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Gabriel Lévy
Après les déclarations du gouvernement relatives aux économies demandées aux collectivités territoriales, nous avions jugé opportun d’attirer l’attention du ministre du budget sur le coût d’une opération non urgente à Aubagne, savoir la construction d’un tramway. Comme nous l’avions fait dès 2011 dans un courrier à la présidente de l’agglo, nous avons suggéré un moratoire de trois ans qui avait l’avantage de ne pas remettre en cause le principe, mais la dépense immédiate.
Le ministre a bien voulu nous répondre, dans un délai très court de 10 jours, ce dont nous le remercions, estimant que « compte tenu du principe de la libre administration des collectivités locales, l’Etat n’a pas à s’immiscer dans leur gestion du strict point de vue de l’opportunité »
Or, le gouvernement a prévu une subvention pour cette opération, ce qui, compte tenu du principe retenu par le ministre, n’était pas une obligation. En suspendre le règlement n’est pas enfreindre ce principe. En revanche, il est légitime que ceux qui paient rappellent au ministre sa propre exigence d’économie et l’importance des impôts auxquels il nous soumet.
Rappelons encore que le gouvernement enfreint régulièrement d’autres principes - au conseil constitutionnel ne plaise - en procédant à la rétroactivité des impôts, à la confiscation de partie ou tout du patrimoine, à la spoliation…
Rappelons enfin que « l’autorité » de l’Etat (ou son contrôle) est souvent défaillante, quand il laisse la « libre administration des collectivités territoriales » conduire à des délibérations suffisamment illégales pour être annulées par la justice administrative sollicitée par les associations de contribuables. Nous vous épargnerons les exemples.
