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  • : Les contribuables d' Aubagne
  • Les  contribuables d' Aubagne
  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 17:08

Chers adhérents, chers sympathisants.

Nous avons assisté ce matin à l’audience de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui avait à juger de l’appel fait par la commune d’Aubagne du jugement du tribunal administratif. Ce dernier avait, à notre demande, annulé la décision d’inscrire au budget de la commune les frais du déplacement du maire d’Aubagne et d’un collaborateur (M. Chatzopoulos) , pour « représenter » la commune à New-York la 8° conférence de la révision du traité de non-prolifération nucléaire sous l’égide de l’ONU.

La rapporteur public de la Cour a retenu tous nos arguments pour proposer à la Cour de rejeter l’appel fait par le Maire : a) sur l’illégalité externe : nécessité d’une délibération pour les mandats spéciaux, b) sur le fond : absence d’intérêt public local. Elle a également demandé la mise à la charge de la ville de la somme de 2.000 € au profit de notre association.

Il faut maintenant attendre le jugement, mais d’ores et déjà nous nous réjouissons d’observer que les personnalités les plus au fait de la justice administrative constatent la pertinence de nos recours. Rappelons que nous n’avons jamais perdu.

Satisfaction également : l’avocate de la commune (qui n’était pas représentée par M° Péru) semble être d’accord, mais attendons !, pour en rester là, ce qui rendrait la décision définitive et enrichirait la jurisprudence. Quant à nous, c’est M° Brocard qui nous représentait à l’audience, remplaçant M° Baillon-Passe. Nous les remerciant tous les deux.

Docteur Gabriel Lévy

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Voyages et frais
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commentaires

AADECAA 08/12/2013 18:38

Merci de nous communiquer les références exactes de cet arrêt ou une copie au format.pdf