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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 16:34
Goldman Sachs : Le pot de terre contre le pot de fer

Geneviève Frixon

Il fallait oser le faire, il l’a fait !! Le Député Jacques Myard « des Républicains » demande au Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, « de saisir la Commission européenne afin de diligenter une enquête à l’encontre de la banque américaine Goldman Sachs qui aurait joué un rôle néfaste dans la sincérité des comptes publics grecs »

De quoi s’agit-il ? D’après le Figaro, la banque GS aurait proposé à la Grèce des outils financiers lui permettant de renflouer ses comptes, autrement dit d’emprunter tout en dissimulant l’ampleur de sa dette pendant de nombreuses années.

Afin de comprendre, nous devons remonter le temps jusqu’en 2001. Alors que la Grèce venait tout juste d'entrer dans la zone euro et les critères du traité de Maastricht l'empêchant de dépasser un niveau d'endettement supérieur à 60% de son PIB, Goldman Sachs proposa au gouvernement Grec un montage de swaps sur devises.

Au lieu d'un emprunt classique, ce produit financier consiste en un échange entre deux parties, d'une dette libellée dans une devise, l'euro par exemple, contre une dette libellée dans une autre devise, comme le dollar.

Cet échange n'apparaît pas comme une dette sur les comptes mais comme une opération de trésorerie. Le dispositif aurait pourtant, dans les faits, permis à la Grèce d'emprunter jusqu'à 1 milliard de dollars, selon l'article, sans que les investisseurs ou Bruxelles ne soient au courant.

Cet outil, tout à fait légal, permettra à la Grèce d'emprunter sans faire apparaître les montants dans les statistiques officielles. Au passage, Goldman Sachs empochera 300 millions de dollars de commission.

C’est devenu l’un des points clés dans le débat français autour de la Grèce : combien Athènes doit-elle à Paris, et combien la crise pourrait-elle coûter au contribuable ?

Un défaut de la Grèce provoquerait donc une augmentation progressive de la dette publique de la France. La conséquence concrète pour les Français serait une augmentation des charges d'intérêts de l'Etat. Pour compenser, il faudrait augmenter les recettes fiscales ou diminuer les dépenses publiques.

La dette grecque atteint 312 milliards d’euros, soit 175% de son PIB. En cas de défaut de la Grèce, la France ne serait pas épargnée. Le chiffre généralement évoqué pour l’exposition de la France est de 40 milliards d’euros, mais selon le rapport du sénateur (Les Républicains) Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le risque financier pour la France est en réalité plus important. Il est potentiellement d’environ 65 milliards d’euros.

Comment arriver à ce total ?

  • Le prêt bilatéral accordé à la Grèce par la France en 2010-2011 est d’un montant de 11,4 milliards d’euros.
  • Viennent ensuite les garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a accordé des prêts à la Grèce. « Les prêts du FESF viennent accroitre le niveau de la dette publique de la France d’un montant de 31 milliards d’euros en 2014 et de 29 milliards d’euros en 2015 » souligne Albéric de Montgolfier dans un communiqué. Cet ensemble donne les 40 milliards généralement évoqués.
  • S’ajoute à cela les risques supportés par l’Euroystème, qui rassemble la BCE et les banques centrales nationales des pays de la zone euro. « La France porte une partie » de ces risques. L’exposition de la France à ce titre est « de près de 24 milliards d’euros », ajoute le communiqué.

Le gouvernement rechignant à baisser les dépenses publiques, il est plus que probable que les contribuables seront mis à contribution soit par une hausse de la TVA, soit par une hausse des impôts sur le revenu.

Nous saluons la question écrite de Mr Jacques Myard que voici :

Goldman Sachs : Le pot de terre contre le pot de fer

Sources : Publicsenat.fr – Atlantico.fr – le Figaro.fr

 

Pour info des Goldman Sachs boys bien connus :

Mario Draghi

Il fut vice-président de Goldman Sachs pour l'Europe entre 2002 et 2005 chargé des « entreprises et pays souverains ». D'après Marc Roche, journaliste au journal Le Monde, "l'une de ses missions est [alors] de vendre le produit financier "swap" permettant de dissimuler une partie de la dette souveraine, qui a permis de maquiller les comptes grecs"*. Puis Gouverneur de la Banque d'Italie entre 2006 et 2011. Il est Président de la Banque centrale européenne depuis 2011.

Mario Monti

Il fut commissaire européen de l'Italie (1995-2004), commissaire européen au Marché intérieur, des Services, des Douanes et de la Fiscalité (1995-1999), Commissaire européen à la Concurrence (1999-2004). Conseiller international de Goldman Sachs à partir de 2005. Chef du gouvernement italien de novembre 2011 à Décembre 2012 et il reçoit le grand prix de l'économie en 2012.

*Marc Roche, « Goldman Sachs, le trait d'union entre Mario Draghi, Mario Monti et Lucas Papadémos », Le Monde,‎ 14 novembre 2011

Lucas Papadémos vice-président de la Banque centrale européenne (BCE) jusqu'en 2010,

 

 

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18 octobre 2015 7 18 /10 /octobre /2015 12:55
Révolte fiscale en Haute-Garonne...

Des contribuables refusent de payer un surcroit d’impôts locaux consécutif à la gestion désastreuse de leur intercommunalité.

Les habitants de la communauté de commune des Terres d’Aurignac (CCTA), en Haute-Garonne, ont eu une désagréable surprise, le mois dernier, en recevant leurs feuilles d’impôts locaux. Ils ont découvert que les taxes foncières et d’habitation réclamées par cette intercommunalité avaient fait un bond de 50% par rapport à 2014. Une association de contribuables a aussitôt été créée pour refuser le matraquage fiscal : elle conseille aux 1.800 foyers fiscaux de la communauté de communes de ne pas payer ce surcoût d’impôts, et de recalculer leurs taxes locales sur la base des taux de 2014.

C’est la mauvaise gestion de leurs élus que les adhérents de l’association, conduite par deux maires démissionnaires de commune membres de la CCTA, entendent sanctionner. Créée en décembre 1999, cette «interco» regroupe 19 villages proches de Saint-Gaudens, pour une population de 4.300 habitants. Quinze ans plus tard, elle emploie pas moins de 60 salariés, dont une trentaine d’agents pour l’accueil des enfants à la sortie de l’école et pendant les vacances, les charges de personnel s’élevant à 1,7 million d’euros par an. «Il y a plus d’agents dédiés à ce service que d’enseignants pour former nos enfants», s’insurge Michel Cabé, l’un des ex-maires membres de l’association. A cela s’ajoute la construction mal maitrisée d’un musée de la préhistoire (il y a une grotte à Aurignac).

Sa situation financière devenant précaire, la CCTA a contracté, en avril 2012, un prêt-relais d'un million d’euros auprès du Crédit agricole. L’année suivante, rebelote, elle a sollicité auprès de la banque une ligne de trésorerie de 600.000 euros. De tout cela, évidemment, elle n’a pas remboursé grand chose. Si bien qu’à la clôture de l’exercice 2014, la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées a constaté un déficit des comptes de la CCTA de 382.032 euros pour la section d’investissement et même de 130.468 euros pour le fonctionnement. Une majorité d’élus de l’intercommunalité s’est alors opposée à son président socialiste Jean-Luc Guilhot pour rejeter le compte administratif 2014 et le budget 2015.

La chambre des comptes et le préfet de Haute-Garonne ont alors sommé la CCTA de rembourser 1,78 million d’emprunts en augmentant exceptionnellement ses taux de taxes locales de 160 % en 2015 ou de 45 % trois années de suite. C’est cette dernière option qu’a prudemment choisie Jean-Luc Guilhot. De son côté, Michel Cabé, l’ancien maire de Cazeneuve-Montaut, et ses amis de l’association des contribuables continuent leur campagne en organisant des réunions publiques dans les villages des Terres d’Aurignac.

Ils savent pourtant que leur fronde fiscale aura une fin. Les contribuables récalcitrants recevront une lettre de rappel pour leur demander d’acquitter le surplus d’impôts décidé par les autorités administratives. Le fisc, cependant, ne leur appliquera pas de pénalités.

Claude Jaillet et Etienne Gingembre

Site CAPITAL : www.capital.fr

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 16:57
Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann
Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann

Geneviève Frixon

Cette réunion organisée par l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne (ACIA) a rassemblé 50 personnes à l'hôtel Souleia à Aubagne.

Notre conférencier Mr Benjamin Dormann auteur du livre « ils ont acheté la presse » a animé avec brio cette soirée, nous révélant les coulisses de la presse informationnelle.

« A force d’être si proche du pouvoir, la presse n’est plus un contre-pouvoir crédible » ainsi commence la synthèse d’une enquête fouillée de plus de deux ans, dans les méandres d’une presse gavée de subventions publiques, d’aides directes et indirectes pour un montant qui donne le vertige : 2,1 milliards d’euros ! Une presse achetée par des financiers : reprise du Monde par le trio Pigasse-Bergé-Niel, le Nouvel Observateur par Denis Olivennes. Les Zorros millionnaires comme se plait à le dire l’auteur. Une presse qui flirte avec le pouvoir, le cabinet de François Hollande serait intervenu auprès du propriétaire de l’Obs, dans le choix des repreneurs du premier hebdomadaire français.

 

Sur les 200 titres aidés par nos impôts, voici les 20 principaux

 

Conférence sur le financement des médias avec Mr Benjamin Dormann

Mais aussi, Modes et Travaux pour 225 287 € - Détente jardin 205 721 € - journal de Mickey 555 059 € - Glamour 182 553 €.

La liste est longue et les montants exorbitants !

  • A ces premiers avantages s’ajoutent des aides fiscales puisque l’Etat accorde à la presse un taux de TVA « super réduit » de 2,1% sur les ventes et une exonération de taxe professionnelle.
  • Des aides sociales : exonération de charges sociales pour les vendeurs colporteurs, prise en charge de 50 % des cotisations assurance des correspondants de presse… Toujours prompts à se féliciter de la « justice » fiscale, les journalistes bénéficient d’un régime dérogatoire qui leur permet de déduire 7 650 euros par an de leur revenu imposable et d’un abattement de 20 % sur les cotisations sociales.
  • Des aides postales, enfin : 143 millions d’euros ont été versés en 2013 à La Poste pour la distribution de la presse « en zone peu dense ». La Poste a également touché la même année 470 millions pour compenser le déficit dû aux tarifs postaux préférentiels dont bénéficie la presse écrite. Ce trou financier est compensé par les contribuables.

Nous nous arrêtons là avant que cette « exception à la française » nous fasse monter la moutarde au nez !

Nous ne pouvions aborder les médias sans ouvrir une parenthèse sur notre petit écran et principalement France Télévisions.

Ce groupe de télévision et de radio, dont le capital est exclusivement détenu par l’Etat, est devenu le 4 janvier 2010, une entreprise unique. Depuis le 22 août 2015, succédant à Rémy Pflimlin, France Télévisions peut s’enorgueillir d’avoir la première femme à sa tête en la personne de Delphine Ernott Cunci, ex-directrice générale d’Orange.

Le 29 septembre dernier le Sénat a examiné le rapport d’information de deux députés sur le financement de l’audiovisuel public. Le constat est catastrophique ! Il est mentionné « une situation difficile », un manque de ressources mais des charges qui s’alourdissent faute de réformes satisfaisantes.

La cour des comptes pointe également du doigt le chantier de rénovation de la Maison de la radio qui, commencé en 2004 pour un coût global prévisionnel de 262 millions d’euros, s’achemine vers un coût final de 575 millions d’euros alors que, comparativement, son budget public cette année est de 601 millions d’euros.

Nous devons également au Canard Enchaîné la mise en lumière d’un dérapage non contrôlé du PDG de Radio France Mathieu Gallet qui a dépensé, malgré un déficit de 21,3 millions d’euros, plus de 100 000 € pour rénover son bureau. Il faut dire que goût du luxe rime avec rénovation de boiseries en palissandre pour 72.494 € ! On ne se refuse rien avec l’argent des contribuables !

Quelles sont les premières priorités de la nouvelle Présidente afin de redresser la barre du navire France Télévisions ? Elle a dit vouloir « le fromage et le dessert ». Interrogée sur l’avenir de la redevance elle souhaite son extension aux ordinateurs, tablettes et smartphones et le retour de la publicité, mais réduire les dépenses… que nenni !

Au final nous passerons à la caisse puisqu’elle prévoit une augmentation de la redevance en 2016, en revanche il n’est pas prévu le retour de la publicité mais sait-on jamais !

 

Sources :

1/« ils ont acheté la presse 2ème édition » aux Editions Jean Picollec. Ce livre étant frappé d’ostracisme, il est difficile de se le procurer. Voir auprès de votre librairie, ou bien par mail : jean.picollec@noos.fr - courrier : Jean Picollec – 47 rue Auguste Lançon – 75013 PARIS au prix de 23€

2/Le Canard Enchaîné

3/Contrôle sur le financement de l’audiovisuel public du 29 septembre 2015

4/contrepoints.org (les aides à la presse)

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 10:09
Conférence des contribuables vendredi 9 octobre 2015 Aubagne

Conférence

Thème "Le financement des médias"

Vendredi 9 octobre à 18h30 hôtel Souléïa - Aubagne

 

Animée par :

Mr Benjamin Dormann auteur de : "ils ont acheté la presse"

aux Éditions Jean Picollec

 

Entrée libre, le nombre de places étant limité réservation sur contribuablesaubagne279@orange.fr

 

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25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 18:54
la cabane au fond du jardin

la cabane au fond du jardin

L’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardin a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal de L’Isle Jourdain.

L’association des Contribuables présente au dernier Conseil Municipal de ce jeudi 24 septembre en tant qu’auditrice se satisfait pleinement du résultat du vote et du respect de l’engagement pris par le maire, Francis Idrac, il y a quelques mois sur l’exonération de cette taxe d’aménagement qu’elle continue de décrier.

Le maire applique donc la réforme introduisant la possibilité, pour les collectivités qui en apprécient l’opportunité, d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Nous espérons que tous les maires du Gers en feront de même pour ceux qui auraient omis de le faire. Ils doivent la voter avant le 30/11/2015 pour une application effective au 1er janvier 2016.

L’association attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit là que d’une exonération. L’action de cette dernière va plus loin car elle demande à Bercy sa suppression. Cette demande va au-delà de ses prérogatives locales mais pour qu’il n’y ait pas de tentation de la remettre en place localement, il est préférable de la voir disparaître. Cette taxe nous apparaît totalement impopulaire. Elle est confiscatoire par rapport à son forfait minimum de 750 € qui rentre dans le calcul, et son exonération en fait une taxe discriminatoire si toutes les communes ne vont pas vers le chemin de l’exonération. A partir du fait qu’il y a exonération on peut se demander le bien fondé de cette taxe. C’est dans ce sens que la Commission des Finances du Sénat pose notre question au secrétariat d’État au Budget. L’association poursuit donc son action.

A la fin du Conseil Municipal, le président et la vice présidente, Jean-Pierre Demoures et Christine Lapeyre, remercient Monsieur Francis Idrac, maire de l’Isle Jourdain pour le respect de son engagement. A ce titre ils lui offrent le dernier livre dédicacé par Agnès Verdier-Molinié* : « On va dans le mur... ». Livre sur lequel il pourra s’inspirer et prendre la mesure de la situation des finances de la France et des réformes urgente à mettre en place à tous les niveaux.

*Présidente de la fondation i .F.R.A.P (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) – Les Contribuables de L’Isle Jourdain sont visibles sur Facebook.

Association des Contribuables Lislois – 7 ter rue de la Madeleine 32600 L’ISLE JOURDAIN

Courriel : contribuableslislois@gmail.com

 

 

 

 

 

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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 19:07
Tour de France des contribuables : le succès !

26 mars - 14 juillet 2015

Geneviève Frixon

80 jours, 55 étapes et plus de 8 000 kilomètres après, l’initiative de Contribuables Associés d’aller à la rencontre des contribuables français afin de proposer un référendum national a été un véritable succès !

Pendant plus de deux mois et demi, le bus rouge « trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts » s’est fait le réceptacle du ras le bol de tous les Français, artisans, commerçants, indépendants, salariés, retraités étouffés par ce « trop d’impôt » et désabusés par les promesses sans lendemain de leurs élus.

Ce long périple a recueilli pas moins de 83 729 signatures ! Les Français veulent des réformes pour faire baisser les dépenses publiques et ces résultats ont été transmis officiellement au Président de la République ainsi qu’aux présidents des principaux partis politiques.

Ce référendum national portait sur 5 questions en voici les résultats :

Question 1 : 97,7% des signataires estiment que la réduction du nombre d’élus et de leur train de vie est une nécessité.

Question 2 : 81,5% pensent qu’il faut réformer le statut de la fonction publique et réduire le nombre d’agents publics.

Question 3 : 89,3% sont favorables à la suppression des subventions aux grandes entreprises et au contrôle des subventions aux associations.

Question 4 : 97,7% jugent qu’il faut lutter contre la fraude aux allocations.

Question 5 : 87,3% se prononcent pour l’obligation du vote en équilibre des budgets de l’Etat, des collectivités locales et de l’Assurance maladie, pour mettre fin aux déficits, sans hausse des prélèvements obligatoires.

Les Français exaspérés se sont exprimés et attendent maintenant un geste fort de la classe dirigeante. Seront-ils entendus ? L’avenir nous le dira !

 

sources : le cri du contribuable

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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 17:41
Mistral perdant !

Geneviève Frixon

 

Il souffle comme un vent glacial sur la facture finale consécutive à la non-livraison des deux navires militaires à la Russie.

Le gouvernement, comme à son habitude, minimise le coût de cette désastreuse opération, mais enfumage et effets de manche, ne trompent plus personne. Les Républicains, à l’affut, demandent une commission d’enquête afin de connaître le coût exact de l’indemnité que la France va devoir verser à la Russie en règlement de ce contentieux.

Le Canard Enchaîné s’en fait d’ailleurs l’écho et cancane "qu’il s’agirait de plus du double !", soit 2 milliards d’euros à la charge des contribuables, et d’énumérer :

 

•La marge que l’Etat devra régler à la DCNS (vendeur public des navires), soit environ 250 millions,

 

•La remise en état de ces navires pour permettre leur revente avec restitution à Moscou de la totalité des équipements électroniques, soit quelques dizaines de millions d'euros et une opération réalisée sur une durée de près de six mois,

 

•La remise en conformité aux normes Otan : environ 200 millions d’euros,

 

•Le gardiennage et la maintenance des deux navires à quai, soit environ 5 millions d'euros par mois.

 

Et le journal de conclure, en y ajoutant les parties inestimables telles que l'image de marque, les contrats perdus, le manque à gagner futur pour nos entreprises publiques.

Le Ministre des finances, Michel Sapin, a toutefois démenti les allégations du célèbre palmipède en rétorquant que les coûts officiels seraient connus en septembre en "toute transparence".

En attendant, cette petite bataille de chiffres qui occupera la classe politique en septembre, les modifications apportées pour revendre les navires seront à la charge des contribuables...dindons de la farce !

 

sources : le Canard Enchaîné

 

 

 

 

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1 septembre 2015 2 01 /09 /septembre /2015 17:15

L’économie est fille de la sagesse et d’une raison éclairée : elle sait se refuser le superflu, pour se ménager le nécessaire.” Jean-Baptiste Say in traité d’économie politique

Geneviève Frixon

 

La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités va se poursuivre jusqu’en 2017, dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévus par le gouvernement. Les collectivités sont priées de participer et c’est ce que la nouvelle équipe aubagnaise s’est engagée à faire sans augmenter les impôts locaux en se focalisant sur une diminution des dépenses qui passe par une baisse des subventions aux associations.

Doit-on rappeler que notre ville fait hélas partie du trio de tête après Levallois-Perret et Saint-Ouen du top 10 des villes les plus endettées de France (1). Après des années de pseudo-vaches grasses dopées aux hausses d’impôts et aux prêts toxiques, Aubagne se voit mise au régime sec. Le bon sens oblige à faire des choix en termes de dépenses de fonctionnement, d’investissements ou de fiscalité. Sur ce dernier point, les ménages aubagnais ont subi, pendant de nombreuses années, un matraquage indécent. En 2013 le produit des impôts locaux à Aubagne, taxe d’habitation et taxes foncières a atteint un niveau de 7% au-dessus de la moyenne des communes comparables et de 23 % au-dessus de la moyenne nationale.

On entend les grincements de dents et les cris d’orfraies de certains, mais les édiles n’étant en rien responsables devant la loi de leur mauvaise gestion et de leur prise de risque inconsidérée dans des placements hasardeux, par le biais de prêts toxiques, leurs successeurs héritent d’une situation catastrophique et doivent faire face, avec une nuance : ils ne peuvent plus se permettre de dire « oui » à tout le monde.

Les coupes drastiques se ressentent au niveau des subventions versées aux associations, baisse pour certaines et annulation pure et simple pour…. les syndicats ! Globalement on note une baisse d’environ 17% par rapport à 2012* Quant à la dette abyssale, elle a baissé de 10 millions d’euros en deux ans pour une capacité de désendettement de 42 années en 2014 alors qu’elle était de 57 années en 2013 !

Cette valse des décennies donne le vertige, mais l’ivresse est bien amère lorsque l’on dresse le constat de cette irresponsabilité érigée en vertu par des « irrévérencieux faiseurs de prêts ».

Même si notre association reste extrêmement vigilante pour Aubagne et l’ensemble des communes du territoire, les contribuables se réjouissent de savoir les finances de la ville sur la voie de l’assainissement.

 

*budget 2012 : 1 561 190 € - budget 2015 : 1 296 065 €

sources :(1) la Tribune.fr (28/11/2014)

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18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 15:19
 AP-HP : l'Astronomique ardoise

Geneviève Frixon

La privatisation de la plage de Vallauris au mois d’août, par le roi d’Arabie Saoudite a fait couler beaucoup d’encre mais a aussi remis sur le devant de la scène, selon le magazine Marianne, un grave dysfonctionnement dans notre système de santé : l’Ardoise de 118 millions d’euros laissée par les riches patients étrangers qui profitent largement de celui-ci, pour se faire soigner gratuitement à l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris).

Ce comportement inadmissible n’est pas récent, puisqu’en mai 2013, sous la plume de Gabriel Lévy, notre association s’interrogeait sur « Qui paie les frais d’hospitalisation des chefs d’Etat ? »

Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive largement en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie par le Maroc (11 millions), les États-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions), l'Italie (4,1 millions) sans oublier le roi d’Arabie Saoudite (3,7 millions).

De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a ainsi augmenté de 9,8 %, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït. (Sources la Dépêche.fr)

Nous avons donc voulu en avoir le cœur net et nous avons demandé le concours de notre député Bernard Deflesselles au travers du dépôt de la question écrite suivante :

« Monsieur Deflesselles, député des Bouches du Rhône, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la question de la dette de 118 millions d’euros laissée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, par des patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit, dans la stratégie de réduction des déficits, des économies grâce à une meilleure efficience de la dépense hospitalière, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre pour régler cette situation non équitable - pour les français à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver leur système de santé- et préjudiciable pour nos finances publiques. »

Nous estimons que le système de santé français, dont la notoriété traverse les océans, devrait tirer partie de cette excellence afin de disposer des moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses établissements publics.

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18 août 2015 2 18 /08 /août /2015 15:19
 AP-HP : l'Astronomique ardoise

Geneviève Frixon

La privatisation de la plage de Vallauris au mois d’août, par le roi d’Arabie Saoudite a fait couler beaucoup d’encre mais a aussi remis sur le devant de la scène, selon le magazine Marianne, un grave dysfonctionnement dans notre système de santé : l’Ardoise de 118 millions d’euros laissée par les riches patients étrangers qui profitent largement de celui-ci, pour se faire soigner gratuitement à l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris).

Ce comportement inadmissible n’est pas récent, puisqu’en mai 2013, sous la plume de Gabriel Lévy, notre association s’interrogeait sur « Qui paie les frais d’hospitalisation des chefs d’Etat ? »

Parmi les pays les plus redevables, l'Algérie arrive largement en tête, avec 31,6 millions d'euros, suivie par le Maroc (11 millions), les États-Unis (5,7 millions), la Belgique (4,9 millions), la Tunisie (4,7 millions), l'Italie (4,1 millions) sans oublier le roi d’Arabie Saoudite (3,7 millions).

De 2010 à 2014, le nombre de séjours liés à l'accueil de patients domiciliés à l'étranger a ainsi augmenté de 9,8 %, avec, en 2014, des séjours plus nombreux pour l'Algérie, le Maroc, l'Italie et le Koweït. (Sources la Dépêche.fr)

Nous avons donc voulu en avoir le cœur net et nous avons demandé le concours de notre député Bernard Deflesselles au travers du dépôt de la question écrite suivante :

« Monsieur Deflesselles, député des Bouches du Rhône, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur la question de la dette de 118 millions d’euros laissée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, par des patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit, dans la stratégie de réduction des déficits, des économies grâce à une meilleure efficience de la dépense hospitalière, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre pour régler cette situation non équitable - pour les français à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver leur système de santé- et préjudiciable pour nos finances publiques. »

Nous estimons que le système de santé français, dont la notoriété traverse les océans, devrait tirer partie de cette excellence afin de disposer des moyens nécessaires au bon fonctionnement de ses établissements publics.

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