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  • : Les contribuables d' Aubagne
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  • : Notre intérêt et nos actions portent essentiellement sur la pertinence et la légalité des dépenses engagées par les collectivités locales.
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L’association est une association de contribuables et non de citoyens. Elle a pour unique objet celui de défendre les intérêts des contribuables, Pour contrôler le bon usage de leurs impôts, l’association est souvent en conflit avec les pouvoirs en place. Elle ne tient aucun compte du parti, ou des partis, dont ces pouvoirs sont issus. Il en résulte qu’elle n’assure en aucune manière la promotion d’un parti au détriment d’un autre, Amenée à recourir à la justice administrative pour faire annuler les délibérations et les décisions des exécutifs, ayant un caractère politique et partisan, elle ne doit pas encourir les mêmes critiques, Ses dirigeants doivent préserver l’indépendance et la neutralité politique de l’association, principalement lors des consultations électorales. Des consignes sont établies à cet effet.
19 octobre 2012 5 19 /10 /octobre /2012 10:47

Gabriel Lévy


Après les déclarations du gouvernement relatives aux économies demandées aux collectivités territoriales, nous avions jugé opportun d’attirer l’attention du ministre du budget sur le coût d’une opération non urgente à Aubagne, savoir la construction d’un tramway. Comme nous l’avions fait dès 2011 dans un courrier à la présidente de l’agglo, nous avons suggéré un moratoire de trois ans qui avait l’avantage de ne pas remettre en cause le principe, mais la dépense immédiate.


Le ministre a bien voulu nous répondre, dans un délai très court de 10 jours, ce dont nous le remercions, estimant que « compte tenu du principe de la libre administration des collectivités locales, l’Etat n’a pas à s’immiscer dans leur gestion du strict point de vue de l’opportunité »


Or, le gouvernement a prévu une subvention pour cette opération, ce qui, compte tenu du principe retenu par le ministre, n’était pas une obligation. En suspendre le règlement n’est pas enfreindre ce principe. En revanche, il est légitime que ceux qui paient rappellent au ministre sa propre exigence d’économie et l’importance des impôts auxquels il nous soumet.


Rappelons encore que le gouvernement enfreint régulièrement d’autres principes - au conseil constitutionnel ne plaise - en procédant à la rétroactivité des impôts, à la confiscation de partie ou tout du patrimoine, à la spoliation…


Rappelons enfin que « l’autorité » de l’Etat (ou son contrôle) est souvent défaillante, quand il laisse la « libre administration des collectivités territoriales » conduire à des délibérations suffisamment illégales pour être annulées par la justice administrative sollicitée par les associations de contribuables. Nous vous épargnerons les exemples.

 

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Published by Association des contribuables d'Aubagne - dans collectivités
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Serge Grass 20/10/2012 15:19


Bonjour,

 A Besançon les réponses ont été les mêmes pour un projet de tram.

Il est simplement oublié que les collectivités locales s'administrent librement dans le respect des lois de la République.

Ainsi à Besançon plusieurs mois avant le début de l'enquête publique les travaux de dévoiement de réseaux étaient déjà engagés et un marché de six millions d'euros de matériels roulants signés
!!

Pour plus d'info je vous invite à visiter le site www.u3c.org

Serge GRASS

François Jay 19/10/2012 14:32


Bonjour, le tramway, système hérité du 19ième siècle, est dépassé. Dépassé par les technique actuelles (véhicules pilotés par ordinateur et GPS, en fonction des besoins réels et instantannés que
les utilisateurs peuvent exprimer par téléphone ...).



Il faut un moratoire général des tramways en France.




François Jay.