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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 09:33

Le 29 octobre 2010

Geneviève Frixon

 

  

 

Sans tomber dans le catastrophisme, il est tout de même « vertigineux » de se pencher au chevet de notre beau pays. En effet, les gouvernements qui se sont succédés, toutes couleurs confondues, ont toujours savamment ignoré le dossier des retraites, en le cachant au fond d’un tiroir dans l’attente du jour bénit où, il exploserait au nez du premier quidam qui se serait, malencontreusement, trompé de tiroir.

 

Notre système de retraite par répartition envié dans le monde entier, se meurt et les Français inquiets sont dans la rue afin d’essayer de sauver « les meubles » sans pour autant prendre le problème par les cornes. En effet, avez-vous déjà entendu parler des régimes spéciaux ? Nous connaissons ceux de la SNCF, RATP, d’EDF, mais celui des parlementaires n’est que très partiellement abordé. Pourtant à l’heure où l’on nous demande de faire des sacrifices, nos députés et sénateurs de tous bords nous serinent le refrain « faites ce que je vous dis mais ne faites pas ce que je fais…. ».

 

Devant la grogne du troupeau qui ne souhaite plus se faire tondre, ces Messieurs ont tout de même émis l’hypothèse de : « raboter l’année prochaine leurs régimes spéciaux ». Doux euphémisme que voilà au regard des privilèges incroyables que s’octroient ces parlementaires entretenus par les contribuables. Si les syndicats ne prennent pas la responsabilité de dénoncer là où le bât blesse, quelques députés, Messieurs de Rugy, Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff ont déposé l’amendement n° 249* visant à : « définir les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général » très courageux de leur part de demander : « un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants ».

 

Qu’est-il advenu de cet acte héroïque ? Et bien par un vote du 3 septembre 2010, celui-ci a été rejeté dans un bel ensemble de solidarité parlementaire. Car il faut savoir pour la petite histoire que, pour un mandat de 5 ans, un député percevra une retraite de 1550 €* correspondant à la retraite moyenne d’un salarié du privé qui aura cotisé 40 ans. A la lueur d’une froide réalité, si une réforme est nécessaire, elle doit l’être pour tous ou pour aucun, et nous pourrons parler d’une « réforme juste ».

 

*sources :

www.assemblee-nationale.fr 

 www.sauvegarde-retraites.org

 

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 09:24

Gabriel Lévy


La loi du 2 février 2007 a défini le cadre juridique des actions extérieures des collectivités territoriales, appelées « coopération décentralisée ». Mais les bons sentiments sont souvent pervertis et ce « Sésame » a ouvert la boite de Pandore.

 

1-   La loi

 

·       Elle a pour but d’assurer la sécurité juridique des collectivités territoriales lorsqu’elles interviennent dans des pays étrangers, à l’occasion de catastrophes naturelles ou en raison de l’état d’impuissance économique d’un pays. En effet, avant le vote de cette loi, de nombreux recours avaient été formés contre ces interventions, tous avec succès, en se fondant sur leur absence « d’intérêt public local ».

Codifiée dans l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, la loi stipule que : « les collectivités territoriales et leur groupement  peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement…

En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

 

·       Toutefois, «  l’action extérieure des collectivités territoriales, continue d’être régulièrement contestée » (1), alors que le nombre de leurs interventions ne cesse de croitre. Selon le bilan établi en juin 2009 par le délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, les 26 régions, plus des ¾ des départements et la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines étaient impliquées dans des projets de coopération internationale (2).

 

·       Nous ne savons pas, pour le moment :

 

a)      à combien s’élèvent les sommes réellement dépensées à cet effet, étant précisé qu’elles sont sans limite puisque, lors de la discussion parlementaire, le rapporteur avait refusé les amendements visant à plafonner les dépenses à un pourcentage du budget d’investissement de la collectivité. Les chiffres (délivrés par le ministère : 70 millions d’euros en 2009 pour les collectivités locales, et de 4,2 millions pour le cofinancement de l’état) paraissent sous-estimés et ils ne rendent pas compte de la totalité de l’effort consacré à ces actions. « Au total, 4754 collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et structures intercommunales) mènent des projets de coopération à l'international totalisant près de 12000 projets dans 139 pays ». Or, chacun des projets est au moins de 50.000 € par an. Ainsi, la communauté d’agglomérations d’Aubagne vient-elle de consacrer 127.000 €, pour un seul projet à réaliser sur 3 ans, par une association Malienne de solidarité ;

b)     le pourcentage respectif de partenariats selon qu’ils s’exercent dans les  pays de l’OCDE ou dans ceux des autres continents. Le ministère reconnait la difficulté de fournir des résultats exacts en raison de recoupements (2) ;

c)      les formes de la coopération selon qu’il s’agit de participation financière uniquement, de participation à la maîtrise d’œuvre ou d’ouvrage par des délégués de la collectivité dispensatrice des fonds, ou enfin par le canal d’une association siégeant dans le pays bénéficiaire ;

d)     le nombre et l’importance des subventions, accordées comme telles, c’est-à-dire en l’absence de convention, à des réseaux dits de coopération décentralisée (conseil général de la Seine-Saint-Denis, délibération du 25 juin 2009 : 20.000 € de « subvention exceptionnelle (sic) au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine »)

 

·       Nous remarquons qu’en 2007, la majorité parlementaire de droite n’a pas hésité à offrir, à des collectivités territoriales dirigées par leurs compétiteurs, des compétences en matière de politique étrangère dont elles étaient constitutionnellement privées.

 

Dès lors, le Sésame offert, la boîte de Pandore est ouverte, puisque selon certain (3) : « dorénavant, l’intérêt local doit être présumé ».

 

 

2-     Les premiers jugements.

 

·       Compte tenu du caractère récent de la loi, nous disposons à ce jour :

1°) d’un jugement du tribunal administratif de Marseille (4) annulant une subvention accordée à Gaza sur le fondement de l’urgence telle qu’elle est définie par le second alinéa de l’article 1115-1 (voir supra) ;

 

2°) de trois arrêts de cours d’appel administrative (site LégiFrance) :

a) CAA Lyon, 16 février 2010, n° 08LY02082, rejetant le recours des requérants pour des raisons de forme ;

b) CAA Lyon, 12 avril 2010, n° 08LY00246 qui porte sur deux recours distincts. Il annule une première délibération pour « défaut de convention avec la région de Rabat Salé », et confirme la seconde, une convention de la région Rhône-Alpes avec la région de Taomasina (Madagascar) dont la « subvention vise au développement des échanges économiques entre les deux régions ; que dès lors, l'objet de la délibération contestée présente un caractère d'intérêt régional».

c) CAA Paris, 01 décembre 2009, n°08PA04754, retenant certes la justification de l’existence d’une convention préalable, mais n’éliminant pas expressément la nécessité de rechercher un intérêt public local. [cf commentaires in 5].

Cette restriction n’a pas échappé aux commentateurs de ce dernier arrêt : « Si la décision de la Cour administrative d’appel reconnaît que les subventions aux projets de solidarité internationale sont légales et constituent un dispositif à part entière, elle appelle quand même les collectivités territoriales à aménager ce dispositif pour lui donner un caractère d’intérêt public local ». (6)

 

 

·       En définitive, la justice administrative paraît hésitante. Soit l’intérêt local est présumé dès lors qu’il existe une convention, soit il est nécessaire que la convention satisfasse « quelque peu » à un « intérêt public local ». Le législateur, qui a conçu cette loi au moment des catastrophes naturelles (Tsunami, Katrina), n’avait probablement pas pris la mesure de l’usage, ou de l’abus, qui en seraient faits, laissant le soin au juge de le faire.

 

 

3-     Des points en suspens :

1-     La coopération est un acte de participation : la collectivité apporte une contribution au développement économique et culturel d’une nation moins développée. Ainsi admis, cette coopération fournit soit une aide financière, soit une aide en personnel de tous ordres, soit les deux. Mais, si elle se limite à un financement, il ne s’agit de rien d’autre que d’une subvention et cette aide doit être analysée comme telle.

Or, s’il n’existe pas de critères légaux pour justifier l’attribution des subventions, la justice administrative retient toujours leur « intérêt public local », c’est-à-dire : l’intérêt public, l’impartialité et l’intérêt direct pour la population résidante.

 

2-     A l’évidence, c’est sur le critère de l’irrespect de l’impartialité que le tribunal administratif de Marseille a annulé une délibération fournissant une aide à la population civile d’un seul belligérant dans un conflit armé (7). Le législateur, en ne limitant pas l’octroi de l’aide humanitaire d’urgence aux seules victimes de catastrophes naturelles, ne paraît pas avoir prévu qu’en cas de guerre, les collectivités auraient des difficultés à se départir d’un engagement partisan, et à ne pas enfreindre la neutralité politique.

 

3-     S’agissant « de conventions avec des autorités locales étrangères » selon l’article L.1115-1 du CGCT, le caractère des associations, intermédiaires, recevant des subventions ou des aides, faute d’avoir été précisé par le législateur, a été laissé également à l’appréciation du juge.

Ainsi, la cour administrative d’appel de Paris (op cit) a cherché à vérifier si l’association bénéficiaire revêtait « un caractère public régional » (siège social, lieu de résidence des bénévoles, objet de l’association), mais surtout elle a approfondi l’objet social  et retenu l’engagement de l’association à promouvoir « en Ile de France l’accès aux énergies propres en participant à des salons et à mener des actions pédagogiques dans les établissements d’enseignement ».

Par ailleurs, le CAA de Versailles (arrêt n°05VE00412, du 31 mai 2007) retenait que « même si une association poursuit un but humanitaire, elle doit pour bénéficier de subventions publiques, être exclusive de tout caractère politique ».

               

Il y a donc loin de la notion selon laquelle, en présence d’une convention, l’intérêt local est présumé.

 

 

4-     Quelles sont les moyens de contestation des contribuables ?

 

Les collectivités territoriales ont souhaité élargir le champ de leurs compétences à des actions de bénévolat au profit de pays en voie de développement. Les instruments dont elles disposent désormais sont la coopération et l’aide humanitaire d’urgence.

 

 

Dans le cas de la coopération décentralisée. Si une jurisprudence, au demeurant très limitée, « reconnaît que les subventions aux projets de solidarité internationale sont légales et constituent un dispositif à part entière, elle appelle quand même les collectivités territoriales à aménager ce dispositif pour lui donner un caractère d’intérêt public local » (6).  Les contribuables s’attacheront à vérifier ce point, ainsi qu’à s’assurer, le cas échéant, de la pertinence de l’objet social et de réalité de la neutralité politique des associations bénéficiaires de ces fonds publics.

 

Dans le cas de l’aide humanitaire d’urgence, le législateur aurait été sage de restreindre cet usage aux victimes de catastrophes naturelles. Dans le cas d’actes de guerre entre deux belligérants parfaitement identifiés, une collectivité ne pourra qu’aider de façon équivalente les victimes des deux camps, l’aide humanitaire ne pouvant être « l’occasion de prendre position dans un conflit de nature politique » (TA Marseille). Le législateur a laissé au juge le pouvoir d’appréciation, et aux contribuables la possibilité de requérir.

 

En outre, les contribuables (et les élus de l’opposition) devront exiger la connaissance des informations afférentes à ces coopérations, car :

 

·       ces actions sont souvent mises en œuvre en fonction des options politiques des exécutifs des collectivités territoriales : pourquoi tel pays est-il privilégié par rapport à tel autre ?,

·       elles servent parfois à permettre des déplacements touristiques (8),

·       il est rare qu’un rapport, relatant l’utilisation exacte des fonds, soit communiqué aux élus des collectivités bienfaitrices,

·       le nombre de réunions, de colloques, de déplacements, d’intervenants et d’intermédiaires, évidemment désintéressés, est si important que seul un faible pourcentage des sommes parvient au but poursuivi (9). Il importe de le connaître. Chaque sou dépensé par la collectivité doit être justifié.

 

 

 

EN BREF

 

      Les contribuables, et leurs associations, ne paraissent pas dépourvus de la possibilité de recourir contre des délibérations fondées sur l’article L. 1115-1 du CGCT, soit en recherchant un « retour sur investissement » à l’action de coopération, soit une volonté partisane ou politique.

 

 

Références et commentaires

1-     X. Barella : « la coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée ». AJDA, 2008, p 1580 et s .

2-     Site France Diplomatie.

3-     Gérard Terrien, conseiller maître à la cour des comptes : « Quel soutien des collectivités territoriales aux associations de solidarité nationale ?  La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n°35, 30 août 2010, p 43-45.

4-     TA Marseille, 27 avril 2010, n°0902358.Association de l’intercommunalité d’Aubagne/ commune de la Penne sur Huveaune.

5-     [Le TA de Paris 10 juillet 2008, a tenu compte pour annuler une délibération de  l’absence d’un « intérêt public régional ». La cour administrative d’appel annule cette décision, mais elle retient que « l’association subventionnée s’est engagée, dans le cadre conventionnel à promouvoir « en Ile de France l’accès à des énergies propres en participant à différents salons » et à mener des actions pédagogiques auprès des lycéens et étudiants de la région , afin de contribuer à sensibiliser la population francilienne aux enjeux des politiques de développement durable »].

6-     Site CENTRAIDER : Note technique, Coopération décentralisée, 26 janvier 2010.

7-     Christian Baillon-Passe, Maître de conférences associé, université Paul Cézanne, Aix-en-Provence : « Une action humanitaire décidée par une commune ne doit pas être liée à un engagement de nature politique ».  La Semaine Juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n° 35, 30 août 2010, p 46-48.

8-     Charles-Henri d’Andigné. Le mensuel « le Cri du Contribuable » n°89, octobre 2010, p 14-17.

9-     Jean-Louis Guigou, délégué général de l’institut de la prospective économique du monde méditerranéen. Assemblée Nationale, Rapport d’information n° 449, Construire l’Union Méditerranéenne, décembre 2007, page 77.

 

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 16:44

Vive les deniers publics !

 

La logique ou le bon sens voudrait, qu’une ville figurant en bonne place dans le triste palmarès du journal « Capital » à la rubrique : endettement, accepterait de faire quelques économies ne serait-ce que sur la communication par exemple ? Que nenni ! Aubagne ne connaît pas la crise !  Rien ne peut endiguer l’autosatisfaction et la suffisance de la majorité municipale. L’heure n’est pas aux économies, soyons large et semons allègrement les deniers des contribuables impuissants devant la toute nouvelle lubie municipale.

 

Depuis quelques jours, sous l’œil étonné des aubagnais, des panneaux à taille humaine sont venus fleurir les rues de la ville remplaçant les santons. Afin de mettre à l’honneur l’intérêt général et surtout les services publics, certains fonctionnaires se sont livrés, de bonne grâce, à une séance photo et leurs doubles cartonnés prennent la pose à chaque coin de rue. Non contente de nous épater par son imagination débordante, l’équipe municipale a fait distribuer dans toutes les boîtes aux lettres, un magnifique programme de 23 pages grand format sur papier glacé intitulé : « l’Appel des grands rendez-vous ».

 

 Clin d’œil que certains trouveront douteux, ce titre se veut fédérateur mais pour quoi au juste ? Le programme nous annonce une semaine exceptionnelle, et quelle semaine ! Il est bien indiqué, que les services publics « nous invitent à leurs performances » en confectionnant une immense guirlande de cintres et en se livrant sur le cours Foch au « ballet des balais ». Il s’agit d’une flash mob très à la mode actuellement, qui consiste à se lancer, subitement, dans une chorégraphie géante en pleine rue. Alain Afflelou et le beau Hugh Jackman (pub du thé Lipton) n’étant pas libres, les grives ont été remplacées par des merles vêtus de vert. Les aubagnais comprendront pourquoi certains quartiers ne sont que partiellement nettoyés et le parcours des joggeurs du complexe de la Botte dans un tel état de saleté, le personnel du service de nettoiement s’entraîne à faire des claquettes et se lance dans la sculpture contemporaine dans l’intérêt général ! Ahurissant !

 

Apparemment la communication aubagnaise ne lésine pas sur la qualité. Même les cris d’orfraies des adeptes du développement durable brillent par leur silence. Point de papier recyclable parce que le service public « le vaut bien ».  L’agence Anatome, spécialisée dans la communication publique, chargée de la fabrication de ce programme, a fait un excellent travail, mais à quel prix ? Osons demander la facture !

 

Geneviève Frixon

 

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24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 15:56

ACTE I : L’ESCAPADE.

 

Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New –York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.

 

Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un  parlement élu.

 

Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose de 81 diplomates ou assimilés, sous la direction d’un ambassadeur, représentant permanent de la France.

Pourtant, les représentants de la petite ville d’Aubagne prétendent « participer aux travaux » (sic) d’une conférence de l’ONU » et jouer ainsi un rôle, dans le concert des Nations, tel qu’il justifierait le défraiement de leurs dépenses afférentes. 

 

ACTE II : LA GROGNE DES CONTRIBUABLES

 

L’association des contribuables demande au maire de revenir sur sa décision, estimant que cette dépense ne correspond à aucun « intérêt public local », ni à aucune action « de coopération décentralisée », en d’autres mots qu’elle est illicite.

 

ACTE III : LA DETERMINATION  DES CONTRIBUABLES

 

Le maire refuse ce retrait, au prétexte de l’existence de cas précédents pour lesquels le contrôle de légalité préfectoral s’était abstenu - malgré ses observations écrites faites au maire et sa demande de retrait - de déférer, en définitive, ces délibérations au tribunal administratif.

 

L’association vient donc de décider de recourir à la justice administrative, en informant le maire que son refus va coûter à sa commune, donc à ses contribuables, une dépense supplémentaire (celle d’un avocat) pour une procédure qu’il va perdre.

 

 

L’épilogue sera écrit pas le tribunal administratif de Marseille. Toutefois, nous vous livrons d’ores et déjà trois commentaires :

 

1°) Les deux communes de l’agglomération d’Aubagne, contre lesquelles notre association a engagé des recours, ont toujours fait les frais (si l’on peut dire) des jugements qui leur étaient défavorables. Ces jugements, au nombre de quatre (nonobstant ceux que nous avons retirés parce que leur objet avait été abandonné par ces collectivités et n’avait donc plus de raison d’être), ont coûté aux contribuables non seulement la dépense initiale, objet de la délibération, mais aussi des frais de justice. Encore faut-il préciser que, soucieux des deniers publics, nous leur avons évité de régler nos avocats puisque nous nous sommes dispensés de nous offrir cette aide.

 

2°) C’est pourquoi nous sommes surpris que ces communes qui disposent de fonctionnaires, rompus au droit administratif, et évidemment payés par les contribuables, ne soient pas mieux averties, par leur soin, des illégalités qu’elles vont commettre.

 

3°) En réalité, nous ne sommes pas vraiment surpris : ces mairies ont des exécutifs communistes, habitués à l’introduction de la politique dans la ville, et ces délibérations, manifestement contestables, ont été inspirées ou imposées (contre leur gré ?) par la direction de leur parti et ses organisations satellites. La preuve en est que nous les retrouvons sous les mêmes termes dans une centaine de communes de France.

 

Or, c’est parce qu’elles sont politiques, ou qu’elles ont une connotation politique, que nous obtenons, toujours, leur annulation. Ainsi :



-         Annulée, la délibération d’adhésion à ATTAC et les cotisations annuelles ;

 -         Annulées, les subventions au profit d’associations à but politique ;

-         Annulée, l’inscription au budget de la commune d’une insertion dans la presse pour condamner la décision de l’intervention armée en Irak…des USA ;

 

-         Annulée, la subvention offerte à Gaza, par le canal du Réseau de Coopération avec la Palestine.



Ces dépenses engagées, illégalement, sans espoir de récupération après la sanction, ainsi que les frais consacrés aux honoraires d’avocats, sont d’un coût élevé pour la collectivité.

 

Mais pour ces communes, l’idéologie n’a pas de prix, et l’inertie fréquente des contribuables ne les incite pas à cesser de les tondre.





Gabriel Lévy

 

 

 

 

 

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 17:56

Jean-Paul Gautier

15 février 2010

 

 Au sein des pays dépassant les 90 % du PIB de dette publique, la croissance n’a été que de 1,7% contre 3,7% pour les pays avec un ratio de dette publique en dessous de 30%. Il s’agit d’une étude portant sur 44 pays de 1990 à 2009 réalisée par les deux économistes les plus connus (Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff) dans l’analyse historique des crises.

Il est très probable que ce qui est vrai pour les pays soit vrai pour les régions et autres collectivités locales. Nos élus devraient s’imprégner de l’idée que la dette plombe les espoirs de croissance.

 

 En Allemagne la constitution interdit à une collectivité de présenter un budget en déficit.

 

  L’éducation nationale est le premier poste de dépense de l’Etat. Le deuxième poste est l’intérêt de la dette….avant la défense !!

 

 Nous avons un déficit de 110 milliards d’euros (Lionel Fordy député de Savoie).

Selon Michel Bralé (cofondateur de BVA) 88% des français sont inquiets devant le déficit public. 72% pensent que la priorité est de réduire l’endettement par une réduction des dépenses (90%),

72% pensent que les collectivités locales ne font pas assez d’effort pour réduire les dépenses de fonctionnement

 

 L’unédic vient d’emprunter 4 milliards : « on va faire payer nos allocations chômage par nos enfants !!! »

 

Plusieurs rapports officiels évaluent la fraude aux allocations sociales entre 14% et 33% de versement des indemnités (bien supérieur à la fraude fiscale) les moyens de lutte existent, mais la CNIL et la CGT s’opposent « au croisement des fichiers » qui permettrait de faire des recoupements. Alors on continue !

 

 Le budget total des collectivités territoriales est de 272 milliards d’euros. Les gaspillages sont estimés à 10% soit 27 milliards.

 

En 20 ans (1984/2004) les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 51%. 40.000 personnes engagées en 2009 par ces mêmes collectivités en pleine crise économique.

 

 De 2003 à 2008 la fiscalité en PACA a progressé de 81,16% (2ème plus forte progression de la France métropolitaine) qui est ainsi passée de la 149ème à la 4ème place.

 

  On pourrait sourire :

 

Une subvention de 60.000 € a été allouée pour l’inventaire des libellules en Ile de France !!!

 

 3.864.960 agents c’était l’effectif de la fonction publique en 1980. En 2007 nous en sommes à : 5.267.935 !!!

 

Toutes ces informations sont issues du « cri du contribuables n° 81 » revue mensuelle publiée à 10.000 exemplaires.

 

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 17:51

Geneviève Frixon

 

Les lois de décentralisation ont laissé aux communes, départements et régions les coudées franches pour dépenser sans compter, et ont donné suffisamment de pouvoir aux maires, conseillers généraux et régionaux pour signer des chèques et semer aux quatre vents.

 

L’excellent éditorial de François Genthial du magazine « CAPITAL » interpelle les élus locaux. Il faut dire que notre pays souffre d’une indigestion de millefeuille administratif qui se traduit par : 4039 cantons, 100 départements, 26 régions et 35.000 communes. Ce monsieur nous donne le chiffre faramineux de 215 milliards d’euros de dépenses en 2008 soit une progression de 79 % depuis 2000. Quant à la fiscalité locale, celle-ci a augmenté de 43.4 %.

 

Dans un dossier intitulé « gaspillages locaux », le magazine épingle : les voyages d’étude qui se transforment en voyages touristiques payés par le contribuable, les emprunts à risque exposant les collectivités aux dettes toxiques. Sans surprise, Aubagne figure dans leur tableau des 14 communes les plus exposées, avec ses 50 millions d’euros « structurés ». Véritable bombe à retardement pour nos impôts locaux. Nous avons droit au commentaire suivant : « la ville a réduit de moitié la part de ses prêts structurés, qui restent très risqués. Le poids de sa dette représente 57 ans d’épargne ».

 

Marseille n’est pas en reste. En effet, la ville a dépensé 50 millions d’euros pour la nouvelle salle du conseil municipal qui ne sert que douze jours par an. Une petite bagatelle ! Et de poursuivre avec une folie dédiée à la glace à quelques encablures du Vieux-Port, à la Capellette. Une patinoire géante. La municipalité n’a pas dévoilé le montant des frais de fonctionnement dont la note d’électricité, nous dit-on, équivaudrait à celle d’un millier de logements. Et l’on viendra ensuite nous parler d’économie d’énergie ! Encore une « perle » pour la route : la région aurait allongé 238.000 € pour la réhabilitation du terrain de l’Association bouliste de la cité Saint-Barthélémy dans le nord de Marseille (une Amicale de retraités de la SNCF de 90 adhérents). D’après « Capital » le local de 35 m² a coûté 153.000 € (soit 4.300 € le m²….une broutille) les 85.000 € restants pour l’aménagement paysager ? Du sable pour l’essentiel. Mazette ! Le bailleur HLM qui a sollicité la subvention explique « que les nouvelles règles d’urbanisme les ont obligés à réaménager le local et à construire une rampe pour handicapés ». Ca fait cher la partie de boules !

 

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l’étude actuellement, souhaite réorganiser et clarifier notre paysage institutionnel en créant deux pôles départements-région et communes-intercommunalité ? Espérant que celui-ci ne donnera pas naissance à une eunième usine à gaz.

 


                                                                                                         

Sources : Capital février 2010

 

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 18:59

 

 

Le juge a repris ses auditions



Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.


Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête.


Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet”, assure-t-on de source proche de l’enquête.


342 000 € de subventions distribués à une association, 109 000 € à une autre
:  les diverses structures aux objets improbables et à l’activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants.

“Je gardais l’argent des associations pour moi”, a raconté un mis en examen.

“J’ai flambé, j’ai dépensé sans compter”, n’a pas caché un autre. L’un d’eux a expliqué aux enquêteurs

  • comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide,
  • comment il encaissait 5 500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l’argent en espèces,
  • comment “les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l’association ait plus d’argent,
  • comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000 € selon leur intervention. “C’est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers”, a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L’instruction est ouverte pour “détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux”. “Je ne comprenais pas que l’argent public puisse être dépensé d’une manière aussi dispendieuse”, a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS.


Des cadres ont expliqué comment les dossiers “remontaient automatiquement” au plus haut niveau, comment ils étaient “validés”. Un chargé de mission a même parlé de “devoir de rendement”, qui n’avait rien d’autre que “des visées électoralistes”. Le député PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n’a à ce jour pas été entendue.


Source : La Provence, 28/01/2010. - article paru sur l'observatoire des subventions

 

 

 

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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 17:51

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne.

Gabriel Lévy

12 décembre 2009

 

 

Les dirigeants de la planète jonglent avec les milliards des contribuables qui les entretiennent. Les dirigeants français ne font pas autrement, tant il est vrai qu’il n’existe pas de volupté plus intense que celle qui consiste à dépenser l’argent des autres.

 

Le tournis, oui,  en lisant, sur le site www.observatoiresdessubventions.com, les milliards dépensés hier :

 

-         Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.

 

-         Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2.

 

-         La Cour des comptes vient d’épingler Paris ainsi qu’une vingtaine de grandes villes (Marseille, Toulon, Lyon, Nancy, Niort…) pour leur contrôle souvent défaillant des clubs sportifs professionnels qu’elles subventionnent.

 

-         Initiée l’hiver dernier, l’opération Marché de Noël à Tokyo a été formellement validée lundi lors du conseil municipal de Strasbourg : la Ville apporte une subvention de 56 700 euros.

 

-         Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire de Marseille, a jugé faible les 150 millions d’euros débloqués par l’Etat français pour la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016.

 

-         Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département. »

N’oublions pas aussi l’entretien des comités Théodule, anciens et nouvellement créés.

 

N’oublions pas les missions accordées aux courtisans qui, sans renier leur engagement partisan, sont à la disposition d’un maître … ou d’un revenu. Quel a été le profit retiré de la mission de M. Lang en Corée du Nord ? 

 

Les recettes pour couvrir ces dépenses, si tant est que nos dirigeants fassent preuve de cohérence ?

 

-         Imposition sur les gains des traders, mais maintien pour les sportifs de l’exonération d’impôt sur leur gains fabuleux correspondant à un « droit à l’image » ;

-         Diminution de la TVA sur la restauration (1,5 milliards d’€) sans profit pour les consommateurs, mais maintien de l’ISF (2,5 milliards) dont la conséquence est l’exil des patrimoines chez les pays concurrents de notre économie ; 

-         15 ou 20 taxes nouvellement créées dont l’aberrante taxe carbone qui sera payée totalement par le Français « d’en bas », alors que le gouvernement est déjà obligé d’en exonérer (pour une partie) les camionneurs, qui sont, par nature et par obligation, les plus grands pollueurs. Où est la cohérence ?

-         Ajoutons celles colligées dans un livre récemment publié (*) :


« 
Le fisc prend aussi quand vous possédez : ce sont les droits d’enregistrement et assimilés : Impôt sur la fortune (ISF), droits de mutation, droits de timbre, et d’autres petites taxes liées à la possession d’un bien.
. Le fisc prend quand vous vendez : impôts sur la plus-value en cas de vente immobilière, de terrain devenu constructible, de meubles corporels, de titres ou actions, impôts sur l’or et autres objets précieux.
. Le fisc prend quand vous achetez : la TVA, les droits d’accises (par exemple sur le tabac, l’alcool, le pétrole), l’écotaxe, les jeux (loto, PMU, casino), la taxe de séjour.
. Le fisc prend là où vous habitez : impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière sur les propriétés non bâties), et diverses taxes annexes (taxe de balayage, par exemple…) »
.

 

Nous souhaitions des République modestes, nous avons des pouvoirs dominateurs, arrogants et frénétiquement prodigues.

 

(*) Olivier Bertaux : « Au nom du Fisc. Guide touristique au pays de l’impôt ». Editions du Cri

 

 

 

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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 16:03

1 165 259 511 euros !

L’ État a versé près de 1,2 milliard d’euros de subventions aux associations en 2008!


1 165 259 511 euros. C’est le montant hallucinant qui ressort du “Jaune budgétaire”.

 

Ce document s’intitule précisément “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Il est en annexe au projet de loi de finances pour 2010. Il dresse pour chaque ministère et par programme, la liste des associations  loi 1901 ayant reçu, au cours des années 2007 et 2008, une subvention “à quelque titre que ce soit”.


Les chiffres parlant d’eux-mêmes, voici par ministère, le montant des subventions versées en 2008 :

  • Affaires étrangères et européennes :  71 044 921 euros
  • Agriculture et pêche :  30 501 440 euros
  • Budget, comptes publics et fonction publique :  71 021 248 euros
  • Culture et communication : 148 247 100 euros
  • Défense : 7 033 722 euros
  • Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : 20 885 777 euros
  • Économie, industrie et emploi :  457 420 017 euros
  • Éducation nationale : 30 765 600 euros
  • Enseignement supérieur et recherche :  78 027 125 euros
  • Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire :  10 677 634 euros
  • Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :  3 515 085 euros
  • Justice : 19 194 023 euros
  • Logement et ville : 17 322 334 euros
  • Services du Premier ministre : 19 257 868 euros
  • Travail, relations sociales, famille et solidarité : 28 071 402 euros
  • Santé, jeunesse, sports et vie associative : 152 274 215 euros

Sources : observatoiredessubventions.com

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 16:42

Septembre 2009

 

 

Le plus souvent la période des vacances est favorable à la réflexion qui prépare l’action. Cela n’a pas été tout à fait le cas pour l’association des contribuables.

 

Comme vous vous en souvenez probablement, courant février, plusieurs communes du Pays d’Aubagne, et bien d’autres sur le territoire français, votaient une délibération visant à accorder une subvention au « fonds de solidarité d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce fonds de solidarité semble lié au Hamas.

 

Or si le Hamas réalise quelques actions humanitaires à des fins publicitaires, la presse s’est largement faite l’écho de son implication dans le trafic d’armes et l’acquisition de biens immobiliers très importants et de l’opacité qui entoure ces flux financiers. Dès lors on peut s’interroger sur la véritable destination des sommes que va recevoir ce « fonds de solidarité ».

 

Alertée notre association a décidé de saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se prononce sur la légalité d’une telle décision. Le Préfet sollicité auparavant n’ayant pas pris position, nous avons compris qu’il souhaitait, lui aussi, avoir l’avis du tribunal administratif.

 

Plutôt que de déférer toutes ces délibérations et dans un souci d’économie, nous avons ciblé la délibération de la commune de la Penne sur Huveaune d’autant que Mr Szabo de Edelényi a été le seul conseiller municipal à nous avoir alertés et qu’il a décidé de s’associer à notre démarche.

 

L’argumentation essentielle était la suivante :

 

Si la loi autorise les collectivités locales à apporter leur soutien à des populations touchées par des catastrophes naturelles, elle ne prévoit pas le cas des conflits armés.

 

En admettant que les « conflits armés » entrent dans le champ de la loi, l’attribution d’un soutien à une population et pas à une autre revient à prendre parti et cela est inacceptable.

 

Nous devons à Gabriel Levy la totalité de la recherche, ainsi que la rédaction de la requête et des deux répliques qu’il a fallu rédiger dans un laps de temps très court entre juin et début août.

 

 

Les choses sont allées plus vite que nous le pensions :

 

Le 15 avril                  dépôt de la requête devant le tribunal administratif

Le 04 juin                   réponse de la commune de la Penne sur Huveaune

Le 25 juin                   réplique de l’association

Le 28 juillet                nouvelle réponse de la commune

Le 08 août                  seconde réplique de l’association

Le 17 août                  ordonnance de clôture.

 

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une date pour l’audience.

 

Bien que nous ayons bon espoir d’être suivi par le tribunal administratif, rien n’est fixé. Dans tous les cas il sera intéressant d’examiner attentivement les attendus, ce que nous ne manquerons pas de faire et de vous communiquer nos réflexions.

 

En effet, l’Association n’a pas de vocation partisane, sa seule préoccupation est que le fruit de notre travail (que sont les impôts) soit utilisé à bon escient, avec efficacité, et dans la légalité. Nous ne pouvons accepter que les fonds distribués servent des privilèges individuels ou permettent de développer un clientélisme électoral ou pire, de soutenir une idéologie quelle qu’elle soit.

 

                                                                                    

Le Président

                                                                                     Dr. Jean-Paul Gautier

 

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