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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 14:23

Gabriel Lévyla partie de bonneteau

 

Dans cette partie, la Gauche et la Droite (les cartes visibles), le conseil constitutionnel (la carte cachée) sont tous tricheurs.

 

Le parti socialiste prétend à une fiscalité juste, une contribution solidaire. Nous connaissons le refrain ! Alors sus aux riches et aux prétendus tels ! Qu’importe si l’ISF est confiscatoire, ce qu’il est assurément cette année, avec l’onction du conseil constitutionnel.


La droite prétend qu’elle a tenté, quand elle était au pouvoir, d’atténuer les effets de cet impôt créé par les socialistes. Hypocrisie ! M. Rocard (socialiste) avait prévu un plafonnement de l’impôt à 70 % des revenus de l’année, M. Juppé (UMP) l’avait porté à

85 %.


Malgré la promesse du candidat Hollande, ce plafonnement n’a pas été retenu, et le conseil constitutionnel, complice de ce mensonge, institue l’hypocrisie en écartant « le grief tiré du caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle ». Le caractère confiscatoire est pourtant patent, dès lors que le revenu annuel est insuffisant pour régler cette contribution et qu’il est nécessaire d’aliéner du capital pour ce faire. Ceci aboutit à une confiscation de biens, CQFD, que le conseil le veuille ou non.


Certes, il argue que c’est seulement pour une année « la LFR (loi des finances rectificative) crée une contribution exceptionnelle fondée sur le barème de l'ISF antérieur à 2012 sans prévoir de règles de plafonnement. Une telle orientation serait inconstitutionnelle pour une imposition permanente du patrimoine ». « Inconstitutionnelle », une année oui, une année non ? Et il appelle cela du DROIT.


Or, même « exceptionnelle », la mesure est, par nature, « confiscatoire ».


Mais, pour le conseil constitutionnel : la notion de confiscation s’analyse au gré du calendrier.


Comme, les décisions constitutionnelles ne sont pas contestables, puisqu’elles sont le fondement du droit, il ne reste plus qu’à tenter de comprendre ce qui se passe dans l’esprit de ces « grands » qui disent le droit… et le tordu.


Mais cela, c’était la carte cachée du bonneteau, et nous perdrons à tous les coups.

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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 15:58

Gabriel Lévyl'Etat rode


L’exhortation est inutile. Il restait peu. Il ne restera rien. La loi des finances rectificative vient de passer par là.


La gauche a voulu ardemment gouverner et elle se comporte comme « Le voleur dans la maison vide », titre d’un livre de Jean François Revel, qui s’inspire d’un proverbe bouddhiste : « tout homme entre dans la vie comme un voleur qui s’introduit dans une maison pour s’apercevoir en fin de compte qu’elle est vide ».


La gauche ne nous croyait pas lorsque nous nous disions déjà plumés comme « des oies pour en extraire des plumes sans trop de cris » (Colbert), et même « tondus jusqu’à l’écorchement » (Tibère).


Nous n’exagérons pas, car le degré de spoliation maximum par l’état vient d’être atteint. En voilà la démonstration : selon la loi rectificative, le règlement de l’ISF ne connaitra aucun des plafonnements Roccard (70 %), puis Juppé (Juppé hélas !, 85%). Ainsi des contribuables vont payer, en impôts annuels, largement plus que le produit de leur travail ou que leur revenu de retraité. Prenez tout à ces « salauds de riches » et faites en n’importe quoi, les aides aux pays étrangers, aux clandestins…


Certes, l’actif ou le retraité ne soulèvent nul enthousiasme comme le font les joueurs de football et les histrions amis des pouvoirs. Ils n’ont pas non plus les avantages fiscaux que s’accordent les députés.


Le site Alternative économique définissait ainsi « un syndrome du cocu » qui consiste à « feindre d’ignorer son infortune pour mieux la supporter » car l’Etat considère que « le citoyen préfère ignorer parce qu’il n’y peut rien changer ». Ainsi avons-nous eu tort d’attendre la fin des discussions à l’Assemblée nationale avant de nous mobiliser.


Non, il faut hurler, dès aujourd’hui.


Car les ci-devant ministres avaient presque tout pris, les nécrophages actuels finissent la besogne en augmentant tout à la fois les dépenses et les impôts.


Il faut préparer d’ores et déjà nos recours contre la confiscation et la spoliation.

 

 

 

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