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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 18:54
la cabane au fond du jardin

la cabane au fond du jardin

L’exonération de la Taxe d’Aménagement sur les abris de jardin a été votée à l’unanimité lors du Conseil Municipal de L’Isle Jourdain.

L’association des Contribuables présente au dernier Conseil Municipal de ce jeudi 24 septembre en tant qu’auditrice se satisfait pleinement du résultat du vote et du respect de l’engagement pris par le maire, Francis Idrac, il y a quelques mois sur l’exonération de cette taxe d’aménagement qu’elle continue de décrier.

Le maire applique donc la réforme introduisant la possibilité, pour les collectivités qui en apprécient l’opportunité, d’exonérer les abris de jardins soumis à déclaration préalable. Nous espérons que tous les maires du Gers en feront de même pour ceux qui auraient omis de le faire. Ils doivent la voter avant le 30/11/2015 pour une application effective au 1er janvier 2016.

L’association attire l’attention sur le fait qu’il ne s’agit là que d’une exonération. L’action de cette dernière va plus loin car elle demande à Bercy sa suppression. Cette demande va au-delà de ses prérogatives locales mais pour qu’il n’y ait pas de tentation de la remettre en place localement, il est préférable de la voir disparaître. Cette taxe nous apparaît totalement impopulaire. Elle est confiscatoire par rapport à son forfait minimum de 750 € qui rentre dans le calcul, et son exonération en fait une taxe discriminatoire si toutes les communes ne vont pas vers le chemin de l’exonération. A partir du fait qu’il y a exonération on peut se demander le bien fondé de cette taxe. C’est dans ce sens que la Commission des Finances du Sénat pose notre question au secrétariat d’État au Budget. L’association poursuit donc son action.

A la fin du Conseil Municipal, le président et la vice présidente, Jean-Pierre Demoures et Christine Lapeyre, remercient Monsieur Francis Idrac, maire de l’Isle Jourdain pour le respect de son engagement. A ce titre ils lui offrent le dernier livre dédicacé par Agnès Verdier-Molinié* : « On va dans le mur... ». Livre sur lequel il pourra s’inspirer et prendre la mesure de la situation des finances de la France et des réformes urgente à mettre en place à tous les niveaux.

*Présidente de la fondation i .F.R.A.P (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) – Les Contribuables de L’Isle Jourdain sont visibles sur Facebook.

Association des Contribuables Lislois – 7 ter rue de la Madeleine 32600 L’ISLE JOURDAIN

Courriel : contribuableslislois@gmail.com

 

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans taxe abris de jardins
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