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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 17:08

Chers adhérents, chers sympathisants.

Nous avons assisté ce matin à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui avait à juger de l’appel fait par la commune d’Aubagne du jugement du tribunal administratif. Ce dernier avait, à notre demande, annulé la décision d’inscrire au budget de la commune les frais du déplacement du maire d’Aubagne et d’un collaborateur (M. Chatzopoulos) , pour « représenter » la commune à New-York la 8° conférence de la révision du traité de non-prolifération nucléaire sous l’égide de l’ONU.

La rapporteur public de la Cour a retenu tous nos arguments pour proposer à la Cour de rejeter l’appel fait par le Maire : a) sur l’illégalité externe : nécessité d’une délibération pour les mandats spéciaux, b) sur le fond : absence d’intérêt public local. Elle a également demandé la mise à la charge de la ville de la somme de 2.000 € au profit de notre association.

Il faut maintenant attendre le jugement, mais d’ores et déjà nous nous réjouissons d’observer que les personnalités les plus au fait de la justice administrative constatent la pertinence de nos recours. Rappelons que nous n’avons jamais perdu.

Satisfaction également : l’avocate de la commune (qui n’était pas représentée par M° Péru) semble être d’accord, mais attendons !, pour en rester là, ce qui rendrait la décision définitive et enrichirait la jurisprudence. Quant à nous, c’est M° Brocard qui nous représentait à l’audience, remplaçant M° Baillon-Passe. Nous les remerciant tous les deux.

Docteur Gabriel Lévy

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 13:47

Gabriel Levy


Notre avocat, Maître Baillon-Passe, nous a informés que, conformément à la décision du tribunal administratif, il avait obtenu de M°Peru, avocat chargé de « défendre les intérêts de la commune d’Aubagne », le remboursement des sommes que nous avions engagées pour obtenir la consultation de documents administratifs.

 

Nous nous réjouissons de la fin de ce contentieux. Nous espérons obtenir le même succès pour celui que la commune a cru devoir ouvrir, en faisant appel du jugement qui la condamnait pour avoir fait supporter, à la collectivité, les frais d’un voyage du maire et de son collaborateur à l’ONU à New York.

 

Une fois de plus, votre association a montré qu’elle n’engageait que des recours dont le bien-fondé ne faisait aucun doute (tous, sans aucune exception, ont été accueillis favorablement par la justice administrative), et qu’elle le faisait en dehors de tout esprit partisan.

 

A cet égard, nous rappelons qu’aucun recours n’est engagé sans une longue négociation préalable, et que, tout au long du contentieux, nous ne manquons pas de proposer, pour épargner les finances publiques, l’arrêt de la procédure dans le cas où la, ou les communes, conviendraient en définitive de notre bon droit.

 

 

 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 16:14

Gabriel Lévymoins de gaspillage

 

Une évidence, développée cependant par les quatre invités de cette émission.


L’un d’eux, M. Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des dossiers du contribuable, à qui l’on demandait des exemples du gaspillage public, citait celui du voyage du Maire d’Aubagne et de son collaborateur à New-York pour « participer », à l’ONU, à la discussion portant sur la révision du traité des armes nucléaires et il rapportait l’action de notre association, visant, et l’obtenant, l’annulation de la décision qui avait autorisé et financé ce voyage.


Monsieur Christian Saint-Etienne, économiste, faisait sourire les invités et le maitre de céans en fin d’émission, en rappelant cet exemple.


Le dessinateur Miège avait fait naguère un dessin humoristique, dans lequel le maire d’Aubagne se trouvait, tout petit, au milieu de deux géants, détenteurs de la bombe thermonucléaire qui s’inquiétaient de savoir si les santons aubagnais ne cachaient pas des armes de destruction massive.


Mais il existe une suite, encore génératrice de gaspillage. La ville d’Aubagne a fait appel (imprudemment ?) du jugement du TA qui nous donnait raison au sujet de l’illégalité de ce voyage à New York. Ainsi, il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € citée dans l’émission, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, sachant que pour représenter la ville dans la seule première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.


Par ailleurs, la ville semble avoir une dilection certaine pour les prétoires. Ainsi, devant le refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville par le tribunal administratif, du dépôt de notre recours. Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1. La leçon a déjà servi : la ville et l’agglo respectent désormais nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.


Mais que de frais faits en notre nom ! 

 

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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 06:28

Gabriel Lévy


Le désir de connaître ce que l’on tente de nous cacher s’accroît au fur et à mesure que la commune d’Aubagne entrave ce désir. Qu’elle soit assurée du fait que nous tenons - absolument - à consulter l’échange de lettres entre le Préfet, exerçant son contrôle de légalité, et son maire. C’est notre droit !


En effet, un contrôle de légalité a été effectué par les services préfectoraux à la suite de la décision du maire d’Aubagne d’imputer les frais de voyage, de séjour et d’inscription du maire et de son collaborateur au budget de la commune pour un montant total de 4 500 € TTC, dans le but de « participer aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire » qui s’est tenue à l’ONU, à New-York en mai 2010 ».


Ce contrôle de légalité a donné lieu à des observations du Préfet, et à une réponse du maire d’Aubagne. Or, il est de jurisprudence constante de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) que ces documents sont consultables de plein droit. Le service juridique de la commune, ne peut pas ignorer ces dispositions légales, et nous nous étonnons que ce service, payé par les contribuables, soit impuissant à empêcher des incartades qui en définitive coûtent cher à la collectivité.


Ainsi, le maire d’Aubagne refusant de nous permettre cette consultation, nous nous sommes adressés à la CADA. Dans sa séance du 23 février 2012, elle a confirmé le bien fondé de notre demande en ces termes : « En l’espèce, la commission relève qu’eu égard au délai écoulé, les documents sollicités, s’ils existent, ne sauraient revêtir un caractère préparatoire, la commune ayant nécessairement pris une décision, expresse ou tacite (NDLR : le tribunal administratif a déjà annulé cette décision)". Elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables, à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite un avis favorable.


Mais que contient donc cette correspondance qui mérite d’être cachée ?


Les interrogations du préfet sur l’absence d’une délibération validant la décision du maire ?

Probablement, mais cette absence ne nous avait pas échappée.


Les réponses ambigües pour justifier sa représentation. L’était-il en tant que maire (mais sans mandat) ? L’était-il en tant que président de la section française (AFCRP) de Mayors for Peace, ce qui à ce titre l’autorisait, sans conteste de notre part, à intervenir à la tribune de cette ONG ?

Probablement, mais nous avions déjà opposé, ainsi que le tribunal administratif, les termes de l’alternative selon laquelle :


  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté la commune d’Aubagne à l’ONU et ils l’ont fait alors illicitement pour au moins deux raisons : a) ils ne disposaient d’aucune habilitation donnée par le conseil municipal, b) leur action n’entrait pas dans leurs compétences ;
  • Soit M. Fontaine et son collaborateur ont représenté « es-qualité » l’AFCRP et les dépenses afférentes à leur déplacement doivent être prises en charge par cette association.

Probablement, rien d’inédit pour nous dans cette correspondance. Alors pourquoi ce refus d’appliquer la loi ? Notre « désir s’accroît plus l’effet se recule » et désormais, nous y tenons absolument. Qu’à cela ne tienne, le tribunal administratif nous donnera raison, une fois de plus.


Toutefois, et comme toujours, nous n’avons pas manqué d’informer le maire de cet éventuel recours pour attirer son attention sur les nouvelles dépenses que cette procédure occasionnera à ses administrés. Nous ne doutons pas qu’il prendra en compte leur intérêt et que nous recevrons, dans les délais, ce à quoi nous avons droit.

 

 

 

 

 

 

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 08:54

Gabriel Lévy

 

Cinq fois la justice administrative, à la suite de nos recours, a confirmé l’obligation de respecter la loi fixant les compétences des communes. Cinq fois, n’est-ce pas suffisant ? Apparemment non.


En faisant appel du jugement du tribunal administratif annulant sa décision, le maire de la commune d’Aubagne s’entête, à faire payer à ses administrés les proclamations en faveur du désarmement nucléaire généralisé qu’il a tenues à New York dans les couloirs de l’ONU.


Pourquoi cette obstination ? La somme litigieuse n’est que de 4 500 €, et ce n’est sûrement pas la récupération d’une somme relativement modique qui le préoccupe. Au demeurant, cette somme pouvait être aisément prise en charge par l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements, et Régions pour la Paix) qu’il préside, et au bénéfice de laquelle la commune a émis un règlement de 4.500€… Et si cette association devait, de ce fait, connaître des difficultés financières, il suffirait à son président de faire appel aux 100 communes qui y adhérent, les contribuables de chacune de ces communes étant contraints de s’exécuter et de payer.


Le maire sait, car nous lui avons écrit trois fois en ce sens, que le coût de cet appel sera 10 fois plus élevé pour ses administrés que la somme en cause. Où est l’intérêt des aubagnais ? S’il n’existe pas, la prolongation, onéreuse et inutile, d’un différend déjà arbitré par la justice administrative paraît  à première vue illogique.


« Illogique » ? Non,  car c’est la commune, en tant que telle, c’est-à-dire vous et nous, que le maire veut impliquer en nous obligeant à un « engagement  politique », ainsi qu’à sa contribution sur nos deniers, dans le seul but de prouver l’adhésion de tous les aubagnais à cette posture partisane.


Il faut croire que, pour la majorité municipale, il importe absolument de s’opposer à la politique de la France en matière de dissuasion nucléaire, malgré le fait qu’elle est conduite par tous les gouvernements depuis plus de 50 ans.


Sans doute, les convictions de ces dirigeants aubagnais sont-elles fortes sur ce sujet - nous ne leur reprochons pas -, mais ce sont leurs convictions, celles d’un petit nombre. Doivent-ils pour autant nous faire payer l’utopie qui consiste à imaginer obtenir le désarment nucléaire de la Corée du Nord, et de l’Iran, en défilant aux alentours de l’immeuble de l’ONU ? Sont-ils insensés au point de croire que ce but sera atteint par les clameurs d’une poignée d’aubagnais ? Si toute illusion de cette sorte est écartée, pourquoi donc cette dépense probablement infructueuse quant à son résultat, et manifestement dépourvue du moindre « intérêt public local » ?  


Nous sommes tentés de nous pencher, moins sur la manifestation forcément vaine de deux représentants de la petite ville d’Aubagne en faveur d’un désarmement universel forcément chimérique, que sur le souci idéologique et la diffusion de cette idéologie que cette démarche implique.


Qu’il soit acquis que notre association de contribuables ne condamne aucune idéologie. Ce n’est pas son rôle. En revanche, elle considère qu’aucune, nous disons bien aucune, ne doit être supportée financièrement par les contribuables de la commune. Notre association, déjà échaudée cinq fois, souhaite se prémunir, et prémunir les autres associations, contre le risque de nouvelles tentatives politiques et partisanes.


Car, cette « manifestation à New York » n’est pas sans en rappeler d’autres, comme « l’appel de Stockholm », comme « un bateau pour le Nicaragua », comme « une subvention pour Gaza »… au sujet desquelles la justice administrative s’est déjà prononcée. Naguère, nous les qualifions « d’AGIT.PROP » (« la propagande supposée agir sur les esprits quand l'agitation jouait sur les émotions, bien que les deux aient été utilisées ensemble, d'où le cliché « propagande et agitation »).


Or, répétons-le fermement : dans l’état actuel des lois, les dirigeants des communes ne doivent se préoccuper que de l’intérêt public local, ce qui exclut toute incursion dans le domaine de la politique internationale autre que des actions de solidarité.

 

Il semble que des communes s’efforcent, par tous les moyens, de s’affranchir de cette règle constitutionnelle. Si les lois ne les satisfont pas, il faudra les changer pour élargir le champ des compétences des collectivités locales et …pour les politiser définitivement, à condition que la Nation le veuille.


Pour le moment, la chose est interdite et nous devons, vous devez par vos recours, les ramener au respect de leurs compétences, car « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».

 

 

 

 

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:07

Gabriel Lévy

 

Nous avons rappelé il y a peu, ce qu’était la « glasnost », ce mot russe traduit en français par « transparence », et qui désignait la politique mise en œuvre en 1985 par M. Gorbatchev, pour sauver le régime de l’URSS, alors à l’agonie, et instaurer « la liberté d’expression et la publicité des informations ».


Le mot ne semble avoir traversé ni le temps ni les distances pour arriver jusqu’à Aubagne.

En effet, nul n’ignore que le maire d’Aubagne et son collaborateur se sont rendus à New-York en mai 2010 pour participer (sic) à la huitième conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire et que leur voyage a été facturé 4.500 € aux contribuables aubagnais.


Nul n’ignore que le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision, et que cette annulation   a coûté, en plus, à leur commune environ 10.000 € pour honorer un avocat parisien. Mais, jusqu’à ce jour, vous ignoriez que le Maire refusait la « consultation de documents consultables de plein droit », de plein droit aux termes d’une loi surement connue des services juridiques de la ville.


Pas de Glasnost à Aubagne !  Devant ce refus, nous avons demandé à la Commission d’Accès aux Documents d’Administratifs (CADA) de nous donner son avis sur la légalité de ce refus. Avis attendu  même des profanes : « elle estime, dès lors, que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, et émet, par suite, un avis favorable », avis qu’elle a transmis « à l’autorité administrative que vous aviez saisie ».


Dans quelques jours, si le maire persiste dans son refus, nous introduirons notre nième recours à la justice administrative pour cet abus de droit, soit quelques frais de plus pour la commune.


Ceci nous amène à vous rappeler qu’elle n’est jamais avare de vos deniers, car non seulement ce nième recours sera coûteux pour son budget, mais de plus, comme nous vous l’avions présagé, en le déplorant, elle a fait appel du précédent jugement du tribunal administratif, et il est probable qu’elle ira jusqu’à la cassation (Conseil d’Etat) si elle perdait encore une fois.


 Quel bénéfice pour les aubagnais ? Celui d’apprendre que leurs élus sont en faveur de la Paix et qu’ils doivent le proclamer dans les couloirs de l’ONU à New-York. Que celui d’entre vous qui est pour la guerre se dénonce !


Quel bénéfice pour les élus ? Gagner du temps grâce à la multiplication des procédures, et compte tenu de leur coût, prouver que « le temps c’est bien de l’argent ». 

 

 

 

 

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 12:05

Gabriel Lévy

 

La commune d’Aubagne aurait-elle emprunté la maxime de la reine Victoria : « pas de jérémiade, pas d’excuse », en n’hésitant pas à contester les décisions de justice ?


Dans notre précédente chronique nous avions relevé:


- que de 2007 à 2011, la commune avait fait deux fois appel à réformation des jugements du tribunal administratif qui lui étaient défavorables et qu’elle avait été déboutée les deux fois,


- que pour l’un de ces appels, notre association avait été partie prenante en fournissant à ce tribunal des documents déterminants,


- qu’elle n’avait tenu aucun compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes de la PACA sur le sujet.


Never complain, never explain !


Pourquoi, rappelons-nous ce fait ? Parce que dans cette circonstance, l’obtention de ces documents déterminants n’avait pas été chose facile : la première demande faite le 23 juin 2004 à la commune d’Aubagne avait nécessité un recours à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) en raison d’un refus tacite. La CADA nous informait le 9 septembre qu’elle avait émis un avis favorable à leur communication et qu’elle en « informait également le maire ».


Nous écrivions donc à ce dernier le 8 octobre pour le prier de bien vouloir se mettre en conformité avec la loi. Peine perdue, et le 30 octobre, nous formions un recours auprès de la justice administrative contre cet abus de pouvoir en lui demandant de « CONTRAINDRE la commune d’Aubagne à fournir les dits documents dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, et, passé ce délai, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ».

L’histoire s’arrêta là, les documents nous parvinrent immédiatement.


Aujourd’hui nous risquons de nous trouver devant la même situation : nous réclamons la communication de la correspondance entretenue par le maire et le préfet dans le cadre du contrôle de légalité de la décision annulée récemment par le tribunal de Marseille. A ce jour, nous avons essuyé un refus tacite, et nous avons débuté la procédure par le recours à la CADA. Nous n’hésiterons pas au recours au tribunal administratif si les choses devaient se prolonger.

 

A cette occasion, nous rappelons la réponse ministérielle à la question écrite de M. Deflesselles du 1 août 2006, question que nous avions suscitée à la suite des obstructions quasi-systématiques : « … Le fait de répondre dans un délai acceptable ou du moins, si l'instruction est complexe (NDLR : dans le cas d’espèce, il n’y a pas « d’instruction »), de donner une réponse d'attente précise est un élément essentiel de l'accueil dans les administrations. C'est pourquoi la charte Marianne, généralisée le 3 janvier 2005 … comporte un engagement obligatoire ainsi formulé : « Dans un délai maximum de... (ne pas dépasser deux mois), nous apportons à vos courriers postaux, soit une réponse définitive, soit un accusé de réception indiquant dans quel délai vous sera donnée une réponse, ainsi que le nom de la personne chargée du dossier… ».


Nous espérons que l’un de nos lecteurs priera le maire de ne pas exposer la commune une fois encore aux dépenses de justice que nous n’allons pas manquer d’occasionner en cas de nouveau refus.


« Indignés », car nous en avons assez d’être seuls à veiller à la préservation des deniers publics.

 

 

 

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 05:55

Gabriel Lévy

 


 Mais ils n’épargnent pas les finances de la commune.


Infructueux et coûteux, tel sera probablement le résultat de l’appel que se propose de faire le maire d’Aubagne du jugement du tribunal administratif, annulant sa décision de faire payer à ses administrés son voyage à New York, ainsi que celui de son collaborateur. Puisse le maire cesser son obstination !


Si l’on en croit le site Légifrance, la commune a fait appel deux fois en 5 ans d’un jugement du tribunal administratif. Les deux fois, la Cour Administrative d’Appel de Marseille (CAA) a rejeté ses requêtes (N° 08MA00325, 19 mars 2010 et N° 04MA01640 du15 octobre 2007).


La deuxième requête a une histoire intéressante dans la mesure où notre association avait été intervenante aux côtés du préfet, agissant en déféré sur notre demande, dans la première instance. Ce rappel gâtera probablement les certitudes de la commune d’Aubagne.


Selon l’arrêt de la CAA : « la COMMUNE D'AUBAGNE relève appel, le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du Préfet des Bouches du Rhône, la décision en date du 30 avril 1999 par laquelle le Maire a décidé de confier à la société Elyo Méditerranée une mission de pilotage et de coordination des contrats en cours d'exécution portant sur cet ensemble immobilier ainsi qu'une mission d'entretien et de surveillance du groupe électrogène de cet établissement au motif que cette décision a procuré à l'association Fallen l'avantage de transférer sur le bailleur des charges d'exploitation relevant du locataire alors que la location de l'ensemble immobilier avait déjà été consentie à un prix plus favorable que celui résultant du marché.».


Une fois de plus, l’association des contribuables était dans son rôle, celui de la préservation des deniers des contribuables, et ce rôle lui a été reconnu par cette décision de justice : « l'Association des contribuables de l'intercommunalité d'Aubagne est intervenue au soutien du déféré du Préfet dans le cadre de la première instance puis s'est désistée de son action (NDLR : le « de profundis » de la clinique Fallen avait été alors écrit par la commune et, toujours protecteur des deniers publics, nous estimions qu’il n’y avait plus matière à juger) ; que ce désistement, qui fait obstacle à ce que ladite association présente une nouvelle requête tendant aux mêmes fins, n'a ainsi d'effet que pour l'avenir ; que l'intervention se rattachant aux prétentions des parties par un lien suffisant, les productions de l'intervenant sont maintenues dans l'instance dès lors qu'elles ont été soumises au respect du contradictoire ; qu'ainsi, en fondant sa décision sur une pièce produite par l'intervenante, le Tribunal administratif de Marseille n'a pas irrégulièrement motivé son jugement ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier ».


La commune faisait feu de tout bois, comme elle le fait aujourd’hui en retardant la communication de la correspondance entretenue par le maire et le préfet dans le cadre du contrôle de légalité de la décision querellée, cette décision annulée récemment par le tribunal de Marseille et contre laquelle la commune souhaite faire appel. Le délai d’accès à ces documents est dépassé et la commune prétend (entretien téléphonique) que nous devons nous adresser à son avocat par le canal de notre avocat (auquel nous n’avions pas fait appel pour ce recours). A croire que la commune se fait vocation de créer le droit.


Or, et n’en disons pas plus : selon la référence de la CADA (commission d’accès aux documents Administratifs) n° 20001480 du 30 mars 2000, « la commission estime habituellement que les courriers échangés à l’occasion du contrôle de légalité peuvent être demandés indifféremment au préfet ou aux responsables élus. L’existence de recours administratifs parallèles n’est pas un obstacle, ici, à la communication en application de la loi précitée ».

 

 

 

 

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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 11:31

Gabriel Lévy

 

Le maire d’Aubagne confirme, dans son journal municipal, son intention de faire appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui annule sa décision d’imputer au budget de la ville les sommes engagées, pour son voyage ainsi que celui de son collaborateur, à New-York, « dans le cadre de la conférence de révision du traité de non prolifération nucléaire organisée par l’ONU ».

 

Notre association de contribuables étant à l’origine du recours, il « dénonce une initiative politicienne relayée par une partie de la droite locale ».

 

Pour illustrer notre réponse, nous ferons appel à l’évangile de Luc : « Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l'œil de ton frère et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil à toi ? », et, pour la « dénégation » des implications politiques de la décision annulée, à l’apologue de Freud : « Je ne t’ai jamais emprunté ce chaudron, et d’ailleurs je te l’ai rendu, et puis, il était déjà percé au départ ».

 

Car, en la circonstance, l’introduction du « politique » est le fait de son équipe municipale, et notre association, qui n’est ni politique, ni partisane, s’efforce de combattre cette introduction quand cette dernière implique l’utilisation de fonds publics. Que cette équipe municipale  le veuille ou non - et l’appel à la réformation du jugement n’y pourra rien - la décision de faire payer aux contribuables ce voyage à New-York est illégale, et cette illégalité a été constatée par les trois juges et le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, ainsi que, dans une formation semblable, par le tribunal administratif d’Orléans, pour une autre ville de même sensibilité.

 

Cette obstination donne raison aux juges, et nous donne raison, car elle prouve que le seul but, pour les deux cas, est d’impliquer les communes dans une action politique et partisane. Ce n’est pas nous qui le disons, mais les deux seuls tribunaux qui ont eu à en juger.

 

Et ces tribunaux l’ont fait sans la moindre équivoque : « que ces positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français ; qu’elles présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal ; que le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

 

Que peuvent encore espérer les dirigeants de la commune d’Aubagne ? La très improbable annulation du jugement de première instance, qui même si elle survenait, et compte tenu de la sentence de six juges administratifs et de deux rapporteurs publics, ne pourrait clore le débat sur l’immixtion de la politique dans les communes.

 

Que peuvent espérer les dirigeants de la commune ? Gagner du temps, mais jamais ne sera plus vrai l’adage selon lequel « le temps c’est de l’argent ». Ils engagent, avec cet appel, des dépenses d’au moins 50.000 €. Evidemment, ce n’est pas leurs euros, mais les nôtres.

 

Ces dépenses sont-elles de la plus grande utilité pour les contribuables aubagnais ? Le danger nucléaire est-il si imminent pour leur commune ? Ont-ils l’outrecuidance d’imaginer imposer notre désir de paix à la Corée du Nord et à l’Iran, pour ne citer que ces deux pays ? Non, c’est une posture politique des dirigeants de la commune et les contribuables ne veulent pas la payer.

 

 

 

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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 12:15

Gabriel Lévy

 

Telle est l’évidence que les contribuables doivent inlassablement rappeler à leurs élus.

 

Tel est donc l’objet d’une seconde lettre (cf : ci-dessous) adressée au maire d’Aubagne pour rappeler que « persévérer dans l’erreur est diabolique ».

 

En effet, contre toute logique, il est possible que la commune fasse appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui a annulé sa décision de régler avec l’argent des contribuables le  voyage du maire et de son collaborateur (non élu) à New-York en mai 2010.

 

A ce jour, cette décision a coûté 15.000 € aux aubagnais. Son coût est estimé à environ 45.000 €, si la commune persiste. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut mettre fin à des dépenses dont l’objet - selon l’un des attendus du jugement - est de « défendre des positions qui ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français, qu’elles (les positions) présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal … ».

 

Vous avez bien lu : « un caractère politique ». Les contribuables n’ont donc pas à payer la promotion de la doxa d’un parti politique. Les communes ne sont pas des tribunes politiques, et la politique étrangère ne fait pas partie de leurs compétences.

 

Aller à l’ONU pour prétendre et clamer que quelques aubagnais œuvrent en faveur d’un désarmement nucléaire généralisé, est grotesque et dérisoire car on savait à l’avance que cette « auto » proclamation serait forcément inefficace et que les deux « représentants » de la  petite ville d’Aubagne n’imposeraient rien au monde entier.

 

La somme, elle, n’est pas dérisoirepour un voyage qui n’a été agréable, nous le supposons, qu’à deux personnes. Où est l’intérêt communal ?

 

Monsieur Le Maire

 

Nous vous avons adressé le 28 décembre 2011 une lettre vous priant de ne pas envisager d’appel du jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2011, relatif à votre déplacement à New-York.

 

Dans la Provence du lendemain, vous semblez nous répondre que votre décision est déjà prise et qu’un appel sera formé. Nous nous permettons d’insister, car nous avons longuement débattu de ce sujet en 2006 et de nouveau en 2010. Nous considérons aujourd’hui que le tribunal administratif de Marseille s’est comporté en arbitre pour trancher entre vos arguments et les nôtres, et que l’intérêt des aubagnais est d’en rester là.

 

En effet, vous avez sans doute observé, comme nous, que les aubagnais, qui ont enregistré des commentaires sur le site de la Provence après la publication de cet article, sont tous opposés à une prise de position partisane de la commune. Nous en déduisions que leur mécontentement sera encore plus grand si des frais de justice importants étaient ajoutés à ceux qui ont déjà été dépensés en première instance.

 

Par ailleurs, un jugement définitif qui vous serait défavorable, confirmerait la thèse selon laquelle ces dépenses n’ont pas été faites dans un « intérêt public local », laissant supposer qu’elles auraient été faites dans un autre but.

 

Enfin, soyez assuré, Monsieur Le Maire, que nos « initiatives ne sont pas politiciennes », et que notre indépendance est totale. Vous avez, sans doute, noté que tous les recours formés ne l’ont été que lorsqu’il s’agissait d’une immixtion dans la politique étrangère, certains que nous sommes, que ce domaine n’est en aucun cas celui de la compétence des communes. 

 

 

 

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