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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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Notre charte

L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 15:31

La manœuvre était dérisoire, elle est devenue coûteuse.

 

 Gabriel Lévy

 

Nous vous avons conté par le menu les péripéties auxquelles nous sommes confrontés pour obtenir de la part de la mairie d’Aubagne la consultation de documents administratifs.


Nous vous avons décrit l’épisode du mémoire en réponse de l’avocat « désigné pour défendre les intérêts de la ville », réclamé par le tribunal administratif depuis 9 mois, mais remis 21 minutes avant la clôture de l’instruction dans le but évident de nous interdire toute réplique.


La justice administrative, comme nous le supposions, a probablement jugé que son rôle n’était pas de « récompenser la ruse » :


Elle a rouvert l’instruction

 Ainsi, il sera dit que les contribuables que nous défendons, ne sont pas des citoyens naïfs que « l’on roule dans la farine ».


Dérisoire

 Pour une affaire aussi banale, insignifiante, triviale que la production de trois documents, « consultables de plein droit » - ce que les services juridiques de la ville d’Aubagne savaient parfaitement - la commune est obligée d’honorer un avocat. Nous ne manquerons de demander à en connaitre le coût.


Boomerang

Le rebondissement de cette affaire (banale, insignifiante, triviale….) va contraindre, la ville comme votre association, à de nouvelles dépenses d’honoraires pour la production de nouveaux mémoires.


Mais le boomerang fonctionnera probablement aux dépens de la ruse.

En effet, nous invoquerons, auprès de la justice administrative, avec d’autant plus de force, les dépenses imposées à notre association. Nous lui demanderons d’imposer à la partie qui a déjà perdu, (la commune s’est exécutée en remettant les documents réclamés), le dédommagement de nos frais incontestables engagés pour faire respecter le droit, seulement le droit.

 

 

 

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans Aubagne
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