Geneviève Frixon

Les lois de décentralisation ont laissé aux communes, départements et régions les coudées franches pour dépenser sans compter, et ont donné suffisamment de pouvoir aux maires, conseillers généraux et régionaux pour signer des chèques et semer aux quatre vents.

L’excellent éditorial de François Genthial du magazine « CAPITAL » interpelle les élus locaux. Il faut dire que notre pays souffre d’une indigestion de millefeuille administratif qui se traduit par : 4039 cantons, 100 départements, 26 régions et 35.000 communes. Ce monsieur nous donne le chiffre faramineux de 215 milliards d’euros de dépenses en 2008 soit une progression de 79 % depuis 2000. Quant à la fiscalité locale, celle-ci a augmenté de 43.4 %.

Dans un dossier intitulé « gaspillages locaux », le magazine épingle : les voyages d’étude qui se transforment en voyages touristiques payés par le contribuable, les emprunts à risque exposant les collectivités aux dettes toxiques. Sans surprise, Aubagne figure dans leur tableau des 14 communes les plus exposées, avec ses 50 millions d’euros « structurés ». Véritable bombe à retardement pour nos impôts locaux. Nous avons droit au commentaire suivant : « la ville a réduit de moitié la part de ses prêts structurés, qui restent très risqués. Le poids de sa dette représente 57 ans d’épargne ».

Marseille n’est pas en reste. En effet, la ville a dépensé 50 millions d’euros pour la nouvelle salle du conseil municipal qui ne sert que douze jours par an. Une petite bagatelle ! Et de poursuivre avec une folie dédiée à la glace à quelques encablures du Vieux-Port, à la Capellette. Une patinoire géante. La municipalité n’a pas dévoilé le montant des frais de fonctionnement dont la note d’électricité, nous dit-on, équivaudrait à celle d’un millier de logements. Et l’on viendra ensuite nous parler d’économie d’énergie ! Encore une « perle » pour la route : la région aurait allongé 238.000 € pour la réhabilitation du terrain de l’Association bouliste de la cité Saint-Barthélémy dans le nord de Marseille (une Amicale de retraités de la SNCF de 90 adhérents). D’après « Capital » le local de 35 m² a coûté 153.000 € (soit 4.300 € le m²….une broutille) les 85.000 € restants pour l’aménagement paysager ? Du sable pour l’essentiel. Mazette ! Le bailleur HLM qui a sollicité la subvention explique « que les nouvelles règles d’urbanisme les ont obligés à réaménager le local et à construire une rampe pour handicapés ». Ca fait cher la partie de boules !

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l’étude actuellement, souhaite réorganiser et clarifier notre paysage institutionnel en créant deux pôles départements-région et communes-intercommunalité ? Espérant que celui-ci ne donnera pas naissance à une eunième usine à gaz.

Sources : Capital février 2010

Chronique de l’Association des Contribuables d’Aubagne.

Gabriel Lévy

12 décembre 2009

Les dirigeants de la planète jonglent avec les milliards des contribuables qui les entretiennent. Les dirigeants français ne font pas autrement, tant il est vrai qu’il n’existe pas de volupté plus intense que celle qui consiste à dépenser l’argent des autres.

Le tournis, oui,  en lisant, sur le site www.observatoiresdessubventions.com, les milliards dépensés hier :

-         Les pays de l’Union européenne ont décidé de verser une aide de 7,2 milliards d’euros sur trois ans aux pays pauvres pour les aider à faire face à l’impact du réchauffement climatique.

-         Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2.

-         La Cour des comptes vient d’épingler Paris ainsi qu’une vingtaine de grandes villes (Marseille, Toulon, Lyon, Nancy, Niort…) pour leur contrôle souvent défaillant des clubs sportifs professionnels qu’elles subventionnent.

-         Initiée l’hiver dernier, l’opération Marché de Noël à Tokyo a été formellement validée lundi lors du conseil municipal de Strasbourg : la Ville apporte une subvention de 56 700 euros.

-         Jean-Claude Gaudin, le sénateur-maire de Marseille, a jugé faible les 150 millions d’euros débloqués par l’Etat français pour la rénovation des stades en vue de l’Euro 2016.

-         Le tribunal administratif a estimé hier que les places de football achetées à l’OL pour un montant compris entre 600 000 et 900 000 euros par le conseil général n’étaient pas dans les missions du département. »

N’oublions pas aussi l’entretien des comités Théodule, anciens et nouvellement créés.

N’oublions pas les missions accordées aux courtisans qui, sans renier leur engagement partisan, sont à la disposition d’un maître … ou d’un revenu. Quel a été le profit retiré de la mission de M. Lang en Corée du Nord ? 

Les recettes pour couvrir ces dépenses, si tant est que nos dirigeants fassent preuve de cohérence ?

-         Imposition sur les gains des traders, mais maintien pour les sportifs de l’exonération d’impôt sur leur gains fabuleux correspondant à un « droit à l’image » ;

-         Diminution de la TVA sur la restauration (1,5 milliards d’€) sans profit pour les consommateurs, mais maintien de l’ISF (2,5 milliards) dont la conséquence est l’exil des patrimoines chez les pays concurrents de notre économie ; 

-         15 ou 20 taxes nouvellement créées dont l’aberrante taxe carbone qui sera payée totalement par le Français « d’en bas », alors que le gouvernement est déjà obligé d’en exonérer (pour une partie) les camionneurs, qui sont, par nature et par obligation, les plus grands pollueurs. Où est la cohérence ?

-         Ajoutons celles colligées dans un livre récemment publié (*) :

« Le fisc prend aussi quand vous possédez : ce sont les droits d’enregistrement et assimilés : Impôt sur la fortune (ISF), droits de mutation, droits de timbre, et d’autres petites taxes liées à la possession d’un bien.
. Le fisc prend quand vous vendez : impôts sur la plus-value en cas de vente immobilière, de terrain devenu constructible, de meubles corporels, de titres ou actions, impôts sur l’or et autres objets précieux.
. Le fisc prend quand vous achetez : la TVA, les droits d’accises (par exemple sur le tabac, l’alcool, le pétrole), l’écotaxe, les jeux (loto, PMU, casino), la taxe de séjour.
. Le fisc prend là où vous habitez : impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière sur les propriétés non bâties), et diverses taxes annexes (taxe de balayage, par exemple…) » .

Nous souhaitions des République modestes, nous avons des pouvoirs dominateurs, arrogants et frénétiquement prodigues.

(*) Olivier Bertaux : « Au nom du Fisc. Guide touristique au pays de l’impôt ». Editions du Cri

Septembre 2009

Le plus souvent la période des vacances est favorable à la réflexion qui prépare l’action. Cela n’a pas été tout à fait le cas pour l’association des contribuables.

Comme vous vous en souvenez probablement, courant février, plusieurs communes du Pays d’Aubagne, et bien d’autres sur le territoire français, votaient une délibération visant à accorder une subvention au « fonds de solidarité d’urgence pour les collectivités locales et la population de la bande de Gaza ». Ce fonds de solidarité semble lié au Hamas.

Or si le Hamas réalise quelques actions humanitaires à des fins publicitaires, la presse s’est largement faite l’écho de son implication dans le trafic d’armes et l’acquisition de biens immobiliers très importants et de l’opacité qui entoure ces flux financiers. Dès lors on peut s’interroger sur la véritable destination des sommes que va recevoir ce « fonds de solidarité ».

Alertée notre association a décidé de saisir le tribunal administratif afin que celui-ci se prononce sur la légalité d’une telle décision. Le Préfet sollicité auparavant n’ayant pas pris position, nous avons compris qu’il souhaitait, lui aussi, avoir l’avis du tribunal administratif.

Plutôt que de déférer toutes ces délibérations et dans un souci d’économie, nous avons ciblé la délibération de la commune de la Penne sur Huveaune d’autant que Mr Szabo de Edelényi a été le seul conseiller municipal à nous avoir alertés et qu’il a décidé de s’associer à notre démarche.

L’argumentation essentielle était la suivante :

Si la loi autorise les collectivités locales à apporter leur soutien à des populations touchées par des catastrophes naturelles, elle ne prévoit pas le cas des conflits armés.

En admettant que les « conflits armés » entrent dans le champ de la loi, l’attribution d’un soutien à une population et pas à une autre revient à prendre parti et cela est inacceptable.

Nous devons à Gabriel Levy la totalité de la recherche, ainsi que la rédaction de la requête et des deux répliques qu’il a fallu rédiger dans un laps de temps très court entre juin et début août.

Les choses sont allées plus vite que nous le pensions :

Le 15 avril                  dépôt de la requête devant le tribunal administratif

Le 04 juin                   réponse de la commune de la Penne sur Huveaune

Le 25 juin                   réplique de l’association

Le 28 juillet                nouvelle réponse de la commune

Le 08 août                  seconde réplique de l’association

Le 17 août                  ordonnance de clôture.

Nous sommes actuellement dans l’attente d’une date pour l’audience.

Bien que nous ayons bon espoir d’être suivi par le tribunal administratif, rien n’est fixé. Dans tous les cas il sera intéressant d’examiner attentivement les attendus, ce que nous ne manquerons pas de faire et de vous communiquer nos réflexions.

En effet, l’Association n’a pas de vocation partisane, sa seule préoccupation est que le fruit de notre travail (que sont les impôts) soit utilisé à bon escient, avec efficacité, et dans la légalité. Nous ne pouvons accepter que les fonds distribués servent des privilèges individuels ou permettent de développer un clientélisme électoral ou pire, de soutenir une idéologie quelle qu’elle soit.

Le Président

                                                                                     Dr. Jean-Paul Gautier

Gabriel Lévy

Depuis une dizaine d’années, le parlement n’a cessé d’accroitre les pouvoirs des collectivités territoriales. Au demeurant, elles ne se sont jamais privées de les étendre, persuadées que leurs excès ne feraient pas l’objet de recours auprès de la justice administrative, en raison du délai réduit (2 mois) dont disposent les citoyens, entre la connaissance d’une décision et la possibilité de recourir. A cela s’ajoute le fait que les services préfectoraux, qui devraient assurer le contrôle de légalité, s’estimant submergés, ne souhaitent pas multiplier des déférés, dont la longue procédure s’ajouterait à leurs autres tâches.

Ainsi, dans notre expérience, les services préfectoraux ne sont intervenus qu’à la suite d’observations faites par la Chambre Régionale des Comptes, et jamais à la suite d’une demande de déféré présentée par un conseiller municipal ou par notre association de contribuables. Pourtant, le tribunal administratif a confirmé, par la suite, le bien-fondé de tous les recours que cette dernière avait préalablement exposés à ces services.

Ceci signifie que, sans des recours auprès du tribunal administratif, des actes illicites n’auraient jamais été sanctionnés et que les collectivités territoriales sont ainsi encouragées à « grignoter » de nouveaux pouvoirs, ce qu’elles ne manquent pas de faire. D’autant plus que, même si la délibération et la décision contestées sont annulées par un jugement, ce dernier est en général sans effet lorsqu’elles ont été « créatrices de droits individuels », ou lorsque la dépense est en pratique irrécupérable.

Rien n’interdit donc la prise d’une décision, et si cette dernière n’est pas contestée dans les délais…. pas vu, pas pris ! Or, la transgression, sans sanction et sans repentir, incite les exécutifs à plus d’audace dans des conduites à la limite de la légalité.

Gabriel Lévy

14 juillet 2009.

Qu’en est-il lorsqu’il s’agit des victimes d’une guerre entre deux pays, ou deux entités nationales parfaitement définies ?

Pour M. Armand Hovsepian (courrier des lecteurs du n°75), le recours de l’association des contribuables d’Aubagne contre une commune qui a fourni une aide dans ces conditions « relève d’une démarche politique et partisane ». Cette appréciation ne peut-être retenue :

1°) Le bon usage, et surtout un usage licite, de leurs impôts locaux définit l’objet social principal de toutes les associations de contribuables.

2°) C’est la première fois que des communes se prévalent d’une loi récente (2007) pour justifier l’octroi d’une subvention à une association afin de venir en aide à la population de l’un des deux belligérants. Il en résulte la nécessité d’en vérifier la légalité, et seulement cela. M. Hovsepian, comme nous, devrons donc attendre le jugement du tribunal administratif de Marseille.

3°) Pour notre part, nous soutenons :

a) que cette subvention apporte une aide matérielle à l’un des deux combattants, que de ce fait la commune « s’immisce dans un conflit politique » dans lequel elle prend illégalement parti (CE 23 octobre 1989, Cne de Pierrefitte-sur-Seine, de Saint-Ouen, de Romainville) ; que l’aide apportée contribue, nolens volens, à permettre et à faciliter le réarmement de l’un des deux belligérants, puisqu’il est  partiellement dispensé de secourir sa propre population, et …en définitive, à prolonger les combats ;

b) que cette aide est apportée par le canal d’une association politique. Or,  « quelles que soient leurs intentions, les autorités locales ne peuvent subventionner une association engagée dans le combat politique » (CF : Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/02-Décembre 2002, ainsi que CCA Versailles, N° 05VE00412 du 31 mai 2007) ; 

c)  que, quels que soient les motifs, ces seuls faits sont fautifs, et justifient l’annulation de la délibération ;

d) que l’article L.1115-1 du CGCT qui permet aux communes de fournir une aide humanitaire ne peut être détaché d’un corpus de lois qui définissent les compétences des communes, et qui impliquent, toutes, leur neutralité politique.

En définitive, c’est la (et les) commune qui, ce faisant, adopte une « démarche politique et partisane » et non pas notre association.  

PS : L’association des contribuables d’Aubagne n’a jamais fait un usage abusif et inapproprié des recours, puisque TOUS les jugements de la justice administrative ont été prononcés en sa faveur.