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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
27 mars 2011 7 27 /03 /mars /2011 16:56

Gabriel Lévy

10 mars 2011

 

«  C’est à cela qu’on reconnait » ceux qui, dirigeants de comités d’entreprises publiques et de collectivités territoriales, se croient autorisés au nom de leur idéologie, à utiliser les deniers des contribuables français pour financer leurs actions politiques et partisanes.

Vous avez lu, sur le site Contribuables Associés, cette information déroutante : « CE de la SNCF PACA: un financement politique ? Les députés montent au créneau ! »

En effet, 9 députés ont écrit une lettre ouverte au Président de la SNCF concernant un possible financement par la SNCF d'une flottille, au départ de Marseille, pour «briser le blocus israélien de Gaza».

 

Si telle est leur intention, les délégués syndicaux qui président aux destinées de ce comité d’entreprise n’ont cure du fait que les contribuables et les usagers du service public puissent ne pas être d’accord pour participer à leur « mission ».

 

Car, à l’évidence, cette action est illicite.

 

 Sur le site de ce CE, nous lisons : « Le Comité Central d'Entreprise de la SNCF est, selon la loi, " obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise ". Il a donc un rôle de consultation et de proposition en matière économique. Le Code du travail stipule notamment que " le Comité d'entreprise formule à son initiative et examine à la demande du chef d'entreprise toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés ainsi que leurs conditions de vie dans l'entreprise "

 

Voyez-vous quelque chose qui, de près ou de loin,  puisse justifier l’armement d’une flottille pour «briser le blocus israélien de Gaza» ? Que compte faire le comité d’entreprise de la SNCF pour les révoltés de Libye, ou ceux de Côte d’Ivoire, ou… ceux de la terre entière ? Rien, car il admet sans peine que ces actions ne sont pas autorisées par son statut, sauf exception quand  elle s’accorde avec la doxa de ses dirigeants.

 

Qui paie cette action illicite ?  

 

 « Outre les différentes recettes perçues lors des activités proposées, le budget du C.C.E est composé de deux modes de financement : l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique. Basés sur la masse salariale nationale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires à la SNCF »

 

Or, la SNCF reçoit des fonds à la fois de l’état et des conseils régionaux. Ce sont donc les contribuables, à ce double titre, ainsi que les usagers qui financent, à leur insu, et peut-être contre leur gré, une action militante, hors des missions dévolues à un Comité d’Entreprise.

 

Pour cette raison, notre association a écrit au président de la région pour lui demander son opinion et manifester ainsi notre « habituelle » vigilance.

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans action partisane
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