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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
24 juillet 2010 6 24 /07 /juillet /2010 15:56

ACTE I : L’ESCAPADE.

 

Le maire d’Aubagne et son collaborateur se rendent à New –York en mai 2010 dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire de l’ONU ». Ils imputent leurs frais de voyage, de séjour et d’inscription aux chapitres 6256 et 6532 du budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC.

 

Il semble ignorer que la politique étrangère n’est pas de sa compétence, mais de celle du Président de la République et du gouvernement français, éventuellement contrôlés par un  parlement élu.

 

Il semble ignorer que la représentation française à l’ONU dispose de 81 diplomates ou assimilés, sous la direction d’un ambassadeur, représentant permanent de la France.

Pourtant, les représentants de la petite ville d’Aubagne prétendent « participer aux travaux » (sic) d’une conférence de l’ONU » et jouer ainsi un rôle, dans le concert des Nations, tel qu’il justifierait le défraiement de leurs dépenses afférentes. 

 

ACTE II : LA GROGNE DES CONTRIBUABLES

 

L’association des contribuables demande au maire de revenir sur sa décision, estimant que cette dépense ne correspond à aucun « intérêt public local », ni à aucune action « de coopération décentralisée », en d’autres mots qu’elle est illicite.

 

ACTE III : LA DETERMINATION  DES CONTRIBUABLES

 

Le maire refuse ce retrait, au prétexte de l’existence de cas précédents pour lesquels le contrôle de légalité préfectoral s’était abstenu - malgré ses observations écrites faites au maire et sa demande de retrait - de déférer, en définitive, ces délibérations au tribunal administratif.

 

L’association vient donc de décider de recourir à la justice administrative, en informant le maire que son refus va coûter à sa commune, donc à ses contribuables, une dépense supplémentaire (celle d’un avocat) pour une procédure qu’il va perdre.

 

 

L’épilogue sera écrit pas le tribunal administratif de Marseille. Toutefois, nous vous livrons d’ores et déjà trois commentaires :

 

1°) Les deux communes de l’agglomération d’Aubagne, contre lesquelles notre association a engagé des recours, ont toujours fait les frais (si l’on peut dire) des jugements qui leur étaient défavorables. Ces jugements, au nombre de quatre (nonobstant ceux que nous avons retirés parce que leur objet avait été abandonné par ces collectivités et n’avait donc plus de raison d’être), ont coûté aux contribuables non seulement la dépense initiale, objet de la délibération, mais aussi des frais de justice. Encore faut-il préciser que, soucieux des deniers publics, nous leur avons évité de régler nos avocats puisque nous nous sommes dispensés de nous offrir cette aide.

 

2°) C’est pourquoi nous sommes surpris que ces communes qui disposent de fonctionnaires, rompus au droit administratif, et évidemment payés par les contribuables, ne soient pas mieux averties, par leur soin, des illégalités qu’elles vont commettre.

 

3°) En réalité, nous ne sommes pas vraiment surpris : ces mairies ont des exécutifs communistes, habitués à l’introduction de la politique dans la ville, et ces délibérations, manifestement contestables, ont été inspirées ou imposées (contre leur gré ?) par la direction de leur parti et ses organisations satellites. La preuve en est que nous les retrouvons sous les mêmes termes dans une centaine de communes de France.

 

Or, c’est parce qu’elles sont politiques, ou qu’elles ont une connotation politique, que nous obtenons, toujours, leur annulation. Ainsi :



-         Annulée, la délibération d’adhésion à ATTAC et les cotisations annuelles ;

 -         Annulées, les subventions au profit d’associations à but politique ;

-         Annulée, l’inscription au budget de la commune d’une insertion dans la presse pour condamner la décision de l’intervention armée en Irak…des USA ;

 

-         Annulée, la subvention offerte à Gaza, par le canal du Réseau de Coopération avec la Palestine.



Ces dépenses engagées, illégalement, sans espoir de récupération après la sanction, ainsi que les frais consacrés aux honoraires d’avocats, sont d’un coût élevé pour la collectivité.

 

Mais pour ces communes, l’idéologie n’a pas de prix, et l’inertie fréquente des contribuables ne les incite pas à cesser de les tondre.





Gabriel Lévy

 

 

 

 

 

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 17:56

Jean-Paul Gautier

15 février 2010

 

 Au sein des pays dépassant les 90 % du PIB de dette publique, la croissance n’a été que de 1,7% contre 3,7% pour les pays avec un ratio de dette publique en dessous de 30%. Il s’agit d’une étude portant sur 44 pays de 1990 à 2009 réalisée par les deux économistes les plus connus (Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff) dans l’analyse historique des crises.

Il est très probable que ce qui est vrai pour les pays soit vrai pour les régions et autres collectivités locales. Nos élus devraient s’imprégner de l’idée que la dette plombe les espoirs de croissance.

 

 En Allemagne la constitution interdit à une collectivité de présenter un budget en déficit.

 

  L’éducation nationale est le premier poste de dépense de l’Etat. Le deuxième poste est l’intérêt de la dette….avant la défense !!

 

 Nous avons un déficit de 110 milliards d’euros (Lionel Fordy député de Savoie).

Selon Michel Bralé (cofondateur de BVA) 88% des français sont inquiets devant le déficit public. 72% pensent que la priorité est de réduire l’endettement par une réduction des dépenses (90%),

72% pensent que les collectivités locales ne font pas assez d’effort pour réduire les dépenses de fonctionnement

 

 L’unédic vient d’emprunter 4 milliards : « on va faire payer nos allocations chômage par nos enfants !!! »

 

Plusieurs rapports officiels évaluent la fraude aux allocations sociales entre 14% et 33% de versement des indemnités (bien supérieur à la fraude fiscale) les moyens de lutte existent, mais la CNIL et la CGT s’opposent « au croisement des fichiers » qui permettrait de faire des recoupements. Alors on continue !

 

 Le budget total des collectivités territoriales est de 272 milliards d’euros. Les gaspillages sont estimés à 10% soit 27 milliards.

 

En 20 ans (1984/2004) les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté de 51%. 40.000 personnes engagées en 2009 par ces mêmes collectivités en pleine crise économique.

 

 De 2003 à 2008 la fiscalité en PACA a progressé de 81,16% (2ème plus forte progression de la France métropolitaine) qui est ainsi passée de la 149ème à la 4ème place.

 

  On pourrait sourire :

 

Une subvention de 60.000 € a été allouée pour l’inventaire des libellules en Ile de France !!!

 

 3.864.960 agents c’était l’effectif de la fonction publique en 1980. En 2007 nous en sommes à : 5.267.935 !!!

 

Toutes ces informations sont issues du « cri du contribuables n° 81 » revue mensuelle publiée à 10.000 exemplaires.

 

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13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 17:51

Geneviève Frixon

 

Les lois de décentralisation ont laissé aux communes, départements et régions les coudées franches pour dépenser sans compter, et ont donné suffisamment de pouvoir aux maires, conseillers généraux et régionaux pour signer des chèques et semer aux quatre vents.

 

L’excellent éditorial de François Genthial du magazine « CAPITAL » interpelle les élus locaux. Il faut dire que notre pays souffre d’une indigestion de millefeuille administratif qui se traduit par : 4039 cantons, 100 départements, 26 régions et 35.000 communes. Ce monsieur nous donne le chiffre faramineux de 215 milliards d’euros de dépenses en 2008 soit une progression de 79 % depuis 2000. Quant à la fiscalité locale, celle-ci a augmenté de 43.4 %.

 

Dans un dossier intitulé « gaspillages locaux », le magazine épingle : les voyages d’étude qui se transforment en voyages touristiques payés par le contribuable, les emprunts à risque exposant les collectivités aux dettes toxiques. Sans surprise, Aubagne figure dans leur tableau des 14 communes les plus exposées, avec ses 50 millions d’euros « structurés ». Véritable bombe à retardement pour nos impôts locaux. Nous avons droit au commentaire suivant : « la ville a réduit de moitié la part de ses prêts structurés, qui restent très risqués. Le poids de sa dette représente 57 ans d’épargne ».

 

Marseille n’est pas en reste. En effet, la ville a dépensé 50 millions d’euros pour la nouvelle salle du conseil municipal qui ne sert que douze jours par an. Une petite bagatelle ! Et de poursuivre avec une folie dédiée à la glace à quelques encablures du Vieux-Port, à la Capellette. Une patinoire géante. La municipalité n’a pas dévoilé le montant des frais de fonctionnement dont la note d’électricité, nous dit-on, équivaudrait à celle d’un millier de logements. Et l’on viendra ensuite nous parler d’économie d’énergie ! Encore une « perle » pour la route : la région aurait allongé 238.000 € pour la réhabilitation du terrain de l’Association bouliste de la cité Saint-Barthélémy dans le nord de Marseille (une Amicale de retraités de la SNCF de 90 adhérents). D’après « Capital » le local de 35 m² a coûté 153.000 € (soit 4.300 € le m²….une broutille) les 85.000 € restants pour l’aménagement paysager ? Du sable pour l’essentiel. Mazette ! Le bailleur HLM qui a sollicité la subvention explique « que les nouvelles règles d’urbanisme les ont obligés à réaménager le local et à construire une rampe pour handicapés ». Ca fait cher la partie de boules !

 

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l’étude actuellement, souhaite réorganiser et clarifier notre paysage institutionnel en créant deux pôles départements-région et communes-intercommunalité ? Espérant que celui-ci ne donnera pas naissance à une eunième usine à gaz.

 


                                                                                                         

Sources : Capital février 2010

 

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2 février 2010 2 02 /02 /février /2010 18:59

 

 

Le juge a repris ses auditions



Près de 700 000 euros de subventions de la Région PACA ont été détournés vers des associations fictives entre 2005 et 2007. L’enquête reprend.


Lentement mais sûrement, le juge marseillais Franck Landou entend mener son instruction jusqu’au bout, compte tenu notamment des divers progrès consentis par l’enquête.


Le dossier totalise désormais plus de 10 000 cotes et de nouvelles auditions ont repris depuis quelques jours, qui visent à préciser le rôle des principaux responsables d’associations qui auraient bénéficié de subventions indues du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi elles, des structures qui ont pour nom Predi Nord, Octet Formation, Sport Image, mais aussi Follow Up, Labellapaca ou Le Lieu.

Mais ces auditions visent surtout à cerner le système général de la fraude présumée aux subventions. Du coup, “le dossier pourrait franchir un nouveau palier. Il est bientôt complet”, assure-t-on de source proche de l’enquête.


342 000 € de subventions distribués à une association, 109 000 € à une autre
:  les diverses structures aux objets improbables et à l’activité souvent fictive ont permis de financer le train de vie de ses dirigeants.

“Je gardais l’argent des associations pour moi”, a raconté un mis en examen.

“J’ai flambé, j’ai dépensé sans compter”, n’a pas caché un autre. L’un d’eux a expliqué aux enquêteurs

  • comment il achetait des véhicules au nom de son association pour les revendre ensuite à des tiers, des ordinateurs et même une pompe à chape liquide,
  • comment il encaissait 5 500 euros de salaire mensuel, versé à un intermédiaire qui lui reversait ensuite l’argent en espèces,
  • comment “les factures présentées à la Région ont été gonflées pour que l’association ait plus d’argent,
  • comment encore des intermédiaires étaient commissionnés sur certains marchés, entre 4000 et 8000 € selon leur intervention. “C’est moi qui ai expliqué comment monter les dossiers”, a-t-il reconnu.

Au total, entre 2005 et 2007, quelque 700 000 € de subventions auraient été détournés. L’instruction est ouverte pour “détournements de fonds publics, escroqueries, recels, abus de confiance et faux”. “Je ne comprenais pas que l’argent public puisse être dépensé d’une manière aussi dispendieuse”, a raconté sur procès-verbal un membre du groupe PS.


Des cadres ont expliqué comment les dossiers “remontaient automatiquement” au plus haut niveau, comment ils étaient “validés”. Un chargé de mission a même parlé de “devoir de rendement”, qui n’avait rien d’autre que “des visées électoralistes”. Le député PS Sylvie Andrieux, dont le nom est cité dans la procédure, n’a à ce jour pas été entendue.


Source : La Provence, 28/01/2010. - article paru sur l'observatoire des subventions

 

 

 

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12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 17:51

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne.

Gabriel Lévy

12 décembre 2009

 

 

Les dirigeants de la planète jonglent avec les milliards des contribuables qui les entretiennent. Les dirigeants français ne font pas autrement, tant il est vrai qu’il n’existe pas de volupté plus intense que celle qui consiste à dépenser l’argent des autres.

 

Le tournis, oui,  en lisant, sur le site www.observatoiresdessubventions.com, les milliards dépensés hier :

 

-         Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.

 

-         Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2.

 

-         La Cour des comptes vient d’épingler Paris ainsi qu’une vingtaine de grandes villes (Marseille, Toulon, Lyon, Nancy, Niort…) pour leur contrôle souvent défaillant des clubs sportifs professionnels qu’elles subventionnent.

 

-         Initiée l’hiver dernier, l’opération Marché de Noël à Tokyo a été formellement validée lundi lors du conseil municipal de Strasbourg : la Ville apporte une subvention de 56 700 euros.

 

-         Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire de Marseille, a jugé faible les 150 millions d’euros débloqués par l’Etat français pour la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016.

 

-         Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département. »

N’oublions pas aussi l’entretien des comités Théodule, anciens et nouvellement créés.

 

N’oublions pas les missions accordées aux courtisans qui, sans renier leur engagement partisan, sont à la disposition d’un maître … ou d’un revenu. Quel a été le profit retiré de la mission de M. Lang en Corée du Nord ? 

 

Les recettes pour couvrir ces dépenses, si tant est que nos dirigeants fassent preuve de cohérence ?

 

-         Imposition sur les gains des traders, mais maintien pour les sportifs de l’exonération d’impôt sur leur gains fabuleux correspondant à un « droit à l’image » ;

-         Diminution de la TVA sur la restauration (1,5 milliards d’€) sans profit pour les consommateurs, mais maintien de l’ISF (2,5 milliards) dont la conséquence est l’exil des patrimoines chez les pays concurrents de notre économie ; 

-         15 ou 20 taxes nouvellement créées dont l’aberrante taxe carbone qui sera payée totalement par le Français « d’en bas », alors que le gouvernement est déjà obligé d’en exonérer (pour une partie) les camionneurs, qui sont, par nature et par obligation, les plus grands pollueurs. Où est la cohérence ?

-         Ajoutons celles colligées dans un livre récemment publié (*) :


« 
Le fisc prend aussi quand vous possédez : ce sont les droits d’enregistrement et assimilés : Impôt sur la fortune (ISF), droits de mutation, droits de timbre, et d’autres petites taxes liées à la possession d’un bien.
. Le fisc prend quand vous vendez : impôts sur la plus-value en cas de vente immobilière, de terrain devenu constructible, de meubles corporels, de titres ou actions, impôts sur l’or et autres objets précieux.
. Le fisc prend quand vous achetez : la TVA, les droits d’accises (par exemple sur le tabac, l’alcool, le pétrole), l’écotaxe, les jeux (loto, PMU, casino), la taxe de séjour.
. Le fisc prend là où vous habitez : impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière sur les propriétés non bâties), et diverses taxes annexes (taxe de balayage, par exemple…) »
.

 

Nous souhaitions des République modestes, nous avons des pouvoirs dominateurs, arrogants et frénétiquement prodigues.

 

(*) Olivier Bertaux : « Au nom du Fisc. Guide touristique au pays de l’impôt ». Editions du Cri

 

 

 

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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 16:03

1 165 259 511 euros !

L’ État a versé près de 1,2 milliard d’euros de subventions aux associations en 2008!


1 165 259 511 euros. C’est le montant hallucinant qui ressort du “Jaune budgétaire”.

 

Ce document s’intitule précisément “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Il est en annexe au projet de loi de finances pour 2010. Il dresse pour chaque ministère et par programme, la liste des associations  loi 1901 ayant reçu, au cours des années 2007 et 2008, une subvention “à quelque titre que ce soit”.


Les chiffres parlant d’eux-mêmes, voici par ministère, le montant des subventions versées en 2008 :

  • Affaires étrangères et européennes :  71 044 921 euros
  • Agriculture et pêche :  30 501 440 euros
  • Budget, comptes publics et fonction publique :  71 021 248 euros
  • Culture et communication : 148 247 100 euros
  • Défense : 7 033 722 euros
  • Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : 20 885 777 euros
  • Économie, industrie et emploi :  457 420 017 euros
  • Éducation nationale : 30 765 600 euros
  • Enseignement supérieur et recherche :  78 027 125 euros
  • Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire :  10 677 634 euros
  • Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :  3 515 085 euros
  • Justice : 19 194 023 euros
  • Logement et ville : 17 322 334 euros
  • Services du Premier ministre : 19 257 868 euros
  • Travail, relations sociales, famille et solidarité : 28 071 402 euros
  • Santé, jeunesse, sports et vie associative : 152 274 215 euros

Sources : observatoiredessubventions.com

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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 16:42

Septembre 2009

 

 

Le plus souvent la période des vacances est favorable à la réflexion qui prépare l’action. Cela n’a pas été tout à fait le cas pour l’association des contribuables.

 

Comme vous vous en souvenez probablement, courant février, plusieurs communes du Pays d’Aubagne, et bien d’autres sur le territoire français, votaient une délibération visant à accorder une subvention au « fonds de solidarité d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce fonds de solidarité semble lié au Hamas.

 

Or si le Hamas réalise quelques actions humanitaires à des fins publicitaires, la presse s’est largement faite l’écho de son implication dans le trafic d’armes et l’acquisition de biens immobiliers très importants et de l’opacité qui entoure ces flux financiers. Dès lors on peut s’interroger sur la véritable destination des sommes que va recevoir ce « fonds de solidarité ».

 

Alertée notre association a décidé de saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se prononce sur la légalité d’une telle décision. Le Préfet sollicité auparavant n’ayant pas pris position, nous avons compris qu’il souhaitait, lui aussi, avoir l’avis du tribunal administratif.

 

Plutôt que de déférer toutes ces délibérations et dans un souci d’économie, nous avons ciblé la délibération de la commune de la Penne sur Huveaune d’autant que Mr Szabo de Edelényi a été le seul conseiller municipal à nous avoir alertés et qu’il a décidé de s’associer à notre démarche.

 

L’argumentation essentielle était la suivante :

 

Si la loi autorise les collectivités locales à apporter leur soutien à des populations touchées par des catastrophes naturelles, elle ne prévoit pas le cas des conflits armés.

 

En admettant que les « conflits armés » entrent dans le champ de la loi, l’attribution d’un soutien à une population et pas à une autre revient à prendre parti et cela est inacceptable.

 

Nous devons à Gabriel Levy la totalité de la recherche, ainsi que la rédaction de la requête et des deux répliques qu’il a fallu rédiger dans un laps de temps très court entre juin et début août.

 

 

Les choses sont allées plus vite que nous le pensions :

 

Le 15 avril                  dépôt de la requête devant le tribunal administratif

Le 04 juin                   réponse de la commune de la Penne sur Huveaune

Le 25 juin                   réplique de l’association

Le 28 juillet                nouvelle réponse de la commune

Le 08 août                  seconde réplique de l’association

Le 17 août                  ordonnance de clôture.

 

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une date pour l’audience.

 

Bien que nous ayons bon espoir d’être suivi par le tribunal administratif, rien n’est fixé. Dans tous les cas il sera intéressant d’examiner attentivement les attendus, ce que nous ne manquerons pas de faire et de vous communiquer nos réflexions.

 

En effet, l’Association n’a pas de vocation partisane, sa seule préoccupation est que le fruit de notre travail (que sont les impôts) soit utilisé à bon escient, avec efficacité, et dans la légalité. Nous ne pouvons accepter que les fonds distribués servent des privilèges individuels ou permettent de développer un clientélisme électoral ou pire, de soutenir une idéologie quelle qu’elle soit.

 

                                                                                    

Le Président

                                                                                     Dr. Jean-Paul Gautier

 

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:42

Gabriel Lévy,
11 août 2009

« L’Observatoire des Subventions aux Associations » et le site « www.aubagnesurlecours » ont opportunément extrait du journal Valeurs Actuelles du 16 juillet 2009, la recension des subventions offertes (700.000 euros) par la région PACA  à des associations fictives. Ces dérives sont inéluctables, car les subventions de la PACA concernent plus 8.000 associations (difficilement contrôlables !), et représentent 11 % du budget de fonctionnement de la région.

 

En effet, les collectivités locales, poursuivent deux buts en accordant ces subventions : la constitution d’une clientèle électorale et la réalisation d’opérations (par exemple : la gestion d’une clinique chirurgicale !!) qui, exécutées par les collectivités elles-mêmes, sont  illicites.

 

Ainsi, les subventions à des associations manifestement politiques, ou pour financer l’envoi de délégations à des « Forums Sociaux » (en 2008 à Belèm au Brésil), sont-elles de plus en plus fréquentes, car autorisées, de fait, par l’absence d’un vigilant contrôle de leur légalité ou l’exercice d’une tolérance discutable.

 

 

Des activités hors de leurs compétences.

 

Certaines collectivités étendent leur pouvoir au domaine de la politique nationale : adhésions de plusieurs communes à « l’association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC) », délibération d’un conseil général s’opposant aux essais de culture d’OGM… « égarements » sanctionnés par la justice.

 

Pis, elles l’étendent aussi à celui de la politique internationale, sous le couvert d’actions à caractère humanitaire à l’étranger, parfaitement licites lors de catastrophes naturelles, mais illicites lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans un conflit armé, car elles favorisent indirectement le réarmement de l’un des belligérants.

 

 

Que faire ?

 

-          Attendre, avec optimisme ( ?), la réforme des collectivités territoriales, déduite des travaux de la commission Balladur.

-          En attendant, demander au pouvoir législatif et exécutif de préciser les compétences de ces dernières, et non pas laisser à la justice administrative, le soin d’interpréter la loi, la « libre administration des communes» étant une notion trop vague.

-          Pénaliser les collectivités pour des abus fréquents d’excès de pouvoir.

-          Exiger des préfets de procéder à un contrôle plus rigoureux de la légalité, lorsque leur attention est attirée par une requête émanant d’une association de contribuables ou d’un élu.

-          Pour le contrôle des subventions, les vérifications devront porter sur les budgets des associations bénéficiaires et sur leur intérêt public local. Un pourcentage de leur budget de fonctionnement ne devrait pas être dépassé, 5 % par exemple.

-          Enfin, pour les associations de contribuables, être vigilantes et surtout montrer leur détermination et leur capacité à recourir à la justice.

 

Or, trop d’associations hésitent à le faire car elles estiment ne pas en avoir la compétence, ou ne pas disposer de ressources suffisantes pour recourir à l’aide d’un avocat (non obligatoire en première instance  de la justice administrative).  Elles craignent également le coût d’un échec (environ 2.000 €).

 

A cet effet, l’Observatoire des Subventions, créé par Contribuables Associés, peut être d’une aide importante en publiant les expériences, les « moyens » (ce mot exprime, dans les recours, les arguments utilisés pour demander une annulation) de chacune de nos associations engagées dans de telles procédures. Le « tiroir » de ces arguments est accessible, et la bibliographie, dont la jurisprudence, facilement consultable sur de nombreux sites.

 

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:39

Gabriel Lévy

 

 

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir. A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

 

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

 

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

 

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

 

 

 

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6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 15:40

 

Bonne nouvelle. Les associations percevant des subventions supérieures à 153 000 euros devront publier leurs comptes.


Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 est paru au Journal officiel.


Les associations et fondations concernées devront transmettre par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes, leur bilan, compte de résultat et annexe ainsi que le rapport de leur commissaire aux comptes. Le J.O. assurera la centralisation des comptes et leur mise à disposition au public.


La pression des contribuables a porté ses fruits. En effet, ce décret est paru suite à une question écrite au ministre du Travail et des relations sociales des députés UMP Jean-Paul Garraud, Dominique Tian, Jacques Remiller.

En mai 2008, Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, avait déjà  posé en ce sens une question écrite au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.  


Depuis 2002, Muriel Marland-Militello est présidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale pour le développement de la vie associative et le bénévolat. C’est à son initiative que ce groupe a été créé. Dans un courrier qu’elle nous a adressé,  Madame Marland-Militello nous signale que son groupe d’études “porte un intérêt tout particulier à la transparence et à  la bonne gouvernance des associations”.


L’Observatoire des subventions aux associations peut se satisfaire de cette avancée législative . Un pas est franchi vers une plus grande transparence financière des associations bénéficiaires de fonds publics.

Même si le mieux bien entendu, serait que les associations ne vivent que des dons privés et ne reçoivent aucune subvention publique. Mais ça, ce n’est pas pour tout de suite…

 

 

source : www.aubagnesurlecours.com

 

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