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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 15:25
source le Figaro

source le Figaro

Gérard Gelé

Droit d’asile : dispositif débordé et coûteux

La Cour des comptes s’alarme du coût de la politique d’asile en France et du manque de suivi des personnes déboutées. Le système « au bord de l’embolie », coûterait deux milliards d’euros par an.

La Cour des comptes a procédé au calcul des «dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile» et conclut à une hausse de près de 60% en cinq ans. «Pour les demandeurs d’asile, le coût global s’élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009», soit un coût par demandeur de 13.724 euros. Pour les personnes déboutées du droit d’asile, le montant des dépenses «serait équivalent à celui consacré aux demandeurs d'asile», à savoir un milliard d’euros par an et un coût moyen par débouté «allant jusqu'à 5.528 euros».

Les sages estiment ainsi à 2 milliards d’euros le coût global du droit d’asile, entre les demandeurs et les déboutés. Une somme répartie de la manière suivante:

990,2 millions d’euros pour l’accueil, l’hébergement, l’instruction des dossiers, la santé et la scolarité des demandeurs d’asile, auxquels s’ajoutent 24,5 millions d’euros de frais «divers».

1022,6 millions d’euros pour l’hébergement, les retours, la santé et la scolarité des personnes déboutées du droit d’asile.

La nouvelle source principale d'immigrés clandestins

Selon le document que s’est procuré Le Figaro, «la politique d’asile est devenue la principale source d’arrivée d’immigrants clandestins en France». Elle «n’est pas soutenable à court terme. Elle est au bord de l’embolie.»

L'immense majorité des déboutés restent en France

La Cour souligne également que, «malgré l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1% des déboutés sont effectivement éloignés. La plupart d’entre eux restent sur le territoire français, grâce à d’autres procédures telles que "étranger malade" afin d’obtenir un titre de séjour.» Quelque 40.000 personnes sont déboutées chaque année du droit d’asile.

«La majorité des déboutés du droit d’asile, qui n’ont pas engagé de procédures, ne sont ni éloignables ni régularisables, mais restent en situation irrégulière en France», ajoute le document.

Procédure «utilisée comme une nouvelle filière d’immigration» et non plus par les personnes issues des pays en guerre

«La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique.

Recommandations

Le document émet des «recommandations provisoires». Il préconise notamment de «réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d’asile», de mettre en place un «guichet unique» de traitement des dossiers et d’«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées».

Les délais de procédure s’élèvent à deux ans ? Pour 75 % de refus et 1 % de reconduite ! Un exemple de l’incurie de nos lois et de nos administrations.

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans immigration
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