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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:12

Gabriel Lévy


 

En 2007, nous avons entendu : « rien ne sera plus comme avant ». Contribuables, détrompez-vous ! Car « ce n’était pas la peine de changer de gouvernement », et ce ne sera pas la peine demain d’en changer. Le socialisme ne rode pas à nos portes, il n’a jamais cessé d’être au pouvoir.

 

Sus aux riches ! Les droits de succession, même en ligne directe, deviendront une spoliation : le calcul montre qu’en pratique, ils auront doublé après la réforme mise en œuvre par nos dirigeants actuels.  Il y aura même une tranche à 45 %, ce qui signifie, qu’à notre mort, nous partagerons encore avec l’Etat, ce Léviathan !

 

Comme souvent, des députés de droite s’empressent de se montrer, en la matière, encore plus socialistes que les socialistes, en intégrant les œuvres d’art dans l’ISF et en proposant une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu à 46 %. Rien ne les arrête. A leur « crédit » aussi, l’augmentation de la taxation de l’assurance vie (de 20 à 25 %), entretenant ainsi, au profit de leurs successeurs, l’habitude de l’insécurité fiscale dont ces derniers ne manqueront d’en faire la règle, le « lissage » des donations et des dons manuels… Que peut encore inventer la gauche lorsqu’elle sera au pouvoir ?

 

Nous avons déjà écrit que l’on se faisait élire comme le messie, l’on s’installait comme un monarque et l’on finissait en boutiquier, fouillant les fonds de tiroir pour faire face à la prochaine échéance

 

Et « ils sautent sur leur siège comme des cabris en  criant : la crise, la crise ! ».

 

La crise ne les empêche pas d’arroser les déserts : la Côte d’Ivoire, la Tunisie et l’Egypte au nom du « printemps arabe » sans tenir compte du fait qu’après le printemps, il y a aussi l’hiver, le Liban, cet état précaire, l’Autorité Palestinienne et le Hamas dont l’irrédentisme conduira à la guerre, sans oublier la Libye arrosée de bombes dans un premier temps pour l’arroser ensuite de notre manne bienfaitrice.

 

N’oublions pas non plus les cigales de l’Europe, la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne. Ainsi, la part de la France dans l’ouverture du crédit à la Grèce est-elle de 8, 9 milliards, exactement la somme correspondant à la réduction prévue dans notre budget. Ne soyons pas dupes, ces sommes ne seront jamais remboursées.

 

Restera-t-il quelques miettes pour nos agriculteurs, nos éleveurs, nos sinistrés des tempêtes et de la « crise » du concombre, et de tant de nécessiteux français ?

 

 

 

 

 

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 16:22

Alors que l’Europe, sous pression, s’efforce de régler le problème de la Grèce en lui concoctant une nouvelle cure d’austérité qui permettra d’éviter l'embrasement de la zone euro et de l'économie mondiale, le Parlement européen ne semble pas souffrir de turbulences et ne connaît pas la crise entre Bruxelles et Strasbourg. C’est en effet ce que nous livrent les dossiers du contribuable de juin 2011 qui fustigent, chiffres à l’appui, «  l’Europe du gaspillage, de la fraude, de la corruption »

 

Lorsque l’on sait que le budget de l’UE est financé par les Etats membres et que la France est le deuxième contributeur avec 19 à 20 milliards d’euros par an, le contribuable frileux, d’avoir perdu une bonne partie de sa laine chèrement entretenue, s’offusquera, à juste titre, de ces millions d’euros engloutis dans la vie dorée des députés européens.

 

La France compte 72 élus au Parlement européen. Le salaire de base s’élève à 7 957 € bruts/mois, s’ajoutent les indemnités supplémentaires de frais généraux soit 4 299 € par mois. En avril 2011, les eurodéputés ont rejeté un amendement visant à les obliger à voyager en classe touriste pour des trajets courts (moins de 4 heures). Nous ne pouvons que constater avec amertume, que les médias français sont restés muets sur cette information alors que leurs confrères espagnols ont largement relayé cet écho. Cet amendement jeté aussi rapidement aux oubliettes, aurait permis d’économiser entre 15 et 20 millions d’euros par an.

 

Plus fort encore l’indemnité journalière de 304 euros, que l’on peut d’ailleurs vérifier sur le site internet du Parlement européen, versée pour chaque jour de présence aux réunions officielles à l’intérieur de la Communauté européenne qui couvre l’hébergement, les repas etc… et 150 euros par jour aux députés qui assistent aux réunions en dehors de la Communauté. Sous réserve que le député ait signé le registre officiel de présence.

 

Une bouffée d’honnêteté dans ce monde de gaspillage frénétique : l’eurodéputé Vert Madame Karima Delli, qui a le mérite de jouer la transparence en détaillant sur le site internet Eco89, ses revenus et dépenses, trouve choquant d’être indemnisée en plus de son salaire pour faire son travail. Et de poursuivre : « ce n’est pas la présence qui devrait être encouragée, mais bien l’absence qui devrait être sanctionnée » son salaire se monte à 8 580 € bruts/mois.

 

Les euros s’alignent et se sèment au fil des pages jusqu’à l’écoeurement et nous entraînent sur le seuil du pharaonique projet de Maison de l’histoire de l’Europe, sorte de musée: coût de fonctionnement 15 millions d’euros plus 30 millions pour rénover un bâtiment, puis nous poussons la porte de la présidence française son coût : 175 millions, selon le rapport de la Cour des comptes, dans la foulée, le sommet de l’Union pour la Méditerranée a coûté 17 millions pour deux jours. Pas de doute, 2008 fut un bon cru pour la France. Une envie de détente ? 5 millions d’euros pour le Cercle culturel des institutions européennes, réservé aux employés de l’UE, avec restaurant, cercle de danse, club de dégustation de vins, de langues et cultures arabes etc. Quand on aime on ne compte pas !! Cerise sur le gâteau étoilé, les fonctionnaires français de l’Union européenne échappent à l’impôt sur le revenu national.

 

L’Europe des 27 se prépare à accueillir la Croatie dans son giron, souhaitons-lui la bienvenue au pays de cocagne !!!

Geneviève Frixon

Sources : dossiers du contribuables n° 2 – juin 2011

« l’Europe dilapide notre argent ! »

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 17:23

Jusqu’à la réforme des universités, qui ont gagné en autonomie dans la gestion des personnels, le président du Conseil d’analyse de la société (CAS), Luc Ferry, était mis à disposition par son université Paris VII. Elle acceptait de le payer comme s’il travaillait sur place alors qu’il n’assurait aucun cours. Or, depuis août 2010, c’est le président de l’université en question qui décide si les personnels mis à disposition sont toujours mis à disposition ou mis en détachement (et donc non rémunérés par l’administration d’origine). Près de 20 000 enseignants seraient, en tout cas, dispensés de cours.

 

En 2005, un rapport de la Cour des comptes montrait que 97.000 personnes physiques sur un total de 803.000 enseignants du primaire et du secondaire n’enseignaient pas. Et c’est sans compter ceux qui, pour des motifs divers, se voient déchargés de certaines heures de cours qui leur sont pourtant payées. Qu’en est-il en 2011 ? Combien d’enseignants n’exercent pas devant les élèves ?

 

En 2005, le ministère de l’Éducation nationale et la Cour précisaient que, parmi eux, on trouvait 21.000 enseignants non payés par l’Éducation nationale (9.000 enseignants "en disponibilité", c’est-à-dire ayant décidé de quitter temporairement l’enseignement pour écrire un livre, élever des enfants, voyager… et 12.000 "détachés", travaillant pour les collectivités territoriales, la Culture ou l’Enseignement à l’étranger). 26.500 étaient, selon la Cour, hors secondaire ou hors ministère. Ils exerçaient en IUFM, faisaient de la formation pour adultes ou enseignaient en prison. Enfin, 18.000 exerçaient des activités pédagogiques mais hors présence dans une classe et 32.000 étaient "sans classe ni activité pédagogique".

 

Cinq ans plus tard, que sont-ils devenus ? Dans les chiffres qu’il communique chaque année, le ministère ne donne pas le nombre total d’enseignants devant les élèves.

 

Dans un rapport de mai 2010, la Cour des comptes montre que de nombreuses heures sont encore payées aux enseignants sans qu’ils soient occupés à enseigner devant leurs élèves ou à préparer leurs cours. Ainsi, à la rentrée 2009, ces « décharges de service » représentaient « 369.633 heures hebdomadaires, soit l’équivalent d’environ 20.535 emplois ». Sans compter que les rectorats ne contrôlent que peu ou pas les décharges horaires accordées aux enseignants. A Aix-Marseille, d’après la Cour, les « états de service » ne sont pas contrôlés depuis une dizaine d’années et ne sont utilisés que dans les cas de litiges relatifs au paiement d’heures supplémentaires.

 

Selon nos informations, ce sont aujourd’hui environ 20.000 enseignants du premier et du second degré qui ne sont pas devant les élèves. En ce qui concerne l’Enseignement supérieur, le nombre d’enseignants-chercheurs mais à disposition serait selon le ministère d’environ 800, et le nombre de détachés serait de 960.

 

Les mises à disposition sont utilisées dans deux cas bien connus : pour les syndicats et pour les cabinets ministériels. Dans le cas des cabinets ministériels, les ministères paient seulement la "prime de cabinet" et le salaire de la fonction publique qui continue à leur être versé par leur corps d’origine. Pour les mêmes missions, un collaborateur de ministre peut être payé substantiellement différemment d’un ministère à l’autre et de manière tout à fait opaque.

 

Pour les fonctionnaires, le passage par un cabinet est surtout vu comme un accélérateur de carrière. Les fonctionnaires passés par les cabinets ministériels vont bien vite pantoufler, c’est-à-dire travailler dans le privé sans pour autant perdre les avantages de leur statut. Ils pourront revenir après 6 ans, voire 15 ou 20 ans dans leur administration d’origine quand le privé ne voudra plus d’eux, et avant une confortable retraite.

 

Pour les syndicats, qui se souvient de la savoureuse nomination de Jean-Christophe Le Duigou, début 2008, au poste de Conservateur des hypothèques de Corbeil-Essonnes ? Numéro 2 de la CGT, il n’avait pas mis les pieds au ministère des Finances depuis près de 30 ans de mise à disposition. Mais, à 58 ans, un bref passage dans cette charge va lui procurer une retraite très confortable, tout en étant dispensé de tout travail dans ce poste. Et ce n’est qu’un exemple parmi beaucoup d’autres, révélateur de l’hypocrisie ambiante.

 

Selon les chercheurs Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, le nombre de personnels mis à disposition des syndicats entre les administrations et les entreprises publiques serait d’environ

 40 000…

Modalités :

mises à disposition

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

 

Elle peut être faite au profit :


 d’une administration de l’Etat,
 d’un établissement public administratif de l’Etat (EPA),
 d’une organisation internationale, intergouvernementale,
 d’un organisme d’intérêt général public ou privé,
 d’une organisation à caractère associatif qui assure une mission d’intérêt général.

 

Détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l’intéressé. Il est de plein droit pour :


 exercer des fonctions de membre du gouvernement ou un mandat de membre de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou pour accomplir un mandat local (dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales),
 exercer un mandat syndical,
 accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation ou,
 suivre un cycle de préparation à un concours

 

  • Les 14 cas de détachement

1. auprès d’une administration ou établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions ;

2. auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant ;

3. pour participer à une mission de coopération au titre de loi du 13/07/72 ;

4. auprès d’une administration de l’État, d’un établissement public, d’une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions ;

5. auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d’intérêt général ;

6. pour dispenser un enseignement à l’étranger ;

7. pour remplir une mission d’intérêt général à l’étranger ou auprès d’organismes internationaux ;

8. pour exercer les fonctions de membre du gouvernement, mandat local, ou une fonction publique élective empêchant l’exercice normal de la fonction ;

9. auprès d’une entreprise ou organisme privé ou groupement d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement de telle recherche ( il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle) ;

10. pour l’accomplissement d’un stage ou scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État, de collectivités locales et de leur Établissement Public ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un de ces emplois ;

11. pour exercer un mandat syndical ;

12. auprès d’un député à l’assemblée ou un sénateur ou d’un représentant de la France au Parlement européen ;

13. pour contracter un engagement dans l’Armée française ou pour exercer une activité dans la réserve opérationnelle.

14. auprès de l’administration d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

 

Agnès Verdier-Molinié a publié cette tribune sur le site Atlantico.

 

 

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11 avril 2011 1 11 /04 /avril /2011 09:41

Gabriel Lévy

6 avril 2011

 

C’est sous ce titre que l’observatoire de « Contribuables Associés » nous informe des largesses de notre conseil général.

 

En parodiant – à peine - Michel Audiard, nous pouvons dire : « 197 millions de nos impôts ! J'appelle plus ça du budget, j'appelle ça de l'attaque à main armée ! »

 

Pour le cas où vous ne souhaiteriez pas vous désespérer en vous rendant sur ce site, voici le résumé effarant de ces pratiques :

Montant total : 196 917 484 euros. Hors coût de l’occupation de locaux et de terrains du conseil général par les associations.

·        fonctionnement : 92 270 760 euros.

·        investissement : 8 234 291 euros.

  • en nature : « en annuités : 4 082 euros ; Garantie d’emprunt : 2 977 779 euros ; Occupation de locaux et terrains : non chiffré ; Mise à disposition de personnel :

1 159 809 euros dont 415 815 euros pour l’association des personnels du conseil général, ” Escapade 13 ” (Prudemment, mais peut-être illégalement le site de cette association, qui reçoit des fonds publics, n’est accessible que via un mot de passe)

Hélas, aucune de nos collectivités territoriales ne se soustrait à cette « attaque en bande organisée », car ce sont souvent les mêmes associations qui bénéficient de la manne. 

 

Ainsi, la commune de Marseille vient-elle de publier une liste de 44 pages relative à ses largesses à l’égard des associations… Le clientélisme, vous dis-je !

 

Nous attendons, sans illusion, le budget de la ville d’Aubagne qui finance par exemple les « escapades organisées à New-York », celles de ses dirigeants et celles des associations.

 

 

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27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 16:56

Gabriel Lévy

10 mars 2011

 

«  C’est à cela qu’on reconnait » ceux qui, dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes.

Vous avez lu, sur le site Contribuables Associés, cette information déroutante : « CE de la SNCF PACA: un financement politique ? Les députés montent au créneau ! »

En effet, 9 députés ont écrit une lettre ouverte au Président de la SNCF concernant un possible financement par la SNCF d'une flottille, au départ de Marseille, pour «briser le blocus israélien de Gaza».

 

Si telle est leur intention, les délégués syndicaux qui président aux destinées de ce comité d’entreprise n’ont cure du fait que les contribuables et les usagers du service public puissent ne pas être d’accord pour participer à leur « mission ».

 

Car, à l’évidence, cette action est illicite.

 

 Sur le site de ce CE, nous lisons : « Le Comité Central d'Entreprise de la SNCF est, selon la loi, " obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ". Il a donc un rôle de consultation et de proposition en matière économique. Le Code du travail stipule notamment que " le Comité d'entreprise formule à son initiative et examine à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise "

 

Voyez-vous quelque chose qui, de près ou de loin,  puisse justifier l’armement d’une flottille pour «briser le blocus israélien de Gaza» ? Que compte faire le comité d’entreprise de la SNCF pour les révoltés de Libye, ou ceux de Côte d’Ivoire, ou… ceux de la terre entière ? Rien, car il admet sans peine que ces actions ne sont pas autorisées par son statut, sauf exception quand  elle s’accorde avec la doxa de ses dirigeants.

 

Qui paie cette action illicite ?  

 

 « Outre les différentes recettes perçues lors des activités proposées, le budget du C.C.E est composé de deux modes de financement : l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique. Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires à la SNCF »

 

Or, la SNCF reçoit des fonds à la fois de l’état et des conseils régionaux. Ce sont donc les contribuables, à ce double titre, ainsi que les usagers qui financent, à leur insu, et peut-être contre leur gré, une action militante, hors des missions dévolues à un Comité d’Entreprise.

 

Pour cette raison, notre association a écrit au président de la région pour lui demander son opinion et manifester ainsi notre « habituelle » vigilance.

 

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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 10:40

Gabriel Lévy

4 janvier 2011

 

Ne trouvez-vous pas curieux qu’au moment où, d’une part, l’agglo accorde la somme de 170.000 € à la commune de Konséguéla au Mali pour son « accès à l’eau potable et le soutien à (son) développement agricole » et, d’autre part que la justice nous informe qu’un haut fonctionnaire de cette institution est mis en examen pour suspicion d’anomalies justement dans la gestion des ordures ménagères, que l’exécutif de l’agglo d’Aubagne décide de contraindre nos concitoyens à se rendre à une poubelle centralisatrice pour y déposer leurs papiers et emballages ?

 

Curieuse gestion, en effet, que celle qui privilégie les actions à l’étranger à la satisfaction des besoins de ses administrés. D’autres exemples ?

 

Nos communes votent, illégalement du reste, des dizaines de milliers d’euros pour la bande de Gaza, et, pour défendre un prétendu « droit » à dilapider nos impôts, elles honorent des cabinets d’avocats (3 500 €) pour les procès qu’elles perdent.

 

Encore nos impôt (4.500 €), pour offrir des escapades à New York, à l’ONU ! et 3.500 € , au moins, d’ honoraires d’avocat afin de tenter de justifier, devant la justice, cette dépense indue.

 

Encore notre argent pour assurer la défense de fonctionnaires, condamnés en dernier ressort par la justice pour leur participation à une fraude électorale !

 

Peut-on prétendre ensuite qu’il n’y a plus d’argent pour poursuivre le porte- à- porte du ramassage des papiers ? Alors que :

 

* tous les habitants, handicapés et vieux, ne sont pas aptes à procéder à ces transports à la poubelle centralisatrice, soit parce qu’ils ne disposent pas de véhicules, soit parce que cela représente l’obligation d’un déplacement, en théorie impossible,

* ce « service public », tant vanté ces derniers jours, est payant. Sommes-nous désormais autorisés à créer un service privé pour effectuer une tâche pour laquelle l’Agglo est défaillante ?

* les difficultés de transport, le plus souvent manuel, provoqueront inévitablement la dispersion des papiers dans les rues,

* il est probable que certains réduiront leurs lectures (tant pis pour leur culture !), d’autres abandonneront sur place les prospectus, voire les messages de la commune et de l’Agglo, qu’ils n’ont pas sollicités et pour lesquels rien ne les oblige à assurer leur destruction.

 

Et tant d’autres raisons pour lesquelles nous vous invitons à écrire à l’exécutif de l’Agglo (*), ainsi qu’à vos maires. Ne soyons pas des veaux !

 

·         http://www.agglo-paysdaubagne.com/

·        Zi des paluds
932 rue de la Fleuride
BP 1415
13785 AUBAGNE CEDEX

 

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13 décembre 2010 1 13 /12 /décembre /2010 17:34

Gabriel Lévy

Association des contribuables d’Aubagne.

Le 12 décembre 2010.

 

Pardonnez le jeu de mot - il était trop tentant de le faire - mais la ville d’Aubagne, et la communauté du même nom, excellent cette année dans la découverte d’horizons lointains aux frais de leurs contribuables.

 

NEW YORK,  pour permettre au maire d’Aubagne et à son collaborateur de « participer à l’ONU aux travaux de la 8ème conférence de révision du Traité de Non Prolifération Nucléaire ». Voyage et séjour : 4 500 €. Un recours auprès du tribunal administratif est en litispendance.

 

LE MALI,  pour un partenariat de la communauté d’agglomération d’Aubagne, « ci après dénommée « l’Agglo », avec l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération Internationale pour le Développement, « ci-après dénommée « AMSCID », domiciliée à Bamako (Mali). Cette convention doit permettre une action de coopération décentralisée avec la commune rurale de Konséguéla, la somme à la charge des contribuables de « l’AGGLO » étant de 169. 975,80 €  en trois ans.

 

Le Ministère des affaires étrangères, n’est pas « étranger » à cette dépense, puisqu’il versera - en plus - un écot de 42.200 €, un écot toujours aux frais des contribuables. Mais nous ne savons pas, à ce jour, si ce dernier subventionne directement la collectivité rurale du Mali ou si cette subvention aboutit, comme pour « l’Agglo », dans l’escarcelle d’une association domiciliée à l’étranger.

 

POUR MEMOIRE

 

L’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales, relatif à la coopération décentralisée stipule que « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement».

 

Il en résulte que le financement de ces actions :

a)      doit être effectué directement au profit des collectivités étrangères,

b)     des associations, dont le siège social serait en France ou dans le pays bénéficiaire, ne pouvant pas prétendre être des « autorités locales étrangères », ne doivent pas recevoir directement ces sommes de la part des collectivités territoriales françaises.

Pour la confirmation de cette déduction, un conseiller de l’« agglo » vient de demander au président d’icelle une réponse ….et 56 députés l’ont déjà fait auprès du ministère.

 

 

 

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 09:33

Le 29 octobre 2010

Geneviève Frixon

 

  

 

Sans tomber dans le catastrophisme, il est tout de même « vertigineux » de se pencher au chevet de notre beau pays. En effet, les gouvernements qui se sont succédés, toutes couleurs confondues, ont toujours savamment ignoré le dossier des retraites, en le cachant au fond d’un tiroir dans l’attente du jour bénit où, il exploserait au nez du premier quidam qui se serait, malencontreusement, trompé de tiroir.

 

Notre système de retraite par répartition envié dans le monde entier, se meurt et les Français inquiets sont dans la rue afin d’essayer de sauver « les meubles » sans pour autant prendre le problème par les cornes. En effet, avez-vous déjà entendu parler des régimes spéciaux ? Nous connaissons ceux de la SNCF, RATP, d’EDF, mais celui des parlementaires n’est que très partiellement abordé. Pourtant à l’heure où l’on nous demande de faire des sacrifices, nos députés et sénateurs de tous bords nous serinent le refrain « faites ce que je vous dis mais ne faites pas ce que je fais…. ».

 

Devant la grogne du troupeau qui ne souhaite plus se faire tondre, ces Messieurs ont tout de même émis l’hypothèse de : « raboter l’année prochaine leurs régimes spéciaux ». Doux euphémisme que voilà au regard des privilèges incroyables que s’octroient ces parlementaires entretenus par les contribuables. Si les syndicats ne prennent pas la responsabilité de dénoncer là où le bât blesse, quelques députés, Messieurs de Rugy, Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff ont déposé l’amendement n° 249* visant à : « définir les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général » très courageux de leur part de demander : « un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants ».

 

Qu’est-il advenu de cet acte héroïque ? Et bien par un vote du 3 septembre 2010, celui-ci a été rejeté dans un bel ensemble de solidarité parlementaire. Car il faut savoir pour la petite histoire que, pour un mandat de 5 ans, un député percevra une retraite de 1550 €* correspondant à la retraite moyenne d’un salarié du privé qui aura cotisé 40 ans. A la lueur d’une froide réalité, si une réforme est nécessaire, elle doit l’être pour tous ou pour aucun, et nous pourrons parler d’une « réforme juste ».

 

*sources :

www.assemblee-nationale.fr 

 www.sauvegarde-retraites.org

 

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 09:24

Gabriel Lévy


La loi du 2 février 2007 a défini le cadre juridique des actions extérieures des collectivités territoriales, appelées « coopération décentralisée ». Mais les bons sentiments sont souvent pervertis et ce « Sésame » a ouvert la boite de Pandore.

 

1-   La loi

 

·       Elle a pour but d’assurer la sécurité juridique des collectivités territoriales lorsqu’elles interviennent dans des pays étrangers, à l’occasion de catastrophes naturelles ou en raison de l’état d’impuissance économique d’un pays. En effet, avant le vote de cette loi, de nombreux recours avaient été formés contre ces interventions, tous avec succès, en se fondant sur leur absence « d’intérêt public local ».

Codifiée dans l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, la loi stipule que : « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement…

En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

 

·       Toutefois, «  l’action extérieure des collectivités territoriales, continue d’être régulièrement contestée » (1), alors que le nombre de leurs interventions ne cesse de croitre. Selon le bilan établi en juin 2009 par le délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, les 26 régions, plus des ¾ des départements et la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines étaient impliquées dans des projets de coopération internationale (2).

 

·       Nous ne savons pas, pour le moment :

 

a)      à combien s’élèvent les sommes réellement dépensées à cet effet, étant précisé qu’elles sont sans limite puisque, lors de la discussion parlementaire, le rapporteur avait refusé les amendements visant à plafonner les dépenses à un pourcentage du budget d’investissement de la collectivité. Les chiffres (délivrés par le ministère : 70 millions d’euros en 2009 pour les collectivités locales, et de 4,2 millions pour le cofinancement de l’état) paraissent sous-estimés et ils ne rendent pas compte de la totalité de l’effort consacré à ces actions. « Au total, 4754 collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et structures intercommunales) mènent des projets de coopération à l'international totalisant près de 12000 projets dans 139 pays ». Or, chacun des projets est au moins de 50.000 € par an. Ainsi, la communauté d’agglomérations d’Aubagne vient-elle de consacrer 127.000 €, pour un seul projet à réaliser sur 3 ans, par une association Malienne de solidarité ;

b)     le pourcentage respectif de partenariats selon qu’ils s’exercent dans les  pays de l’OCDE ou dans ceux des autres continents. Le ministère reconnait la difficulté de fournir des résultats exacts en raison de recoupements (2) ;

c)      les formes de la coopération selon qu’il s’agit de participation financière uniquement, de participation à la maîtrise d’œuvre ou d’ouvrage par des délégués de la collectivité dispensatrice des fonds, ou enfin par le canal d’une association siégeant dans le pays bénéficiaire ;

d)     le nombre et l’importance des subventions, accordées comme telles, c’est-à-dire en l’absence de convention, à des réseaux dits de coopération décentralisée (conseil général de la Seine-Saint-Denis, délibération du 25 juin 2009 : 20.000 € de « subvention exceptionnelle (sic) au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine »)

 

·       Nous remarquons qu’en 2007, la majorité parlementaire de droite n’a pas hésité à offrir, à des collectivités territoriales dirigées par leurs compétiteurs, des compétences en matière de politique étrangère dont elles étaient constitutionnellement privées.

 

Dès lors, le Sésame offert, la boîte de Pandore est ouverte, puisque selon certain (3) : « dorénavant, l’intérêt local doit être présumé ».

 

 

2-     Les premiers jugements.

 

·       Compte tenu du caractère récent de la loi, nous disposons à ce jour :

1°) d’un jugement du tribunal administratif de Marseille (4) annulant une subvention accordée à Gaza sur le fondement de l’urgence telle qu’elle est définie par le second alinéa de l’article 1115-1 (voir supra) ;

 

2°) de trois arrêts de cours d’appel administrative (site LégiFrance) :

a) CAA Lyon, 16 février 2010, n° 08LY02082, rejetant le recours des requérants pour des raisons de forme ;

b) CAA Lyon, 12 avril 2010, n° 08LY00246 qui porte sur deux recours distincts. Il annule une première délibération pour « défaut de convention avec la région de Rabat Salé », et confirme la seconde, une convention de la région Rhône-Alpes avec la région de Taomasina (Madagascar) dont la « subvention vise au développement des échanges économiques entre les deux régions ; que dès lors, l'objet de la délibération contestée présente un caractère d'intérêt régional».

c) CAA Paris, 01 décembre 2009, n°08PA04754, retenant certes la justification de l’existence d’une convention préalable, mais n’éliminant pas expressément la nécessité de rechercher un intérêt public local. [cf commentaires in 5].

Cette restriction n’a pas échappé aux commentateurs de ce dernier arrêt : « Si la décision de la Cour administrative d’appel reconnaît que les subventions aux projets de solidarité internationale sont légales et constituent un dispositif à part entière, elle appelle quand même les collectivités territoriales à aménager ce dispositif pour lui donner un caractère d’intérêt public local ». (6)

 

 

·       En définitive, la justice administrative paraît hésitante. Soit l’intérêt local est présumé dès lors qu’il existe une convention, soit il est nécessaire que la convention satisfasse « quelque peu » à un « intérêt public local ». Le législateur, qui a conçu cette loi au moment des catastrophes naturelles (Tsunami, Katrina), n’avait probablement pas pris la mesure de l’usage, ou de l’abus, qui en seraient faits, laissant le soin au juge de le faire.

 

 

3-     Des points en suspens :

1-     La coopération est un acte de participation : la collectivité apporte une contribution au développement économique et culturel d’une nation moins développée. Ainsi admis, cette coopération fournit soit une aide financière, soit une aide en personnel de tous ordres, soit les deux. Mais, si elle se limite à un financement, il ne s’agit de rien d’autre que d’une subvention et cette aide doit être analysée comme telle.

Or, s’il n’existe pas de critères légaux pour justifier l’attribution des subventions, la justice administrative retient toujours leur « intérêt public local », c’est-à-dire : l’intérêt public, l’impartialité et l’intérêt direct pour la population résidante.

 

2-     A l’évidence, c’est sur le critère de l’irrespect de l’impartialité que le tribunal administratif de Marseille a annulé une délibération fournissant une aide à la population civile d’un seul belligérant dans un conflit armé (7). Le législateur, en ne limitant pas l’octroi de l’aide humanitaire d’urgence aux seules victimes de catastrophes naturelles, ne paraît pas avoir prévu qu’en cas de guerre, les collectivités auraient des difficultés à se départir d’un engagement partisan, et à ne pas enfreindre la neutralité politique.

 

3-     S’agissant « de conventions avec des autorités locales étrangères » selon l’article L.1115-1 du CGCT, le caractère des associations, intermédiaires, recevant des subventions ou des aides, faute d’avoir été précisé par le législateur, a été laissé également à l’appréciation du juge.

Ainsi, la cour administrative d’appel de Paris (op cit) a cherché à vérifier si l’association bénéficiaire revêtait « un caractère public régional » (siège social, lieu de résidence des bénévoles, objet de l’association), mais surtout elle a approfondi l’objet social  et retenu l’engagement de l’association à promouvoir « en Ile de France l’accès aux énergies propres en participant à des salons et à mener des actions pédagogiques dans les établissements d’enseignement ».

Par ailleurs, le CAA de Versailles (arrêt n°05VE00412, du 31 mai 2007) retenait que « même si une association poursuit un but humanitaire, elle doit pour bénéficier de subventions publiques, être exclusive de tout caractère politique ».

               

Il y a donc loin de la notion selon laquelle, en présence d’une convention, l’intérêt local est présumé.

 

 

4-     Quelles sont les moyens de contestation des contribuables ?

 

Les collectivités territoriales ont souhaité élargir le champ de leurs compétences à des actions de bénévolat au profit de pays en voie de développement. Les instruments dont elles disposent désormais sont la coopération et l’aide humanitaire d’urgence.

 

 

Dans le cas de la coopération décentralisée. Si une jurisprudence, au demeurant très limitée, « reconnaît que les subventions aux projets de solidarité internationale sont légales et constituent un dispositif à part entière, elle appelle quand même les collectivités territoriales à aménager ce dispositif pour lui donner un caractère d’intérêt public local » (6).  Les contribuables s’attacheront à vérifier ce point, ainsi qu’à s’assurer, le cas échéant, de la pertinence de l’objet social et de réalité de la neutralité politique des associations bénéficiaires de ces fonds publics.

 

Dans le cas de l’aide humanitaire d’urgence, le législateur aurait été sage de restreindre cet usage aux victimes de catastrophes naturelles. Dans le cas d’actes de guerre entre deux belligérants parfaitement identifiés, une collectivité ne pourra qu’aider de façon équivalente les victimes des deux camps, l’aide humanitaire ne pouvant être « l’occasion de prendre position dans un conflit de nature politique » (TA Marseille). Le législateur a laissé au juge le pouvoir d’appréciation, et aux contribuables la possibilité de requérir.

 

En outre, les contribuables (et les élus de l’opposition) devront exiger la connaissance des informations afférentes à ces coopérations, car :

 

·       ces actions sont souvent mises en œuvre en fonction des options politiques des exécutifs des collectivités territoriales : pourquoi tel pays est-il privilégié par rapport à tel autre ?,

·       elles servent parfois à permettre des déplacements touristiques (8),

·       il est rare qu’un rapport, relatant l’utilisation exacte des fonds, soit communiqué aux élus des collectivités bienfaitrices,

·       le nombre de réunions, de colloques, de déplacements, d’intervenants et d’intermédiaires, évidemment désintéressés, est si important que seul un faible pourcentage des sommes parvient au but poursuivi (9). Il importe de le connaître. Chaque sou dépensé par la collectivité doit être justifié.

 

 

 

EN BREF

 

      Les contribuables, et leurs associations, ne paraissent pas dépourvus de la possibilité de recourir contre des délibérations fondées sur l’article L. 1115-1 du CGCT, soit en recherchant un « retour sur investissement » à l’action de coopération, soit une volonté partisane ou politique.

 

 

Références et commentaires

1-     X. Barella : « la coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée ». AJDA, 2008, p 1580 et s .

2-     Site France Diplomatie.

3-     Gérard Terrien, conseiller maître à la cour des comptes : « Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité nationale ?  La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°35, 30 août 2010, p 43-45.

4-     TA Marseille, 27 avril 2010, n°0902358.Association de l’intercommunalité d’Aubagne/ commune de la Penne sur Huveaune.

5-     [Le TA de Paris 10 juillet 2008, a tenu compte pour annuler une délibération de  l’absence d’un « intérêt public régional ». La cour administrative d’appel annule cette décision, mais elle retient que « l’association subventionnée s’est engagée, dans le cadre conventionnel à promouvoir « en Ile de France l’accès à des énergies propres en participant à différents salons » et à mener des actions pédagogiques auprès des lycéens et étudiants de la région , afin de contribuer à sensibiliser la population francilienne aux enjeux des politiques de développement durable »].

6-     Site CENTRAIDER : Note technique, Coopération décentralisée, 26 janvier 2010.

7-     Christian Baillon-Passe, Maître de conférences associé, université Paul Cézanne, Aix-en-Provence : « Une action humanitaire décidée par une commune ne doit pas être liée à un engagement de nature politique ».  La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n° 35, 30 août 2010, p 46-48.

8-     Charles-Henri d’Andigné. Le mensuel « le Cri du Contribuable » n°89, octobre 2010, p 14-17.

9-     Jean-Louis Guigou, délégué général de l’institut de la prospective économique du monde méditerranéen. Assemblée Nationale, Rapport d’information n° 449, Construire l’Union Méditerranéenne, décembre 2007, page 77.

 

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 16:44

Vive les deniers publics !

 

La logique ou le bon sens voudrait, qu’une ville figurant en bonne place dans le triste palmarès du journal « Capital » à la rubrique : endettement, accepterait de faire quelques économies ne serait-ce que sur la communication par exemple ? Que nenni ! Aubagne ne connaît pas la crise !  Rien ne peut endiguer l’autosatisfaction et la suffisance de la majorité municipale. L’heure n’est pas aux économies, soyons large et semons allègrement les deniers des contribuables impuissants devant la toute nouvelle lubie municipale.

 

Depuis quelques jours, sous l’œil étonné des aubagnais, des panneaux à taille humaine sont venus fleurir les rues de la ville remplaçant les santons. Afin de mettre à l’honneur l’intérêt général et surtout les services publics, certains fonctionnaires se sont livrés, de bonne grâce, à une séance photo et leurs doubles cartonnés prennent la pose à chaque coin de rue. Non contente de nous épater par son imagination débordante, l’équipe municipale a fait distribuer dans toutes les boîtes aux lettres, un magnifique programme de 23 pages grand format sur papier glacé intitulé : « l’Appel des grands rendez-vous ».

 

 Clin d’œil que certains trouveront douteux, ce titre se veut fédérateur mais pour quoi au juste ? Le programme nous annonce une semaine exceptionnelle, et quelle semaine ! Il est bien indiqué, que les services publics « nous invitent à leurs performances » en confectionnant une immense guirlande de cintres et en se livrant sur le cours Foch au « ballet des balais ». Il s’agit d’une flash mob très à la mode actuellement, qui consiste à se lancer, subitement, dans une chorégraphie géante en pleine rue. Alain Afflelou et le beau Hugh Jackman (pub du thé Lipton) n’étant pas libres, les grives ont été remplacées par des merles vêtus de vert. Les aubagnais comprendront pourquoi certains quartiers ne sont que partiellement nettoyés et le parcours des joggeurs du complexe de la Botte dans un tel état de saleté, le personnel du service de nettoiement s’entraîne à faire des claquettes et se lance dans la sculpture contemporaine dans l’intérêt général ! Ahurissant !

 

Apparemment la communication aubagnaise ne lésine pas sur la qualité. Même les cris d’orfraies des adeptes du développement durable brillent par leur silence. Point de papier recyclable parce que le service public « le vaut bien ».  L’agence Anatome, spécialisée dans la communication publique, chargée de la fabrication de ce programme, a fait un excellent travail, mais à quel prix ? Osons demander la facture !

 

Geneviève Frixon

 

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