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17 mars 2015 2 17 /03 /mars /2015 17:19
Facture EDF : 52 % de taxes !

Gérard Gelé

« Je ne sais pas exactement ce que la Cour des Comptes a écrit à propos d’EDF, nous écrit un fidèle lecteur, mais je pense qu’elle n’a pas relevé l’excès de l’ensemble des taxes diverses, qui s’ajoutent au total HT de l’abonnement et de la consommation sur ma facture ».

En faisant le calcul détaillé de sa facture, elle-même couvrant la période allant de mai 2013 à mars 2014, qui est la date de la dernière facture reçue, il a trouvé un total de taxes représentant presque 52 % (51.68 %) ! On remarque sur la facture qu’il nous a "scannée", que le total (HT) de la consommation représente la somme de 765.86 euros. A cette somme s’ajoutent donc 51.68 % de taxes pour un montant de 395.84 euros ! Ce consommateur doit régler en fin de compte la somme de 1.161.70 euros.

Six ! C’est le nombre de taxes, visibles, que l’on trouve sur les factures : taxe sur la "Consommation finale d’Electricité" (sic !), "Contribution au Service public d’Electricité" (CSPE), "Contribution tarifaire d’Acheminement Electricité" (CTA), TVA à 5.5 %, TVA à 19.6 % et à 20 %. Faut-il encore que nous précisions que l’utilisation de ces taxes est assez vague… ? La "Contribution tarifaire d’Acheminement" - a été instaurée par la CNIEG (Caisse nationale des Industries électriques et gazières). Cette contribution est intégralement reversée par tous les fournisseurs et distributeurs d’énergie à la CNIEG, y compris celle collectée par le biais des factures des offres de marché et des fournisseurs alternatifs. Le montant de la CTA est égal à 21% d’une "assiette", qui correspond- aux parties fixes du tarif d’acheminement, lui-même également nommé TURPE 3 (sic !). Le TURPE 3 est le tarif qu’appliquent les gestionnaires des réseaux de distribution aux fournisseurs, pour - facturer l’acheminement de leur électricité. La CTA est assujettie à la TVA au taux de 5,5 % pour le tarif « Bleu » et de 19,6 % pour le Tarif « Jaune » (Bleu et Jaune correspondent aux puissances des consommations). La CTA apparaît dans le pavé au verso des factures, titré "Taxes et contributions" des contrats "Electricité et Gaz naturel".

Mais ce que ne disent pas les textes officiels, c’est que cette taxe, qui représente environ 1 milliard d’euros par an, est entièrement reversée à la Caisse des retraites des agents EDF, afin de financer leur régime de retraite, qui comporte en outre de nombreux privilèges : la retraite dès 50 ou 55 ans, les différentes bonifications ou trimestres gratuits, des cotisations retraite qui n’augmentent jamais, le calcul de la pension à partir du dernier salaire, augmentation des pensions de 5%, revalorisation de l’indemnité de départ à la retraite, instauration d’un régime complémentaire par capitalisation… Et ce n’est pas fini ! électricité a gogo à 90 % gratuite… a vie

Sur la facture, on trouve également la "Contribution au service public d’électricité". Créé en 2000, le Fonds du service public de la production d’électricité est géré par la Caisse des dépôts et il est censé « assurer la mission du service public d’électricité ». Donc, pour avoir de l’électricité, il faut payer une taxe ! Notons toutefois que l’argent récolté est en réalité utilisé pour payer, en partie seulement, la dette d’EDF, dont le montant lui-même est maintenu secret :

On l’estime à environ 30 Mds d’euros, sans tenir compte des retraites non provisionnées qui s’élèvent à … 90 Mds d’euros.

EDF est effectivement un véritable service public… de taxes ! Et l’augmentation du nombre de taxes n’est probablement pas terminée ! Le rapprochement d’EDF avec Areva, qui est en faillite va donner naissance, à coup sûr, à une nouvelle taxe sur la facture d’électricité... Areva ! Les profits sont privés, les déficits sont publics à la charge du client contribuable !

e-mail: gele.gerard@wanadoo.fr

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans EDF Taxes Areva
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