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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 17:59

La juridiction financière rappelle que ce régime absorbe un tiers du déficit de l'assurance chômage au profit de seulement 3% des demandeurs d'emploi.intermittents 2


 La Cour des comptes persiste et signe. Dans son rapport sur le marché du travail publié mardi 22 janvier, elle dénonce à nouveau le régime des intermittents du spectacle. "Le déficit annuel de ce régime s’élève à un milliard d'euros au profit de 3% seulement des demandeurs d’emplois", pointe le rapport, qui fustige "une dérive persistante".


Depuis des dizaines d'années, les allocations distribuées sont bien supérieures aux cotisations versées par le secteur. Résultat: le déficit de ce régime représente un tiers du déficit total de l'assurance chômage. En pratique, il est supporté par les cotisations chômage de l'ensemble des entreprises et des salariés français.


2/ Combien gagnent les intermittents ?

Selon la Cour, le revenu médian des intermittents s’élevait à 2 153 euros par mois en 2010, un chiffre qui a progressé de 20% en dix ans. En outre, 80 % ont un revenu supérieur à 1 509 euros par mois, soit "un niveau proche du salaire médian net des français (1 596,5 euros)".


Autre caractéristique: l'allocation n'est pas plafonnée, contrairement aux autres chômeurs. Les stars à gros cachet bénéficient donc aussi du régime. Selon la Cour, 16,7% des intermittents avaient ainsi des revenus supérieurs à 3 500 euros par mois en 2005, contre seulement 4,5% en 2001.


Pour l'employeur, l'intermittence permet de débourser deux fois moins d'argent. Comme le résume la Cour, le régime "offre aux employeurs le moyen de reporter sur l’Unédic une partie des frais fixes de rémunération de leurs salariés".


"Fondé sur un système entièrement déclaratif, le régime apparaît particulièrement vulnérable à la fraude", déplore la Cour.


Une des fraudes principales est bien connue de tous: c'est la "permittence". C'est le cas où l'employeur applique le régime à des salariés permanents ou quasi-permanents, réalisant ainsi de substantielles économies. "C'est un phénomène massif", déplore la Cour. En effet, en 2005, 14% des intermittents avaient travaillé pour un seul et même employeur, et 42% avaient effectué au moins 70% de leur temps de travail auprès du même employeur.


4/ Quelles sont les solutions?

Une première solution est de s'attaquer à la "permittence". En 2003, le gouvernement avait demandé aux entreprises du secteur plus d'autodiscipline. Certaines ont joué le jeu, et fini par embaucher en CDI une partie de leurs "permittents" Mais chez France Télévisions, on constate ces dernières années une remontée de l'emploi précaire.

Une autre solution est de durcir les conditions du régime. Mais chaque gouvernement qui s'y est essayé a dû faire face à la contestation des intermittents, à chaque fois relayée par les stars hexagonales. La dernière bronca avait paralysé les festivals d'été et coûté sa place au ministre de la Culture de l'époque Jean-Jacques Aillagon, remercié en 2004. En outre, une réforme n'est pas non plus dans l'intérêt des employeurs du secteur.

Dernière solution: financer le régime non plus via l'assurance chômage, mais via le budget de l'Etat. Ce fonds, après avoir coûté jusqu'à 119 millions d'euros en 2006, a depuis fondu pour tomber à 9 millions d'euros en 2010. Explication de la Cour: l'accès à ce fonds a été durci en 2007, et il est donc devenu bien moins attractif. Cela a "incité les bénéficiaires à solliciter, dans la plupart des cas, leur réadmission dans le régime d'intermittence". Bref, un retour à la case départ...

Pour l'instant, le gouvernement est resté muet sur ses intentions. Toutefois, François Hollande avait abordé le sujet durant la campagne présidentielle. A la question de savoir s'il conserverait le statut des intermittents, il avait répondu: "bien sûr. Ce statut est utile pour les bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs qui ne pourraient pas vivre sans. Ce qui est contesté par un certain nombre de partenaires sociaux, c'est qu'il repose essentiellement sur les cotisations chômage. Il faut donc peut-être aller vers un financement plus diversifié..."


Sources : http://www.bfmtv.com/economie

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans intermittents
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