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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 13:44

Geneviève Frixon

En août 2015, notre Député Bernard Deflesselles avait attiré l’attention du Ministre de la santé Marisol Touraine sur la faramineuse dette d’un montant de 118 millions d’euros  laissée à l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris, par les riches patients étrangers qui ne résident ni ne cotisent en France mais viennent s’y faire soigner et opérer sans régler leur facture.

Situation inadmissible et quelque peu méprisante vis-à-vis des Français, à qui il est demandé sans cesse des sacrifices afin de sauver notre système de santé dont-tout-le-monde-nous-envie !

Octobre 2016 la réponse nous parvient enfin ! Ce fut une longue attente mais vous lirez que cette situation est bien connue et que tout le monde travaille à améliorer « ce problème ».  

" L'accueil de patients étrangers dans nos établissements de santé est lié à la réputation internationale des hôpitaux français et à la qualité des équipes médicales et soignantes. La ministre des affaires sociales et de la santé soutient donc les initiatives qui sont prises, par l'AP-HP notamment, pour développer cet accueil et promouvoir la visibilité de notre offre de soins à l'international. La question des factures non recouvrées auprès de patients étrangers ou de leurs organismes de prise en charge est connue et le ministère chargé de la santé travaille activement avec les établissements de santé pour identifier les problématiques rencontrées, améliorer le processus de recouvrement et prévenir le non-paiement.

Sécuriser le recouvrement des créances consiste à améliorer le circuit de facturation et de recouvrement hospitaliers, pour tous les patients, en lien avec le ministère des finances et des comptes publics et l'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Concernant plus spécifiquement l'Algérie, au terme de plusieurs sessions de négociations au cours des dernières années entre le ministère de la santé, les hôpitaux publics détenteurs de créances à l'encontre de patients résidant en Algérie et les autorités de ce pays, le contentieux financier est aujourd'hui résolu grâce à un accord entre l'AP-HP et les autorités algériennes sous l'égide des gouvernements français et algérien.

Le 10 avril 2016, un protocole de soins annexe à la convention générale entre les gouvernements algérien et français sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 a été signé ainsi qu'un arrangement administratif relatif aux modalités d'application du protocole de soins annexe à la convention générale entre les deux gouvernements sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980. Il permettra de prévenir ces dettes notamment grâce à un système d'acomptes."

 

Sachant que la Chambre Régionale des comptes a souligné* la perte de « l’ensemble des informations nécessaires pour facturer et relancer les patients n'ayant pas encore payé ». Perte intervenue à la suite du basculement vers un nouveau logiciel de gestion financière en 2011,  selon  le Canard Enchaîné.

D’après le fameux palmipède,  le total de ces créances s’élevait à 138,5 millions d’euros, mais une partie était « juridiquement éteinte ». Le reste, soit 80 millions d’euros, a « réellement disparu » et « peut être considéré comme une perte réelle et définitive par l’établissement ».

l’Assistance Publique-hôpitaux de Paris est l'illustration, excessive mais symptomatique, des dérives de la gestion hospitalière publique «à la française» !

*sources : http://www.20minutes.fr/paris/1936319-20161004-factures-egarees-coutent-80-millions-euros-hopitaux-paris

 

 

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 17:30

Geneviève Frixon

 

Si comme le dit le Figaro, c’est un rapport savoureux, attendu chaque année avec impatience, les plus de 800 pages qui égrainent le dérapage des dépenses publiques, n’ont rien de savoureuses sauf si l’on aime se délecter de ces litanies annuelles qui épinglent certes mais sans effet concret ! Enfin allons-y pour deux exemples, l’un bien de chez nous analysé par « le Point ». il s’agit du musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, notre MuCEM devenu tout aussi célèbre que « la Bonne Mère » mais qui est, d’après la vénérable Cour, « un gouffre aux innovations coûteuses et au financement aléatoire » ! Peuchère ça fait mal !

Pourtant tout auréolé de son succès : 3,4 millions de visiteurs entre juin 2013 et septembre 2014, la Cour des comptes relève un bilan peu reluisant de la conduite de ce projet qui a consisté à transférer un musée parisien (le musée national des Arts et Traditions populaires) à Marseille en y mêlant les civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, un patchwork qui a d’abord pris du retard de 2008 à 2013, par un déménagement des collections qui n’en finissait plus ce qui a provoqué un accroissement des charges de personnel. Puis le coût des opérations de rénovation du fort Saint-Jean et du navire amiral de Rudy Riciotti s’est envolé passant de 88 à 160 millions d’euros et pour finir le partenariat public-privé, partenariat malheureux monté pour le centre de conservation des objets venus de Paris et non exposés jugé « trop coûteux » et pour finir le bâtiment du musée parisien vidé de ses collections, qui devra être remis en état pour une enveloppe de 50 à 80 millions. La Cour des comptes s’interroge également sur la vision d’avenir du MuCEM passé l’engouement de Marseille Capitale de la Culture et s’inquiète sur ses coûts d’entretien et de maintenance.

Plus terre à terre, même si jeter l’argent par les fenêtres peut être considéré comme de l’art, l’incroyable aventure du logiciel de paye des fonctionnaires qui a coûté la modique somme de 346 millions d’euros aux contribuables, pour un système visant à automatiser la gestion de sa masse salariale et a fait un flop sans remous. Pourtant cette innovation pilotée par trois ministères dont le paquebot Bercy, a été victime, nous dit le Monde, de son administration, de sa complexité et de son inertie

Lorsqu’en 2007 l’Etat décide de se doter d’un super-logiciel de paye baptisé ONP sensé établir automatiquement le traitement de 2,7 millions d’agents d’Etat, avec à la clef une réduction des effectifs (3 800 postes en moins) et un renforcement du suivi de la masse salariale, le projet est ambitieux mais l’Etat se retrouve piégé par ses propres normes et sa spécificité à gérer les congés payés, les arrêts maladie etc. naviguant à vue dans les méandres d’un système de données erronées fournies par certains ministères.

En 2013, selon le Canard Enchaîné, le ministère de la Défense avait arrêté un autre logiciel « Louvoi » qui ne marchait pas, perte : 470 millions d’euros !

L’Etat a donc dépensé, en additionnant ces deux idées fumeuses, 800 millions d’euros pour RIEN ! Le gouvernement assure qu’à l’issue du quinquennat, « tous les élèves sortant du système scolaire seront familiers des outils numériques » Osons leur suggérer de tester eux-mêmes leurs idées novatrices avant de jeter l’argent des contribuables par les fenêtres des ministères !

Sources : le Figaro, le Canard Enchaîné, la Cour des comptes

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 14:53

contribuables levez-vous !

 

Gabriel Lévy

 

Le Figaro Magazine annonce sur sa couverture, « les folies de nos élus », un article relatif aux « folles » dépenses des communes, départements, régions.


Dix pages, un palmarès des « champions de la com », des « élus les plus voyageurs »… et en vrac - il y en a tant ! : Le parc de 872 voitures particulières de Marseille, ses 60 chauffeurs, les 30.000 € par an de restaurant pour le maire de Saint Jean Cap Ferrat (in : Chambre Régionale des Comptes), les 13 500 € destinés au même usage par celui d’une commune du Nord, commune pour laquelle la CRC estime la « situation préoccupante »…

 

Ce ne sont que quelques « anomalies » parmi des dizaines d’autres. Lisez l’article jusqu’à la nausée.


Notre attention est attirée particulièrement par la rubrique « Contribuables, le saviez-vous ? ».


Le saviez-vous ? « La communauté urbaine de Marseille s’offre des bureaux signés Jean Nouvel » pour installer ses 1.200 fonctionnaires. Un bail de 7 an pour 6,4 M€ par an a été signé, que seuls deux conseillers ont refusé de voter.


La Provence de ce jour nous fait part, elle aussi, presque du bout des lèvres, à moins que ce ne soit honteusement, de la fringante la « Villa Méditerranée », un bijou d’architecture, surnommé déjà « Villa Vauzella », tant l’éminent président de région, M. Vauzelles, a « voulu à tout prix ce temple dédié à Mare Nostrum et à sa gloire, allant jusqu’à refuser de contribuer au budget d’Euro Méditerranée », si la réalisation de son caprice lui était refusée. Il est vrai que ce dernier n’hésite pas à subventionner, à grands frais, des films étrangers qui ne sont pas à la gloire de la France.


Pourquoi disons-nous que les contribuables ne doivent plus se taire ?


Parce que les Chambres Régionales ont perdu une partie de leur pouvoir, et qu’elles ne peuvent être sur tous les fronts. Or, nous sommes déçus et consternés que des associations locales de contribuables ne soient pas plus nombreuses à recourir devant la justice administrative. Nous le faisons pour des sommes minimes, quand elles financent une dépense qui nous semble illégale. Nous sommes également consternés de l’absence, à notre connaissance, d’autres associations que la nôtre dans les Bouches du Rhône, voire dans la PACA.


Car, c’est toujours notre association qui est convoquée par la télévision et la radio, qu’il s’agisse de commenter les subventions, frauduleuses, offertes par le Conseil Régional de la PACA aux « associations bidons », ou qu’il s’agisse des multiples exemples de la gabegie des collectivités territoriales prises dans leur ensemble.


L’association nationale « Contribuables Associés » dénonce depuis des années, dans ses divers sites, ces pratiques inadmissibles. Espérons que la conjonction de « Contribuables Associés » et du Figaro Magazine aboutira à une floraison d’associations vindicatives.

 

 

 

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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 18:05

Anne-Laure Barret - Le Journal du Dimanchehopital


Diplomatie médicale ou gaspillage? Des organisations étrangères solvables accusent une dette de près de 50 millions d’euros envers l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris.


C’est un secret bien gardé du monde hospitalier, déterré en temps de crise. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui entend développer et réorganiser l’accueil de patients étrangers a un autre chantier prioritaire à l’international : se faire rembourser les frais médicaux dus par des centaines de malades venus de l’autre rive de la Méditerranée, du golfe Persique et même… des Etats-Unis! Selon nos informations, l’ardoise s’élève à près de 50 millions d’euros. Un montant non négligeable quand on le compare à celui du déficit des hôpitaux parisiens : 90 millions d’euros en 2011.


Premier débiteur, l’Algérie accuse une dette d’environ 20 millions d’euros. Viennent ensuite le Maroc (plus de 10 millions d’euros) et les pays du Golfe (10 millions d’euros), la Tunisie (environ un million d’euros). D’autres Etats doivent des sommes moindres (inférieures au million d’euros) : pays africains, Portugal, Etats-Unis, Libye… "C’est une vieille histoire. L’AP-HP est un outil diplomatique pour la France. Des dirigeants étrangers viennent se faire opérer chez nous. On va les chercher à l’aéroport en ambulance toutes sirènes hurlantes, on leur dispense des soins de qualité et on ferme les yeux sur les factures qu’ils n’acquittent jamais", détaille Patrick Pelloux, le célèbre urgentiste syndicaliste.


Régulièrement évoquée mais à mots et chiffres couverts par la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, cette "vieille histoire" fait grincer des dents en période d’austérité budgétaire. "Il y a dix ans que nous essayons de mettre cette ardoise sur la table. En vain. Mais ce qui était toléré devient moins supportable en période de course aux euros, pointe Loïc Capron, médecin syndiqué et président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’AP-HP, le parlement des blouses blanches. On fait payer par les assurés sociaux pas toujours fortunés les créances de gens aisés", appuie Patrick Pelloux.


Les mauvais payeurs sont solvables


Si tous ces mauvais payeurs, censés fournir une provision pour leurs soins sur devis à leur arrivée dans les établissements parisiens, ne sont pas riches, ils sont solvables. Il ne s’agit pas de sans-papiers bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) ou d’enfants atteints de malformations graves que la France opère gratuitement par souci humanitaire, mais de personnes couvertes par une assurance santé dans leur pays ou adressées par les ambassades.


Comment une telle dette a-t-elle pu s’accumuler? Selon Patrick Pelloux, "les hôpitaux ont longtemps été peu performants en matière de facturation et de recouvrement". "C’est un dossier prioritaire. Les choses avancent", indique-t-on à l’AP-HP. Dans d’autres gros CHU aussi, des patients étrangers ont longtemps disparu des écrans de la gestion hospitalière. "Des intérêts croisés sont en jeu. Le gouvernement ferme les yeux au nom du prestige de la France", décrypte un chef de service aux Hospices civils de Lyon, où l’ardoise internationale se chiffre aussi en millions d’euros. "Certains mandarins qui ont une activité libérale au sein de l’hôpital public, le fameux privé à l’hôpital, y trouvent leur compte : ces malades qui ne paient pas l’hôpital règlent rubis sur l’ongle leurs dépassements d’honoraires. Sans parler des effets positifs sur leur réputation au Maghreb ou au Moyen-Orient."

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 18:27

 

Geneviève FrixonSCIENC~1


Il ne se passe pas un jour sans une nouvelle dérive, un nouveau scandale, ainsi le Cour des comptes vient de déposer un rapport provisoire de 210 pages, sur la mauvaise gestion de Sciences Po pendant les années de son directeur feu Richard Descoings, en rappelant que la subvention du ministère de l’enseignement supérieur a progressé de 33,3% en cinq ans passant de 47,7 millions d’euros en 2005 à 63,3 millions en 2010 sans l’ombre d’un contrôle exercé par l’Etat pourtant principal financeur de la fondation.


Premier constat de la Cour : la rémunération annuelle brute du directeur, passée de 315 311 euros en 2005 à 505 806 euros en 2011. "À titre de comparaison, la rémunération annuelle brute du président d'un autre grand établissement universitaire était de 160 095,61 euros en 2011".


Constat similaire pour Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), une fondation privée chargée de gérer Sciences Po. Son prédécesseur René Rémond bénéficiait d'une prime annuelle d'un peu plus de 9 000 euros. En 2007, à son arrivée, M. Casanova double quasiment ce montant qui passe à 16 500 euros. En 2009, la prime culmine à 69 000 euros, puis à 36 000 euros les deux années suivantes.


On apprend que l’indemnité mensuelle du directeur décédé, ne reposait sur aucun contrat formel. Idem pour les primes du président de la FNSP.


Les liens uniques et totalement opaques qui unissent l’établissement d’enseignement supérieur et cette fondation de droit privé sont quelques peu étranges aux yeux des sages de la Cour des comptes. Certes la réforme des droits de scolarité, voulue par Richard Descoings, a permis à Sciences Po de passer de 4 000 étudiants en 1990 à 10 000 aujourd’hui, mais un flou juridique flotte quant à la gestion globale de la masse salariale ce qui ne facilite pas le contrôle de l’Etat.


Le rapport épingle également le recours à des enseignants vacataires aux rémunérations parfois exorbitantes qui ont précipité la dérive financière. La Cour réclame le gel de toute augmentation de ces derniers jusqu’à la maîtrise de la masse salariale.


Pour justifier cette décision, la Cour donne en exemple ce directeur de département qui a doublé son traitement de professeur des universités en effectuant en tout et pour tout 60 heures de cours rue Saint-Guillaume ou cette prime accordée à un enseignant d’un montant de 3 257 € qui correspond au loyer de son appartement au cœur du Quartier latin. Deux illustrations d’une litanie qui serait bien trop longue à énumérer.


Surréaliste ! « l’Express » décrit la course à l’échalote qui se joue en coulisses pour accélérer la procédure de nomination. Garder les mains libres coûte que coûte avant la sortie du rapport prévue en novembre. Attitude qui a conduit la Ministre Geneviève Fioraso à demander aux dirigeants de Sciences Po de geler la procédure jusqu’à la remise du rapport définitif.


Dérive financière, absence totale de contrôle interne et externe, laisser aller, fuite en avant, les qualificatifs s’égrainent pour démontrer une gestion peu scrupuleuse des deniers publics, mais en sommes-nous surpris ?

 

sources : le Monde - lepoint.fr - l'Express

 

 

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16 octobre 2011 7 16 /10 /octobre /2011 17:55

contribuablesLundi 10 octobre 2011

Michel de Poncins

  

Il n'est pas possible actuellement d'ouvrir un journal sans lire de gros titres sur Dexia. C'est l'heure des mensonges. Un grand quotidien énonce : « Dexia, la première banque victime de la crise ». Ce n'est pas vrai, car cette banque est victime de l'incompétence de ses dirigeants et sans doute de beaucoup de compromissions. Malheureusement, de nombreuses banques souffrent du fait de la médiocrité de leurs dirigeants : voir tous ces établissements qui, avec une légèreté coupable, ont prêté à l'État grec et, ceci, depuis longtemps alors que les dangers étaient connus des bons analystes.

  

Un peu d'historique sur Dexia est nécessaire.

  

En 1987, il s'agissait d'une obscure petite division de la Caisse des Dépôts et Consignations, finançant les collectivités locales. Elle s'en émancipa pour devenir le crédit local de France, coté en Bourse et privatisé. En 1996, eût lieu un mariage avec le voisin belge du même métier, l' union recevant un nouveau nom : DEXIA. L'objectif était de devenir un leader mondial dans le financement des collectivités locales. L'inconvénient de ce métier est la faiblesse des marges. Au lieu de chercher à améliorer le coeur du métier, les dirigeants partirent à l'aventure.

  

Ce fut, tout d'abord, la « transformation ». Ils empruntèrent à court terme pour pas très cher et prêtèrent à long terme pour plus cher ; une mécanique infernale était lancée. Comme cela faisait de l'argent, les mêmes mauvais banquiers se lancèrent dans une boulimie d'acquisition d'entreprises, d'activités, ou même de portefeuilles : Espagne, Italie, Japon, États-Unis étaient leurs terrains de chasse. Tout baignait, mais ce n'était qu'une apparence. En 2008, brusquement Dexia eût besoin de 260 milliards d'euros, la banque n'ayant que quatre jours de liquidités devant elle. Les États belges, français et luxembourgeois furent appelés au secours. Chemin faisant, l'action a perdu 94 % de sa valeur...

UN SAUVETAGE EN URGENCE

Nous en arrivons à la situation actuelle où le sauvetage est organisé en urgence. Sous réserve d'autres évolutions, car cela bouge tous les jours, il semble que l'on s'oriente vers la seule solution logique : vendre tout ce qui est vendable et cantonner le reste dans une « bad bank », ou banque pourrie, que le contribuable sera appelé à supporter, bien sûr sans que son avis lui soit demandé. Cela rappelle de tristes souvenirs des années 1990 : le Crédit Lyonnais, le Crédit Foncier, la compagnie d'assurances GAN, autres victimes de scandales d'Etat.

  

Les enseignements à tirer de cette triste histoire sont nombreux.

  

Il y eût certainement des multiples compromissions. Dans ce monde, où les uns et les autres se tiennent par la barbichette, les dirigeants principaux n'étaient certainement pas les seuls à fauter. Avant la découverte soudaine du scandale, il est évident que des signaux devaient exister : pourquoi le silence ?

  

Les Etats sont directement responsables. Parmi les actionnaires se trouvent non seulement les Etats français et belge, mais aussi de faux nez comme la Caisse des Dépôts et Consignations, instrument tout puissant de l'économie dirigée en France.

 

 LES MILLIARDS DES CONTRIBUABLES

 

L'appui des Etats pour sauver les meubles a pris de multiples formes : garanties accordées aux déposants et aux créanciers, perspective d'accroissement des pourcentages dans le capital, garanties aux futurs emprunts éventuels lors de la remise en ordre. Personne ne peut, à ce jour, mesurer le nombre de milliards que les contribuables devront supporter en définitive et tout chiffre avancé peut être dépassé le lendemain.

 

Les mauvais banquiers qui siègeaient avec d'autres dans les conseils d'administration de Dexia ont été parfaitement enclins à pousser aux secours étatiques, dans l'espoir que ces Etats seraient prêts de même à venir au chevet de leur banque le cas échéant. Simultanément, ils ont été encouragés dans leurs mauvaises pratiques.

 

Dans l'historique nous constatons une boulimie d'acquisitions. Rien de plus dangereux que de se lancer dans une telle course folle : c'est se heurter inévitablement au manque de temps et de talents pour analyser les cibles et mener à bien leur bonne gestion ultérieure, ainsi que la cohérence de l'ensemble.

 

Pire encore, cette voracité s'est réalisée dans un grand nombre de pays ; il est périlleux de se présenter avec un grand appétit dans un pays étranger que l'on ne connaît pas. Les nationaux ne manquent pas de vous « refiler » des patates chaudes ou même des traquenards juridiques car eux seuls connaissent à fond la loi et les us et coutumes.

LA RUINE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

Le métier d'origine, à savoir le financement des collectivités locales, était considéré comme ne comportant pas de risque : à voire ! En effet, à l'époque, ces collectivités locales n'étaient pas tellement endettées et ce sont les lois de décentralisations qui les ont conduites à s'endetter davantage. L'erreur était funeste car ces collectivités se sont engagées dans des dépenses tout à fait insensées pour des besoins artificiels parfois même avec des emprunts toxiques ; des palais ont été bâtis sur endettement public ! La richesse nationale a gravement souffert de cet emballement.

 

La conclusion de cet ènième scandale d'Etat est que si les déposants ou les créanciers ont pu, éventuellement, être garantis, il n'y a nul espoir pour les actionnaires. La conséquence malheureuse est de décourager une nouvelle fois les gens de placer leur argent à la bourse en achetant des actions. C'est plutôt mélancolique car, dans la déroute actuelle des marchés, c'est justement le bon moment pour acheter, avec évidemment la plus grande prudence, les plus belles affaires qui sont littéralement sous évaluée.

 

Cette dernière conséquence est particulièrement grave car le développement de l'actionnariat est une vraie nécessité pour l'accroissement de la richesse nationale.

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 18:25

Gabriel Lévy

05 août 2011

 

Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République Française ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu. Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé à « 45 millions d'euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l'histoire de la République, nette d'impôt et de cotisations sociales" (Charles de Courson, député Nouveau Centre). Honneur à ce député.

 

Honneur à Madame Taffin de Contribuables Associés avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».

 

Hier, la Cour de Justice de la République (CJR) a décidé d’ouvrir une enquête au sujet du rôle de Madame Lagarde dans un « jugement » qui a eu pour résultat de verser l’indemnité colossale de 285 millions d’euros, 400 millions avec les intérêts. La Cour de Justice de République ne s’en est pas tenue à la qualification initiale « d’abus d’autorité », mais de « complicité de détournement de biens publics » et de « complicité de faux ».

 

M. de Courson, qui avait demandé sans l’obtenir l'annulation de l'arbitrage, a raison de saluer une "triple bonne nouvelle". "C'est une bonne nouvelle pour tous ceux qui croient en l'indépendance de notre justice et refusent sa privatisation dans les affaires publiques. C'est également une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont toujours défendu la souveraineté de notre parlement en matière financière. (...) Enfin, c'est une bonne nouvelle pour ceux qui croient en la bonne gestion des fonds publics …" (Le Monde du 05/08)

 

Nous nous réjouissons de la décision de CJR, même si le mal est fait : la ponction de millions d’euros faites dans les poches des contribuables, à un moment où l’on ne cesse de leur demander de plus en plus d’efforts.

 

Il est peut-être temps, à cette occasion, de s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions. Nous vivons dans un système monocratique contestable, et il est peu probable que Madame Lagarde ait agi sans l’autorisation de « l’hyper-président ».

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 16:22

Alors que l’Europe, sous pression, s’efforce de régler le problème de la Grèce en lui concoctant une nouvelle cure d’austérité qui permettra d’éviter l'embrasement de la zone euro et de l'économie mondiale, le Parlement européen ne semble pas souffrir de turbulences et ne connaît pas la crise entre Bruxelles et Strasbourg. C’est en effet ce que nous livrent les dossiers du contribuable de juin 2011 qui fustigent, chiffres à l’appui, «  l’Europe du gaspillage, de la fraude, de la corruption »

 

Lorsque l’on sait que le budget de l’UE est financé par les Etats membres et que la France est le deuxième contributeur avec 19 à 20 milliards d’euros par an, le contribuable frileux, d’avoir perdu une bonne partie de sa laine chèrement entretenue, s’offusquera, à juste titre, de ces millions d’euros engloutis dans la vie dorée des députés européens.

 

La France compte 72 élus au Parlement européen. Le salaire de base s’élève à 7 957 € bruts/mois, s’ajoutent les indemnités supplémentaires de frais généraux soit 4 299 € par mois. En avril 2011, les eurodéputés ont rejeté un amendement visant à les obliger à voyager en classe touriste pour des trajets courts (moins de 4 heures). Nous ne pouvons que constater avec amertume, que les médias français sont restés muets sur cette information alors que leurs confrères espagnols ont largement relayé cet écho. Cet amendement jeté aussi rapidement aux oubliettes, aurait permis d’économiser entre 15 et 20 millions d’euros par an.

 

Plus fort encore l’indemnité journalière de 304 euros, que l’on peut d’ailleurs vérifier sur le site internet du Parlement européen, versée pour chaque jour de présence aux réunions officielles à l’intérieur de la Communauté européenne qui couvre l’hébergement, les repas etc… et 150 euros par jour aux députés qui assistent aux réunions en dehors de la Communauté. Sous réserve que le député ait signé le registre officiel de présence.

 

Une bouffée d’honnêteté dans ce monde de gaspillage frénétique : l’eurodéputé Vert Madame Karima Delli, qui a le mérite de jouer la transparence en détaillant sur le site internet Eco89, ses revenus et dépenses, trouve choquant d’être indemnisée en plus de son salaire pour faire son travail. Et de poursuivre : « ce n’est pas la présence qui devrait être encouragée, mais bien l’absence qui devrait être sanctionnée » son salaire se monte à 8 580 € bruts/mois.

 

Les euros s’alignent et se sèment au fil des pages jusqu’à l’écoeurement et nous entraînent sur le seuil du pharaonique projet de Maison de l’histoire de l’Europe, sorte de musée: coût de fonctionnement 15 millions d’euros plus 30 millions pour rénover un bâtiment, puis nous poussons la porte de la présidence française son coût : 175 millions, selon le rapport de la Cour des comptes, dans la foulée, le sommet de l’Union pour la Méditerranée a coûté 17 millions pour deux jours. Pas de doute, 2008 fut un bon cru pour la France. Une envie de détente ? 5 millions d’euros pour le Cercle culturel des institutions européennes, réservé aux employés de l’UE, avec restaurant, cercle de danse, club de dégustation de vins, de langues et cultures arabes etc. Quand on aime on ne compte pas !! Cerise sur le gâteau étoilé, les fonctionnaires français de l’Union européenne échappent à l’impôt sur le revenu national.

 

L’Europe des 27 se prépare à accueillir la Croatie dans son giron, souhaitons-lui la bienvenue au pays de cocagne !!!

Geneviève Frixon

Sources : dossiers du contribuables n° 2 – juin 2011

« l’Europe dilapide notre argent ! »

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 09:33

Le 29 octobre 2010

Geneviève Frixon

 

  

 

Sans tomber dans le catastrophisme, il est tout de même « vertigineux » de se pencher au chevet de notre beau pays. En effet, les gouvernements qui se sont succédés, toutes couleurs confondues, ont toujours savamment ignoré le dossier des retraites, en le cachant au fond d’un tiroir dans l’attente du jour bénit où, il exploserait au nez du premier quidam qui se serait, malencontreusement, trompé de tiroir.

 

Notre système de retraite par répartition envié dans le monde entier, se meurt et les Français inquiets sont dans la rue afin d’essayer de sauver « les meubles » sans pour autant prendre le problème par les cornes. En effet, avez-vous déjà entendu parler des régimes spéciaux ? Nous connaissons ceux de la SNCF, RATP, d’EDF, mais celui des parlementaires n’est que très partiellement abordé. Pourtant à l’heure où l’on nous demande de faire des sacrifices, nos députés et sénateurs de tous bords nous serinent le refrain « faites ce que je vous dis mais ne faites pas ce que je fais…. ».

 

Devant la grogne du troupeau qui ne souhaite plus se faire tondre, ces Messieurs ont tout de même émis l’hypothèse de : « raboter l’année prochaine leurs régimes spéciaux ». Doux euphémisme que voilà au regard des privilèges incroyables que s’octroient ces parlementaires entretenus par les contribuables. Si les syndicats ne prennent pas la responsabilité de dénoncer là où le bât blesse, quelques députés, Messieurs de Rugy, Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff ont déposé l’amendement n° 249* visant à : « définir les conditions d’un alignement rapide et effectif de la situation de leurs régimes spécifiques sur le régime général » très courageux de leur part de demander : « un encadrement strict des pensions reversées, tant dans leurs possibilités de cumuls que dans leurs montants ».

 

Qu’est-il advenu de cet acte héroïque ? Et bien par un vote du 3 septembre 2010, celui-ci a été rejeté dans un bel ensemble de solidarité parlementaire. Car il faut savoir pour la petite histoire que, pour un mandat de 5 ans, un député percevra une retraite de 1550 €* correspondant à la retraite moyenne d’un salarié du privé qui aura cotisé 40 ans. A la lueur d’une froide réalité, si une réforme est nécessaire, elle doit l’être pour tous ou pour aucun, et nous pourrons parler d’une « réforme juste ».

 

*sources :

www.assemblee-nationale.fr 

 www.sauvegarde-retraites.org

 

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Published by Asso des contribuables - dans gaspillage
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