'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! »

 

Pour le cas où vous ne souhaiteriez pas vous désespérer en vous rendant sur ce site, voici le résumé effarant de ces pratiques :

Montant total : 196 917 484 euros. Hors coût de l’occupation de locaux et de terrains du conseil général par les associations.

·        fonctionnement : 92 270 760 euros.

·        investissement : 8 234 291 euros.

  • en nature : « en annuités : 4 082 euros ; Garantie d’emprunt : 2 977 779 euros ; Occupation de locaux et terrains : non chiffré ; Mise à disposition de personnel :

1 159 809 euros dont 415 815 euros pour l’association des personnels du conseil général, ” Escapade 13 ” (Prudemment, mais peut-être illégalement le site de cette association, qui reçoit des fonds publics, n’est accessible que via un mot de passe)

Hélas, aucune de nos collectivités territoriales ne se soustrait à cette « attaque en bande organisée », car ce sont souvent les mêmes associations qui bénéficient de la manne. 

 

Ainsi, la commune de Marseille vient-elle de publier une liste de 44 pages relative à ses largesses à l’égard des associations… Le clientélisme, vous dis-je !

 

Nous attendons, sans illusion, le budget de la ville d’Aubagne qui finance par exemple les « escapades organisées à New-York », celles de ses dirigeants et celles des associations.

 

 

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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 16:56

Gabriel Lévy

10 mars 2011

 

«  C’est à cela qu’on reconnait » ceux qui, dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes.

Vous avez lu, sur le site Contribuables Associés, cette information déroutante : « CE de la SNCF PACA: un financement politique ? Les députés montent au créneau ! »

En effet, 9 députés ont écrit une lettre ouverte au Président de la SNCF concernant un possible financement par la SNCF d'une flottille, au départ de Marseille, pour «briser le blocus israélien de Gaza».

 

Si telle est leur intention, les délégués syndicaux qui président aux destinées de ce comité d’entreprise n’ont cure du fait que les contribuables et les usagers du service public puissent ne pas être d’accord pour participer à leur « mission ».

 

Car, à l’évidence, cette action est illicite.

 

 Sur le site de ce CE, nous lisons : « Le Comité Central d'Entreprise de la SNCF est, selon la loi, " obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ". Il a donc un rôle de consultation et de proposition en matière économique. Le Code du travail stipule notamment que " le Comité d'entreprise formule à son initiative et examine à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise "

 

Voyez-vous quelque chose qui, de près ou de loin,  puisse justifier l’armement d’une flottille pour «briser le blocus israélien de Gaza» ? Que compte faire le comité d’entreprise de la SNCF pour les révoltés de Libye, ou ceux de Côte d’Ivoire, ou… ceux de la terre entière ? Rien, car il admet sans peine que ces actions ne sont pas autorisées par son statut, sauf exception quand  elle s’accorde avec la doxa de ses dirigeants.

 

Qui paie cette action illicite ?  

 

 « Outre les différentes recettes perçues lors des activités proposées, le budget du C.C.E est composé de deux modes de financement : l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique. Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires à la SNCF »

 

Or, la SNCF reçoit des fonds à la fois de l’état et des conseils régionaux. Ce sont donc les contribuables, à ce double titre, ainsi que les usagers qui financent, à leur insu, et peut-être contre leur gré, une action militante, hors des missions dévolues à un Comité d’Entreprise.

 

Pour cette raison, notre association a écrit au président de la région pour lui demander son opinion et manifester ainsi notre « habituelle » vigilance.

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 10:40

Gabriel Lévy

4 janvier 2011

 

Ne trouvez-vous pas curieux qu’au moment où, d’une part, l’agglo accorde la somme de 170.000 € à la commune de Konséguéla au Mali pour son « accès à l’eau potable et le soutien à (son) développement agricole » et, d’autre part que la justice nous informe qu’un haut fonctionnaire de cette institution est mis en examen pour suspicion d’anomalies justement dans la gestion des ordures ménagères, que l’exécutif de l’agglo d’Aubagne décide de contraindre nos concitoyens à se rendre à une poubelle centralisatrice pour y déposer leurs papiers et emballages ?

 

Curieuse gestion, en effet, que celle qui privilégie les actions à l’étranger à la satisfaction des besoins de ses administrés. D’autres exemples ?

 

Nos communes votent, illégalement du reste, des dizaines de milliers d’euros pour la bande de Gaza, et, pour défendre un prétendu « droit » à dilapider nos impôts, elles honorent des cabinets d’avocats (3 500 €) pour les procès qu’elles perdent.

 

Encore nos impôt (4.500 €), pour offrir des escapades à New York, à l’ONU ! et 3.500 € , au moins, d’ honoraires d’avocat afin de tenter de justifier, devant la justice, cette dépense indue.

 

Encore notre argent pour assurer la défense de fonctionnaires, condamnés en dernier ressort par la justice pour leur participation à une fraude électorale !

 

Peut-on prétendre ensuite qu’il n’y a plus d’argent pour poursuivre le porte- à- porte du ramassage des papiers ? Alors que :

 

* tous les habitants, handicapés et vieux, ne sont pas aptes à procéder à ces transports à la poubelle centralisatrice, soit parce qu’ils ne disposent pas de véhicules, soit parce que cela représente l’obligation d’un déplacement, en théorie impossible,

* ce « service public », tant vanté ces derniers jours, est payant. Sommes-nous désormais autorisés à créer un service privé pour effectuer une tâche pour laquelle l’Agglo est défaillante ?

* les difficultés de transport, le plus souvent manuel, provoqueront inévitablement la dispersion des papiers dans les rues,

* il est probable que certains réduiront leurs lectures (tant pis pour leur culture !), d’autres abandonneront sur place les prospectus, voire les messages de la commune et de l’Agglo, qu’ils n’ont pas sollicités et pour lesquels rien ne les oblige à assurer leur destruction.

 

Et tant d’autres raisons pour lesquelles nous vous invitons à écrire à l’exécutif de l’Agglo (*), ainsi qu’à vos maires. Ne soyons pas des veaux !

 

·         http://www.agglo-paysdaubagne.com/

·        Zi des paluds
932 rue de la Fleuride
BP 1415
13785 AUBAGNE CEDEX

 

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 17:34

Gabriel Lévy

Association des contribuables d’Aubagne.

Le 12 décembre 2010.

 

Pardonnez le jeu de mot - il était trop tentant de le faire - mais la ville d’Aubagne, et la communauté du même nom, excellent cette année dans la découverte d’horizons lointains aux frais de leurs contribuables.

 

NEW YORK,  pour permettre au maire d’Aubagne et à son collaborateur de « participer à l’ONU aux travaux de la 8ème conférence de révision du Traité de Non Prolifération Nucléaire ». Voyage et séjour : 4 500 €. Un recours auprès du tribunal administratif est en litispendance.

 

LE MALI,  pour un partenariat de la communauté d’agglomération d’Aubagne, « ci après dénommée « l’Agglo », avec l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement, « ci-après dénommée « AMSCID », domiciliée à Bamako (Mali). Cette convention doit permettre une action de coopération décentralisée avec la commune rurale de Konséguéla, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 169. 975,80 €  en trois ans.

 

Le Ministère des affaires étrangères, n’est pas « étranger » à cette dépense, puisqu’il versera - en plus - un écot de 42.200 €, un écot toujours aux frais des contribuables. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si ce dernier subventionne directement la collectivité rurale du Mali ou si cette subvention aboutit, comme pour « l’Agglo », dans l’escarcelle d’une association domiciliée à l’étranger.

 

POUR MEMOIRE

 

L’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à la coopération décentralisée stipule que « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement».

 

Il en résulte que le financement de ces actions :

a)      doit être effectué directement au profit des collectivités étrangères,

b)     des associations, dont le siège social serait en France ou dans le pays bénéficiaire, ne pouvant pas prétendre être des « autorités locales étrangères », ne doivent pas recevoir directement ces sommes de la part des collectivités territoriales françaises.

Pour la confirmation de cette déduction, un conseiller de l’« agglo » vient de demander au président d’icelle une réponse ….et 56 députés l’ont déjà fait auprès du ministère.

 

 

 

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Published by Asso des contribuables - dans Aubagne
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