Ses objectifs :

Créée il y a 10 ans, par le Docteur Gabriel LEVY, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité  d’Aubagne s’est fixée comme objectif de :

S’assurer que les impôts payés aux collectivités locales sont utilisés à bon escient, que les dépenses réalisées par ces collectivités sont conformes à la loi ; essentiellement que ces dépenses ont un intérêt direct pour la population du périmètre de l’Intercommunalité d’Aubagne, telle qu’elle était constituée en 1999 : Aubagne, La Penne s/Huveaune, Cuges, Auriol, Roquevaire.

L’Association se veut indépendante des partis politiques. Elle dénoncera toutes les dépenses ayant un caractère partisan, ou manifestement électoraliste. Chaque fois que nécessaire elle demandera au Tribunal Administratif de trancher.

En aucun cas l’Association n’envisage de s’intéresser aux conflits entre contribuables et administration. En d’autres termes, elle ne souhaite pas prendre en charge les cas particuliers, seul le caractère général du conflit peut l’intéresser.

Il ne s’agit pas de créer un contre pouvoir quelconque mais d’aider les Maires et les Conseils Municipaux à ne pas céder aux pressions.

Son organisation et ses moyens :

Animée uniquement par des bénévoles, l’association comprend :

Un nombre limité d’Adhérents qui s’acquittent d’une cotisation modeste et se réunissent en Assemblée Générale (chaque adhérent cotisant dispose d’une voix délibérative), qui élit son Conseil d’Administration. C’est le Conseil d’Administration qui décide du programme et de la nature des interventions de l’Association.

Les sympathisants en nombre illimité, ces derniers sont destinataires des informations que l’Association souhaite diffuser. Ils sont importants pour la vie de l’Association puisque ce sont eux qui le plus souvent informent l’Association.

L’Association entretient des rapports étroits avec les autres Associations de Contribuables ainsi qu’avec « Contribuables Associés », association nationale, regroupant 145.000 adhérents. Ces rapports sont essentiellement des échanges d’information (action, jurisprudence, avis d’expert…)

L’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne s’associe à « l’observatoire des subventions ». (voir plus loin)

Pour être adhérent il faut être contribuable dans « l’Intercommunalité  d’Aubagne», faire acte de candidature qui sera soumise à l’approbation du CA, s’engager à participer, par ses compétences (ex : comptable, juriste,…) à l’activité de l’Association.

Ses réalisations :

            Au cours de ses 10 années d’existence, l’Association a mené de nombreuses activités. On peut schématiquement les diviser en 2 groupes :

1°) les réunions d’information sur la dépense publique par des orateurs qualifiés, par exemple  : l’organisation des communautés d’agglomérations, les marchés publics, les sociétés d’économies mixtes (SEM), les subventions aux associations sportives….

2°) des interventions contre des décisions ou des délibérations  qui paraissent illicites en raison du non-respect des principes de l’intérêt public local et de la neutralité politique des communes.

·        soit des interventions directes auprès de la  Municipalité ou des Conseillers Municipaux,

·        soit des interventions auprès du Préfet afin qu’il défère au tribunal administratif  les décisions litigieuses,

·        soit des recours devant le Tribunal Administratif. Toutes les actions de l’association  engagées ont eu une issue heureuse.

Ainsi, par exemple  : l’annulation des délibérations visant à permettre l’adhésion des communes à l’association ATTAC, une dépense relative à l’insertion dans la presse d’une déclaration d’un maire n’entrant pas dans ses compétences, l’octroi de subventions à des associations ayant des activités de politique étrangère.

Enfin, à notre demande, des questions écrites ont été posées au gouvernement, destinées à nous éclairer sur les affaires litigieuses auxquelles nous comptions donner une suite.

Son actualité :

-         le déplacement à Belém de membres du Conseil Municipal

    Ce déplacement financé par la Municipalité nous a étonnés, nous avons demandé communication des documents qui s’y rapportent.

Nous sommes en attente et indiquerons notre position dans un prochain bulletin d’actualité.

-         Subvention pour Gaza

  La Municipalité d’Aubagne et celle de la Penne sur Huveaune ont voté une subvention pour les victimes du conflit armé de Gaza.

 Nous avons vu dans cette démarche une position partisane qui s’éloigne des règles habituelles de compétence des communes  et de la politique menée par notre pays. Par ailleurs, nous n’y avons pas vu l’intérêt pour la population aubagnaise (à moins d’imaginer un objectif purement électoraliste).

Après avoir saisi le Préfet nous avons décidé :

D’informer le 1^er Ministre au moyen d’une question écrite,

            De faire un recours devant le Tribunal Administratif. Il n’existe, en effet, aucune jurisprudence relative à l’aide aux victimes civiles de conflit entre deux pays .

La position du Tribunal Administratif sera intéressante quelle qu’elle soit.

  Notre recours porte contre l’une de ces deux communes seulement afin d’éviter à ces communes (et donc à leurs contribuables)  de payer deux fois des frais de justice pour le même sujet.

-         L’observatoire des subventions

Cette initiative de « Contribuables Associés » nous a amenés à réfléchir à l’élaboration d’une grille d’évaluation des subventions afin de faciliter la réflexion des Conseils Municipaux.

 Il n’est pas question de remettre en cause la liberté d’association prévue par la loi ; Mais nos élus ne sont pas obligés de subventionner n’importe qu’elle association.

Nous avons retenu que ne devraient pouvoir recevoir de subvention que :

·        les associations dont le nombre de cotisants est supérieur à 30,

·        les associations n’ayant aucun caractère politique national ou local,

·        les associations développant des actions d’intérêt local direct (ce qui exclut les associations d’aide aux pays étrangers (sauf dans le cas d’aides validées par le Ministre des Affaires Etrangères dans le cadre de la politique définie par l’état)

Le montant de la subvention ne devra pas être supérieur à 50 % du budget total de l’Association qui sollicite et pour éviter tout « saupoudrage » inefficace ce montant sera au minimum de 1000 €.

Devraient être exclues d’une subvention toutes les Associations recevant des aides de partis politiques ou assimilés.

Le Président Dr Jean-Paul Gautier

Vous êtes contribuables dans une des Communes de l’Intercommunalité d’Aubagne et vous souhaitez recevoir régulièrement notre bulletin,

Inscrivez-vous comme membre sympathisant à l’adresse ci-dessous :

contribuablesaubagne@wanadoo.fr

Gabriel Lévy

17 avril 2009.

L’exergue est de M.Henri Queuille, président du conseil sous la IV° République. Mais l’association n’a pas l’intention de se taire… et elle a bonne mémoire  !

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a émis, le 4 mars 2009, un avis sévère au sujet du centre hospitalier d’Aubagne. La Chambre avait été saisie le 30 décembre 2008 par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui constatait un déficit à la clôture de l’exercice 2007.

Il faut d’abord observer que la Cour des Comptes et les Chambres Régionales sont souvent raillées en raison de l’inefficacité relative des avis qu’elles rendent. Toutefois, il n’y a pas lieu de les en rendre responsables, car c’est le plus souvent les politiques et les administrations qui renâclent à en tenir compte.

Ainsi, la sévérité de la Chambre s’était-elle déjà exercée en 2001, découvrant, au sujet de la mythique association Fallen, des anomalies telles qu’elle en informait le procureur de la république. Or, il a fallu encore quelques années, et la pression constante de l’association des contribuables, pour mettre fin à cette dispendieuse affaire. Ces anomalies portaient sur les avantages financiers indus, mais considérables (ristourne sur les examens de laboratoire, marché commun pour les fournitures alimentaires), octroyés à une clinique privée.

Malheureusement, « les feux mal couverts n’en éclatent que mieux ». Il serait savoureux de comparer certaines phrases du précédent rapport (disponible sur le site de la CRC) et du présent document. Un seul exemple (page 11) : « compte tenu de la mauvaise qualité comptable, ces états sont à prendre avec circonspection ».

La saga de cet hôpital montre pourtant qu’il est difficile d’exonérer ses tutelles de toute responsabilité. De nombreuses fées se sont longtemps penchées sur lui. Un exemple encore : un habillage permettait à l’hôpital de faire un emprunt de 25 MF, puisque selon la Chambre Régionale des Comptes (2001) : « l'agence régionale de l'hospitalisation donnait à travers le contrat d'objectif et de moyens, conclu avec l'hôpital, les moyens budgétaires de financer cet emprunt ». Un cadeau !

A cet égard, seule la Chambre Régionale relevait en 2001 des dérives que l’administration ne voulait pas connaître. Ainsi, le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale n’hésitait pas à écrire :  « les règles qui s’imposent tant à la clinique qu’à l’hôpital, ainsi qu’au montage juridique et financier me paraissent avoir été respectées ». Une incitation à persévérer qui fut prise à la lettre.

Difficile aussi d’exonérer le précédent président de son conseil d’administration qui participa à la création et soutint la poursuite du gouffre financier de l’association clinique Fallen. Là aussi, les incitations à persévérer n’ont pas manqué pour des dirigeants déraisonnables.

La morale de l’histoire est "qu'il est préférable de régler une situation plutôt qu’une catastrophe à subir ». Espérons que la leçon sera comprise.

Christophe Nobili

Mazette! À Marseille, le PS a visiblement oublié de doter le conseil régional Paca d’une machine à broyer les documents compromettants. Elle lui aurait pourtant été fort utile. Depuis un an, le vilain juge Landou enquête sur des détournements de fonds au profit d’associations bidons des quartiers nord de Marseille. Des fiefs socialistes que la Région a gavés de subsides pendant des années.

Le magistrat soupçonne de joyeuses pratiques destinées à « fluidifier» les campagnes élec­torales (”Le Canard” , 11/2/9). Mais, à en croire Michel Vau­zelle, le président de la Région, ses services ont été abusés par des escrocs à la petite semaine. Même son de cloche chez Sylvie Andrieux la patronne du groupe PS chargée de la ” poli­tique de la ville » n’a rien vu, rien entendu et hurle aux « négli­gences administratives ».

Seulement voilà: un docu­ment passionnant, tombé sous le bec du ” Canard “, ne plaide pas en leur faveur. Il s’agit d’une note interne plutôt gratinée qu’un cadre avait adressée, dès le 19 juillet 2002, à sa hiérar­chie. Dans ce courrier de quatre pages, il dénonce l’existence, au conseil régional, de deux types d’associations.

Fonctionnaire bavard

D’un côté, celles qui présen­tent des «dossiers normaux » de demande de subventions. Dissé­minées dans toute la Région, elles rament pour décrocher quelques poignées d’euros, su­bissent une batterie de contrôles administratifs, doivent, chaque année, justifier de leurs actions en faveur des quartiers et mon­trer patte blanche sur leur comp­tabilité…

De l’autre, les associa­tions pistonnées des « dossiers signalés ». Bizarrement concen­trées dans certains quartiers marseillais, ces associations-là engrangent des aides trois à dix fois supérieures», toujours selon cette note incendiaire. Leur ver­sement est imposé par les élus desdits quartiers, qui exercent « une pression directe » sur les fonctionnaires. Résultat mira­culeux : “La fiabilité de ces as­sociations n’est pas vérifiée ” et “aucun contrôle de l’usage des crédits ne peut être effectué “, écrit l’insolent.

Bref, du bon vieux clientélisme à la papa, particu­lièrement vigoureux en période électorale : 2,2 millions, pour 160 «dossiers signalés », ont ainsi été balancés dans la nature rien qu’entre mars et juin 2002, à la veille des législatives. Oh fan !

Problème: dans sa confession écrite, le rédacteur de cette note précise qu’il a alerté en vain, et à trois reprises, le cabinet de Mi­chel Vauzelle. Lequel répond au ” Canard “, via son avocat, Me Gilles Gauer, qu’il n’a «ja­mais eu connaissance de son courrier ».

À l’époque, il avait pourtant provoqué une petite pa­nique à la Région, ce qui n’avait pas valu une promotion à son au­teur : le bavard avait été illico placardisé, sur ordre de Sylvie Andrieux. Celle-là même qui est abondamment citée par plu­sieurs fonctionnaires qui défilent ces temps-ci chez le juge Lan­dou…

L’un d’eux se souvient: ” Si l’un de nous avait le malheur de lui demander des justificatifs ou d’émettre des doutes sur une as­sociation, ça soufflait sévère! “

Au pays du mistral, ça mérite d’être signalé …

Sources : article paru  sur le site :     observatoiredessubventions.com/