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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:42

Gabriel Lévy,
11 août 2009

« L’Observatoire des Subventions aux Associations » et le site « www.aubagnesurlecours » ont opportunément extrait du journal Valeurs Actuelles du 16 juillet 2009, la recension des subventions offertes (700.000 euros) par la région PACA  à des associations fictives. Ces dérives sont inéluctables, car les subventions de la PACA concernent plus 8.000 associations (difficilement contrôlables !), et représentent 11 % du budget de fonctionnement de la région.

 

En effet, les collectivités locales, poursuivent deux buts en accordant ces subventions : la constitution d’une clientèle électorale et la réalisation d’opérations (par exemple : la gestion d’une clinique chirurgicale !!) qui, exécutées par les collectivités elles-mêmes, sont  illicites.

 

Ainsi, les subventions à des associations manifestement politiques, ou pour financer l’envoi de délégations à des « Forums Sociaux » (en 2008 à Belèm au Brésil), sont-elles de plus en plus fréquentes, car autorisées, de fait, par l’absence d’un vigilant contrôle de leur légalité ou l’exercice d’une tolérance discutable.

 

 

Des activités hors de leurs compétences.

 

Certaines collectivités étendent leur pouvoir au domaine de la politique nationale : adhésions de plusieurs communes à « l’association pour une taxation des transactions financières pour l’aide aux citoyens (ATTAC) », délibération d’un conseil général s’opposant aux essais de culture d’OGM… « égarements » sanctionnés par la justice.

 

Pis, elles l’étendent aussi à celui de la politique internationale, sous le couvert d’actions à caractère humanitaire à l’étranger, parfaitement licites lors de catastrophes naturelles, mais illicites lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans un conflit armé, car elles favorisent indirectement le réarmement de l’un des belligérants.

 

 

Que faire ?

 

-          Attendre, avec optimisme ( ?), la réforme des collectivités territoriales, déduite des travaux de la commission Balladur.

-          En attendant, demander au pouvoir législatif et exécutif de préciser les compétences de ces dernières, et non pas laisser à la justice administrative, le soin d’interpréter la loi, la « libre administration des communes» étant une notion trop vague.

-          Pénaliser les collectivités pour des abus fréquents d’excès de pouvoir.

-          Exiger des préfets de procéder à un contrôle plus rigoureux de la légalité, lorsque leur attention est attirée par une requête émanant d’une association de contribuables ou d’un élu.

-          Pour le contrôle des subventions, les vérifications devront porter sur les budgets des associations bénéficiaires et sur leur intérêt public local. Un pourcentage de leur budget de fonctionnement ne devrait pas être dépassé, 5 % par exemple.

-          Enfin, pour les associations de contribuables, être vigilantes et surtout montrer leur détermination et leur capacité à recourir à la justice.

 

Or, trop d’associations hésitent à le faire car elles estiment ne pas en avoir la compétence, ou ne pas disposer de ressources suffisantes pour recourir à l’aide d’un avocat (non obligatoire en première instance  de la justice administrative).  Elles craignent également le coût d’un échec (environ 2.000 €).

 

A cet effet, l’Observatoire des Subventions, créé par Contribuables Associés, peut être d’une aide importante en publiant les expériences, les « moyens » (ce mot exprime, dans les recours, les arguments utilisés pour demander une annulation) de chacune de nos associations engagées dans de telles procédures. Le « tiroir » de ces arguments est accessible, et la bibliographie, dont la jurisprudence, facilement consultable sur de nombreux sites.

 

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:39

Gabriel Lévy

 

 

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir. A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

 

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

 

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

 

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

 

 

 

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6 août 2009 4 06 /08 /août /2009 15:40

 

Bonne nouvelle. Les associations percevant des subventions supérieures à 153 000 euros devront publier leurs comptes.


Le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 est paru au Journal officiel.


Les associations et fondations concernées devront transmettre par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes, leur bilan, compte de résultat et annexe ainsi que le rapport de leur commissaire aux comptes. Le J.O. assurera la centralisation des comptes et leur mise à disposition au public.


La pression des contribuables a porté ses fruits. En effet, ce décret est paru suite à une question écrite au ministre du Travail et des relations sociales des députés UMP Jean-Paul Garraud, Dominique Tian, Jacques Remiller.

En mai 2008, Muriel Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes, avait déjà  posé en ce sens une question écrite au ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.  


Depuis 2002, Muriel Marland-Militello est présidente du groupe d’études de l’Assemblée nationale pour le développement de la vie associative et le bénévolat. C’est à son initiative que ce groupe a été créé. Dans un courrier qu’elle nous a adressé,  Madame Marland-Militello nous signale que son groupe d’études “porte un intérêt tout particulier à la transparence et à  la bonne gouvernance des associations”.


L’Observatoire des subventions aux associations peut se satisfaire de cette avancée législative . Un pas est franchi vers une plus grande transparence financière des associations bénéficiaires de fonds publics.

Même si le mieux bien entendu, serait que les associations ne vivent que des dons privés et ne reçoivent aucune subvention publique. Mais ça, ce n’est pas pour tout de suite…

 

 

source : www.aubagnesurlecours.com

 

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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 11:26

Gabriel Lévy

14 juillet 2009.

 

Qu’en est-il lorsqu’il s’agit des victimes d’une guerre entre deux pays, ou deux entités nationales parfaitement définies ?

 

Pour M. Armand Hovsepian (courrier des lecteurs du n°75), le recours de l’association des contribuables d’Aubagne contre une commune qui a fourni une aide dans ces conditions « relève d’une démarche politique et partisane ». Cette appréciation ne peut-être retenue :

 

1°) Le bon usage, et surtout un usage licite, de leurs impôts locaux définit l’objet social principal de toutes les associations de contribuables.

 

2°) C’est la première fois que des communes se prévalent d’une loi récente (2007) pour justifier l’octroi d’une subvention à une association afin de venir en aide à la population de l’un des deux belligérants. Il en résulte la nécessité d’en vérifier la légalité, et seulement cela. M. Hovsepian, comme nous, devrons donc attendre le jugement du tribunal administratif de Marseille.

 

3°) Pour notre part, nous soutenons :

 

a) que cette subvention apporte une aide matérielle à l’un des deux combattants, que de ce fait la commune « s’immisce dans un conflit politique » dans lequel elle prend illégalement parti (CE 23 octobre 1989, Cne de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Ouen, de Romainville) ; que l’aide apportée contribue, nolens volens, à permettre et à faciliter le réarmement de l’un des deux belligérants, puisqu’il est  partiellement dispensé de secourir sa propre population, et …en définitive, à prolonger les combats ;

b) que cette aide est apportée par le canal d’une association politique. Or,  « quelles que soient leurs intentions, les autorités locales ne peuvent subventionner une association engagée dans le combat politique » (CF : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/02-Décembre 2002, ainsi que CCA Versailles, N° 05VE00412 du 31 mai 2007) ; 

 

c)  que, quels que soient les motifs, ces seuls faits sont fautifs, et justifient l’annulation de la délibération ;

 

d) que l’article L.1115-1 du CGCT qui permet aux communes de fournir une aide humanitaire ne peut être détaché d’un corpus de lois qui définissent les compétences des communes, et qui impliquent, toutes, leur neutralité politique.

 

En définitive, c’est la (et les) commune qui, ce faisant, adopte une « démarche politique et partisane » et non pas notre association.  

 

 

PS : L’association des contribuables d’Aubagne n’a jamais fait un usage abusif et inapproprié des recours, puisque TOUS les jugements de la justice administrative ont été prononcés en sa faveur.

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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 10:04

 Ayant appris, par le quotidien La Provence, que le Maire d’Aubagne avait décidé d’envoyer une délégation de 3 élues et un responsable administratif au Forum Social Mondial de Belém au Brésil, nous nous sommes rapidement intéressés aux frais occasionnés par ce déplacement au pays de la Samba.

 

Après un échange de courriers et une question écrite posée par Mr Gérard Gazay, conseiller municipal, et conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, nous avons eu accès aux informations et documents que la mairie nous a remis de bonne grâce.

 

Cette décision résulterait d’une délibération, réglée lors d’une précédente mandature du 31 mars 2005 s’appuyant sur l’art. L 2123-18-1 du CGCT qui stipule que « les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et du séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci ».

 

Il semble que cette délibération fasse l’objet d’une tacite reconduction valable pour tous les Forums Sociaux Mondiaux à venir. Est-ce bien normal ?

 

La réponse du Maire met l’accent sur l’intérêt public local d’un tel rassemblement qui, selon lui, « est le plus grand rassemblement mondial d’Organisations Non Gouvernementales » alors que, dans le journal trimestriel d’Aubagne (AJJ n° 659), on peut lire « 133.000 personnes originaires de 142 pays étaient présentes au plus grand rassemblement altermondialiste international jamais réalisé depuis 2001… ». Et de mettre en avant le droit des femmes ainsi que la culture de paix si chère à Aubagne. Mais était-il nécessaire d’aller au bout du monde pour  partager de telles expériences ? Le Maire parle de réunions de travail contraignantes, c’est un euphémisme ! On peut lire sur le blog d’un jeune participant aubagnais parti avec la délégation : *« Je ne comprends rien car ils (les indigènes) parlent en portugais (…) des indigènes prennent la parole sur scène. Je ne comprend rien, mais on peut déceler dans leurs voix une émotion forte ».

 

Et de continuer : « nous sommes rentrés à l’hôtel rejoindre Magali et préparer une vidéo-conférence avec les jeunes lycéens aubagnais qui organisaient une soirée sur les luttes lycéennes et les mouvements de blocage (…) mais, après plusieurs heures à essayer vainement de faire fonctionner les ordinateurs, nous avons décidé d’abandonner… ». Chassez le partisan et il revient au grand galop !!

 

A la lecture de ces commentaires, ce petit périple qui s’est déroulé du 27 janvier au 1er février 2009 a coûté aux contribuables aubagnais : 8.184 € et n’a servi à RIEN !!

 

Pour des raisons évidentes de délais nous n’avons pas pu préparer de recours, mais nous ne baisserons pas la garde. Si cette dépense devenait récurrente, nous demanderons au  Tribunal Administratif de trancher.

 

 

 

        Geneviève Frixon

source*depot.lesgrandsrdvdaubagne.com

 

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 14:40


Ses objectifs 
:

 

Créée il y a 10 ans, par le Docteur Gabriel LEVY, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité  d’Aubagne s’est fixée comme objectif de :

 

S’assurer que les impôts payés aux collectivités locales sont utilisés à bon escient, que les dépenses réalisées par ces collectivités sont conformes à la loi ; essentiellement que ces dépenses ont un intérêt direct pour la population du périmètre de l’Intercommunalité d’Aubagne, telle qu’elle était constituée en 1999 : Aubagne, La Penne s/Huveaune, Cuges, Auriol, Roquevaire.

 

L’Association se veut indépendante des partis politiques. Elle dénoncera toutes les dépenses ayant un caractère partisan, ou manifestement électoraliste. Chaque fois que nécessaire elle demandera au Tribunal Administratif de trancher.

 

En aucun cas l’Association n’envisage de s’intéresser aux conflits entre contribuables et administration. En d’autres termes, elle ne souhaite pas prendre en charge les cas particuliers, seul le caractère général du conflit peut l’intéresser.

 

Il ne s’agit pas de créer un contre pouvoir quelconque mais d’aider les Maires et les Conseils Municipaux à ne pas céder aux pressions.

 

 

Son organisation et ses moyens :

 

Animée uniquement par des bénévoles, l’association comprend :

 

Un nombre limité d’Adhérents qui s’acquittent d’une cotisation modeste et se réunissent en Assemblée Générale (chaque adhérent cotisant dispose d’une voix délibérative), qui élit son Conseil d’Administration. C’est le Conseil d’Administration qui décide du programme et de la nature des interventions de l’Association.

 

Les sympathisants en nombre illimité, ces derniers sont destinataires des informations que l’Association souhaite diffuser. Ils sont importants pour la vie de l’Association puisque ce sont eux qui le plus souvent informent l’Association.

 

L’Association entretient des rapports étroits avec les autres Associations de Contribuables ainsi qu’avec « Contribuables Associés », association nationale, regroupant 145.000 adhérents. Ces rapports sont essentiellement des échanges d’information (action, jurisprudence, avis d’expert…)

 

L’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne s’associe à « l’observatoire des subventions ». (voir plus loin)

 

Pour être adhérent il faut être contribuable dans « l’Intercommunalité  d’Aubagne», faire acte de candidature qui sera soumise à l’approbation du CA, s’engager à participer, par ses compétences (ex : comptable, juriste,…) à l’activité de l’Association.

 

 

Ses réalisations :

 

            Au cours de ses 10 années d’existence, l’Association a mené de nombreuses activités. On peut schématiquement les diviser en 2 groupes :

 

1°) les réunions d’information sur la dépense publique par des orateurs qualifiés, par exemple  : l’organisation des communautés d’agglomérations, les marchés publics, les sociétés d’économies mixtes (SEM), les subventions aux associations sportives….

 

2°) des interventions contre des décisions ou des délibérations  qui paraissent illicites en raison du non-respect des principes de l’intérêt public local et de la neutralité politique des communes.

 

·        soit des interventions directes auprès de la  Municipalité ou des Conseillers Municipaux,

 

·        soit des interventions auprès du Préfet afin qu’il défère au tribunal administratif  les décisions litigieuses,

 

 

·        soit des recours devant le Tribunal Administratif. Toutes les actions de l’association  engagées ont eu une issue heureuse.

 

Ainsi, par exemple  : l’annulation des délibérations visant à permettre l’adhésion des communes à l’association ATTAC, une dépense relative à l’insertion dans la presse d’une déclaration d’un maire n’entrant pas dans ses compétences, l’octroi de subventions à des associations ayant des activités de politique étrangère.

 

Enfin, à notre demande, des questions écrites ont été posées au gouvernement, destinées à nous éclairer sur les affaires litigieuses auxquelles nous comptions donner une suite.

 

Son actualité :


-
        
le déplacement à Belém de membres du Conseil Municipal


   
Ce déplacement financé par la Municipalité nous a étonnés, nous avons demandé communication des documents qui s’y rapportent.

 

Nous sommes en attente et indiquerons notre position dans un prochain bulletin d’actualité.

 

-         Subvention pour Gaza

 

  La Municipalité d’Aubagne et celle de la Penne sur Huveaune ont voté une subvention pour les victimes du conflit armé de Gaza.

 

 Nous avons vu dans cette démarche une position partisane qui s’éloigne des règles habituelles de compétence des communes  et de la politique menée par notre pays. Par ailleurs, nous n’y avons pas vu l’intérêt pour la population aubagnaise (à moins d’imaginer un objectif purement électoraliste).

 

Après avoir saisi le Préfet nous avons décidé :

 

D’informer le 1er Ministre au moyen d’une question écrite,

 

            De faire un recours devant le Tribunal Administratif. Il n’existe, en effet, aucune jurisprudence relative à l’aide aux victimes civiles de conflit entre deux pays .

 

La position du Tribunal Administratif sera intéressante quelle qu’elle soit.

 

  Notre recours porte contre l’une de ces deux communes seulement afin d’éviter à ces communes (et donc à leurs contribuables)  de payer deux fois des frais de justice pour le même sujet.

 

 

-         L’observatoire des subventions

 

Cette initiative de « Contribuables Associés » nous a amenés à réfléchir à l’élaboration d’une grille d’évaluation des subventions afin de faciliter la réflexion des Conseils Municipaux.

 

 Il n’est pas question de remettre en cause la liberté d’association prévue par la loi ; Mais nos élus ne sont pas obligés de subventionner n’importe qu’elle association.

 

Nous avons retenu que ne devraient pouvoir recevoir de subvention que :

 

·        les associations dont le nombre de cotisants est supérieur à 30,

 

·        les associations n’ayant aucun caractère politique national ou local,

 

·        les associations développant des actions d’intérêt local direct (ce qui exclut les associations d’aide aux pays étrangers (sauf dans le cas d’aides validées par le Ministre des Affaires Etrangères dans le cadre de la politique définie par l’état)

 

 

Le montant de la subvention ne devra pas être supérieur à 50 % du budget total de l’Association qui sollicite et pour éviter tout « saupoudrage » inefficace ce montant sera au minimum de 1000 €.

 

Devraient être exclues d’une subvention toutes les Associations recevant des aides de partis politiques ou assimilés.

 

Le Président Dr Jean-Paul Gautier




 

Vous êtes contribuables dans une des Communes de l’Intercommunalité d’Aubagne et vous souhaitez recevoir régulièrement notre bulletin,

 

Inscrivez-vous comme membre sympathisant à l’adresse ci-dessous :

 

contribuablesaubagne@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 14:36

 

Gabriel Lévy

20 avril 2009

 

 

Telle est la question soumise à la justice administrative à la suite du recours formé contre une délibération de la commune de la Penne sur Huveaune (13821) qui décidait de l'octroi d'un concours financier à la population de Gaza.

 

Cette délibération faisait appel, mais elle ne le précisait pas, au second alinéa de l’article L.1115-1 du CGCT - article très récent - qui stipule : « En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

 

Pour demander son annulation, l’argumentation de l’association des contribuables et d'un conseiller municipal se fonde sur deux principes :

 

1°) le caractère politique et partisan de la délibération la frappe d’illégalité,

 

2°) l’extension de l’article L1115-1 à l’aide humanitaire aux victimes civiles de conflits armés entre deux pays est en contradiction avec les articles L.1111-2 et L.2121-29 du CGCT qui fixent les limites de la compétence des communes, ainsi qu’avec l’abondante jurisprudence relative aux engagements des communes dans le domaine de la politique étrangère.

 

En effet, si le soutien aux victimes de catastrophes naturelles répond aux conditions fixées par la loi, il n’en est pas de même des victimes civiles de conflits militaires, car cette décision à une conséquence obligatoire, celle d’un engagement politique, et partisan en faveur de l’un des deux belligérants.

 

Or, si pour l’octroi d’une aide humanitaire urgente, on peut admettre la transgression du principe de « l’intérêt public local » (tel était du reste le but de cette loi), on ne peut pas transgresser celui de « la neutralité politique des communes », pas plus que celui des compétences dévolues aux communes.

 

L’argumentation, qui a été ainsi développée, n’est contredite, à ce jour, par aucune jurisprudence.

 

Les auteurs de ce recours entendent donc faire admettre à la commune, les deux règles suivantes :

 

1°) la solidarité à l’égard des victimes de conflits armés ne peut être que dépendante des convictions de chacun, et donc résulter d’une contribution personnelle, et non d’une imposition locale.

 

2°)  "Le recours a « épargné » la commune d’Aubagne pour deux raisons : a) l’association souhaitait éviter à deux communes de faire des dépenses d’avocat pour le même sujet, b) la commune de la Penne sur Huveaune a pris cette décision, au cours d’un débat particulièrement animé.

Puisqu’elle est persuadée du bien-fondé de sa décision, et qu’elle est habituellement soucieuse du bon usage de l’argent des contribuables, acceptera-t-elle de défendre, elle-même, sa position devant la justice administrative, sans l’aide d’un avocat ?

Rappelons que l’association des contribuables, hier comme aujourd’hui, ne bénéficie d’aucune assistance. Elle a pourtant déjà obtenu du tribunal administratif de Marseille, l’annulation d’une délibération de cette même commune. Il s’agissait de sa décision d’adhérer à l’association ATTAC. "

 

 

 

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 14:31

 

Association des Contribuables d’Aubagne

Gabriel Lévy

17 avril 2009.

 

L’exergue est de M.Henri Queuille, président du conseil sous la IV° République. Mais l’association n’a pas l’intention de se taire… et elle a bonne mémoire  !

 

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a émis, le 4 mars 2009, un avis sévère au sujet du centre hospitalier d’Aubagne. La Chambre avait été saisie le 30 décembre 2008 par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui constatait un déficit à la clôture de l’exercice 2007.

 

Il faut d’abord observer que la Cour des Comptes et les Chambres Régionales sont souvent raillées en raison de l’inefficacité relative des avis qu’elles rendent. Toutefois, il n’y a pas lieu de les en rendre responsables, car c’est le plus souvent les politiques et les administrations qui renâclent à en tenir compte.

 

Ainsi, la sévérité de la Chambre s’était-elle déjà exercée en 2001, découvrant, au sujet de la mythique association Fallen, des anomalies telles qu’elle en informait le procureur de la république. Or, il a fallu encore quelques années, et la pression constante de l’association des contribuables, pour mettre fin à cette dispendieuse affaire. Ces anomalies portaient sur les avantages financiers indus, mais considérables (ristourne sur les examens de laboratoire, marché commun pour les fournitures alimentaires), octroyés à une clinique privée.

 

Malheureusement, « les feux mal couverts n’en éclatent que mieux ». Il serait savoureux de comparer certaines phrases du précédent rapport (disponible sur le site de la CRC) et du présent document. Un seul exemple (page 11) : « compte tenu de la mauvaise qualité comptable, ces états sont à prendre avec circonspection ».

 

La saga de cet hôpital montre pourtant qu’il est difficile d’exonérer ses tutelles de toute responsabilité. De nombreuses fées se sont longtemps penchées sur lui. Un exemple encore : un habillage permettait à l’hôpital de faire un emprunt de 25 MF, puisque selon la Chambre Régionale des Comptes (2001) : « l'agence régionale de l'hospitalisation donnait à travers le contrat d'objectif et de moyens, conclu avec l'hôpital, les moyens budgétaires de financer cet emprunt ». Un cadeau !

 

A cet égard, seule la Chambre Régionale relevait en 2001 des dérives que l’administration ne voulait pas connaître. Ainsi, le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale n’hésitait pas à écrire :  « les règles qui s’imposent tant à la clinique qu’à l’hôpital, ainsi qu’au montage juridique et financier me paraissent avoir été respectées ». Une incitation à persévérer qui fut prise à la lettre.

 

Difficile aussi d’exonérer le précédent président de son conseil d’administration qui participa à la création et soutint la poursuite du gouffre financier de l’association clinique Fallen. Là aussi, les incitations à persévérer n’ont pas manqué pour des dirigeants déraisonnables.

 

La morale de l’histoire est "qu'il est préférable de régler une situation plutôt qu’une catastrophe à subir ». Espérons que la leçon sera comprise.

  

 

 

 

 

 

 

 

 

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 14:27

Le récent article L.1115-1 du CGCT autorise-t-il les communes à venir en aide aux victimes civiles d’un conflit armé entre deux pays ?

 

Gabriel Lévy


 

Rien n’est moins sûr.

 

La consultation de l’édition du Dalloz 2009 confirme, qu’en raison de son caractère récent, cet article n’a pas fait l’objet d’une appréciation de la justice administrative. Il est donc probable qu’elle aura à se prononcer.

 

Que dit cet article ?

 

 «  Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers. …

En outre, si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ».

 

Pourquoi a-t-il été conçu ?

 

Pour éviter aux collectivités territoriales l’insécurité juridique, lors de leurs interventions en urgence dans des territoires étrangers, c’est-à-dire le risque de se voir opposer le respect de la notion d’intérêt public local.

 

1°) Ainsi, selon le  Carrefour des collectivités (18 mars 2009) : « une commune pourrait subventionner une organisation non gouvernementale qui achemine des denrées alimentaires vers des régions frappées par une catastrophe naturelle ». « En effet, face à des catastrophes de grande ampleur, comme le tsunami en Asie du Sud-Est fin 2004 ou le passage de l'ouragan Katerina en 2005, de nombreuses collectivités territoriales ont souhaité venir en aide dans l'urgence à des populations en détresse ».

 

2°) Mais, par ailleurs, selon M. Decrocq, rapporteur de la loi : « les actions de premiers secours d’aide aux victimes suite à une catastrophe seront autorisées malgré l’absence d’une convention. À l’inverse, des actions de reconstruction liées à cette même catastrophe devront être mises en œuvre dans un cadre conventionnel ».

 

 

Dans quelles circonstances ces actions peuvent-elles s’exercer ?

 

L’exposé des motifs, de même que les commentaires avertis les plus récents (cf supra), ont rappelé, par des exemples, les circonstances dans lesquelles ces actions sont autorisées. Il s’agit de victimes de catastrophes naturelles.

 

Des communes tentent aujourd’hui d’étendre ces actions aux victimes civiles de conflits armés opposant deux états : Israël et la Palestine. D’une part, elles mettent en œuvre ces actions au profit de l’un des deux belligérants, et d’autre part, elles le font par le canal d’une association politiquement engagée.

 

Or, il nous paraît que ce « débordement », même s’il peut être justifié au plan humanitaire, ne peut se justifier au plan des pouvoirs accordés par la loi à ces communes aux termes de l’article L. 1111-2. La justice administrative devra se prononcer sur cette contradiction.

 

En effet :

 

1°) une jurisprudence abondante, analysant cet article, rappelle l’illégalité de « l’immixtion dans conflit politique international », ou d’une «  subvention à une association menant une action ouvertement politique et partisane ».

 

2°) cette attitude conduit les communes à s’ériger en véritable parlement qui intervient sans droit, et, dans le cas d’espèce sans nuance, dans la politique étrangère de l’Etat.

 

3°) les citoyens qui élisent les exécutifs locaux n’ont pas été mis en garde sur le fait que d’éventuels bons gestionnaires peuvent les engager dans des prises de position de politique étrangère qu’ils n’ont pas agréée.

 

 

 

 

 

 

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10 avril 2009 5 10 /04 /avril /2009 18:50

Christophe Nobili

 

Mazette! À Marseille, le PS a visiblement oublié de doter le conseil régional Paca d’une machine à broyer les documents compromettants. Elle lui aurait pourtant été fort utile. Depuis un an, le vilain juge Landou enquête sur des détournements de fonds au profit d’associations bidons des quartiers nord de Marseille. Des fiefs socialistes que la Région a gavés de subsides pendant des années.


Le magistrat soupçonne de joyeuses pratiques destinées à « fluidifier» les campagnes élec­torales
(”Le Canard” , 11/2/9). Mais, à en croire Michel Vau­zelle, le président de la Région, ses services ont été abusés par des escrocs à la petite semaine. Même son de cloche chez Sylvie Andrieux la patronne du groupe PS chargée de la ” poli­tique de la ville » n’a rien vu, rien entendu et hurle aux « négli­gences administratives ».


Seulement voilà: un docu­ment passionnant, tombé sous le bec du ” Canard “, ne plaide pas en leur faveur. Il s’agit d’une note interne plutôt gratinée qu’un cadre avait adressée, dès le 19 juillet 2002, à sa hiérar­chie. Dans ce courrier de quatre pages, il dénonce l’existence, au conseil régional, de deux types d’associations.

Fonctionnaire bavard


D’un côté, celles qui présen­tent des «dossiers normaux » de demande de subventions. Dissé­minées dans toute la Région, elles rament pour décrocher quelques poignées d’euros, su­bissent une batterie de contrôles administratifs, doivent, chaque année, justifier de leurs actions en faveur des quartiers et mon­trer patte blanche sur leur comp­tabilité…

De l’autre, les associa­tions pistonnées des « dossiers signalés ». Bizarrement concen­trées dans certains quartiers marseillais, ces associations-là engrangent des aides trois à dix fois supérieures», toujours selon cette note incendiaire. Leur ver­sement est imposé par les élus desdits quartiers, qui exercent « une pression directe » sur les fonctionnaires. Résultat mira­culeux : “La fiabilité de ces as­sociations n’est pas vérifiée ” et “aucun contrôle de l’usage des crédits ne peut être effectué “, écrit l’insolent.


Bref, du bon vieux clientélisme à la papa, particu­lièrement vigoureux en période électorale : 2,2 millions, pour 160 «dossiers signalés », ont ainsi été balancés dans la nature rien qu’entre mars et juin 2002, à la veille des législatives. Oh fan !

Problème: dans sa confession écrite, le rédacteur de cette note précise qu’il a alerté en vain, et à trois reprises, le cabinet de Mi­chel Vauzelle. Lequel répond au ” Canard “, via son avocat, Me Gilles Gauer, qu’il n’a «ja­mais eu connaissance de son courrier ».


À l’époque, il avait pourtant provoqué une petite pa­nique à la Région, ce qui n’avait pas valu une promotion à son au­teur : le bavard avait été illico placardisé, sur ordre de Sylvie Andrieux. Celle-là même qui est abondamment citée par plu­sieurs fonctionnaires qui défilent ces temps-ci chez le juge Lan­dou…

L’un d’eux se souvient: ” Si l’un de nous avait le malheur de lui demander des justificatifs ou d’émettre des doutes sur une as­sociation, ça soufflait sévère! “


Au pays du mistral, ça mérite d’être signalé …

 

 

Sources : article paru  sur le site :     observatoiredessubventions.com/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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