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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 février 2010 6 13 /02 /février /2010 17:51

Geneviève Frixon

 

Les lois de décentralisation ont laissé aux communes, départements et régions les coudées franches pour dépenser sans compter, et ont donné suffisamment de pouvoir aux maires, conseillers généraux et régionaux pour signer des chèques et semer aux quatre vents.

 

L’excellent éditorial de François Genthial du magazine « CAPITAL » interpelle les élus locaux. Il faut dire que notre pays souffre d’une indigestion de millefeuille administratif qui se traduit par : 4039 cantons, 100 départements, 26 régions et 35.000 communes. Ce monsieur nous donne le chiffre faramineux de 215 milliards d’euros de dépenses en 2008 soit une progression de 79 % depuis 2000. Quant à la fiscalité locale, celle-ci a augmenté de 43.4 %.

 

Dans un dossier intitulé « gaspillages locaux », le magazine épingle : les voyages d’étude qui se transforment en voyages touristiques payés par le contribuable, les emprunts à risque exposant les collectivités aux dettes toxiques. Sans surprise, Aubagne figure dans leur tableau des 14 communes les plus exposées, avec ses 50 millions d’euros « structurés ». Véritable bombe à retardement pour nos impôts locaux. Nous avons droit au commentaire suivant : « la ville a réduit de moitié la part de ses prêts structurés, qui restent très risqués. Le poids de sa dette représente 57 ans d’épargne ».

 

Marseille n’est pas en reste. En effet, la ville a dépensé 50 millions d’euros pour la nouvelle salle du conseil municipal qui ne sert que douze jours par an. Une petite bagatelle ! Et de poursuivre avec une folie dédiée à la glace à quelques encablures du Vieux-Port, à la Capellette. Une patinoire géante. La municipalité n’a pas dévoilé le montant des frais de fonctionnement dont la note d’électricité, nous dit-on, équivaudrait à celle d’un millier de logements. Et l’on viendra ensuite nous parler d’économie d’énergie ! Encore une « perle » pour la route : la région aurait allongé 238.000 € pour la réhabilitation du terrain de l’Association bouliste de la cité Saint-Barthélémy dans le nord de Marseille (une Amicale de retraités de la SNCF de 90 adhérents). D’après « Capital » le local de 35 m² a coûté 153.000 € (soit 4.300 € le m²….une broutille) les 85.000 € restants pour l’aménagement paysager ? Du sable pour l’essentiel. Mazette ! Le bailleur HLM qui a sollicité la subvention explique « que les nouvelles règles d’urbanisme les ont obligés à réaménager le local et à construire une rampe pour handicapés ». Ca fait cher la partie de boules !

 

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l’étude actuellement, souhaite réorganiser et clarifier notre paysage institutionnel en créant deux pôles départements-région et communes-intercommunalité ? Espérant que celui-ci ne donnera pas naissance à une eunième usine à gaz.

 


                                                                                                         

Sources : Capital février 2010

 

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12 août 2009 3 12 /08 /août /2009 10:39

Gabriel Lévy

 

 

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir. A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

 

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

 

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

 

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

 

 

 

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