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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 18:42

Nancray le 18 mars 2017

Objet : Informations complémentaires sur le patrimoine de Monsieur Macron.

 

Monsieur le Président,

 

En mon nom et au nom de Messieurs Paul Munbach, 25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie, Jean-Philippe Allenbach, 3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon, j’ai l’honneur de vous communiquer des observations complémentaires sur la situation patrimoniale de Monsieur Macron.

Monsieur Macron a perçu 291 286€ en 2011 et 270 296€ en 2012 de revenus mobilier alors qu’aucun patrimoine mobilier ne figure dans ses déclarations.

Les éléments suivants permettent de démontrer qu’il a disposé d’un important patrimoine d’actions qu’il a transmis avant sa nomination comme conseiller à la Présidence de la République :

Paris Orléans :

- Dans l’avis préalable à l’assemblée générale d’actionnaire de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012 http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm l’ordre du jour annonçait dans la 58 eme résolution un apport de 20 actions, d’une valeur unitaire de 18 609,36€, de la financière Rabelai par Monsieur Macron.

- Dans l’avis de convocation à cette même assemblée générale le nom de Monsieur Macron a disparu.

Nous constatons que Messieurs Heuze (57 eme résolution) et Monsieur Vayid (58 eme résolution) voient leur apport passer de 20 à 30 actions.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0523/201205231203041.htm

Ces augmentations d’apport laissent à penser que ce sont les 20 parts de Monsieur Macron qu’il a confiés en garde à des amis.

Rothschild et Cie :

* Le 15 mai 2012 Monsieur Macron a cédé sa part de Rothschild et Cie, société en commandite simple au capital de 1 600 000€ composée de 100 000 parts sociales, au profit de la société Rothschild et Cie. Banque.

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_macron_cede_ses_parts.pdf

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_15_tableau_nominatif_de_repartition_des_parts.pdf

* Le 22 mai 2012 une assemblée générale extraordinaire Rothschild & Cie Banque

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/12_05_22_deliberation_de_transfert_de_parts.pdf a procédé :

- A la nomination de RCI gestion, société par actions simplifiée au capital de 1000€ , siège social 3 rue de Messine, en qualité de nouvelle gérante statutaire en remplacement de Monsieur David de Rothschild qui continuera d’exercer les fonctions de gérant statutaire, (aujourd’hui radiée) :

https://www.pple.fr/entreprise/RCI-GESTION-751283755

- A la nomination de RCI Partenaires, société par actions simplifiée en formation au capital de 18 €, siège social 3 rue de messine, en qualité de nouvelle gérante agréé.

http://www.societe.com/societe/rci-partenaires-751929902.html#etab

- Agréé RCI gestion et RCI partenaires en qualité de nouvelles associés commandités et autorisé la la cession à chacune d’entre elles par Rothschild et Cie Banque, associée commandité, d’une part de Rothschild et Cie. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

* Ces cessions de parts aux RCI semblent être liées à la cession par Monsieur Macron de sa part dans la société Rothschild. !!! Quel relation entre ces RCI et M Macron !! Est ce que ces RCI devraient figurer dans le patrimoine déclaré à la HATVP ?

Ces éléments, qui ne justifient que très partiellement les revenus mobiliers cités en introduction, nécessitent d’engager d’urgence une enquête afin de déterminer si ces opérations ont eu pour objet de dissimuler un patrimoine.

Souhaitant que ces informations vous seront utiles dans le cadre de votre mission de transparence, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

Serge GRASS

77 grande rue

25360 Nancray.

Tel 03 81 55 21 67

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8 mars 2017 3 08 /03 /mars /2017 15:05

La Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Politique, (HATVP) un "machin" pas si transparent que ça !

Serge GRASS

 

A défaut de répondre à notre courrier, la HATVP a réagi : elle a rendu inaccessible la déclaration 2016 de l’ancien ministre !

http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-dspfm2692-gouvernement.pdf

Notre lettre à la HATVP :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/lettre_a_la_haute_autorite.php

Notre lettre au Parquet financier :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/notre_lettre_au_parquet_de_paris.php

Selon les déclarations de Monsieur Macron déposées à la HATVP le 24/10/2014 :

http://web.archive.org/web/20150121202316/http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/macron-emmanuel-di-gouvernement.pdf

http://www.les-crises.fr/wp-content/uploads/2016/06/macron-emmanuel-dsp2-gouvernement.pdf

Entre 2009 et 2013 les revenus de M Macron ont été de : 3 147 963€

Son patrimoine était de : 1 210 407,20€

Ses dettes étaient de : 1 054 267,32€

Son patrimoine net était donc de : 156 139,88€

Comment est-il possible qu’avec un revenu de 3,14 millions d’euros en 5 ans, certes diminué des impôts, le patrimoine net ne soit que de 156 139€ dont un appartement à Paris.

Selon la déclaration du 28 /10/2016 :

http://u3c.free.fr/actions/encours/macron/declaration_interet_patrimonial_macron2016.pdf

Entre octobre 2014 et octobre 2016 M Macron a perçu : 189 844€

Son patrimoine n’était plus que de : 315 795€

Sa dette s’élevait à : 252 747€

Son patrimoine net est devenu : 63 048€

Comment avec un revenu de 189 844€ sur 2 ans le patrimoine diminue encore. Et comme ministre il était logé, chauffé, éclairé, véhiculé et nourri en grande partie !!!

Il est hautement improbable qu’il ait dilapidé autant d’argent en si peu de temps. Si telle devait être le cas, un tel flambeur serait disqualifié pour gérer la France.

Aujourd’hui, il a déclaré qu’il n’avait comme revenu que les droits d’auteur de son livre et la retraite de son épouse. Comme il a vendu son appartement, il serait intéressant de savoir ou il loge quel est le montant du loyer et à qui il le paye !

Ses déclarations de patrimoine laissent à penser qu’une partie de sa fortune n’a pas été déclarée à la HATVP. Ses placements ne sont pas forcément illicites, mais ils auraient dû être présentés dans ses déclarations. Ces incohérences auraient dû conduire la haute autorité à engager les démarches nécessaires conformément à sa mission qui est de : « s’assurer de la cohérence des éléments déclarés ; rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine ; »

Par ailleurs « Le code pénal punit d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende le fait d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine…

Peuvent être prononcées à titre complémentaire de la première de ces peines l’interdiction des droits civiques... »

Reste à déterminer quelles sont les raisons pour lesquelles Monsieur Macron rend son patrimoine invisible ???

Par exemple En juin 2012 (déjà à l'Elysée) Macron apporte pour 372 000€ d'actions « Financière Rabelais » et reçoit 25.440 actions de « Paris-Orléans ».

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/html/2012/0504/201205041202086.htm

(58 ème résolution)

Nous ne pouvons qu’être surpris que les institutions indépendantes ne réagissent pas à ces anomalies comptables.

Quant aux médias, Jean Pierre Chevennement cite, dans un entretien avec l’Express, M. Colombani "la judiciarisation de l'espace public et le règne de l'opinion comme le sommet inégalé de la régulation des sociétés démocratiques, en passant par pertes et profits les ravages qu'exerce le préjugé". Je n'y voyais déjà rien de tel : "L'étroit concubinage de la justice et des médias a entraîné la désuétude du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence, le tribunal devenant bien souvent pilori", écrivais-je. Je ne changerais pas un mot aujourd'hui. »

http://www.chevenement.fr/Je-suis-inquiet-pour-l-avenir-de-notre-democratie_a1908.html?TOKEN_RETURN
Cette analyse est confirmée dans les deux articles ci-dessous :

http://www.causeur.fr/assassinat-judiciaire-politique-fillon-justice-43114.html/comment-page-3#comment-939546

http://r.avotreecoute.u-n-i.fr/ohhjsbbzartzf.html

 

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19 février 2017 7 19 /02 /février /2017 09:12
Lettre à la HATVP : concerne Emmanuel MACRON

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

98-102 rue de Richelieu- CS 80202

75082 Paris Cedex 02

Madame la Présidente,

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) que vous présidez est une autorité administrative indépendante (AAI) chare dune mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics.

 

Selon votre site internet : « tout citoyen peut adresser à la Haute Autorité des observations sur les déclarations »

 

Cest en tant que citoyens que nous avons l’honneur de porter à votre connaissance nos observations quant à la déclaration de revenus et de patrimoine faite par M. Emmanuel MACRON le 24 octobre 2014 (voir PJ) suite à sa nomination comme ministre de l’Economie le 26 août 2014.

Il en ressort que :

 

1. Ses revenus 2010-2013 ont été de 3 010 996 €

A savoir :

a/ Des salaires à hauteur de 1 022 583 €

 

356 095 € de salaires en 2010 (Rothschild)

 

403 557 € de salaires en 2011 (Rothschild)

 

100 811 € de munération 2012 (Présidence de la République)

 

162 120 € de munération 2013 (Présidence de la République)

 

b/ Des « bénéfice industriels et commerciaux » à hauteur de 1 426 831 €

 

706 310 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2011 (Rothschild)

 

720 521 € de bénéfice industriels et commerciaux en 2012 (Rothschild)

 

c/ Des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de 561 582 €

 

291 286 € de revenus de capitaux mobiliers en 2011

 

270 296 € de revenus de capitaux mobiliers en 2012

 

Total des revenus: 3 010 996 €

 

2. Sa fortune déclarée en 2014, lorsqu’il fut nommé ministre, était de 156 160.43 €

A savoir :

 

a/ des liquidités à hauteur de 195 097.75

 

86 344.84 € pour un contrat dAssurance vie souscrit le 25/4/11

 

53 192.19 € sur son compte courant chez le Cdit Mutuel, le seul déclaré.

 

52 467.85 € placée dans un PEA

 

3 092. 62 € sur son compte dassocié chez Rothschild.

 

b/ des investissements à hauteur de 1 015 330,62 €

 

20.92 € pour 1 action Lagardère

 

74 309.70 € de « valeurs en bourse et placements divers »

 

935 000 € (valeur estimée pour son appartement acquis en juin 2007 au prix de 890 000 )

 

6 000 € (valeur estimée pour sa voiture achetée en 2005)

 

c / des dettes à hauteur de 1 054 267.32 €

 

- 295 689.79 restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour travaux résidence secondaire

 

- 558 577.53 € restant dû sur pt du Cdit Mutuel pour achat résidence secondaire

 

- 200 000 € restant dû sur un pt particulier sur 10 ans obtenue en 2007 (550 000 ) et remboursable 55 000 €

/ an)

 

Fortune nette totale : + 156 160.43 €

 

 

Observations / Questions:

Nous nous interrogeons dès lors sur la sincérité du patrimoine déclaré. En effet,

 

a/ Comment peut-il se faire quaprès avoir eu en 2010-2013 des revenus supérieurs à 3 000 000 € sa fortune déclarée en 2014 nait été que de 156 160 € ?

 

b/ Comment peut-il se faire qu’il nait eu en 2014 que 56 254,41 € sur son compte courant alors que plus de 3 000 000 € y avaient été crédités durant les trois années précédentes ?

 

Et où est passée la différence, sachant que, sur la riode 2010-2013, il n'a pas utilisé ses liquidités pour investir substantiellement dans l’immobilier ou en Bourse, ni pour rembourser ses emprunts, à l’exception de son emprunt privé remboursé à hauteur de 220 000 € (4 x 55 000 ) ?

 

c/ Enfin, où est passé le portefeuille lui ayant permis de toucher 561 582 € de revenus mobiliers en 2011-

2012, car il napparaît pas dans sa déclaration de patrimoine ? A noter que pour pouvoir générer de tels revenus, il se devait d'être au moins de 3 000 000 € (sur la base dune rentabilité moyenne de 10 %) ?

 

Et si son portefeuille a été liquidé en 2012, juste avant qu’il n'arrive à l'Élysée, où est alors passé le produit de la vente, puisqu’il nest manifestement pas arrivé sur son compte au Crédit Mutuel, le seul déclaré ?

 

Il nous serait agréable que vous nous fassiez savoir si nos interrogations sont ou non fondées, sachant qu"omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou en fournir une évaluation mensongère est un lit pénal".

 

Dans l’attente des réponses que vous voudrez bien apporter à nos interrogations, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre profond respect.

 

Paul Mumbach

Candidat des maires en colère à la présidentielle

Maire de Dannemarie (68), Président des maires ruraux du Haut-Rhin

25 rue de Cernay, 68210 Dannemarie / Mail: paul.mumbach@dannemarie.fr

 

Jean-Philippe Allenbach

Président du Mouvement Franche-Comté

3 Place du 8 septembre, 25000 Besançon / Mail: pfed.allen@gmail.com

 

Serge Grass

Président de l'Union Civique des Contribuables Citoyens (U3C)

77 Grande rue, 25360 Nancray / Mail: sg44@free.fr

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