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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 13:28

Geneviève Frixon

 

Le mille-feuille Français que l’on nomme collectivités territoriales, s’échelonne sur quatre niveaux : la commune, l’intercommunalité, le département et la région.

Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 étaient censées clarifier, voire spécialiser des blocs de compétences précis pour chaque collectivité. Mais comme vous le savez, et ça n’est pas un scoop, notre pays exècre la simplicité, étant passé maître dans l’art de la complexité.

On assiste donc à un méandre de qui fait quoi, provoquant des doublons, des enchevêtrements de compétences, dans un flou artistique illisible pour le citoyen.

La loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation Territoriale de la publique, votée le 15 mars 2015 se propose « d’essayer » d’apporter un peu de clarté et de désigner le rôle de chaque échelon territorial.

Elle doit redéfinir les compétences exercées par les collectivités et les amener à se regrouper. Certains parlent d’une révolution, les contribuables penseront « bon sens » avec une certaine inquiétude tant l’intercommunalité devait déjà amener à des transferts de compétences et donc à des économies, avec la conclusion suivante : La colonne « intercommunalité », restée vide sur notre taxe foncière, se voit soudain remplie d’un taux de 0,201% en 2016 !

Habitués que nous sommes à régler les pots cassés, nous constatons toutefois que cette loi NOTRe, peut devenir « la nôtre » ! En effet, l’article 111 « vise à rendre obligatoire pour les collectivités territoriales disposant de données publiques au format électronique de les offrir à la réutilisation du public par une mise en ligne sur leurs sites Internet ou, si elles le souhaitent, sur le portail gouvernemental www.data.gouv.fr ».

S’agissant donc des données financières des collectivités locales, obligation leur est faite de mettre en ligne :

•le rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice,

•le rapport annexé au budget primitif

•et le rapport annexé au compte administratif.

Un dispositif d’open data que la ville de Bondy, soucieuse que la transparence financière soit partagée, a mis en ligne. On y trouve l’ensemble des documents comptables et financiers officiels dont elle dispose, mais également un certain nombre de données financières et fiscales relatives aux dotations de l’Etat et aux impôts ménages, peut-on lire sur son site.*

Nous ne pouvons que féliciter la ville de Bondy pour avoir, non seulement fait sien l’Art. 14 des Droits de l’Homme qui stipule que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » mais également de l’avoir adapté à l’ère du numérique.

Une initiative qui sera suivie, nous l’espérons et nous le souhaitons, par la ville d’Aubagne et par le territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile au sein de la métropole.

sources :

* http://www.ville-bondy.fr/mairie/finances/

La gazette des communes.

lemonde.fr

Glossaire : open data (l’ouverture des données publiques)

 

 

 

 

 

 

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19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 10:47

Gabriel Lévy


Après les déclarations du gouvernement relatives aux économies demandées aux collectivités territoriales, nous avions jugé opportun d’attirer l’attention du ministre du budget sur le coût d’une opération non urgente à Aubagne, savoir la construction d’un tramway. Comme nous l’avions fait dès 2011 dans un courrier à la présidente de l’agglo, nous avons suggéré un moratoire de trois ans qui avait l’avantage de ne pas remettre en cause le principe, mais la dépense immédiate.


Le ministre a bien voulu nous répondre, dans un délai très court de 10 jours, ce dont nous le remercions, estimant que « compte tenu du principe de la libre administration des collectivités locales, l’Etat n’a pas à s’immiscer dans leur gestion du strict point de vue de l’opportunité »


Or, le gouvernement a prévu une subvention pour cette opération, ce qui, compte tenu du principe retenu par le ministre, n’était pas une obligation. En suspendre le règlement n’est pas enfreindre ce principe. En revanche, il est légitime que ceux qui paient rappellent au ministre sa propre exigence d’économie et l’importance des impôts auxquels il nous soumet.


Rappelons encore que le gouvernement enfreint régulièrement d’autres principes - au conseil constitutionnel ne plaise - en procédant à la rétroactivité des impôts, à la confiscation de partie ou tout du patrimoine, à la spoliation…


Rappelons enfin que « l’autorité » de l’Etat (ou son contrôle) est souvent défaillante, quand il laisse la « libre administration des collectivités territoriales » conduire à des délibérations suffisamment illégales pour être annulées par la justice administrative sollicitée par les associations de contribuables. Nous vous épargnerons les exemples.

 

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